unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 Annexe2 BilanDeConcertation CC Biriatou 09122023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 Annexe2 BilanDeConcertation CC Biriatou 09122023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 Annexe2 BilanDeConcertation CC Biriatou 09122023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, = PaYs

/ Basque

eUSKAL

HERRIA

COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION

EUSKAL HIRIGUNE

ELKARGOA

COMMUNE DE BIRIATOU

Elaboration de la Carte Communale

Bilan de la concertation

Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 20232

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Sommaire

1. Le cadre règlementaire de la concertation.................................................. 3

2. Les modalités de concertation dans l’élaboration de la carte communale .. 5

3. La mise en place de la concertation : les outils utilisés................................ 6

3.1 La création de pages internet dédiées sur le site de la commune et de l’agglomération ......... 6

3.2 La publication d’article dans le bulletin communal .................................................................... 9

3.3 La publication d’article dans la presse locale ............................................................................ 10

3.4 L’organisation de réunions d’information et de travail en format spécifique ......................... 11

3.5 La tenue de réunions publiques d’information et d’échanges ................................................. 11

3.6 Les observations recueillies par courrier, courriel ou déposées sur le registre en mairie et au

siège de la CAPB ................................................................................................................................ 143

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

1. Le cadre règlementaire de la concertation

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public pendant l’élaboration d’un document d’urbanisme.

Le code de l’urbanisme stipule ainsi :

Article L.103-2 :

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : (…)

1° Les procédures suivantes :

a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale »

Article L.103-3 :

« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;

3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. (…) »

Article L.103-4 :

« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »

Article L.103-6 :

« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. »

Ainsi, le présent document tire le bilan de la concertation. Il énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration de la carte communale de Biriatou. Il synthétise les observations et propositions enregistrées tout au long de la procédure et la manière dont le projet a pu en tenir compte au regard des choix d’intérêt général retenus.4

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

La concertation ne constitue pas une étape mais se déroule tout au long de la procédure. Elle est mise en œuvre par le biais de différents outils d’information (publications, site internet, etc.) et de participation (registre, courriers, réunions, etc.).5

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

2. Les modalités de concertation dans l’élaboration de la carte

communale

Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale, la concertation a été organisée selon les modalités prévues dans la délibération de prescription et de définition des modalités de la concertation avec le public lors du conseil communautaire du 20 mars 2021.

Ces modalités sont les suivantes :

• La mise à disposition d’un dossier de concertation complété au fur et à mesure des études, accompagné d’un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de Biriatou et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• la mise à disposition des documents du dossier de concertation sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

• la possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’adresse suivante : 15 avenue Foch – CS 88 507 - 64185 Bayonne Cedex ;

• l’organisation d’une réunion publique dont la date, le lieu et l’heure ont été communiqués au public par voie d’affichage en mairie de Biriatou et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.PAYS SE. |

# EUSKAL re FR- ŸZ- LA Q y TA

HERRIQ Ssomemacion

Accessibilité

Elaboration de la Carte

[@Tol nn nn le Re (A IS Lee LE

Accueil / Vivre ici / Cadre de vie / l'urbanisme / Concertations régi / Elaboration de la Carte de Biriatou * < E

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a prescrit l'élaboration de la carte DANS CETTE PAGE

—_ communale de Biriatou le 20 mars 2021.

EucaNeaton Dans le cadre de la procédure d'élaboration du document, un registre de concertation est ouvert en Mairie de

Biriatou afin de recueillir les observations et propositions.

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière d'élaboration de documents

d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017, les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la

commune.

6

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

3. La mise en place de la concertation : les outils utilisés

3.1 La création de pages internet dédiées sur le site de la commune et de

l’agglomération

Les sites internet de la commune de Biriatou et de la CAPB, tous deux avec une rubrique spécifique du PLU, ont été un support d’information et de diffusion auprès du public.

CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires- 1/concertation/elaboration-de-la-carte-communale-de-biriatouBIRIATOU Er A PA «0

oo on | ; FLASH® PLAYER

AGENDA Biriatou. fr >

COVID 19

AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE

AUDE

LE VILLAGE

PATRIMOINE

ESPACES PUBLICS DE

Nas

MAIRIE

ACTION SOCIALE

SOLIDARITES SANTE

XOLDO

ECOLE COMMUNALE

ALSH

VOS DÉMARCHES

GESTION DES DÉCHETS

INTERCOMMUNALITÉ

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ass Sd a) as

CURE ELA ITS

STATIONNEMENT À HENDAYE

TRANSPORT

TRANSPORTS SCOLAIRES

ENVIRONNEMENT

LERTO 07: TE 0) LES

CULTURE-LANGUE BASQUE

LOU UNS

TRAVAUX

LOGEMENT

Située en lparralde (Pays Basque Nord), plus exactement dans la province du

Labourd, la commune de Biriatou est plantée sur le flanc de la colline de

Xoldokogaina. Biriatou est accessible par une route en cul de sac depuis

LUE Béhobie et offre un superbe point de vue sur la vallée de Bidassoa.

DAC S La situation topographique est celle d'une commune classée en zone an a _ Nas a Rae nu Sea CR

BiRIATU

Accueil Contact Plan du site

Campagne compost

des biodéchets…

5 ont encore Dr 5 1 donner,

LRTANN LL VII

… &

=

: æ

Les gestes simples etles

réflexes suivants :

- Ne pas faire de barbecue ou de

feu à proximité de végétaux/

broussailles

- Ne pas jeter ses mégots en forêt,

par terre ou par la fenêtre d'une

voiture

- Ne pas stocker de combustibles

près des habitations ( bois de

chauffage, peintures.)

- Débroussailler son jardin

7

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Commune de Biriatou :

Ces pages internet présentent la démarche, les étapes d’élaboration, les objectifs poursuivis dans le projet d’élaboration de la carte communale, et permettent de télécharger l’ensemble des éléments de la procédure.

Tout au long de la procédure, il a été possible de consulter :

- Les différents actes administratifs liés à la procédure ;

- Le support de la réunion publique du 25 septembre 2023.

Des encarts d’actualités ont permis d’annoncer la tenue d’une réunion publique sur le site internet de la CAPB, sur le site internet de la commune ainsi que sur l’application Panneau Pocket (application téléchargeable par les administrés de la commune permettant la communication entre la mairie et les habitants).+ C C] communaute-paysbasque.fr, concertations-reglementaires-1/concertation/elaboration-de-la-carte-communale-de-biriatou

&2 Code de l'urbanism M otaret CIRIL % CAPB @ Acropolis @ Posactes * Ty BL Formations M Perso | À Photo oltaique/PLU © GéoBasque 4 APGLPLUI F1 Suivi des

= Pays Enesrouteanca SQUE sure @.. ac

FRS rm. #&: & Q Der HERRIA Eniicion

LUTTE

Elaboration de la Carte

(ete l LEE ENS ER SIT Eee)

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays

Basque a prescrit l'élaboration de la carte communale de Biriatou le 20

mars 2021

DANS CETTE PAGE

Localisation o ET nion

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du document, un registre de PUBLIQUE

concertation est ouvert en Mairie de Biriatou et au siège de la COTEETS Communauté d'Agglomération Pays Basque afin de recuelllir les

observations et propositions Éaboration de la Carte Communale

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN

LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en

matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le ter Janvier

2017, les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le ste

de la commune

Dans le cadre de la concertation préalable, une

réunion publique se tiendra le lundi 25 septembre 2023 à 19h à la salle Elkartea, mur à gauche Xoldo au Bourg de Biriatou.

< C A Non sécurisé| biriatou.fr & * @ :

#2 Code de l'urbanism… [ Intranet EUX c Z CAPB @ Acropolis @ Posactes M TYPO3 D Formations M Perso | | Photovoiltaique/ © Géobssque # APGLPLUI E] Suivi des dossiers |..

