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Arrêté - Kreutzer SOBECA demi chaussee 13 04 au 30 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Kreutzer SOBECA demi chaussee 13 04 au 30 06 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité ;
VU La demande de l’entreprise SOBECA, sise ZAC DE JAILLY rue des Fondeurs, 57535 MARANGE-
SILVANGE, en date du 1° avril 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre
la réalisation des travaux gaz pour le compte de GRDF, rue Kreutzer, 57970 YUTZ, du 13 avril au 30 juin
2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 13 avril et jusqu’au 30 juin 2026, le stationnement sera strictement interdit,
sauf véhicules du chantier et de secours, dans l’emprise des travaux.
Article 2: A compter du 13 avril et jusqu’au 30 juin 2026, selon les besoins du chantier, la circulation
sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée, dans l’emprise
des travaux. La circulation sera régulée par hommes-trafic ou feux tricolores de chantier.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr Article 3: La société SOBECA, est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué par
l’entreprise au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société SOBECA,
au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être mise
en place par la société SOBECA, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 6: Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service Voirie de la Ville de Yutz:
03.82.82.26.90.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 2 avril mars 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué