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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - d202310014z 1PJ faceco Maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
FACECO /
SOUTIEN AUX VICTIMES DU SÉISME AU MAROC
Le Centre de crise
et de soutien (CDCS)
La capacité de l’État à gérer des
situations de crise complexes
est à la fois un élément clé de la
politique étrangère de la France
et une obligation vis-à-vis des
ressortissants français.
Pour répondre aux crises
nécessitant une aide
humanitaire d’urgence comme
à celles menaçant la sécurité
des Français à l’étranger, le
MEAE dispose d’une structure
dédiée. Créé en 2008, le Centre
de crise et de soutien (CDCS) a
pour vocation de mobiliser et
de coordonner l’ensemble des
moyens de l’État pour répondre
aux crises consulaires ou
humanitaires à l’international.
Rattaché au cabinet de la
Ministre, il est composé d’une
centaine d’agents. Parmi eux,
certains sont spécialisés dans la
réponse humanitaire
d’urgence : le centre des
opérations humanitaires et
de stabilisation (COHS).
MODE D’EMPLOI POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le FACECO, c’est quoi ?
Le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent, d’apporter une contribution à l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les
catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil étatique donnant la possibilité aux collectivités de participer à une réponse coordonnée, rapide et efficace mise en œuvre par l’État face aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Dans le cadre de la mobilisation au profit des populations affectées, le MEAE vous propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de votre collectivité.
Quels avantages pour votre collectivité ?
• La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les ONG et les organisations internationales ;
• l’assurance que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
• l’importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds
versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le ministère vous tiendra informés des actions menées.
Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères via son Centre de crise et de soutien a mobilisé, à la demande de Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et entreprises. Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines. En fonction de l’évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra également financer la mise en œuvre d’opérations humanitaires de secours d’urgence et de dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.
31 10 2023 Quelle visibilité pour
votre collectivité ?
Chaque adhésion au FACECO fera l’objet d’une
communication spécifique, à la fois de la part des
opérateurs de terrain et du MEAE. Votre effort pourra
être mentionné dans l’ensemble des supports et
actions de communication liées à la crise pour
lesquelles vous aurez choisi de vous engager.
Comment vos fonds
seront-ils utilisés ?
Les actions d’aide d’urgence seront sélectionnées par le
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
(COHS) du Centre de crise et de soutien. Cette
sélection est réalisée en lien avec la collectivité
contributrice dans la mesure du possible.
Elle s’effectuera en fonction :
• de la réactivité à l’urgence ;
• des besoins réels identifiés sur le terrain, en lien avec
les autorités locales ;
• du respect des règles de conformité financière ;
• du rapport coût/efficacité des actions, etc.
Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par
l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations
diplomatiques, conclut une convention de subvention
avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions
menées, en vous tenant informés.
Contact
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Centre de crise et de soutien
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 Quai d’Orsay, 75700 PARIS 07 SP
Courriel : comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr
Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53
• Une délibération de la
collectivité devra indiquer
expressément le montant du
versement ainsi que le destinataire
des fonds : « FACECO – aide à la
population du Maroc ».
• Transmettre au comptable
public de rattachement (DGFiP)
un mandat de paiement appuyé
de la délibération (PJ) et avec pour
références du paiement : le RIB de
la DSFIPE et le libellé si possible
réduit à « Maroc RC-1-2-00263
NOM Collectivité ».
• Le comptable public vise le
mandat de paiement et adresse
le virement aux coordonnées
indiquées par
le donateur.
• Le donateur adresse la
délibération par courriel à l’adresse
dsfipe.recettes@dgfip.finances.
gouv.fr en mettant le même motif
en objet du message, ainsi qu’un
courriel au CDCS comptabud209.
cdcs@diplomatie.gouv.fr.
• à réception des fonds et de la
délibération (il faut les deux),
le service recettes de la DSFIPE
abonde le fonds de concours.
Comment agir grâce au fonds de concours ?
Procédure à suivre :
1
3
4
5 2
DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES
PUBLIQUES POUR L’ETRANGER
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
Code Banque : 30001 – Code Guichet : 00589
Compte n° : A44A0000000 – Clé RIB : 13
IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT
Libellé : Maroc RC -1-2-00263