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Déliberation - Attribution dune subvention pour lassociation Esbly Joue Deliberation n°49 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution dune subvention pour lassociation Esbly Joue Deliberation n°49 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Recu en préfecture le 30/09/2022
Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le
ID :077-217701713-20220926-49 09 2022 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 49/09-2022
-000-
SÉANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2022
DATE D’AFFICHAGE : 19 SEPTEMBRE 2022
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « ESBLY JOUE » AU
TITRE DE L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 20h00 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M.
Benjamin LANTERNAT, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme
Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, M. Jean-Luc GARNIER, M. Francesco PITARI, M.
Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Cécile SELLES, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean- Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Corinne CESARIN à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Karine NOWICKI à M. Brice COUSIN
- Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE
- M. Michel KALALO à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont
été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID :077-217701713-20220926-49 09 2022 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que dans le prolongement de soutien à la vie associative, les associations nouvellement déclarées et domiciliées à Esbly peuvent recevoir une subvention.
Dans ce cadre, l'association « Esbly Joue » pourrait prétendre à une subvention d'aide au démarrage, du fait de sa création en août 2022 et de sa domiciliation à Esbly. Son objet est la pratique de jeux de société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le caractère exceptionnel de la demande ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
+ DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de quatre-vingts euros (80,00 euros) à l'association « Esbly Joue ».
e DIT que la dépense sera inscrite à l'article 6474, fonction 025 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance,
David CHARPENTIER, €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 3 Û SEP, 2022
de sa publication et/ou affichage le : 3 û SEP 2072