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Procès Verbal - DELB 20180408 01
Procès Verbal - DELB 20130680 01
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130680 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Avenant 1 au marché 7.2.118 Page : 1 / 2
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – 2 ème étage de l’extension de l’Hôtel de Ville – Secrétariat de la commission d’appels d’offres – B.P. 51 – 76084 LE HAVRE CEDEX ; Téléphone 02.35.19.43.36 – télécopieur 02.35.19.44.66 – courriel : secretariatcao@lehavre.fr – adresse internet : http://www.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Sas Balbiano – 6 impasse des étangs – 76610 Le Havre – téléphone : 02 35 13 02 50 – télécopie : 02 35 47 67 61 – contact@balbiano.fr – Siret n°: 367 500 337 00012
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Démolitions de divers bâtiments à la Cité Chauvin
Date de la notification du marché public : 16 novembre 2012
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : le marché à bons de commande est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, à compter de la notification du marché.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : le marché à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
A l’article 5-2 Variation des prix du cahier des clauses administratives particulières, en lieu et place de « La périodicité de la révision suit la période des acomptes. », il faut lire : les prix du marché sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de la notification du marché.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 1 au marché 7.2.118EXE10 – Avenant Avenant 1 au marché 7.2.118 Page : 2 / 2
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Jean-François Masse
Adjoint au Maire
Chargé des bâtiments communaux et de l’énergie
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)