Béhobie et offre un superbe point de vue sur la vallée de Bidassoa dr g pente Far [rSegrees

CONTACT La situation topographique est celle d'une commune classée en zone ‘Montagne’

c'est d'ailleurs cette montagne qui constitue aussi une frontière avec l'Espagne ET

Son ternitoire Jouxte l'Espagne et la rivière Bidassoa joue pour partie le rôle de aies

> Voir la météo frontière naturelle. De cette colline a été extrait le grès rose qui habille l'église

Depuis le village partent plusieurs chemins dont le célèbre GR 10 qui rejoint le Col

d'Ibardin

Les habitants de Biriatou, nommés en Basque " Biriatuar “ (prononcer Biriato: REUNION PU

peuvent parler, pour certains, trois langues : français, basque et espagnol. B DE |

A

compte environ mille deux cent cinquante habitants

TAN TaTle)s]

PUBLIQUE

TT Co TEE

- Ne pas faire de barbecue ou de

feu à proximité de végétaux /

broussailles

- Ne pas jeter ses mégots en forêt,

par terre ou par la fenêtre d'une

8

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Site de la CAPB

Site de la communeBiriatou

64700

Info modifiée le 08/09/2023

RÉUNION

PUBLIQUE De CONCERTATION

Élaboration de la Carte Communale

tte PE ue E

à 19h

1!

= Pays A Basque

euskaL HERRIa

D + à RECHERCHE FAVORIS AGENDA AUTRES

9

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Extrait application Panneau Pocket

3.2 La publication d’article dans le bulletin communal

La procédure d’élaboration de la carte communale a fait l’objet d’un article au sein du bulletin municipal.Adressage / Fibre

La campagne d'adressage qui a été menée sur Biriatou a

été motivée par le déploiement de la fibre très haut débit 64

(THD) impulsé par le Conseil Départemental des Pyrénées

Atlantiques et de la CAPB (marché octroyé à la société SFR).

Un adressage rigoureux est indispensable pour être éligible

à la fibre. En effet, chaque bâtiment ou habitation doit être

identifié par un nom de voie et un numéro précis. À la de-

mande de l'État, les voies privées ont également dû être

nommées et numérotées.

Des contraintes imposées nous ont conduit au changement

ou à la modification de certaines adresses, mais nous avons

eu le souci de respecter les toponymes d'origine.

Cette campagne d'adressage servira aussi à améliorer la

sécurité (accès services de secours, police) et l'efficacité

des services (poste, service à la personne, livraisons) car les

données seront répertoriées sur GPS.

Vous recevrez un courrier indiquant ces éventuelles modifi-

cations vous concernant.

Initialement prévue pour le premier trimestre 2021, nous ne

pouvons que constater que le déploiement géré par le dépar-

tement n'est pas finalisé. Nous nous efforçons au sein de

l'ADEM64 (association des élus de la montagne) de peser

sur la poursuite de la commercialisation.

La commune de Biriatou étant soumise au Règlement Na-

tional d'Urbanisme (RNU), lors du conseil municipal du 20

janvier, nous avons délibéré pour la mise en place de la pro-

cédure d'élaboration de la carte communale sous la respon-

sabilité des services de la CAPB Conformément à l'article

L.160-1 du Code de l'Urbanisme. Cela nous permet de mo-

deler notre village en termes d'urbanisme et de peser dans

l'élaboration par la CAPB du PLUI (Plan Local d'Urbanisme

UZTAILA 2021 JUILLET

Intercommunal) prévu en 2023 et dans lequel nous serons

intégrés de fait.

À quoi sert une Carte Communale ?

L'objectif de la Carte Communale est de délimiter les sec-

teurs où les constructions sont autorisées et ceux où les

constructions ne sont pas admises, à l'exception :

# De l'adaptation, du changement de destination, de la réfec-

tion ou de l'extension des constructions existantes ainsi que

de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant;

2 Des constructions et installations nécessaires à des équi-

pements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière, à la

transformation, au conditionnement et à la commercialisa-

tion des produits agricoles lorsque ces activités constituent

le prolongement de l'acte de production, à la mise en valeur

des ressources naturelles, et au stockage et à l'entretien du

matériel des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Elle peut aussi réserver des secteurs à l'implantation d'acti-

vités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des

zones habitées.

