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Déliberation - D27 180923 Seisme au Maroc Subvention Faceco Tamponne
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D27 180923 Seisme au Maroc Subvention Faceco Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
D27_180923
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ID : 050-213002678-20230918-027 180923-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° D27_180923
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2023 et le 18 septembre à 18 heures 30, le Municipal : 15 Conseil municipal de Saint Jean de Serres, En exercice : 14 régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de
Présents : 9 pouvoir respecter les mesures barrières liées à la Procurations : 4 crise de la COVID, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de la convocation : 11-09-2023 Présents : Andrée ROUX, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA, Vivien
Date d'affichage : 11-09-2023 BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE, Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Objet:
Procurations: Édith BORNANCIN à Daniel
ZANÉ, Fabien ENGELIBERT à Vivien
SÉISME AU MAROC - AIDE D'URGENCE AUX | BACARESSE, Boris CHAPON à Monique VICTIMES — ATTRIBUTION D’'UNE DESTIENNE et Jacqueline JANIEC à Andrée SUBVENTION EXCEPTIONNELE AU FONDS | ROUX. ° D'ACTION EXTÉRIEUR DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES (FACECO) Absente excusée : Danielle MONTEIL
Secrétaire de séance : Alain FAYADA.
Madame la Maire rappelle que le 8 septembre dernier, un violent séisme a dévasté la région de Marrakech
faisant état de nombreux morts et blessés.
La Commune de Saint Jean de Serres souhaite contribuer à l’élan de solidarité international afin de soutenir le peuple marocain.
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAË) a activé le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Il s'agit d'un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. || permet aux
collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Aussi, Madame la Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 euros au FACECO. Compte tenu de ces éléments d’information, elle propose d'adopter la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2023 :
Considérant que le 8 septembre dernier, un violent séisme a dévasté la région de Marrakech faisant état de nombreux morts et blessés :
Considérant que la Commune de Saint Jean de Serres souhaite manifester sa solidarité envers le peuple marocain ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, par : Envoyé en préfecture le 21/09/2023
D27 180923 Reçu en préfecture le 21/09/2023 L
Page 2 sur 2 Publié le 21/09/2023 S O bee
ID : 080-213002678-20230918-D27_180923-DE
VOTE
11 POUR
2 ABSTENTIONS Vivien BACARESSE, Fabien ENGELIBERT 0 CONTRE
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 euros au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de venir en aide au peuple marocain.
Imputation budgétaire : chapitre 67 — compte 6748
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr