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SOUTIEN AUX VICTIMES DU SÉISME AU MAROC

Le Centre de crise

et de soutien (CDCS)

La capacité de l’État à gérer des

situations de crise complexes

est à la fois un élément clé de la

politique étrangère de la France

et une obligation vis-à-vis des

ressortissants français.

Pour répondre aux crises

nécessitant une aide

humanitaire d’urgence comme

à celles menaçant la sécurité

des Français à l’étranger, le

MEAE dispose d’une structure

dédiée. Créé en 2008, le Centre

de crise et de soutien (CDCS) a

pour vocation de mobiliser et

de coordonner l’ensemble des

moyens de l’État pour répondre

aux crises consulaires ou

humanitaires à l’international.

Rattaché au cabinet de la

Ministre, il est composé d’une

centaine d’agents. Parmi eux,

certains sont spécialisés dans la

réponse humanitaire

d’urgence : le centre des

opérations humanitaires et

de stabilisation (COHS).

MODE D’EMPLOI POUR LES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 Le FACECO, c’est quoi ?

Le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent, d’apporter une contribution à l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les

catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil étatique donnant la possibilité aux collectivités de participer à une réponse coordonnée, rapide et efficace mise en œuvre par l’État face aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Dans le cadre de la mobilisation au profit des populations affectées, le MEAE vous propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de votre collectivité.

 Quels avantages pour votre collectivité ?

• La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les ONG et les organisations internationales ;

• l’assurance que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;

• l’importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds

versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le ministère vous tiendra informés des actions menées.

Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères via son Centre de crise et de soutien a mobilisé, à la demande de Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et entreprises. Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines. En fonction de l’évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra également financer la mise en œuvre d’opérations humanitaires de secours d’urgence et de dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.

31 10 2023 Quelle visibilité pour

votre collectivité ?

Chaque adhésion au FACECO fera l’objet d’une

communication spécifique, à la fois de la part des

opérateurs de terrain et du MEAE. Votre effort pourra

être mentionné dans l’ensemble des supports et

actions de communication liées à la crise pour

lesquelles vous aurez choisi de vous engager.

 Comment vos fonds

seront-ils utilisés ?

Les actions d’aide d’urgence seront sélectionnées par le

Centre des opérations humanitaires et de stabilisation

(COHS) du Centre de crise et de soutien. Cette

sélection est réalisée en lien avec la collectivité

contributrice dans la mesure du possible.

Elle s’effectuera en fonction :

• de la réactivité à l’urgence ;

• des besoins réels identifiés sur le terrain, en lien avec

les autorités locales ;

• du respect des règles de conformité financière ;

• du rapport coût/efficacité des actions, etc.

Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par

l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations

diplomatiques, conclut une convention de subvention

avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions

menées, en vous tenant informés.

Contact

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Centre de crise et de soutien

Centre des opérations humanitaires et de stabilisation

37 Quai d’Orsay, 75700 PARIS 07 SP

Courriel : comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr

Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53

• Une délibération de la

collectivité devra indiquer

expressément le montant du

versement ainsi que le destinataire

des fonds : « FACECO – aide à la

population du Maroc ».

• Transmettre au comptable

public de rattachement (DGFiP)

un mandat de paiement appuyé

de la délibération (PJ) et avec pour

références du paiement : le RIB de

la DSFIPE et le libellé si possible

réduit à « Maroc RC-1-2-00263

NOM Collectivité ».

• Le comptable public vise le

mandat de paiement et adresse

le virement aux coordonnées

indiquées par

le donateur.

• Le donateur adresse la

délibération par courriel à l’adresse

dsfipe.recettes@dgfip.finances.

gouv.fr en mettant le même motif

en objet du message, ainsi qu’un

courriel au CDCS comptabud209.

cdcs@diplomatie.gouv.fr.

• à réception des fonds et de la

délibération (il faut les deux),

le service recettes de la DSFIPE

abonde le fonds de concours.

Comment agir grâce au fonds de concours ?

Procédure à suivre :

1

3

4

5 2

DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES

PUBLIQUES POUR L’ETRANGER

Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)

Code Banque : 30001 – Code Guichet : 00589

Compte n° : A44A0000000 – Clé RIB : 13

IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013

BIC : BDFEFRPPCCT

Libellé : Maroc RC -1-2-00263