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Déliberation - 2015.06.17 delib35 Actualisation des prix travaux diverses locations et occupation du domaine public
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib35 Actualisation des prix travaux diverses locations et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
CRORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE, RECÇU - M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Re le 23 JUN 206
35 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRÉMESETUE
TRAVAUX, DIVERSES LOCATIONS ET OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il convient de procéder à l'actualisation des redevances dont le détail est exposé ci-après :
1- Occupation du domaine public
Type d'occupation du Montant de la redevance par semaine domaine public
1% semaine Semaines
journée y compris suivantes
WE
BENNE 15 € / par jour | 90 €/ semaine | 100 € / semaine ECHAFAUDAGE 15 € / par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine DEPOT DE MATERIAUX 15 € / par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine (bois)
DEMENAGEMENT 15 €/ par jour | 90 € / semaine | 100 € / semaine Montant de la caution
BENNE 500 €
ECHAFAUDAGE 500 € DEPOT DE MATERIAUX (bois...) 500 €
TRANCHEE CHAUSSEE jusqu'à 8 mètres 1 500 € TRANCHÉE CHAUSSEE jusqu'à 13 mètres 3 000 €
2- Diverses locations
Montant caution : 100 € pour location inférieure à 500 € et 500 € au-delà de 5 000 € de location.
LOCATION DE MATERIEL
- Barrières métalliques
- Chaises pliantes
- Bancs
- Tables
- Panneaux cyclistes
- Estrade modulable (< 50 m2)
- Estrade modulable (> 50 m°?)
- Mâts
- Drapeaux
- Panneaux signalisation
avec lest
- Guirlande lumineuse
- Ampoules
- Coffret électrique
- Grilles exposition
- Urnes
-Isoloirs
- Tapis de protection :
LOCATION DE SALLES
- Salle du Conseil Municipal
- Salle Barthou
- Salle Barrau Bourdeu
- Auditorium
- Salles Palas :
o Grande salle 1
2,00 €E/WE ou semaine
1,00 €/WE ou semaine
1,50 €/WE ou semaine
4,00 €/WE ou semaine
2,00 €/WE ou semaine
150,00 €/WE ou semaine
300,00 €/WE ou semaine
2,00 €/WE ou semaine
1,00 €E/WE ou semaine
2,50 €/WE ou semaine
1,00 €/WE ou semaine
1,00 €/WE où semaine
100,00 €/WE ou semaine
4 € Jjour
10 €/WE ou semaine
20 €/WE ou semaine
4 €/unité/WE ou semaine
20 €/’2 journée — 40 £/journée
20 €/ journée — 40 £€/journée
30 €/’2 journée — 50 £€/journée
50 €/ journée — 100 £/journée
50 €/’2 journée — 100 £/journée
1 000 €/jour
(Avec mise en place des protections au sol)
o Salle moyenne 2 (défilés mode, spectacles) 250 £/jour o Petite salle 4 (apéritifs de mariages) 100 £/jour o Petite salle 4 (réunions — journée) 50 €/jour o Petite salle 4 (réunions — 7 journée) 30 €/jour o Petite salle 5 A0 £/jour - Salle Bedat (expo) 40 € /jour - Salle Scohy
(Avec mise en place des protections) 1 000 €/jour - Salle Laulhère
- Salle de quartier st-Pée
1 000 € HT/jour
50 £/jour LOCATION BALAYEUSE
-1 heure de trajet : 80 €
-1 heure de travail : 100 €
LOCATION EPAREUSE : 140 € T.T.C. par kilomètre
REÇU Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
© 23] - _ APPROUVE le présent rapport, UN 206
SOUS-PRÉFEOTURE
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes IREORMhéiéhene
administratives nécessaires,
- FIXE les tarifs tels qu'exposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 17 juin 2015.
Suivent les signatures.