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Arrêté - arrete 09 25 arrete travaux rue du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 09 25 arrete travaux rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
At4
n°
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrêté
n
09
n
25
Portant
sur
circulation
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Travaux
sur
le bâtiment
sis
au
début
de
la
Rue
du
Moulin,
cadastré
AV
0038
(entrée
au
31
rue
de
la 8è"° armée)
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8°"
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Société
BAUE,
artisan
couvreur
en
date
du
8 janvier
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
réfection
de
de
la
toiture
pour
le
compte
de
Monsieur
NGUYEN,
il y a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
—
À
compter
du
10
mars
2025
jusqu’au
10
mai
2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
le
bâtiment
Rue
du
Moulin,
cadastré
AV
0038
(entrée
au
31
rue
de
la
8°"
armée),
et
ce
dans
la
limite
des
besoins
du
chantier
:
L'échafaudage
empiètera
sur
le
trottoir.
Il sera
interdit
à
tout
véhicule
de
stationner.
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
en
l'espèce
la
Société
BAUE
ou
de
son
représentant
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8°"
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à VER
SUR
MER,
le
15
janvier
2025
Lysiane
LE
DUC
DREAN
La
Maire
Destinataires
:
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
Le
Directeur
de
l’entreprise
BAUE
- Mme
MADELAINE
- ASVP