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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 14.12.2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09.04.2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Folio
2024-
LM
/SG/SC
n°
2024-112
Le,
lundi
15
avril
2024
PROCÈS-VERBAL
de
la Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
9 avril 2024
Le
mardi
9
avril
2024
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réumi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Sylvie
GIRAUD,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED),
Anthony
d'AÂMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTTI
g#i a donné pouvoir à Marc
ROZIER,
Annie
GORGES
gx
a donné pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Sylvie
GIRAUD
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Procès-
verbal
de
la séance
du
mardi
12
mars
2024
(14 votants
dont
2 pouvoirs).
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jouts
et
heures
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
”’Planaise.fr",
rubrique
"Mairie"
puis
onglet
Les
séances
du
Conseil
Municipal".
Les
membres
de
la
Commission
Finances,
Sylvie
GIRAUD,
Thierry
BATAILLARD
et
Marc
ROZIER
se
sont
réunis
à plusieurs
reprises,
sous
la présidence
de
Lionel
MURAZ,
Maire,
afin
de
valider
les
comptes
de
2023
et de
préparer
le Budget
2024.
Marc
ROZIER
présente
leur
travail
sut
écran
sous
forme
de
tableaux
et de
graphiques.
Les
membres
de
la
Commission
Finances
répondent
aux
questions
des
Conseillers
Municipaux,
relatives
à la comptabilité
2023
et au
Budget
2024.
PROCES-VERBAL
N°
2024-112
—SEANCE
DU
CM
DU
9
AVRIL
2024
- PAGE
1
SÛR
7
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
02.07.2024 Folio
2024-
Délibération
n°
DÉL
2024-13
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL La
commune
s'est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
ütres
définitifs
des
créances
à
recouvrir,
les
détails
des
dépenses
effectuées
et
ceux
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le SGC
Chambéry
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
des
états
du
passif,
des
états
des
restes
à recouvrer
et
des
états
des
restes
à payer.
La
commune,
après
s’être
assurée
que
le
SGC
Chambéry
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
dans
les
bilans
de
Pexercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Constatant
la régularité
du
Compte
de
gestion
2023,
Il est proposé
: d'approuver
le Compte
de
Gestion
2023
présenté
par
le SGC
de
Chambéry
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-14
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—- BUDGET
PRINCIPAL Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
arrêté
comime
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
85.795,17
€
Recettes
d'investissement
129.902,62
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2023
44.107,45
€
Report
de
l’exercice
2022
94.,750.86
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2023
118.630,99
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
138.858.31
€
d'investissement
2022)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
292.464,27
€
Recettes
de
fonctionnement
381.172,19
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
88.707,92
€
Report
de
l’exercice
2022
356.419,29
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
445.127,21
€
fonctionnement
2022)
Madame
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
précise
que
le Compte
Administratif présenté
est conforme
dans
ses écritures
au Compte
de Gestion
établi par SGC
de
Chambéry.
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote.
PROCÉS-VERBAL
N°
2024-1112
-
SÉANCE
DU
CM
DU
© AVRIL
2024 — PAGE
2 SUR
7
VALIDÉE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
02.07.2074 Folio
2024-
Madame
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
soumet
au
vote
le
Compte
Administratif
2023
de
la commune.
Il est proposé
: d'adopter
le Compte
Administratif 2023
et d'autoriser
la Deuxième
Adjointe
à signet
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
13 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-15
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
Après
adoption
du
Compte
Administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
doit,
conformément
à
l'instruction
comptable
M57,
statuer
sut
l'affectation
des
résultats.
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
445.127,21
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
88
707,92
€
B_-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte
administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
356 419,29 €
C
- Résultat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
445
127,21
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
138
858,31
€
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-118
630,99
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
445
127,21
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
8 000,00
€
2)
H
-Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
437
127,21
€
DEFICIT REPORTE
D 002 (5)
009 €
Il
est
proposé
: d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
exprimé
ci-dessus
et
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
2
pouvoirs.
PP
£
P
;
PROCÉS-VERBAL N°
2024-1132
- SÉANCE
DU
CM
DÙ
9
AVRIL
2024
— PAGE
3
SUR
7
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
02.07.2024 Folio
2024-
Délibération
n°
DÉL
2024-16
-
VOTE
DES
TAUX
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune,
malgré
une
baisse
constante
des
dotations
de
l'État
et la fonte
de
la réserve
financière
du
fait
des
efforts
d'investissements
consentis
sur
les
années
passées,
que
les
taux
des
taxes
locales
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
le
budget
2019,
il informe
que
la Commission
des
Finances
réunie
le 19.03.2024,
propose
d'augmenter
de
4 %
le taux
des
trois
taxes
pour
le budget
2024,
soit :
e
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
2023
: 24,94
%
- 2024
: 25,94
%
e
Taxe
sur
le Foncier
non
Bat
(TFNB)
2023
: 60,11
%
- 2024
: 62,51%
e
Taxe
d'Habitation
(TH)
2023:
7,94%-2024:
8,26
%
Vu
les articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Il est proposé
: de
se prononcer
favorablement
pour
l'augmentation
de
4 %
du
taux
des
trois
taxes,
comme
exptimé
ci-dessus.
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
>
Olivia
UCAR-MORELLE
demande
des
explications
sur
cette
proposition
d'augmentation
de
4%
du
taux
des
trois
taxes.
Les
membres
de la
Commission
Finances
indiquent
qu'en
2024
:
il y aura
moins
de
dotations
de
l'État pour
environ
— 3.000
€,
que
la part
de
Planaise
allouée
au
SIVU
de
l'école
intercommunale
à augmenté
de
+
10.000
€
(49
enfants
de
Planaise
et 73
enfants
de
La
Chavanne),
Ÿ
il
y
aura
moins
de
droits
de
mutation
(situation
due
aux
difficultés
du
pouvoir
d'achat
et
à
l'augmentation
des
taux
des
crédits
immobiliers
qui
engendrent
une
baisse
des
ventes
en
matière
d'immobilier) En
2022
: perçu
58.772
€, en
2023
: perçu
29.103
€, prévisions
2024
: 20.000
€,
Ÿ
il y
aura
plus
de
charges
de
fonctionnement
+
52000
€
(dont
+
6000€
dus
à la hausse
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
avec
un
taux
variable
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Mairie
et la
réalisation
des
deux
logements).
SK$ Ÿ”_
à noter
également
que
les taux
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2019.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-17
-
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
POUR
2024
Il est proposé
: de ne
pas
augmenter
les tarifs
des
concessions
et de
conserver
les tarifs
de 2023
pour
2024,
et
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rappottant
à ce
dossier,
soit
:
-
Tarif
des
concessions
du
Columbarium :
©
950€
pour
une
concession
d’une
durée
de
30
ans
-
Tarifs
des
concessions
aux
Cimetières :
©
125
€ pour
une
concession
de
2.50m
X
1m
pour
une
durée
de
30
ans
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-112 - SÉANCE
DU
CM
DU
9 AVRIE
2024
-- PAGE
4
SUR
7
JALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
02.07.2024 Folio
2024-
©
250€
pour
une
concession
de
2.50m
X
2m
pour
une
durée
de
30
ans
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-18
-
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
POUR
2024
Il est proposé
: de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
location
de
la salle Le
Préau
et de
conserver
les
tarifs
de
2023
pour
2024
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier,
soit :
e
80€
pour
la location
de
la
salle
communale
le Préau,
e
40€
pour
les
frais
de
chauffage
pendant
la
saison
hivernale
environ
d'octobre
à avril,
©
soit
un
montant
total
de
120
€ pour
la période
de
chauffe
(octobre
à avril)
Oo
soit
un
montant
total
de
80 € pour
la période
hots
chauffe
(mai
à septembre)
e
Gratuit
pour
les
associations
communales
et
les
partis
politiques
en
périodes
pré-
électorales.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-19
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
économique
actuel
et
la
demande
de
subvention
de
la
Banque
Alimentaire
de
Savoie,
reçue
le 03
octobre
2023.
Il propose
d'octroyer
une
subvention
à la Banque
Alimentaire
de
Savoie,
à raison
de
: 100,00
€
Et
de
reconduite
la subvention
allouée
en
2023
à l'ADMR
de
Montmélian,
soit
: 200,00
€
Il
est
proposé
: de
se
prononcer
favorable
sur
l'octroi
des
subventions
sus
visées
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-20
- VOTE
DU
BUDGET
2024
Le
Budget
2024
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
2 :
>
816.418,32
€
pour
la
section
fonctionnement
>
170.695,46
€
pour
la section
investissement
Il est
proposé
: d'approuver
le Budget
2024
tel
que
présenté
et
expliqué
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-21
-
DÉMISSION
DE
LA
3"
ADJOINTE
QUI
SOUHAITE
CONSERVER
SON
STATUT
DE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
-
SOUHAIT
DE
CONSERVER
OÙ
NON
LE
POSTE
VACANT
Le
Maire
informe
que
Madame
Nathalie
GONTARD),
par
courrier
du
11
mars
2024
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'Adjointe
au
Maire.
