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Déliberation - DEL28 2023 Comptes administratifs 2022 Budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL28 2023 Comptes administratifs 2022 Budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
14 mars 2023
PRESENT(E)(S)
16
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
5
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°28/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 14 mars 2023, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme POULAIN - Mme LOUIS
Mme BENTZ — M. BABOUR - Mme BOUCHERON -— M. BOSSARD - M. LOUIS —
M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - MME GLAZIOU - M. GIRAUD - Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme VANNIER donne pouvoir à Mme LOUIS
M.LE BORGNE donne pouvoir à M. GIRAUD
Mme BLANCHET donne pouvoir à Mme POULAIN
Mme KOUBA donne pouvoir à M. GEFFROY
Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S): M. DANGE
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BENTZ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2023
N°28/2023
71
Comptes administratifs 2022 - Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche »
Section de fonctionnement - 2022
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 6 378 559,04 €.
Les recettes de fonctionnement ont été de 5 974 146,23 €, soit un résultat déficitaire de 404 412,81 € (A).
En tenant compte de l'excédent de fonctionnement reporté de 2021 (résultat de clôture n-1) de 4 805 245,57 € (B), la section de fonctionnement présente un résultat de clôture final excédentaire de 4 400 832,76 € (A+B)
Section d'investissement - 2022
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 5 290 824,78 €.
Les recettes d'investissement sont de 4 210 265,55 €, soit un résultat déficitaire de 1 080 559,23 € (1).
En tenant compte du déficit reporté de 2021 (résultat de clôture n-1) de 4123 610,02 € (2), la section d'investissement présente un résultat de clôture final déficitaire de 5 204 169,25 € (1) +(2).
Résultat de clôture de l'exercice 2022 - Budget ZAC Portes de la Seiche
Le résultat de clôture de l'exercice 2022, toutes sections confondues, est déficitaire pour un montant de : 803 336,49 €.
A noter que la valeur des terrains au 31 décembre 2022 (stock final) avoisine la somme de 5 289 816 € calculée comme suit :
- Surface des terrains restant à vendre x coût de‘production au m?
- Soit : 60 378 m° x 87,61 €
M. le Maire se retire au moment du vote.
Pour le budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche », le compte de gestion du receveur municipal étant en concordance avec le compte administratif, les membres du Conseil municipal, à la majorité, approuvent le compte administratif pour l'exercice 2022.
P.C.C.- Suivent les signatures
. Le Maire
\
Philippe BONNIN