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Arrêté - A 2024 165 Travaux EL2D route de COETMEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 165 Travaux EL2D route de COETMEUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE COETMEUR à BLAIN N° A/2024/165 Le Maire de la Commune de Blain, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de travaux de branchements EDF nécessitant une tranchée, réalisés par EL2D sise 2 Quater du nouveau BELE 44470 CARQUEFOU, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement route de COETMEUR à BLAIN; ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du lundi 26 aout 2024 et pour une durée de 26 jours, l’entreprise EL2D est autorisée à effectuer les travaux, suivant la visibilité du chantier par un alternat par feux tricolores ou manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier. ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise effectuant les travaux. L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités du chantier. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 —- 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. .../... A/2024/165 - Travaux EL2D — Route de COETMEUR Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - au Commandant de ia brigade de gendarmerie de Blain ; - au bénéficiaire pour attribution. Faità BLAIN, le - 8 AQIT 2024 Le Maire, Jean-Michel BUF Pour le Maire empêché, L'Adjoint suppléant Acte misenlignele 8 AQUT 2024 A/2024/165 - Travaux EL2D — Route de COETMEUR Page 2 sur 2