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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'241667 PC du 16 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Marécha! FOCH . pour permettre la mise en place de suspensions fleuries
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, Chemin des Carrérots. 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT gue pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 31 mai 2024 (20 H 00) au 1e' juin 2024(04 H 00)
Rue Maréchal FOCH : @artie comprise entre la place VERDUN et la place Jean JAURÈS)
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant de part et d'autre des mâts portant Ies suspensions fleuries.
La circulation des véhicules est interdite, par tronçon, et la déviation s'effectue par les soins et sous la responsabilité du demandeur suivant I'avancée des travaux. Les rues débouchant sur cette portion de rue sont également fermées à la circulation, le temps de I'intervention . .. .1 .. . Les droits d'accès des
contraintes de sécurilé.
riverains seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulatron sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mrse en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M'l 2 sont mis en place, par le demandeur, avant le 3010512024, 15 H 00 dernier délai. conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsr que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notiflcation ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux drspositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville