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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
FERNEY VOLTAIRE
2
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
04
Février
2025,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents :
21
sauf
Point
n°1
: 20
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote :
|
28
sauf
Point
n°1
: 27
votants
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
4
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
:
convoqué
Le 29 janvier
2025,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
La loi, dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à
Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la
convocation
a
été
affichée
Le 29
janvier
2025.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija
(à
partir
du
point
n°2),
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
ALLIOD
Christian,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
CLAVEL
Matthieu,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
CAMPAGNE
Laurence,
GRATTAROLY
Stéphane,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
VINE-SPINELLI
Rémi,
PHILIPPS
Pierre-
Marie,
MITIS
Catherine,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs :
M.
Jean-François
PATRIARCA
Mme
Nadia
CARR-SARDI
Mme.
Mylène
MAILLOT
Mme
Corinne
DEMARQUAY
Mme
Aurélie
LEGER
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
Mme
Françoise
JEAN
ALEXIS
M.
Chun-Jy
LY
M.
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
Mme
Valérie
MOUNY
M.
Christian
ALLIOD
M.
Daniel
RAPHOZ
M.
Jean-Loup
KASTLER
D © © D D op
Absents
:
M. Jean-Druon
CHARVE
Mme
Khadija
UNAL
(absente
jusqu’au
point
n°1)
Secrétaire
de séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
L'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
4
février
2025
ont
été
affichés
le
11
février
2025.
Affiché
en
Mairie
Le
11
février
2025
-
Page
1 sur
6 )
3
FERNEY VOLTAIRE 1.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Budget
primitif 2025.
Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement.
Mise
en
fonction
de
la
vidéoverbalisation.
Adoption
d’une
amende
administrative
pour
dépôt
sauvage
de
déchets.
Convention
entre
la
ville
de
Ferney-Voltaire
et
l'École
privée
sous
contrat
d'association
Saint-
Vincent
pour
l'application
de
la participation
communale.
Modification
de
la carte
scolaire
de
Ferney-Voltaire.
Tarifs
spécifiques
service
enfance.
Questions
diverses
:
Décisions
du
maire
prises
en
mois
de
janvier
2025
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le 11
février
2025
-
Page
2 sur
6 ) )
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
de
tous
les
points.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention.
À
l’exception
des
points
numéro
2 et
4,
pour
lesquels
Monsieur
Christian
LANDREAU
sera
considéré
comme
absent,
celui-ci
ayant
quitté
la salle
lors du
vote.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(M.
Jean-François
PATRIARCA
à
M.
Chun-Jy
LY
; Mme
Nadia
CARR-
SARDI
à
M.
Etienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
;
Mme
Mylène
MAILLOT
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
; Mme
Corinne
DEMARQUAY
à
Mme
Valérie
MOUNY
; Mme
Aurélie
LEGER
à
M.
Christian
ALLIOD
; M.
Ahmed
BEN
MBAREK
à
M.
Daniel
RAPHOZ
; Mme
Françoise
JEAN
ALEXIS
à
M.
Jean-Loup
KASTLER),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
conseil.
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration)
et
Christian
LANDREAU). 2.
Budget
primitif
2025.
Monsieur
Christian
LANDREAU
sera
considéré
comme
absent
pour
ce point
n°2,
celui-ci
ayant
quitté
la salle
lors
du
vote.
Arrivée
de
Madame
Khadija
UNAL
à
19h45.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Comptes
publics
réunie
le
27
janvier
2025,
le
conseil
:
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
23 voix
pour,
1 voix
contre
(Nicolas
KRAUSZ),
1 abstention
(Rémi
VINE-SPINELLI)
et
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-Loup
KASTLER
et
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration)),
le budget
primitif de
l’exercice
2024
par chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Le
budget
primitif est arrêté
aux
montants
suivants
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19-430
066,60
€
19 430
066,60
€
Investissement
5 333
223,00
€
5 333
223,00
€
Total
24
763
289.60
€
24
763
289.60
€
IL
autorise
par
23
voix
pour,
1 voix
contre
(Nicolas
KRAUSZ),
1
abstention
(Rémi
VINE-SPINELLI)
et
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-Loup
KASTLER
et
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration)),
Monsieur
Le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
en
section
d’investissement
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
IL
autorise
par
23
voix
pour,
1
voix
contre
(Nicolas
KRAUSZ),
1
abstention
(Rémi
VINE-SPINELLI)
et 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-Loup
KASTLER
et Françoise
JEAN-
ALEXIS
(par
procuration)),
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
en
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Affiché
en
Mairie
Le
11
février
2025
-
Page
3
sur
6 cd = )
)
FERNEY VOLTAIRE
IL
précise
par
23
voix
pour,
1
voix
contre
(Nicolas
KRAUSZ),
1
abstention
(Rémi
VINE-SPINELLI)
et
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-Loup
KASTLER
et
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration)),
que
le budget
primitif
de
l’exercice
2025
a été
établi
et voté
par
nature.
3.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Comptes
publics
réunie
le
27
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
ajuste
par
21
voix
pour,
2
contres
(Rémi
VINE-SPINELLI
et
Nicolas
KRAUSZ),
et
5
abstentions
(Pierre-Marie
PHILIPPS,
Mylène
MAILLOT
(par
procuration),
Jean-Loup
KASTLER,
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration)
et Christian
LANDREAU),
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
tel que
ci-dessous
:
Montant
de
l’AP
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
Nom
de
l’AP
CP
2026
Aménagement du
secteur
de
Veudagne
1000
000
€
284
660,49
€
28
320
€
=
687
019,51
€
Développement du
parc
de
vidéoprotection
650
000
€
164
916,17
€
220
000
€
165
083,83
€
100
000
€
Développement des
circulations
douces
et
liaisons transfrontalières
1947
000
€
1 321
942,21
€
227
046,53
€
-
398
011,26€
Modernisation de
l’éclairage
public
800
000
€
=
271
770,42
€
200
000
€
328
229,58
€
4.
