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Déliberation - AR DELIB 22 69 PJ2 Avenant 1 au marche de creation de deux logements allee de la Boissiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 69 PJ2 Avenant 1 au marche de creation de deux logements allee de la Boissiere)
Thèmes du document : Consommateurs, Migrations, Institutions publiques,
EXE10 – Avenant Réhabilitation d’une maison individuelle pour création de 2 logements Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul DOUMER
77590 BOIS-LE-ROI
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Claire Quilliot Architecte
10 Rue François Millet, 77300 Fontainebleau
01 72 79 08 41
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Réhabilitation d’une maison individuelle pour création de 2 logements
Date de la notification du marché public : 13/07/2021 ref BDC 2021-000656
Durée d’exécution du marché public : a réception des ouvrages
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 18 000 €
Montant TTC :21 600 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-69-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 EXE10 – Avenant Réhabilitation d’une maison individuelle pour création de 2 logements Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
► la régularisation du forfait de rémunération découlant du coût des travaux selon le montant APD
L’enveloppement initiale estimée pour le projet était de 140 000 € HT. A l’issu de l’APD, le projet arrêté est estimé à un montant de travaux de 235 944.40 € HT
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 5 599.44 € HT
Montant TTC : 6 719.33 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 31.11 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 23 599.44 € HT
Montant TTC : 28 319.33 € HT
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-69-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 EXE10 – Avenant Réhabilitation d’une maison individuelle pour création de 2 logements Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Claire Quilliot Architecte A Fontainebleau, le 09/06/2022
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-69-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 EXE10 – Avenant Réhabilitation d’une maison individuelle pour création de 2 logements Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-69-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022