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Déliberation - SG 2024 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Fusion
des
écoles
Louis
Aragon
élémentaire
et
Louis
Aragon
maternelle
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
6 décembre
2024
SG-2024/12
- 10
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne sur le site
internet
de
la
collectivité
le
Lan
ET
ete
du
pue)
F\. MANRON
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20241218-2024-12-10D-DE
REPUBLIQUERRANEAER
préfecture: 2antz/2024
EXTRAIT DÙ
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DIX-HUIT
du
mois
de
DECEMBRE
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
6
décembre.
La séance a
été
retransmise
par voie
électronique.
Présents: M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mmes
PFEIFFER'OVA,
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
RICHARD
à Mme
MONTIGNY,
Absents
excusés
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été élue secrétaire.
Début
de séance
: 19
h 15 - Fin
de
séance
: 21h15
Parmi
ses
compétences
essentielles,
la
Ville
a
la
charge
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
ainsi
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
sur
son
territoire
(articles
L.212-1
du
code
de
l'éducation
et
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
De
même,
la
modification
de
leur
capacité
d'accueil
en
nombre
de
classes,
la
fermeture
d'une
école,
le
changement
d'implantation
d'une
classe
ou
d'une
école,
dépendent
de
la commune.
De
son
côté,
l'Éducation
Nationale
se
doit
d'appliquer
ses
programmes
officiels
d'enseignement
dans
les
établissements
scolaires
en
missionnant
ses
enseignants
et en
déployant
l'organisation
administrative
qui
les
soutient.
La
fusion
de
deux
écoles
correspond
à
leur
réunion
en
une
structure
unique
et
une
décision
de
la
commune
est
nécessaire.
Dans
la
mesure
où
la
réunion
des
deux
écoles
implique
la suppression
d'un
poste
de
directeur,
cette
décision
ne
peut
être
prise
qu'en
étroite
concertation
entre
l'Inspecteur
académique,
le DASEN
(Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale)
et
de
la
Commune
(circulaire
n° 2003-1014
du
3 juillet
2003).
Les
effectifs
scolaires
attendus
de
l'école
Louis-Aragon
Élémentaire
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
seraient
en
baisse
(départ
de
41
CM2
pour
une
arrivée
de
31
élèves)
ce
qui
provoquerait
le retrait
de
moyens
par
l'Education
nationale.
L'école
Louis-Aragon
Élémentaire
passerait
donc
de
11
à
10
classes,
ce
qui
impacte
le
temps
de
décharge
de
la
directrice,
en
passant
d'un
temps
plein
à
un
mi-temps. Louis-Aragon
Élémentaire
est
une
école
classée
en
REP.
La
perte
d'un
mi-temps
de
décharge
serait
difficile
dans
la
gestion
quotidienne
de
l'école,
des
élèves
et
des
projets. Dans
le cadre
de
la carte
scolaire
2025,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
envisage
la
fusion
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Louis-Aragon. Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20241218-2024-12-10D-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
Cette
fusion
permettrait
d'améliorer
qualitativement
le pilotage
pédagoglqié
a8g
tue etet"?202
Ce
nouveau
groupe
scolaire
regrouperait
10
classes
d'élémentaires
et
5
classes
de
maternelles
soit
un
total
de
15
classes.
Les
deux
directrices
concernées
ont
donné
un
avis
favorable
à
ce
projet.
La
direction
serait
confiée
à l'actuelle
directrice
de
l'école
élémentaire.
Les
deux
conseils
d'écoles
ont
été
consultés
et ont
émis
un
avis
favorable
à cette
fusion
à la fin
de
l'année
scolaire
2024-2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et son
article
L.2121-30
Vu
le Code
de l'Éducation
L.212-1
Vu
l'avis
des
Conseils
d'écoles
Vu
l'avis
de
l'équipe
enseignante
et
des
parents
d'élèves
lors
du
conseil
d'école
extraordinaire
en
date
du
12
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Famille
en
date
du
9
décembre
2024,
Considérant
la nécessité
pour
la ville
de
Vernouillet
de
donner
son
avis,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
et
2
abstentions,
EMET
un
avis
favorable
à
la
fusion
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Louis-Aragon
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
iChèle
MANSON
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.