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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Signature dune convention de partenariat pour lorganisation de LocalPro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Signature dune convention de partenariat pour lorganisation de LocalPro)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 18 juin 2025
N° 22
Objet : Signature d’une
convention de partenariat pour
l’organisation de « Local’Pro :
rencontres professionnelles des
circuits-courts des Alpes-de-
Haute-Provence »
Etaient présents :
2025-340
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKKKKEEKEKKEKEKEEXX
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint-
Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO), Présidente
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERIT Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-22 15062025 2025-341
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération, à travers son Projet Alimentaire Territorial, est engagée depuis 2020 dans une stratégie agricole et alimentaire, qui valorise les produits et les producteurs de son territoire. Cette stratégie s’appuie sur une dynamique partenariale, valorisant les acteurs locaux qui développent notamment la commercialisation en circuits courts, les productions agricoles de qualité, et participent à des pratiques de consommation durable.
Les acteurs sont incités à mettre en place des projets répondant aux enjeux identifiés sur le territoire à travers les différents diagnostics économiques et notamment celui du Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Dans ce contexte, la Chambre de Commerce et d’Industrie, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat, prévoit l’organisation d’un salon professionnel autour des circuits-courts qui se déroulera sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, a priori à Château- Arnoux-Saint-Auban, en octobre 2025.
Cet événement a déjà fait l’objet d’une délibération le 19 octobre 2023, à l’issue de laquelle le Conseil Communautaire a voté en faveur d’une subvention de 2 500 € en soutien à ce projet. L'événement devait initialement se dérouler en mars 2024.
La Chambre de Commerce et d’Industrie a fait le choix de décaler ce rendez- vous afin de prétendre à l’appel à projets LEADER, et a ainsi abandonné la demande de participation financière de Provence Alpes Agglomération par un courrier adressé à Madame la Présidente le 21 octobre 2024.
L'événement fait donc l’objet d’une demande de subvention auprès du programme LEADER porté par le Groupe d’Action Locale de Provence Alpes Agglomération. Il est attendu dans le dossier, que le porteur démontre le soutien de partenaires. La Chambre de Commerce et d’Industrie a proposé aux collectivités porteuses de PAT concernées par le périmètre de co-signer une convention-cadre de partenariat couvrant les trois ans du projet, de 2025 à 2027. En effet, les chambres consulaires envisagent de reconduire l’événement si le bilan de ce premier essai est concluant, par le biais d’une convention relative à la convention-cadre.
Le projet de convention multipartite inclut donc la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de l’Economie Sociale et Solidaire, le Conseil départemental et Provence Alpes Agglomération.
Aucune contribution financière n’est envisagée pour Provence Alpes Agglomération. Cette convention engage la participation de Provence Alpes Agglomération aux comités de pilotage, le relai des éléments de communication pour la mobilisation des professionnels en amont de l’événement, sa participation le jour J ainsi que sa contribution au bilan.
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2825
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Il est proposé :
- D’approuver le changement de participation de Provence Alpes Agglomération, évoluant de partenaire financier à partenaire technique,
- D’approuver le fait de co-signer une convention-cadre de partenariat pour 2025-2027,
- D’approuver la signature de cette convention par Madame La Présidente.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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La Présidente, Le secréftai de séance,
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