Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l961bis CL du 18 juillet 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Maréchal F H et rue DESAIX pour permettre des travaux sur façade.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code de Ia Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise GOUTTIERES PLIAGES SERVICES DAL'ALU, Zac du Parc des Pyrénées, 8 rue d'Estaube, 65420 IBOS ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 18 juillet 2025 (8 H 00) au 1e' août 2025 (16 H 00), jour et nuit
Rue D ESAIX entre la rue Maréchal Foch et la rue Lamartine
Côté EST, sur la totalité de I'aire de livraison (16 mètres), le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Au droit du no 2 (côté PAIR), la circulation des piétons est interdite sur une surface de trottoir balisée de 12 m2 (12m x 1m) et renvoyée vers le côté lMPAlR.
Rue Maréchal FOCH
Au droit du n" 65 côté lMPAIR, la circulation des piétons est interdite sur une surface de trottoir balisée de 12 m2 (10m x 1m). Les droits d'accès des riverains
c ontra i ntes de séc u rité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place, par le demandeur. L'affichage de cet arrêté devra impérativement être changé le 1810712025, avant '16 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indlquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
-/ Transmis à la Préfecture le..
Publié ou yÂ"...il.laLl2r......
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 't prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.