Toutefois,
elle
souhaite
conserver
son
mandat
de
Conseillère
Municipale. Folio
2024-
Le
Maire
précise
que
cette
démission
a été
considérée
effective
par
le Préfet
de
la
Savoie,
le 25
mars
2024
(date
à laquelle
Madame
Nathalie
GONTARD
à
reçu
le courrier
du
Préfet).
Il
est
proposé
de :
>
De
décider
de
:
©
1-
de
maintenir
de
poste
d'Adjoint
et
de
ne
pas
pourvoir
au
remplacement
du
poste
d'Adjoint
vacant,
OU
©
2—
de
supprimer
le poste
d'Adjoint
et de
fixer le nombre
d'Adjoints
à 3
OÙ
©
3
—
de
maintenir
le
poste
d'Adjoint
et
de
remplacer
l'Adjoint
démissionnaire,
de
pourvoir
à son
remplacement
et de décider
du rang
attribué
au nouvel
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Ÿ Ÿ
Olivia
UCAR-MORELLE
remercie
Nathalie
GONTARD
pour
son
travail
en
qualité
d'adjointe
et notamment
son
implication
dans
le cadre
du
SIVU,
tâche
qu'elle
continue
de
mener
à bien.
Les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
remercient
également
Nathalie
GONTARD.
Sandrine
GADBLED
précise
que
lors
de
la réunion
informelle
du
8 avril
2024
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
ceux-ci
ont
remercié
les
deux
adjointes
démissionnaires
pour
leur
travail,
leur investissement
et le temps
dédiés
à leurs
missions
d’adjointes.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
remarque
et
remercient
de
nouveaux
les
deux
adjointes
démissionnaites.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
et
donc
de
conserver
le
nombre
d'adjoints
pour
la
commune
de
Planaise
à 4,
DÉCIDE
de
remplacer
l'adjoint
démissionnaire
et de
pourvoir
à son
remplacement,
DÉCIDE
de
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
attribué
à
l'adjoint
démissionnaire
dans
l'ordre
du
tableau,
soit
3°*
Adjoint,
DÉCIDE
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
sera
calculée
selon
le
mode
décidé
par
la
Délibération
n°
2020-13
du
30.06.2020
dont
le
tableau
récapitulatif
actualisé
est
annexé,
DÉCIDE
d'attribuer
au
nouvel
adjoint
la même
délégation
que
celle
de
l'adjoint
démissionnaire
:
Affaires
sociales,
enfance
et jeunesse
et Aînés,
fêtes
et cérémonies
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour :
14
dont
2 pouvoirs
Compte-tenu
de
ce
qui
a été
exprimé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de procéder à l'élection du nouvel adjoint :
©
Est
candidat
: Monsieur
Xavier
PERRIN
PROCES-VERBAL
N°
2024-5312
—
SÉANCE
DU
CM
DE
9
AVRIL
2024
-
PAGE
6
SUR
7
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
02.07.2024 Folio
2024-
Le
vote
est
organisé
à
bulletin
secret
et
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue :
8
e
Monsieur
le
Maire
proclame
que
Monsieur
Xavier
PERRIN
est
élu
3°”
Adjoint
à la majorité
des
suffrages
exprimés
et
est
autorisé
à
signet
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Concernant
les
délégations
aux
entités
extérieures
dont
faisait
partie
Madame
Nathalie
GONTARD),
elles
sont
modifiées
comme
suit :
v”_
CCCdS
"Petite
Enfance"
: Madame
Nathalie
GONTARD
se
retire
de
la
Commission
Ÿ”_
CCCdS
"Mobilité"
: Madame
Nathalie
GONTARD
se
retire
de
la
Commission
L'Ordre du
Jour
relatif aux
délibérations
est
clos
à 22h15
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
GIRAUD
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-1123
— SÉANCE
DU
CM
DU
9
AVRIL
2024 —
PAGE
7
SUR
7
VALIDE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
DU
02.07.3024