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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Folio
2023-
LM/NG/SC
n°
2023-238
Le,
lundi
2 octobre
2023
PROCÉS-VERBAL
de
la Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
29
septembre
2023
Le
vendredi
29
septembre
2023
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Marc
ROZIER
gwi a donné pouvoir à Olivia
UCAR-MORELLE,
Romuald
BENDOTTTI
gx
a
donné pouvoir
à
Nathalie
GONT.ARD,
Anthony
d'AMBROSIO
q#i
a
donné pouvoir
à
Michel
AGUETTAZ,
Ludovic
PEROT
et
Sandrine
GADBLED
Olivia
UCAR-MORELLE
2
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Procès-
verbal
de
la séance
du
mardi
20
juin
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
"Planaise.fr",
rubrique
"Mairie!" puis
onglet
Les
séances
du
Conseil Municipal"!
Délibération
n°
DÉL
2023-19
—-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
-—
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
"SRU"
(Solidarité
et Renouvellement
Urbain)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
compétence
Mobilité
à
été
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
en
2021,
à ce
titre,
elle
a développé
avec
les
deux
autres
intercommunalités
du
secteur
du
Bassin
Chambérien,
divers
projets
et actions
qui
sont
développés
dans
le projet
de
délibération
qui
vous
a
été
remis.
Depuis
la
loi
du
13.12.2000
(loi
dite
SRU)
et
pour
mener
à bien
leurs
missions,
les
intercommunalités
peuvent
s'associer
au
sein
d'un
Syndicat
mixte
de
transport
sur
un
périmètre
bien
défini.
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-238
-
SÉANCE
DU
CM
DU
29
SEPTEMBRE
2023
—
PAGE
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023 Folio
2023-
Depuis
2019,
les
départements
ont
la
possibilité
d'intégrer
ce
Syndicat
mixte,
ce
que
souhaite
le
Département
de
la
Savoie.
Aussi,
au
regard
de
tout
ce
qui
est
exposé
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
d'un
syndicat
mixte
de
type
SRU,
qui
regroupera
les
3
intercommunalités
:
- _
Communauté
d'Agglomération
"Grand
Chambéry"
-
Communauté
d'Agglomération
"Grand
Lac"
- __
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Ainsi
que
:
-
Le
Département
de
la Savoie
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Les
Conseillers
débattent
sur
différents
points :
- _
Positivité
de
ce
nouveau
syndicat
pour
Planaise
?
-__
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
syndicat
SRU
ne
prendrait
pas
la
place
du
SCoT
Métropole
Savoie,
mais
serait
un
complément.
-__
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
demande
quels
seront
les
enjeux
financiers
pour
Planaise,
en
matière
de
dépenses
?
Tout
syndicat
ayant
un
budget
de
fonctionnement
minimum,
non
communiqué
à ce
jour.
-
Équilibre
entre
les
espaces
urbains
et
économiques
?
-__
Madame
Sylvie
GIRAUD
informe
que
des
solutions
de
transports
ont
été
mises
en
place
notamment
les
navettes
vers
le
site
d'Alpespace,
et
qu'il
y
a
déjà
un
projet
de
rouvrir
certaines
petites
gares.
-__
Monsieur
Josselin
PAPIN
demande
s'il
serait
possible
d'avoir
des
informations
complémentaires
plus
complètes.
-
L'ensemble
des
Conseillers
se
pose
la
question
"sur
la
multiplicité
des
parties
prenantes
pour
les
mêmes
compétences".
Délibération
rejetée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
13
votants
dont
3 pouvoits
:
-__
Pour
:4
dont
3 pouvoirs
(Le
Maire,
M.
ROZIER,
R.
BENDOTTI,
A.
d'AMBROSIO)
-
Contre
:9
(Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Thierry
BATAILLARD
et
Sylvie
GIRAUD)
Délibération
n°
DÉL
2023-20
-
MAINTIEN
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FDEC
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2021,
la
commune
à lancé
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'église,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le
23
novembre
2021
pour
une
demande
de
subvention
du
Département
dans
le
cadre
du
FDEC.
Le
23
septembre
2022,
le
Département
nous
a
informés
que
notre
demande
avait
été
rejetée
pour
le
progtamme
2023. PROCÈS-VERBAL
N°
2023-238
--
SÉANCE
DU
CM
DU
29
SEPTEMBRE
2023
—
PAGE
2
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023 Folio
2023-
Aussi,
même
si
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
est
pour
l'instant
en
suspens,
il convient
de
maintenir
notre
demande
de
subvention
pour
2024
auprès
du
Département.
Il y a donc
lieu
de
délibérer
pour
demander
le maintien
de
la demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
du
FDEC,
pour
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'église.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
13
votants
dont
3 pouvoirs.
L'Ordre
du
Jour
relatif
aux
délibérations
est
clos
à 21h10
Informations
et
Ouestions
diverses
+
Remplacement
de
l'arbre
du
rond-point
de
l'école
Le
Maire
présente
le
devis
établi
par
notre
prestataire
"L'Arbre
et
la
Terre"
pour
un
montant
de
680
€.
Il
explique
que
l'arbre
en
place
est
resté
à
l’état
végétatif
et
ne
s’est
jamais
développé
correctement,
cela
est
peut-être
dû
à l'emplacement,
il
ne
sera
pas
mis
au
rebut,
il
faudra
lui
trouver
un
endroit
plus
approprié.
