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Arrêté - Bld Lattre de Tassigny et Lacaussade
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld Lattre de Tassigny et Lacaussade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"25l5 du 6 janvier 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard de Lattre de Tassi ny et boulevard Laccaussade pour permettre des travaux sur l'éclairage public
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modilié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise INEO AQUITAINE, 18 rue Troumouse, 65420 IBOS;sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil D.epartemental des Hautes-Pyrénées ,
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 14 au 31 janvier 2025, de I H 30 à 16 H 30
Boulevard de Lattre de Tassi nv et boulevard Lacaussade
Au droit de chaque candélabre :
- le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée en préservant une largeur minimale de 5,5 mètres.
- la circulation des véhicules, limitée à 30 km/h peut être régulée et alternée manuellement par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Page 1 sur 2 La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
La circulation sur la bande cyclable est interdite au droit du chantier.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury T USSARD
Transmis à la Préfecture le
pubté ou n2ffi.. p.1. l.ç. )..1§.
Page 2 sur 2
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.