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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Elitel Reseaux RUE Albert 1ER Place Candie du 27 09 23 AU 29 12 23 2023 230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ù d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE
61014 ALENÇON CEDEX z
tél. : 02 33 32 40 00 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. /bde TRAVAUX RUE ALBERT 1ER ,
DPP/ARVA2023-230 DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 DÉCEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l'entreprise ELITEL RESEAUX - Zone industrielle 61600 Magny Le Désert, doit procéder à
des TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS GAZ Rue Albert 1er et Place Candie à ALENCON, du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023. & Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023, la circulation de tous
les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite Rue Albert 1er et la chaussée sera rétrécie avec mise en place d'un alternat par feux Place Candie à ALENCON.
Une déviation sera mise en place par Rue Balzac et rue Candie
Article 2 - Du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 20 septembre 2023
Publié le :
2 6 SEP. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
Mikaël BUFFETAUT