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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 99 creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-99
En exercice : 29
Présents : 21 à l'ouverture de la séance à 20h30
22 à l'arrivée de Mme AVELINE à 21h06
23 à l'arrivée de Mme POULLOT à 21H06
Votants : 27
Date de la convocation : 14 octobre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 14 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous là Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 21h06), M. DE OLIVEIRA, Mme
ALHADEF, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (arrivée à 21h06)
Pouvoirs (6) : Mme BELMIN à M. REYJAL,
M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
M. BARBES à Mme VINOT,
M. ROTH à M. HLAVAC,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M.BLONDAZ-GÉRARD à M. GAUTHIER.
Absents (2) : Mme PULYK (présente à l'ouverture de la séance et de lors de l'appel mais départ à 20h36)
Mme ASCHEHOUG (présente à l'ouverture de la séance et de lors de l'appel mais départ à 20h36)
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - CRÉATION DE POSTE |
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribu
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Else ue 5e puuurne,
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221020-DELIB_22-99-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 CONSIDÉRANT la volonté de créer un poste afin de nommer un agent à la suite de la réussite à son concours ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
DÉCIDE de procéder à la création du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget, au chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tr
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de …
©
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221020-DELIB_22-99-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022