La définition d'une cartographie des secteurs constructibles

permet une clarification pour le concitoyen de son droit à

bâtir. Pour cela, elle se base à la fois sur les règles géné-

rales fournies par le RNU, sur l'application de la loi Montagne

et sur les particularités écologiques, agricoles et sociales

locales. Le zonage établi prendra en compte les Parties Ac-

tuellement Urbanisées (PAU) définies par le RNU, mais en

en précisant et en adaptant les contours, tout en prenant en

compte l'objectif de limiter l'étalement urbain.

Comment participer ?

La concertation va avoir lieu tout au long de la procédure

d'élaboration de la Carte Communale pour informer et

recueillir les observations des habitants qui vivent sur le

territoire.

Différents moyens seront mis en œuvre pour participer à

cette concertation et donner votre avis :

® La mise à disposition d'un dossier de concertation complé-

té au fur et à mesure des études, accompagné d'un cahier

destiné à recueillir les observations du public en mairie de

Biriatou et au siège de l'Agglomération Pays Basque, aux

jours et heures habituels d'ouverture

8 Les documents du dossier de concertation seront égale-

ment disponibles sur le site internet de l'Agglomération

Pays Basque

# La possibilité d'adresser un courrier à Monsieur le Pré-

sident de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

à l'adresse suivante : 15 avenue Foch - CS 88 507 - 64185

Bayonne Cedex

8 L'organisation d'une réunion publique dont la date, le lieu

et l'heure seront communiqués au public par voie d'affi-

chage en mairie de Biriatou et au siège de l'Agglomération

Pays Basque.

| Helbideratzea / Zuntza

Helbideratzea

Abiadura oso handiko zuntzaren hedatzeak du Biriatun era-

mana izan den helbideratze kanpaina akuilatu, Pirinio Atlan-

tikoko Departamenduak eta EHEak sustaturik (SFR konpai-

niari esleitutako merkatua).

Helbideratze zorrotza ezinbestekoa da zuntza eskuratzeko.

Alabaina, eraikin edo etxebizitza bakoitza identifikatua izan

behar da bide izen eta zenbaki zehatz baten bidez. Estatuak

eskaturik, bide pribatuak ere izendatuak eta zenbakituak

izan behar dira.

Nahitaezko hertsadura batzuek helbide batzuk aldatzera

eraman gaituzte, baina jatorrizko toponimiak errespetatzeko

xedearekin ari izan gara.

Helbideratze kanpaina honek segurtasuna hobetzea ere

ahalbidetuko du (sokorri zerbitzuei, poliziari heltzeko bidea)

eta zerbitzuen eraginkortasuna (posta, etxeko laguntzaileak,

banaketak) datuak GPSean sartuak izanen baitira.

Zuri dagozkizun menturazko aldaketak adierazteko gutun

bat errezibituko duzu.

ETES Hastapenean, 2021eko lehen hiruhilekoan aurreikusia, de-

partamenduak kudeatzen duen hedapena burutua ez dela

ikustea baizik ez zaigu gelditzen. ADEM64aren galtzarrean

(mendialdeko zinegotzien elkartea), merkaturatzearen jar-

raipenean pisua ukaiteko indarrak egiten ditugu.

Biriatuko herria Hirigintza Arau Orokorraren (RNU) menpe iza-

nez, urtarrilaren 20ko herriko biltzarrean, Herriko mapa apai-

latzeko prozedura plantan ezartzearen alde bozkatu dugu,

EHEko zerbitzuen ardurapean, Hirigintza Kodeko L.160-1

artikuluaren arabera. Horrek gure herria hiri-

gintza hitzetan moldatzeko eta 2023an prest

izan beharko lukeen EHEko HHTParen (Her-

riarteko Hirigintza Tokiko Plana) apailatzean

pisua ukaiteko bidea ematen digu, zeinen

barne izanen garen berez.

