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Arrêté - A 2024 121 Travaux EL2D La roussiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 121 Travaux EL2D La roussiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION —
LA ROUSSIERE À BLAIN (44130)
N° A/2024/121
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de travaux de branchement électrique aéro-souterrain, demandé par
l’entreprise EL2D, sise 2 quater rue du nouveau bêle — 44 170 CARQUEFOU et réalisé par ENEDIS -
NANTES, il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation La Roussière à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Àpartir du lundi 1° juillet 2024 pour une durée de 19 jours, l’entreprise ENEDIS sera
autorisée à effectuer un rétrécissement de chaussée. Suivant la visibilité du chantier, l’entreprise
ENEDIS devra mettre en place un alternat manuel.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier. Une déviation des piétons
sera mise en place.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise
effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités du chantier.
ARTICLE 4 : Les dispositions, définies par les articles 1 et 2, prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLES : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
|.
A/2024/121 -Travaux EL2D — La Roussière Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 12 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 1 3 JUIN 2024
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