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Arrêté - Boulevard de Lattre de Tassigny
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2411114 SL du 17 octobre 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard DE LATTRE DE TASSIGNY pour permettre un déménagement
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Le 2E octobre 2024,de 08 H OO à 18 H OO
Boulevard DE LAllRE DE TASSIGNY
Au droit du n" 23 (côté impair), sur 10 mètres, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres.
La circulation est interdite sur la bande cyclable, au droit du déménagement.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi î' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Ii/aires, ainsi que l'article R.411-21-1 , déflnissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur Ie territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise LATEULADE, lmpasse Pombie - 64121 SERRES CASTET ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité de services municipaux.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Articlê 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Con ller Municipal Délégué
Amau RO
Transmis à la Préfecture le.r-<-ii1.
P uati
ÿ»ffi b...l.§H.A- /..2. AZ 4
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.