Zertarako da Herriko Mapa bat ?

Herriko Maparen helburua da eraikuntzak

baimentzen diren sektoreak eta eraikuntzak

onartzen ez dituztenak mugatzea, salbu :

m Jadanik hor diren eraikinen egokitzape-

nak, helburuz aldatzea, zaharberritzea edo

hedatzea, baita horiei datxekien eraikinak

altxatzea ere ;

m Ekipamendu kolektiboei, laborantza edo

oihan ustiatzeari, laborantza ekoizkinen bal-

dintzatzeari eta merkaturatzeari (ekoizpe-

nari datxekiolarik), baliabide naturalen

balioztatzeari cta laborantza materialaren

erabilpenaren kooperatibetako materialaren gordetzeari eta

mantentzeari beharrezkoak zaizkien eraikinak ;

Gainera, sektore batzuk gorde ditzake jarduera batzuen

jartzeko, besteak beste jendea bizi den eremuekin elkargait-

zak direlarik.

Gune eraikigarrien kartografia bat finkatzeak herritarrari

eraikitzeko eskubidea argitzeko bidea ematen dio. Horreta-

rako, RNUK ematen dituen arau orokorrak ditu oinarri, Men-

dialdea legearen aplikazioari eta tokiko ekologiko-, labo-

rantza- eta gizarte-berezitasunei dagokienez. Finkatutako

zonakatzeak RNUK finkatu dituen Hirituak Diren Eremuak

kontuan hartzen ditu, inguruak zehaztuz eta egokituz, herria-

ren zabaltzea murrizteko helburua ere kontuan hartuz.

Nola parte hartu ?

Hitzartzea Herriko Mapa apailatzeko prozeduraren denbora

osoan eginen da, lurraldean bizi diren biztanleen oharrak

biltzeko eta denei berri emateko.

Zenbait baliabide erabiliko dira hitzartze horretan parte har

dezazuen eta zuen iritzia eman dezazuen :

® Ikerketak egin arau osatuko den hitzartze txosten bat zuen

esku uztea, baita publikoaren oharrak biltzeko kaier bat

ere Biriatuko Herriko Etxean eta Euskal Hirigune Elkargoko

egoitzan, usaiako irekitze egun eta tenoretan

M Hitzartze txostenaren dokumentuak Euskal Hirigune Elkar-

goko webgunean ere izanen dira eskuragarri

8 Euskal Hirigune Elkargoko jaun Lehendakariari gutun bat

helarazteko aukera, ondoko helbidera idatziz : 15 Foch

etorbidea - CS 88.507- 64185 BAIONA Cedex

m Biltzar publiko baten antolaketa, zeinen eguna, tokia eta

tenorea jakinaraziko zaizkizuen afixatzearen bidez Biriatu-

ko Herriko Etxean eta Euskal Hirigune Elkargoko egoitzan.

UZTAILA 2021 JUILLET

10

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Extrait de l’édition de juillet 2021

3.3 La publication d’article dans la presse locale

La volonté municipale de s’engager dans une procédure d’élaboration de la carte communale a fait l’objet d’un article paru dans la presse locale.

Cet article est annexé au document (extrait du site internet www.sudouest.fr).11

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

3.4 L’organisation de réunions d’information et de travail en format spécifique

Tout au long de la procédure d’élaboration du document et à chaque phase, des échanges et des réunions ont été organisées avec les personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’avec les différents partenaires.

Le diagnostic agricole

Une réunion spécifique sur la thématique agricole a été organisée le 27 septembre 2021, avec les agriculteurs du territoire afin de disposer d’une connaissance précise et spatialisée des enjeux agricoles du territoire :

• Analyse et identification des enjeux de la zone agricole ou forestière proches des zones constructibles pour anticiper des problématiques de conflit d’usage dans la phase projet, • Définition des zones d’enjeux. Les besoins de l’activité en termes de surfaces à préserver dans un contexte de mutation du bâti rural alors que la surface exploitée subsiste devront notamment être ciblés.

