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Déliberation - Deliberation n° 121 2023 Duree damortissements
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 121 2023 Duree damortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 S mn. 5
Publié le 05/12/2023 _
ID : 081-218101400-20231128-1957_D121281123-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MATRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 13
Votanis : 33
N° 121/2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Durée d’amortissements
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : ‘ M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mime MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance,
Le conseiller municipal, vice-président de la commission environnement et propreté informe que par délibérations du 8 avril 1997 et du 05 avril 2016, le Conseil Municipal avait fixé
certaines durées d'amortissement comme suit :
Courriel : mairie@ville- lavaur. à Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
sise Publié le 05/12/2023 SL ID : 081-218101400-20231128-1957_D121281123-DE
- Équipements de garage et d'atelier 10 ans
- Équipements des cuisines 10 ans
- Équipements sportifs 10 ans
- Végétaux 15 ans
Par cohérence et à l’aune des montants peu conséquents des biens en question, il est
proposé à l'assemblée de diminuer la durée d'amortissements à 2 ans.
Par ailleurs, les biens identifiés « matériel de bureau électrique et électronique » d’une part
et « installations de voirie » d’autre part ne correspondent plus à la déclinaison comptable
de la nomenclature M57.
I conviendrait de les distinguer ainsi :
- Mobilier et matériel scolaire - article 21841 (durée d'amortissement inchangée : 5 ans)
- Mobilier et matériel de bureau — article 21848 (durée d'amortissement inchangée : 5 ans)
- Matériel et outillage de voirie roulant — article 215731 (durée d'amortissement : 2 ans)
- Matériel et outillage de voirie autre — article 215738 (durée d'amortissement : 2 ans)
La durée d'amortissement serait fixée à 2 ans pour tous les biens imputés au 2157.
L'assemblée délibérante et amenée à statuer sur les dispositions comptables précitées, à
effet à compter du 1 er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE, à l'unanimité la modification d'amortissement énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
UT LA Corinne-BOURTHE