Déliberation - 8 Actualisation DES Prix 1

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Déliberation - 8 Actualisation DES Prix 1 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 8 Actualisation DES Prix 1)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.

Délégations de vote :

M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE. Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

RERCR

8 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX, PRESTATIONS REALISEES EN REGIE, DIVERSES _ LOCATIONS __ ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose que les prix pratiqués dans le cadre des travaux, diverses locations et occupations du domaine public ont été fixés par délibération du 25 juin

2014. Il convient aujourd’hui de les mettre à jour.

Il est donc proposé à l'assemblée de procéder à l’actualisation des redevances dont le détail est exposé ci-après :1- Occupation du domaine public

Type d'occupation du

domaine public

Montant de la redevance par semaine

‘ ; 1° semaine y Semaines

Journee compris WE suivantes

BENNE 15 €/ par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine ECHAFAUDAGE 15 €/ par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine ENGIN DE LEVAGE, GRUE,

PELLE, ENGINS DE

15 €/ par jour 90 € / semaine 100 € / semaine

CHANTIER

DEPOT DE MATERIAUX (bois) | 15 €/ par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine DEMENAGEMENT / 15 € / par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine

FOURGONS

Montant de la caution

BENNE . 500 €

ECHAFAUDAGE 500 €

DEPOT DE MATERIAUX (bois) 500 €

TRANCHÉE CHAUSSEE jusqu'à 8 1 500 € mètres

TRANCHEE CHAUSSEE jusqu'à 13 3 000 €

mètres

2- Diverses locations

Montant caution :

- 100 € pour un montant de location inférieur ou égal à 500 €

- 300 € pour un montant de location de 501 € à 1000 €

- 500 € pour un montant de location de 1001 € à 5000 €

- 1000 € pour un montant de location supérieur ou égal à 5001 €

Dans le cadre des Opérations Façades, l'occupation du domaine public est redevable à hauteur de l'euro symbolique.

LOCATION DE MATERIEL

-Barrières métalliques

- Chaises

- Tables

- Panneaux cyclistes

2,00 €/WE ou semaine

1,00 €/WE ou semaine

4,00 €/WE ou semaine

2,00 €/WE ou semaine

- Estrade modulable (< 50 m°)

- Estrade modulable (> 50 m?)

- Mâts

- Drapeaux

- Panneaux signalisation

avec lest

- Guirlande lumineuse

- Coffret électrique

150,00 €/WE ou semaine

300,00 €/WE ou semaine

2,00 €/WE ou semaine

1,00 €/WE ou semaine

2,50 €/WE ou semaine

1,00 €/WE ou semaine

100,00 €/WE ou semaine- Grilles exposition

- Urnes

- Isoloirs

- Tapis de protection :

LOCATION BALAYEUSE

- 1 heure de trajet :

-1 heure de travail :

LOCATION EPAREUSE :

LOCATION DE SALLES

4€ ljour

10 €/WE ou semaine

20 €/WE ou semaine

4 €lunité/WE ou semaine

80 €

100 €

140 € T.T.C. par kilomètre

Pour toute activité correspondant à la destination de l'équipement occupé :

- Salle du Conseil Municipal 20 €/’2 journée — 40 €/journée - Salle Barthou 20 €//2 journée — 40 €/journée - Salle Barrau Bourdeu 30 €/2 journée — 50 £€/journée - Auditorium 50 €/72 journée — 100 €/journée

- Salles Palas :

o Grande salle 1 1 000 £/jour (Avec mise en place des protections au sol)

o Salle moyenne 2 (défilés mode, spectacles) 250 £/jour

o Petite salle 4 (apéritifs de mariages) 100 £/jour o Petite salle 4 (réunions — journée) 50 €/jour o Petite salle 4 (réunions — 7 journée) 30 €/jour o Petite salle 5 40 £/jour (5 €/heure)

- Salle Bedat (expo) 40 € /jour - Salle Scohy

(Avec mise en place des protections) 1 000 £/jour

e Salle Dojo (5 €/heure) e Salle Agrès

- Salle Laulhère

- Salle de quartier st-Pée

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de cette information.

(5 €/heure)

1 000 € HT/jour

50 £€/jour

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 22/12/2017

LE MAIRE,!

Acte certifié exécutoire Fo

- Par publication ou notification le 21/12/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017