Un questionnaire avait été envoyé préalablement à la réunion aux agriculteurs pour préparer la réunion.

Une carte concernant les enjeux agricoles a été produite à la suite de cette réunion et permettra de prévoir les éléments nécessaires pour un passage en CDPENAF (Commission Départementale des Espace Naturels Agricoles et Forestiers).

La réunion avec les Personnes Publiques Associées et Consultées

Une réunion avec les Personnes Publiques Associées et Consultées a été organisé le 4 avril 2023. Le éléments de diagnostic (trame verte et bleue, analyse loi Montagne, consommation d’espace, capacité de densification, évolution socio-démographique, état et capacité des réseaux, risques, …), la démarche d’évaluation environnementale et le projet de zonage ont été présentés lors de cette réunion.

3.5 La tenue de réunions publiques d’information et d’échanges

Une réunion publique a été organisée auprès des habitants avant une consultation officielle des personnes publiques consultées (L163-4 du Code de l’urbanisme) afin de leur permettre d’être informés sur l’avancement du projet et de son contenu dans le cadre de l’intérêt général et d’exprimer leurs remarques, interrogations.

• Le 25 septembre 2023 : présentation à la population de la procédure d’élaboration de carte communale, du diagnostic et des enjeux par grandes thématiques ainsi que rappel du contexte règlementaire et du projet de zonage.

Une quinzaine de personnes sont venues assister à la réunion publique.IG URBANISME ET AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE

RéUNION

PUBLIQUE De CONCERTATION

Élaboration de la Carte Communale

Lundi 25 septembre 2023

à 19h

= Pays

A Basque

eUSKaL

HERRIAa

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE s FIKARGOA Ei % GcommunautePB | communaute-paysbasque.fr

12

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Affiche de la réunion publique du 25/09/202313

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Photographie de la réunion publique du 25/09/202314

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

3.6 Les observations recueillies par courrier, courriel ou déposées sur le registre en

mairie et au siège de la CAPB

Depuis le début de la procédure 8 requêtes ont été recensées, par courriers adressés par courrier ou sur le registre de concertation en mairie. Elles portent exclusivement sur des demandes de constructibilité de terrains et lot à bâtir.

L’ensemble de ces observations et productions ont été analysés tout au long de la démarche d’élaboration de la carte communale. Elles sont à classer selon 2 types :

• Les demandes recevables : elles s’inscrivent dans le projet et ne remettent pas en cause le parti pris retenu (préservation de la Trame Verte et Bleue, des espaces agricoles, prise en compte des risque, développement prioritaire au centre bourg et dans les quartiers au sens de la loi montagne, …) ;

• Les demandes non recevables : elles ne s’inscrivent pas dans le projet et remettent en cause le parti pris retenu ; elles concernent notamment des demandes incompatibles avec la prise en compte des dispositions du code de l’urbanisme (préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers…etc.), ou sont en opposition avec le parti pris retenu par le projet politique.

Aucune observation n’a été déposée sur le registre de concertation au siège de la CAPB.Lecture 4 min

Accueil Pyrénées-Atlantiques Biniatou

© « L'une des priorités, c’est la gestion du massif du Xoldoko-gaina et de la forêt qui repré-sentent un gros marqueur de l'identité du village. » © Crédit photo : Photo F. J.

Publié le 23/11/2020 à 3h47

13 sur 31 24/04/2023, 15:29

+

Huit mois après son élection, la nouvelle maire Solange Demarcq-Eguiguren confirme ses engagements dont celui d'être mieux intégré au bassin de vie de la Bidassoa. Pour Biriatou comme dans son travail de maire, Solange Demarcq-Eguiguren prône l'ouverture

Recueilli par Édith Anselme et Fabien Jans

fjans@sudouest. fr

Pour ne rien cacher, obtenir une entrevue avec Solange Demarcq-Eguiguren n'aura pas été chose aisée. Depuis son élection. le 15 mars dernier, qui vit Biriatou tourner la page de trente années d'administration Hiriart, la nouvelle maire a pris ses fonctions à bras-le-corps. Il le fallait pour s'emparer des dossiers et tracer les premières lignes du projet évoqué durant la campagne.

