Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 ma
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 9 fevrier 202
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 av
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 ju
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 6 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 j
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 de
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 de
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 fevrier 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
7
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
9 février
2021,
19h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
24
(sauf
Les
points
1 et
2 : 22
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
27
(sauf
Le point
2 : 25
votants)
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
neuf
février
à 19
heures,
Le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 6
janvier
2021,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Levant,
sise
chemin
de
Collex
à Ferney-Voltaire
(01210),
en
raison
du
contexte
épidémiologique
de
Covid-19
afin
de
permettre
une
distanciation
physique
des
conseillers
municipaux,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 3
février
2021.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
RADJABALY
Naïma,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
CAMPAGNE
Laurence,
MITIS
Catherine,
CARR-SARDI
Nadia,
GRATTAROLY
Stéphane,
CHARVE
Jean-Druon,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
CLAVEL
Matthieu,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs
:
Mme
MOUNY
Valérie
à
Mme
MERIAUX
Laurence
Mme
MAILLOT
Mylène
à
Mme
CARR-SARDI
Nadia
M.
LY
Chun
Jy
à
Mme
MITIS
Catherine
Mme
BROUTIN
Fleur
à
M.
GRATTAROLY
Stéphane
Mme
de
BENGY
Loïde
à
M.
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
9
février
2021
ont
été
affichés
Le 12
février
2021.
Affiché
en
Mairie
Le 12
février
2021
- Page
1 sur
6 )
Q 5. 7. 9. 10.
FERNEY VOLTAIRE
|
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/01/2021.
Débat
d’orientations
budgétaire
pour
2021.
Exonération
des
loyers
sur
les
locaux
commerciaux
communaux
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2021.
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
des
agents
municipaux
- revalorisation
des
maxima
de
certains
groupes
de
fonctions
et
intégration
des
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux. Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l’attribution
d’un
logement
de
fonction. Convention
« accès
places
de
parking
sis
8 et
10
rue
de
l’Église
» en
contrepartie
de
la
garantie
financière
à Dynacité.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
dix-neuf
logements,
sis
8 et
10
rue
de
l’Église
- contrats
de
prêt
n° 115049
et
110514.
Convention
de
réservation
de
logements
sis
8 et
10
rue
de
l’Eglise
en
contrepartie
de
la
garantie
financière
à Dynacité
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
janvier
2021
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le
12
février
2021
- Page
2 sur
6 <:))
FERNEY &7 VOLTAIRE |
RESUME
DES
DELIBERATIONS
T
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
MOUNY
Valérie
à Mme
MERIAUX
Laurence,
Mme
MAILLOT
Mylène
à Mme
CARR-SARDI
Nadia,
M.
LY
Chun
Jy
à Mme
MITIS
Catherine,
Mme
BROUTIN
Fleur
à M.
GRATTAROLY
Stéphane
et
Mme
de
BENGY
Loïde
à M.
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
par
27
voix
pour,
pour
accomplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/01/2021.
Le
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2021
est
adopté
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian).
Arrivée
de
VINE-SPINELLI
Rémi
et
de
MANNI
Myriam
3.
Débat
d’orientations
budgétaires
pour
2021.
Le
conseil
municipal
prend
acte
à l’unanimité
de
La tenue
du
débat
contradictoire
sur
Les
orientations
générales
du
budget
2021,
conformément
à l’article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
instructions
budgétaires
M14
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
16
du
Règlement
intérieur
adopté
par
Le conseil
municipal.
4.
Exonération
des
loyers
sur
Les
locaux
commerciaux
communaux
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
exonère
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian),
de
manière
définitive,
des
loyers
de
janvier,
février
et
mars
2021,
sur
demande
expresse
des
redevables,
les
locaux
appartenant
à la
commune
de
Ferney-Voltaire,
au
profit
des
entités
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous,
NOM
PERIODICITE
DE
PAIEMENT
Flavin
- O
bistrot
vigniodé
Mensuelle
GRTV
- Café
du
soleil
Mensuelle
La
brasserie
d’Henriette
Mensuelle
TOTAL
DES
TROIS
MOIS
22
475,88
€
IL approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian),
la mesure
de
soutien
économique
à
destination
des
commerçants
qui
louent
des
locaux
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
par
une
exonération
des
loyers
sur
une
période
de
trois
mois
(janvier,
février
et
mars
2021),
sur
demande
expresse
des
redevables.
IL autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian),
le Maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
12
février
2021
- Page
3 sur
6 <-))
FERNEY ET VOLTAIRE 5.
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
des
agents
municipaux
- revalorisation
des
maxima
de
certains
groupes
de
fonctions
et
intégration
des
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
intègre
à l’unanimité
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux
au
RIFSEEP
selon
les
modalités
définies
par
La
délibération
n°2016/70
du
6 juin
2016,
modifiée
par
les
délibérations
2017/47
du
4 avril
2017,
n°2019/58
du
4 juin
2019,
n°2019/65
du
2 juillet
2019
et
par
la présente
délibération.
IL augmente
à
l'unanimité
Les
maxima
des
groupes
A1
et
A2,
pour
leur
permettre
d’obtenir
cette
revalorisation
; les
minima
restant
inchangés.
