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Conseil Municipal - 9 FIXATION DES DUREES DAMORTISSEMENT
Déliberation - Deliberation n° 99 2024 Duree damortissement
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 99 2024 Duree damortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 92/12/2024
Reçu en préfecture le 02/14/2024
Publié le 02/12/2024
ID:681-218101400-20241126-2224 DL99261124-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 21 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 7
Absent :5
Votants : 28
N° 99/2024
OBJET DE LA DELIBERATION : Durée d’amortissements
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-quatre, dans la salle du
conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : .
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT (arrivé en cours de séance), VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à Mme LESPINARD
M. RENAULT (arrivé en cours de séance)à M. CARAYON
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à M. VIDAL
Mme LEY à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme BONNIFACY à Mme IMBERT
Étaient absents :
M. NAVELLOU
M. DAVID
Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN
M. BOURDIC-GIRARD
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance,
Mairie de Lavaur - C,S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr |
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Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
fe Publié le 02/12/2024 S
L Gr
ID : 081-218101400-20241126-2224 DL99261124-DE
Le Conseiller Municipal délégué à l’agriculture, aux foires, aux marchés et à la voirie rurale, indique
que par délibérations du 8 avril 1997, le Conseil Municipal avait fixé les durées d'amortissement des
comptes suivants :
- Comptes 2031, 2032, 205, 208.
Il est proposé l’amortissement des biens imputés au 204181 (Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, matériel et études).
La durée d'amortissement serait fixée à 5 ans.
L'assemblée délibérante est amenée à statuer sur les dispositions comptables précitées, à effet à compter du 1 er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE, la modification d'amortissement énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdlits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
NO | À nt "{ Â | .
Bernard CARA ë
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Marie-Christine IMBERT