« Sud Ouest » On a souvent assimilé ce qui s'est passé à Biriatou lors des dernières élections, à ce qui s'est déroulé à Ciboure ou encore Urrugne avec l'élection de listes abertzale. Quelle est votre propre

analyse ?

Solange Demarcq-Eguiguren J'ai bien noté un grand vent de changement lors des dernières élections municipales. On a vu, dans certaines communes du Pays basque, une volonté de porter aux responsabilités des listes de rassemblement. Pour moi, la comparaison s'arrête là. Notre liste est citoyenne et en aucun cas nationaliste. Nous ne sommes pas représentatifs de la mouvance abertzale. Notre liste n'est m partisane, n1 politique. Nous défendons un pluralisme mtemne. Chaque sujet est débattu entre nous.

Vous avez exprimé le désir de mieux assimiler le bassin de vie de la Bidassoa, notamment en demandant à intégrer le Consorcio Bidassoa-Txmgudi. Pourquoi ?

Nous sommes des acteurs mcontournables. Notre intégration serait légitime et judicieuse. Mais cela s’étudie, ça ne se décide pas. Biriatou est trop isolée dans ce bassin de vie de la Bidassoa et nous souhaitons renouer le lien avec les élusdes autres communes. Jeparticipe à la commis sion frontalière de la C: é d’aggiomé Pays basque. Nous avons entamé un vrai dialogue depuis six mois et des rencontres sont prog: début 2021, pagnées de prop en ce qui conceme la restauration collective et la production alimentaire, pour des projets transversaux. Des contacts sont pris avec Laneko pour relocaliser les services. La Fanetioe alimentaire est un sujet d'actualité. Nous souhaitons consommer des produits locaux et biologiques. Mais nous ne pourrons pas y arriver seul. C'est pour cela qu'il est important de nouer de fortes relations, d'abord avec Hendaye, Urrugne..…. puis avec nos homologues de Fontarabie, Irun et Vera.

Vous inscrivez-vous dans la continuité des projets initiés par Michel Hiriart et quelles sont vos ambitions pour le village ?

Ces derniers mois. nous avons fait beaucoup de choses, certaines mvisibles. Nous avons géré la transition en stabilisant les services municipaux de sorte que chacun se sente concerné et puisse participer, en équipe, à un vrai projet. Des contrats aidés ont été titularisés. Les conseils municipaux se passent bien L'opposition a été intégrée à tous les travaux et toutes les commissions. Nous avons hérité de projets et certains ont été revus notamment la création d'une nouvelle cantine scolaire et d'un préau. Nous allons réaménager l'étage de l’école et procéder au désamiantage de la partie ancienne. Nous souhaitons revitaliser le centre bourg et pour ce faire, réaffecter le bâtiment Bakea afin de mieux fédérer les habitants avec des services qui leur permettront de se retrouver. Il devait accueillir des logements sociaux, mais nous sommes déjà bien pourvus sur ce point. Nous envisageons plutôt l'installation de l’ikastola au rez-de-chaussée et une salle partagée avec des associations. à l'étage, pourra s'ouvrir une salle muséographique sur l’histoire du village, dans la lignée de ce qui peut se faire au musée Oiasso d’Irun ou la maison de la Comiche. Avec pourquoi pas des passerelles. Nous pourrions aussi accueillir des artistes en résidence. Un projet de reprise de l'auberge Hiribarren par un restaurateur est en cours et nous étudions une affectation pour la maison des religieuses.

Quels sont les autres grands chantiers que vous souhaiteriez mener à bien ?

L'une des priorités. c’est la gestion du massif du Xoldokogaina et de la forêt qui représentent un gros marqueur de l'identité du village. Le massif a été désigné pour être classé en zone Natura 2000. Nous allons aussi mieux sécuriser le chemin de la forêt qui longe la Bidassoa, dans le cadre du Plan communal de sauvegarde.

