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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Signature dune convention de partenariat avec CEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Signature dune convention de partenariat avec CEA)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ARRETE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | . | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S 1 202 ? ..
Fance co nn 20S Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 36 BRUNELLO), Présidente
Objet : Signature d’une
convention de partenariat avec
le Commissariat à l’énergie
atomique et aux énergies
alternatives (CEA)
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAÏILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-377
, RECU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
"1 AD CAna “ .… ve À eu ’.
939 _DE-004-20006/7457-20250615-56 15062025 2025-378
Monsieur KUHN Francis, rapporteur, expose ce qui suit :
La délibération 2023-249 du 27 juin 2023 porte sur l’inscription statutaire de la compétence « santé » de Provence Alpes Agglomération,
Provence Alpes Agglomération a la volonté de pouvoir déployer une action globale auprès de ses administrés en matière d’amélioration des conditions d’accès aux soins,
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 établit un cadre légal pour le développement de la mobilité sur l'ensemble du territoire, y compris pour le transport à la demande. Elle facilite particulièrement l'expérimentation et la mise en place de services de transport à la demande pour les collectivités compétentes, telles que Provence Alpes Agglomération.
Le Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017, relatif aux transports publics de personnes à la demande, précise les conditions d'application de ces services, notamment en ce qui concerne la définition des services, les critères de gestion, et les possibilités d'expérimentation pour les collectivités. Les articles L1231-1 à L1231-6 du Code des Transports encadrent les transports à la demande, qui relèvent des dispositions relatives aux services de transport public routier de voyageurs.
Le conseil communautaire a décidé par délibération le 19 février 2025, d’approuver l’expérimentation d’un service de mobilité à la demande sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, et en partenariat avec le Hub « Colab for Silver », composé d’une action de digitalisation du FlexiTUD et de la création d’un nouveau service sur la moyenne-Durance, ci-après nommé « PAASSERELLE ».
La mise en place de ce nouveau service de transport à la demande PAASSERELLE, nécessite de structurer le partenariat établi de fait depuis plusieurs années entre Provence Alpes Agglomération et le Hub « Colab for Silver »,
Le Hub « CoLab for Silver » est un Hub d’innovation composé du CEA, de la MACIF de la Fondation Toyota pour la Mobilité. Le CEA est coordonnateur de ce Hub. Il expérimente des solutions technologiques novatrices pour prévenir les fragilités et favoriser l’autonomie des personnes âgées. Depuis septembre 2022, un travail est réalisé entre le Hub et Provence Alpes Agglomération autour des innovations technologiques permettant un meilleur accès aux soins et le bien-vieillir des populations. Parmi les thématiques explorées, celle de la mobilité a été identifiée comme un frein à l’accès aux services essentiels, notamment à l’offre de santé et les acteurs ont décidé d’expérimenter une solution innovante de transport à la demande pour remédier à cette problématique. Le Hub et Provence Alpes Agglomération ont donc décidé de lancer un projet de transport à la demande, que le conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération a approuvé le 19 février 2025.
La convention de partenariat qu’il est proposé d’adopter dans le cadre de cette délibération définit ainsi :
- Le cadre global du partenariat entre le Hub CoLab for Silver et Provence Alpes Agglomération, Provence Alpes Agglomération s’engageant ainsi à participer à 2 journées de réflexion sur la thématique Silver et à mettre à disposition gracieusement ses équipements pour les besoins des projets du Hub,
- La description et les objectifs du projet @AASSERELLE », REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
moe Et 1 "1 ADM rat *]) } ” 2025-379
- Dans le cadre du projet « PAASSERELLE », le financement de la location des véhicules électriques par Provence Alpes Agglo pour les 8 mois d’expérimentation (31 732,16€) et le remboursement de six mois de location minimum par le Hub CoLab for Silver à Provence Alpes Agglomération (23 799,12€ TTC).
Il est proposé :
- D’approuver la convention de partenariat entre le CEA et Provence Alpes Agglomération, telle que jointe en annexe,
- D’autoriser Mme la Présidente de Provence Alpes Agglomération, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat, notamment toute convention ou accord formalisant le projet « PAASSERELLE ».
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente—
Ÿ
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : .
25 JUN 2095
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
É QUELLE dpréewe E kçabte COUT 1
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le 24/86/2825
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