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Déliberation - 015 2025 Presentation du rapport social unique
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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 173 Ann01 Presentation du rapport social unique 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 173 Ann01 Presentation du rapport social unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Total 100%
Titulaire
37%
35%
100%
Contractuel
> 54 fonctionnaires
> 44 contractuels permanents
> 2 contractuels non permanents
Tous
100%
Cadres d'emplois % d'agents
9%
7%
11%
46%
36%
42%
43%
30%
7%
2%
18%
54%
64%
58%
40%
33%
8%
5%
14%
47% 30%
23%
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
44%
2%
54%
Attachés
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Rédacteurs
21%
21%
12%
11%
7%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Hommes Femmes
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
1
Répartition par filière et par statut
Répartition par genre et par statut
100 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
Les principaux cadres d’emplois
Répartition des agents par catégorie
2 contractuels permanents en CDI
Précisions emplois non permanents
Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 RSU
Effectifs
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Caractéristiques des agents permanents
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-173-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Filière
Animation
Fonctionnaires
Contractuels
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
Contractuels non
permanents
Fonctionnaires
0%
82%
100%
18%
Contractuels
100%
de 50 ans et +
de -de 30 ans
de30 à 49 ans
Fonctionnaires
Contractuels
94%
97%
0% des hommes à temps partiel
8% des femmes à temps partiel
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Répartition des ETPR permanents par catégorie
3%
6%
> 3 agents en disponibilité
Âge moyen*
des agents permanents
43,83
Âge moyen*
des agents non permanents
> 55,35 fonctionnaires
> 29,43 contractuels permanents
> 1,75 contractuel non permanent
> Un agent détaché dans une autre structure
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
La filière la plus concernée par le temps
non complet
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
86,53 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
157 485 heures travaillées rémunérées en 2024
48,89
37,61
32,50
22%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
12%
7% 7%
17%
24,96 ETPR
20,29 ETPR
39,53 ETPR
34%
2
Temps complet Temps non complet Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
Temps de travail des agents permanents
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-173-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
83 agents
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Effectif physique au
31/12/2024
98 agents
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
3
Sanctions 1
Sanctions 2
Sanctions 3
Sanctions 4
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Arrivées de contractuels
Voie de mutation
Voie de détachement
Intégration directe
Mutation
Départ à la retraite
Mise en disponibilité
Fin de contrats remplacants
56%
22%
11%
11%
75%
13%
8%
4%
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes er
groupe 0 0
ème groupe 0 0
ème groupe 0 0
ème groupe 0 0
En 2024, 24 arrivées d'agents
permanents et 9 départs
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Principales causes
permanents
Principaux
permanents
modes d'arrivée
de départ d'agents
d'agents
21 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
cf. page 7
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Variation des effectifs*
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
1
0,0%
51,7%
18,1%
Mouvements
Sanctions disciplinaires
Évolution professionnelle
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-173-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
4
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
156,59 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
LeRIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Catégorie A
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
24,95%
25,77%
25,21%
770 350 €
722 743 €
36 339 €
2 447 €
19 908 €
9 906 €
0 €
Catégorie B Catégorie C
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Toutes filières
44 486 €
56 860 €
Titulaire
59 509 €
58 687 €
Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Ensemble
40 224 €
Contractuel
38 287 €
s
Budget de fonctionnement* Charges de personnel* 40 804 193 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Titulaire
38 978 €
36 112 €
34 791 €
s
37 088 €
4 709 857 €
3 056 324 €
31 066 €
Contractuel
29 706 €
30 806 €
34 586 €
s
26 407 €
28 516 €
Titulaire
31 115 €
27 555 €
s
s
25 487 €
Soit 11,54 % des dépenses de
fonctionnement
Contractuel
s
25 280 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
86 481 €
Les charges de personnel représentent 11,54 % des dépenses de fonctionnement
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 25,21 %
Budget et rémunérations
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-173-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 >
> En moyenne, 39 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
2,62% 2,62%
2,62% 2,62%
2,62% 2,62%
11 accidents du travail pour 100 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
3 travailleurs handicapés fonctionnaires
1 travailleur handicapé en catégorie A, 1 en
catégorie B, 3 en catégorie C
>
1,08% 1,08%
1,08% 1,08%
1,33% 1,33%
1,93% 1,93%
1,93% 1,93%
2,04% 2,04%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
FORMATION
5 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
En moyenne, 9,6 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
11 accidents du travail déclarés au total en
2024
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absencesy comprismaternité, paternité
Taux d'absentéisme
« compressible »
Taux d'absentéisme médical
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
28,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
En moyenne, 4 jours d’absence pour tout motif
médical en 2024 par agent contractuel
permanent
(toutes absences
pour motif médical)
(maladiesordinaireset
accidents de travail)
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Absences
Handicap
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-173-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 157 €
5 825 €
5 réunions en 2024 dans la collectivité
Montants annuels Santé
Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Aucun jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Comité Social Territorial
L’action sociale de la collectivité
Relations sociales
Action sociale et protection sociale complémentaire
6
Date de publication : octobre 2025 Version 1
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Réalisation
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-173-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025