Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 17 25 travaux letellier rue de l america pl
Arrêté - arrete 08 25 arrete travaux assainissement letelli
Arrêté - arrete 11 25 arrete travaux domver
Arrêté - arrete 05 25 arrete permament travaux altitude inf
Arrêté - arrete 04 25 arrete permament travaux saur
Arrêté - arrete 09 25 arrete travaux rue du moulin
Arrêté - arrete 38 25 arrete permanent de securisation pour
Arrêté - arrete 72 25 travaux caves urnes cimetiere martrag
Arrêté - arrete 122 25 travaux avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 114 25 travaux habitation route de meuvaine
Arrêté - arrete 16 25 travaux letellier assainissement commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 25 travaux letellier assainissement commune)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
k Arrêté n°16 - 25
7 Portant sur l'empiètement du domaine public
Liberté = Egalité « Fraternité SUR TOUTE LA COMMUNE DE VER SUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MER
PROLONGATION ARRETE 08-25
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
La Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU les travaux réalisés pour l'assainissement non conforme
VU la demande de prolongation formulée le 24 janvier 2025 par la Société LETELLIER TP, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1_: Du lundi 3 février 2025 jusqu'au 14 février 2025, l'entreprise LETELLIER dont le siège est rue Philippe Lebon à Douvres la délivrande 14440 pourra empiéter sur la voie publique pour les travaux à réaliser chez des particuliers dans le cadre de la mise en conformité des assainissements.
ARTICLE 2 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, le Maire de
Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait le 29 janvier 2025
Lysiane LE DUC DREAN,
Maire.
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. le Sous-Préfet de Bayeux
- Mme MADELAINE - ASWP
- M. GRICOURT - Responsable des services techniques