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Arrêté - T26 262 Association CNL 77 bis rue du General Leclerc vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - T26 262 Association CNL 77 bis rue du General Leclerc vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° T26/262
SEINE-ET-MARNE ns CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS rs
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS mmsee
Parking de La Sucrerie au 77 rue du Général Leclerc :
Vide Grenier
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2131-1 et
suivants, L 2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 115-1, L 116-1 à L 116-8, R 116-1
à R 116-2, L141-2,R 141-14,
Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R.411-21-1,R 411-26 et R412-29 à 412-33,
R412-51, R417-9, R417-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d’un
règlement communal de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,
Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à
l'utilisation et à la conservation du domaine public,
Vu la délibération n°2026-DEL-023 du conseil municipal du 23/03/2026 portant la délégation d'attribution au
maire,
Vu l'arrêté n°2026-ARR-026 du 23/03/2026 portant la délégation de fonction du 2éme Adjoint,
Considérant que l'organisation d’un vide-grenier par la CNL sis 3 Place Jean Roche COIGNET 77120
Coulommiers, au Foirail de La Sucrerie le dimanche 12 juillet 2026, présente une gêne pour la
circulation et le stationnement, il ÿ a lieu de les réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
mms
a
ARTICLE 3 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la
dire manife:
pourra débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ion, est à la charge et sous la responsabilité durdécarante-Eamanifesation ne ARTICLE 4 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêté, la signalisation temporaire et balisage de la
manifestation ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La
responsabilité du déclarant pourra être engagée du fait, ou à l’occasion de la manifestation et en cas de
manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de la
manifestation.
ARTICLE 6 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous Les véhicules en infraction au
présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les
personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent
également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit
être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite ;
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Madame le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police
municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 10 juin 2026 Le Maire,
PUBLIE-LE