Concernant
le
nouvel
arbre,
plusieurs
conseillers
proposent
:
-
Un
Lilas
des
Indes
ou
un
Tilleul
de
Henry
Le
prestataire
doit
planter
le nouvel
arbre
en
novembre
2023.
e
Réunions
Maire-Adijoints
et/ou
Équipe
Municipale
Le
Maire
confirme
que
suite
à un
changement
de
planning
d'une
adjointe,
les
réunions
de
travail
Maire-
Adjoints
et/ou
Équipe
Municipale
auront
désormais
lieu
le
mardi
soir
à la
place
du
jeudi.
e
Grêle
du
24 juillet 2023
Le
Maire
informe
qu'une
déclaration
de
sinistre
concernant
les
bâtiments
communaux
a
été
faite
auprès
de
l'assureur
de
la
commune.
Le
collaborateur
d'une
petite
entreprise
s'est
rendu
sur
les
divers
sites
(église,
Préau,
mairie)
muni
d'un
drone
afin
de
prendre
des
clichés
des
toits
et
pouvoir
constater
les
éventuels
dégâts.
Les
clichés
sont
à étudier
rapidement
par
la
Commission
Travaux
pour
prévenir
l'assureur
en
cas
de
dommages.
e
Signalétique
et signalisation
Le
Maire
informe
qu'un
devis
pour
la
signalétique
et
la
signalisation
a
été
demandé
à
plusieurs
entreprises,
seule
une
a répondu
pour
l'instant.
L'actualisation
du
devis
établi
en
septembre
2022
pour
la
signalisation
horizontale
(marquage
au
sol)
a été
demandée
à
l'entreprise
AXIUM.
e
Parking
de
l'école
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
Comité
Syndical
du
SIVU
du
5 avril
2023,
il
a informé
l'assemblée
sur
les
modalités
de
stationnement
du
parking
de
l'école.
En
effet,
les
parents
d'élèves
ont
fait
part
des
difficultés
rencontrées
pour
stationner
sur
ce
parking
qui
est
saturé
aux
horaires
d'entrée
et
de
sortie
des
classes.
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-238
—
SÉANCE
DU
CM
DU
29
SEPTEMBRE
2023
—
PAGE
3
VALIDÉE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023 Folio
2023-
De
fait,
en
collaboration
avec
le Groupe
de
travail
sur
la sécurisation,
il a été
proposé
que
ce
parking
soit
réservé
aux
parents
d'élèves
de
8h15
à 8h45
et de
16h15
à
16h45.
Un
panneau
sera
implanté
avec
ces
information
et un
arrêté
municipal
sera
pris.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
demandé
aux
agents
du
SIVU
de
stationner
leurs
véhicules
sur
le parking
réservé
au personnel
enseignant
et lorsque
ce parking
est complet,
les
agents
du
SIVU
doivent
se garer
sur
le parking
du
"Tri
Sélectif”,
comme
il a été
indiqué
sur
le Procès-verbal
de
la réunion
du
SIVU
du
5 avril
2023.
e _ Sinistre portes
et fenêtres
du
bâtiment
de
la Mairie
Comme
l'avait
demandé
Sylvie
GIRAUD
lors
de
la
séance
du
20
juin
2023,
une
déclaration
en
"Dommages
Ouvrage”
a
été
faite
auprès
de
l'assureur
de
la
commune
pour
les
dégâts
constatés
sur
certaines
portes
et fenêtres
du bâtiment
de
la Mairie
lors du
chantier
de réhabilitation.
Un
expert
a donc
été missionné
par
l'assureur,
et la réfection
des
fenêtres
des
appartements
côté
Préau,
qui
fuient
lors
de
fortes
pluies,
et
la porte
d'accès
aux
appartements
côté
route
des
Allobroges
qui
est très
dégradée,
ont
été pris
en considération
par
cet expert.
Un
devis
de
3.201,00
€ a été
établi par
l'entreprise
"Menuiserie
Savoisienne"
(ex
Rousset
Gazzola,
titulaire
du
lot menuiseries
extérieures
du
marché
de
réhabilitation
de
la Mairie),
ce
devis
sera
pris
en
charge
par
l'assurance.
e
Porte
d'accès
aux
logements
Afin
que
la
porte
d'accès
aux
logements
souffre
moins
des
aléas
météorologiques
lorsqu'elle
sera
remise
en
état,
Sylvie
GIRAUD
demande
s'il ne
serait
pas
possible
de
mettre
en place
“une
marquise"
au-dessus
de
la
porte
afin
de
la
protéger
au
mieux
des
intempéries.
À
voir
par
la
Commission
Communale
des
Travaux.
e
Commémoration
du
11
novembre
Nathalie
GONTARD
informe
que
la
sono
ne
fonctionne
plus,
elle
a demandé
un
devis
à
"Batteries
73"
pour
le remplacement
des
batteries.
e
Colis
des
aînés
Nathalie
GONTARD
informe
que
la Commission
doit
se réunir
pour
définir
le contenu
du
colis
et le
choix
du
fournisseur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
22h20
Le
Maire,
(M
ma
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Olivia
UCAR-MORELLE
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-238
- SÉANCE
DU
CM
DU
29
SEPTEMBRE
2023
—
PAGE
4
VALIDÉE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023