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Déliberation - SG 2024 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET:
Approbation
du
Procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
6 décembre
2024
SG-2024/12-01
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne sur le site internet de
la
collectivité le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20241218-2024-12-01D-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2024
REPUBLIQUEPPRANÉSAR
préfecture : 23/12/2024
EXTRAIT
DU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DIX-HUIT
du
mois
de
DECEMBRE
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 6 décembre.
La
séance a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mmes
PFEIFFER'OVA,
FAVRE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations: M.
RICHARD
à Mme
MONTIGNY,
Absents
excusés
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15 -
Fin
de
séance
: 21h15
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024.
.
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et R.421-5
du
code
de justice
administrative.