IL valide
à l’unanimité
les
tableaux
modifiés
pour
l’article
3-1
de
la
délibération
en
date
du
6 juin
2016
modifiés
par
les
délibérations
n°2017/47
du
4 avril
2017
et
n°2019/58
du
4 juin
2019,
tels
que
présentés
dans
l’annexe
ci-jointe
qui
reprend
l’ensemble
des
groupes,
avec
effet
au
15
février
2021.
IL précise
à l’unanimité
que
les
autres
éléments
de
la
délibération
n°2016/70
du
6 juin
2016
demeurent
inchangés.
IL indique
à l’unanimité
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
pour
2021.
Il autorise
à l’unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à fixer
par
arrêté
individuel
Le montant
de
L’IFSE
perçu
par
chaque
agent. 6.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l’attribution
d’un
logement
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l'attribution
d’un
logement
par
convention
d’occupation
précaire
au
titulaire
du
poste
du
Directeur
général
des
services.
IL approuve
à
l'unanimité
Le tableau
sur
l'identification
des
logements.
Il dit
à l’unanimité
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
mois
de janvier
2021.
7.
Convention
« accès
places
de
parking
sis
8 et
10
rue
de
l’Église
» en
contrepartie
de
la
garantie
financière
à Dynacité.
Vu
l’avis
favorable
de
La
commission
Solidarité,
santé
et
citoyenneté
réunie
Le
1°
février
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
la convention
«Accès
places
de
parking»
en
contrepartie
de
la garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
Le projet
situé
au
8 et
10
rue
de
l’Eglise
à Ferney-Voltaire.
IL autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
8.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
dix-neuf
logements,
sis
8 et
10
rue
de
l’Église
- contrats
de
prêt
n° 115049
et
110514.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
de
deux
prêts
d’un
montant
total
de
2 244
800
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°115049
constitué
en
six
lignes
de
prêt
et
du
contrat
n°110514
constitué
en
cinq
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
des
prêts
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à La
date
d’exigibilité.
Affiché
en
Mairie
Le 12
février
2021
- Page
4 sur
6 & )
Q
FERNEY VOLTAIRE Sur notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s’engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
9.
Convention
de
réservation
de
logements
sis
8 et
10
rue
de
l’Eglise
en
contrepartie
de
la
garantie
financière
à Dynacité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
Le projet
situé
au
8 et
10
rue
de
l'Eglise
à Ferney-Voltaire.
Il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
JANVIER
2021
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°001
- 2021
du
8 janvier
2021
Considérant
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
a recruté
Monsieur
Guillaume
VILLATTE
à la
date
du
8
janvier
2021
sur
le poste
de
Directeur
général
des
services.
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
appartement
vacant
de
type
3 au
1, avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire,
d’une
surface
habitable
de
80
m2
environ.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
Le parc
social
dont
une
moyenne
a
été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2021.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Guillaume
VILLATTE.
La
commune
accepte
qu’un
contrat
de
location
à titre
précaire
soit
passé
avec
Monsieur
Guillaume
VILLATTE
pour
l'appartement
de
type
T3
sis
1, avenue
des
Alpes
dans
l'enceinte
de
l’école
Florian
à Ferney-Voltaire
(01),
au
2?"°
étage,
il comporte
une
cuisine,
un
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
bains,
WC,
une
terrasse,
pour
une
surface
habitable
de
80
m2
environ
ainsi
qu’une
cave
de
7 m2
environ.
Ce
contrat
est
accordé
à compter
du
18
janvier
2021
à titre
précaire
et
révocable.
Etant
précisé
que
pour
la période
du
9 janvier
2021
au
17
janvier
2021,
l'occupation
se
fera
à titre
gratuit.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes
:
- redevance
principale
mensuelle
: 240,00
€ (deux
cent
quarante
euros).
La
redevance
est
payable
d’avance
et
en
totalité
Le premier
de
chaque
mois.
- provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau)
: 70,00
euros,
avec
une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à La
date
de
signature
du
présent
contrat.
Affiché
en
Mairie
Le
12
février
2021
- Page
5 sur
6 — < )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°002
- 2021
du
27
janvier
2021
Considérant
la volonté
de
La commune
de
signer
un
contrat
de
service
EKSAE
SIRH
CARRUS
pour
Les
droits
d’usage
de
La plateforme
SAAS
et
l’abonnement
SAAS
EKSAE
SIRH
CARRUS.
Considérant
l'offre
de
la société
EKSAE,
1 rue
Eugène
et
Armand
Peugeot
92500
RUEIL
MALMAISON,
représentée
par
Monsieur
Cyril
ACHAINTRE.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
contrat
de
service
pour
les
droits
d’usage
de
la plateforme
SAAS,
et
l'abonnement
SAAS
du
logiciel
Ressources
humaines
EKSAE
SIRH
CARRUS.
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
-__ Pour
les
droits
d'usage
de
la plateforme
SAAS
= 3
500
€. HT.
-__ Pour
l'abonnement
SAAS
(offre
SAAS
EKSAE
SIRH
CARRUS)
= 470
€. HT.
Le
contrat
d'abonnement
est
conclu
pour
douze
mois
ferme
du
1°
avril
2021
au
31 mars
2022
inclus.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 12
février
2021.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 12
février
2021
- Page
6 sur
6