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Procès Verbal - DELB 20170576 01
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170576 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant n° 4 Marché 7.3.089 Page : 1 / 2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Mairie du Havre – 1517 place de l’hôtel de ville - CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex - Tél : 02.35.19.60.53 – télécopieur : 02.35.19.60.61 – marchesbatiments@lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS PROMAT SECURITE – 68 boulevard Jules Durand BP 350, 76056 LE HAVRE cedex – tél : 02.35.53.05.65 – Fax : 02.35.53.06.95 – courriel : antoine.lelong@promat-securite.com – SIRET : 369 501 036 00023
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE DE CATEGORIE A ET B ET MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE
LOT N° 1 : Bâtiments des sections 1, 3 et 5
n Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 16 octobre 2013
n Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois.
n Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Ce marché est à prix mixtes :
Prix forfaitaires pour les visites
Prix unitaires pour les dépannages et réparations
Cet avenant ne porte que sur la partie à prix unitaires ci-dessous
ß Taux de la TVA : 20 %
ß Montant mini/1 an HT : 5 000,00 € - Montant maxi/1 an HT : 15 000,00 €
ß Montant mini/1 an TC : 6 000,00 € - Montant maxi/1 an TC : 18 000,00 €
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Les délais impartis au déroulement du nouvel appel d’offres ne permettront pas d’obtenir une continuité dans l’exécution du marché.
Par conséquent, la durée d’exécution du marché, à échéance du 15 octobre 2017, est prolongée de 3 mois à compter de la notification de cet avenant pour la partie à prix unitaires (dépannages et réparations). La notification se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 4 au Marché n° 7.3.089EXE10 – Avenant n° 4 Marché 7.3.089 Page : 2 / 2
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
Les montants mini/maxi de la dernière année restent identiques soit mini 5 000.00 €.H.T. et maxi 15 000.00 €.H.T.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature + cachet
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
POUR LA COLLECTIVITE
Au Havre, le …………………
Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur
André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire