Arrêté - T26 427 Ville de Coulommiers 77 bis rue du General Leclerc cirque

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Arrêté - T26 427 Ville de Coulommiers 77 bis rue du General Leclerc cirque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - T26 427 Ville de Coulommiers 77 bis rue du General Leclerc cirque)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°T26/427

SEINE-ET-MARNE mens

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COULOMMIERS , TT

COMMUNE ARRÈTE DU MAIRE

COULOMMIERS cereerereereeeeeeeeeeee

Foirail de la Sucrerie au 77 rue du Général Leclerc :

Cirque

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2131-1 et suivants, L

2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 1151, L 116-1 à L 1168, R116-1 à R 1162, L

141-2,R 141-14,

Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R.411-21-1, R411-26 et R 412-29 à 412-33, R412-51,

R417-9, R417-10 ;

Vu le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 modifié, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages

souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier -

Volume 3 - Edition 2011

Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d'un règlement

communal de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,

Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à l'utilisation

et à la conservation du domaine public,

Vu la délibération n°2026-DEL-023 du conseil municipal du 23/03/2026 portant la délégation d'attribution au

maire,

Vu l'arrêté n°2026-ARR-026 du 23/03/2026 portant la délégation de fonction du 2éme Adjoint,

Considérant la demande d’un cirque, d'organiser un spectacle sur le foirail de la sucrerie à partir du 15 octobre

2026, il y a lieu de réglementer l'affichage et les annonces vocales :

ARRETONS

ARTIC

ARTICLE 3 :ARTICLE 4 : Le règlement communal de voirie devra être rigoureusement respecté.

ARTICLE 5 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des

travaux, est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les

formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 6 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêté, la signalisation temporaire et balisage du chantier ne seront

retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La

responsabilité du déclarant pourra être engagée du fait, ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses

obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.

ARTICLE 8 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour

lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès

du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite ;

ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant

Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 22 septembre 2026

Le Maire,

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

Matthieu BRUN

PUBLIELE