Sans PLU, comment Biriatou gère-t-elle son territoire ?

Nous allons réaliser une nouvelle carte communale qui nous permettra de reprendre la main, par rapport à la Note de renseignements d'urbanisme.

Nous allons mener une vraie politique municipale de préservation de certaines zones. Cela correspond à une volonté nationale de ne plus artificialiser les sols. Notre ambition est de rendre le village plus attractif sans chercher à tout prix à augmenter sa population.

À l’agglo

Quinze élus. dont trois de la liste sortante gèrent la petite commune de Biriatou, 1 272 habitants, coincée entre les pentes escarpées du Xoldokogaina et la Bidassoa. La nouvelle maire siège aussi au sein

de l'assemblée de l'Agglomération Pays basque en qualité de conseillère déléguée à la protection et mise en valeur de l’environnement et des espaces naturels. Des fonctions en harmonie avec la politique qu’elle entend mener à Biriatou, bourg à la forte identité dont le caractère transfrontalier n'est qu'un marqueur parmi d’autres.

14 sur 31 24/04/2023, 15:29

15

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2

Extrait de l’édition web du journal Sud-Ouest du 23/11/2020« Une intégration légiti me et judicieuse » https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/biriatou/une-integration-.…

La première marque d’un travail collectif

Huit mois que Solange Demarcq-Eguiguren est assise derrière le bureau de maire de Biriatou. Un temps long et court à la fois pour imprimer sa marque, alors que la vie du village garde forcément l'empreinte de trois décennies d'administration assumée par son prédécesseur, Michel Hiriart. Dans ce bureau où l'urgence n'a visiblement pas été à la personnalisation, la nouvelle maire s'est mise au travail rapidement. La meilleure des façons, pour elle, d'investir ses nouvelles responsabilités: « Après avoir su, en janvier 2020, que je serai tête de liste, j'ai toujours cru au fait que nous pouvions passer. Je n'ai pas été si surprise que le on y arrive. Je pense que c'était le moment pour Biriatou et d'un point de vue personnel, cela tombait plutôt bien aussi. » La professeure au lycée professionnel di s’ de ainsi d'obli Îles, même en ces temps de crise sanitaire qui ne facilite pas la mission. Entre les diverses responsabilités, Solange Demarcq-Eguiguren s'attacheà compartimenter, en prenant la mesure de la tâche de prennére édile: « La fonction vous rattrape très vite, on prend vite le pli Cette opportunité de me consacrer, durant six ans, à un collectif engagé pour notre village me galvanise. C’est évidemment prenant mais j'ai découvert que le temps est une illusion Une heure peut être extensible, cela dépend seulement d’une question d'état d'esprit. » « Le débat est là » D'état d'esprit. il est aussi question dans le mode de gestion des affaires municipales. Ceux qui sont prêts à s'mvestir sont le bienvenu. Quel que soit leur bord : « On peut dire qu'il n'y a pas d'opposition à Biriatou, lâche la maire. Deux des trois membres de la liste qui était face à nous lors de l'élection participent aux réunions du Conseil municipal (1) de façon constructive. Nous leur avons aussi ouvert les réumons hebdomadaires de la majorité amsi que toutes les commissions auxquelles ils souhaitaient participer. Le débat est 1à, comme c'est de toute façon le cas depuis toujours, au sein de notre liste citoyenne apolitique. » Un pluralisme porté en étendard afin que toutes les voix puissent se faire entendre, dans la petite commune de 1 272 habitants. Le postulat de base est là sans être médit. D'autres ont déjà tenté le pani de la large concertation. Il faudra revenir dans quelques mois pour savoir si, à Biriatou, on est parvenu à transformer l'essai. Fabien Jans (1) Le maire sortant Michel Hiriart n'assiste pas aux réunions du Conseil municipal.

16

Urbanisme et Aménagement. Planification.

Commune de Biriatou – Bilan de la concertation – délibération du 9 décembre 2023 / annexe n°2