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Arrêté - Arrete C37 2026 interdiction circulation VC 204
Arrêté - Arrete Interdiction Circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
&
fn
Irig Nac
AR_20260212_048
Ville
de
Brière et d'Estuaire
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE
2
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRIG
NAC
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:
REGLEMENTATION
DE
ARRETE
DE
CIRCULATION Interdiction
de
circulation
(Inondations) Le
Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213,2, VU
le code de
la
route,
VU
le code de la Voirie Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-—
Livre
1
-
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire » approuvé par l'arrêté du
7 juin
1977 et modifié.
VU
le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions,
CONSIDERANT en
particulier et pour les mêmes motifs, qu'il convient d'interdire la circulation à tous les véhicules
sur les
routes
Arrête :
1-
CIRCULATION INTERDITE
ARTICLE
lier
:
La circulation
des véhicules de toutes natures est interdite sur
:
-
Rue de BEL AIR
(à partie du
numéro 64)
ARTICLE 2
:
Une dérogation est accordée aux seuls véhicules assurant
:
=
Un service public,
répurgation, services municipaux etc...
2-
TEXTES ABROGES
ARTICLE
3
:
sont
abrogés
les
arrêtés
municipaux
dont
les
dispositions sont
reprises
dans
le
présent arrêté
ainsi
que ceux prescrivant les mesures relatives à
la circulation, contraires au
présent arrêté.
3-
MESURES D'EXECUTION
ARTICLE
4
:
Les
intersections
et
limitations
énoncées
aux
articles
qui
précèdent
feront
l'objet,
à
la
charge
des
services
techniques
de
la
ville,
d’une
signalisation
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
susvisé et à l'instruction générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE
5
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le 09 février 2026
Pour le Maire, Par délégation Jean-Louis
LELIEVRE
Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux,
Voirie,
Espaces Verts, Sécurité des Bâtime its
Informe que la
présente décision
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES Cedex) dans un
délai
de deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acte publié et certifié exécutoire le 16/02/2026