Mise
en
fonction
de
la
vidéoverbalisation
Monsieur
Christian
LANDREAU
sera
Fan adere
comme
absent
pour
ce point
n°4,
celui-ci
ayant
quitté
la salle
lors
du
vote.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Sécurité
Economie
Locale
réunie
le
15
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
par
26
voix
pour,
et 1 abstention
(Rémi
VINE-SPINELLI),
La mise
en
fonction
de
la
procédure
de
vidéoverbalisation
comme
moyen
de
lutte
contre
les
incivilités
et
l’insécurité
routière
grandissante.
IL
donne
par
26
voix
pour,
et
1
abstention
(Rémi
VINE-SPINELLI)
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
s’y rapportant.
5.
Adoption
d’une
amende
administrative
pour
dépôt
sauvage
de
déchets.
-Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
instaure
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
une
amende
administrative
pour
toute
personne,
auteure
d’un
dépôt
sauvage.
Il fixe
par
27 voix
pour
et 1 abstention
(Christian
LANDREAU)
ainsi le montant de l’amende administrative forfaitaire
:
Type de Déchets
—
PEUT
———
Inférieur
à 1m
De
1m
à 5m
Supérieur
à
5m3
Déchets
ménagers
300€
1000€
1600€
Textile
300€
1000€
1600€
Affiché
en
Mairie
Le
11
février
2025
-
Page
4
sur
6 CN
FERNEY
)
VOLTAIRE
|
|
|
Plastique
300€
1000€
1600€
Déchets
verts
800€
1100€
2100€
Encombrant,
meuble
500€
node
sdüg
divers Pneu
1500€
2000€
3000€
Déchets
électroniques
2000€
3000€
|
4000€
Déchets
de
chantier
2000€
3500€
5500€
Pièces
détachées
VL.
3000€
6000€
10000€
Produits
chimiques
5000€
9000€
14000€
Produits
dangereux
(type
amiante
ouautre)
:
500€
9000€
14000€
IL précise
par
27
voix
pour
et 1 abstention
(Christian
LANDREAU)
que
la procédure
administrative
engagée
à
l'encontre des
contrevenants
ne fait pas obstacle
à l'application
d’une
sanction
pénale
parle tribunal judiciaire.
Et
il donne
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
légal, pour signer
les pièces
nécessaires
ainsi que tout document
s’y rapportant.
6.
Convention
entre
la
ville
de
Ferney-Voltaire
et
l'École
privée
sous
contrat
d'association
Saint-
Vincent
pour
l'application
de
la
participation
communale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration),
Nicolas
KRAUSZ
et Christian
LANDREAU)
la
convention
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l’école
privée
sous
contrat
d’association
Saint-Vincent
pour
l’application
de
la participation
communale
qui
s’élève
à 108.584
versée
en
2025
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024.
ILautorise
par 24 voix
pour
et 4 abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Françoise
JEAN-ALEXIS
(par
procuration),
Nicolas
KRAUSZ
et
Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
tout
document
s’y rapportant.
7.
Modification
de
la carte
scolaire
de
Ferney-Voltaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Scolaire
et
Jeunesse
réunie
le
21
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
modifie
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
l'affectation
du
chemin
de
Collex,
chemin
du
Levant
et
de
la
rue
de
Versoix
du
n°45
au
64,
actuellement
affectés
à
l’école
Jean
Calas
sur
le secteur
de
l’école
Florian.
IL modifie
également
par
27
voix
pour
et 1 abstention
(Christian
LANDREAU)
l'affectation
de
la
ruelle
Saint-Germain
(secteur
Châtelard),
actuellement
affectés
à
l’école
Florian
sur
le
secteur
de
l’école
Jean
Calas.
Et
il
autorise
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
Le Maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
s’y rapportant.
8.
Tarifs
spécifiques
service
enfance.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Scolaire
et
Jeunesse
réunie
Le
21
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
par
27
voix
pour
et 1 abstention
(Christian
LANDREAU)
le tarif du
repas
du
midi
aux
enseignants
à 6e
à compter
du 1er
janvier
2025.
Il approuve
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
l'application
du
tarif
minimum
(tranche
1)
des
services
enfance
pour
tous
les
agents
communaux,
contractuels
ou
titulaires,
sans
autre
condition.
Ce
tarif
préférentiel
prendra
fin
dès
lors
que
l'agent
ne
travaillera
plus
pour
la
collectivité.
IL
autorise
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le Maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le 11
février
2025
-
Page
5 sur 6 K-)\
FERNEY
ET
VOLTAIRE 9. Aide exceptionnelle
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
voter
à main
levée
ce
point.
IL approuve
à l'unanimité
le versement
d’un
don
de
2000
«€
à la
Protection
civile
en
soutien
aux
victimess
du
cyclone
Chidoà
Mayotte.
Il autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjointsà
signer
tout
document
s’y rapportant.
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le
11
février
2025.
Le
Maire,
Daniel
RA
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie:
les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le
1°’
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique.
sur
le
site
de
La
ville
https://www.ferney-voltaire.fr/votre-
mairie/conseil-municipal/seances-et-deliberations/
Affiché
en
Mairie
Le 11
février
2025
-
Page
6 sur
6