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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 04 Modification de la composition et de la designation du conseil detablissement du CRI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 04 Modification de la composition et de la designation du conseil detablissement du CRI)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f
1'A
SEANCE
DU
LUNDI
25
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-cinq
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-04
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
DE
LA
DESIGNATION
DU
CONSEIL
D’ETABLISSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
PAYS
D’APT
LUBERON
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 34
-+
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 40
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210128-2021-04-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021
CC-2021-04
1/3 Vu,
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-53
du
16
juillet
2020
approuvant
la
nouvelle
composition
et
le fonctionnement
du
conseil
d'établissement
du
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
son
article
2
- «
Composition
»
précisant
la
présence,
entre
autres,
de :
Des
16
membres
permanents
suivants :
o
6Elus:
“"
Le
Président
de
la
CCPAL,
qui
est
de
fait
le
président
du
Conseil
d'Etablissement
"
Le
Vice-président
délégué
en
charge
de
l'enseignement
artistique
et
de
l’action
culturelle,
qui
fera
office
de
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
en
cas
d'absence
ou
empêchement
du
Président
de
la
CCPAL
"
4
membres
élus
désignés
au
sein
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
:
#
3
conseillers
communautaires
dont
1
de
la
Ville
d’Apt
#
1
conseiller
municipal
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCPAL
3
représentants
des
agents
du
conservatoire
(1
agent
des
affaires
générales
+
2
enseignants)
2 représentants
des
parents
d'élèves
du
conservatoire
2
représentants
des
élèves
de
plus
de
14
ans
L'équipe
de
direction
du
Conservatoire :
o
Le
directeur
o
La
responsable
des
affaires
générales.
© © O © ©
Considérant,
la
nécessite
de
modifier
comme
suit
cet
article
2
pour
permettre
à
l'ensemble
des
élus
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
d’être
désigné
au
sein
de
ce
conseil
d'établissement
et aux
élèves
des
classes
artistiques
d'être
représentés :
o
6Elus:
"
Le
Président
de
la
CCPAL,
qui
est
de
fait le
président
du
Conseil
d'Etablissement
"
Le/la
Vice-président
délégué(e)
en
charge
de
«
l'enseignement
artistique,
de
l'éducation
et
de
l’action
culturelle
»,
qui
fera
office
de
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
en
cas
d'absence
ou
empêchement
du
Président
de
la
CCPAL
”
4
membres
élus
désignés
au
sein
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCPAL
3
représentants
des
agents
du
conservatoire
(1
agent
des
affaires
générales
+
2
enseignants)
2
représentants
des
parents
d'élèves
du
conservatoire
4
représentants
des
élèves
des
classes
artistiques
(6è,
5è,
4è
et
3è
une
fois
mise
en
place)
L'équipe
de
direction
du
Conservatoire :
“
Le
directeur
"La
responsable
des
affaires
générales
0 0000
Vu,
son
article
3
—
«
Désignation
»
Les
représentants
des
agents
du
conservatoire
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la direction
du
Conservatoire
et après
consultation
des
agents
du
Conservatoire. La
désignation
des
représentants
des
parents
d'élèves
est
du
ressort
de
l'association
concernée.
En
l'absence
d'association
de
parents
d'élèves,
les
représentants
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
après
sollicitation
des
usagers. Les
représentants
des
élèves
de
plus
de
14
ans
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d’Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire,
après
sollicitation
des
usagers.
Ces
désignations
ont
lieu
tous
les
2
ans,
avant
le
30
novembre.
Considérant,
la
nécessite
de
modifier
comme
suit
cet
article
3
pour
revoir
la
désignation
des
représentants
des
élèves :
Les
représentants
des
agents
du
conservatoire
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d’Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
et
après
consultation
des
agents
du
Conservatoire.
Cette
désignation
aura
lieu
tous
les
2
ans.
La
désignation
des
représentants
des
parents
d'élèves
est
du
ressort
de
l’association
concernée.
En
l'absence
d'association
de
parents
d'élèves,
les
représentants
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
après
sollicitation
des
usagers.
Cette
désignation
aura
lieu
tous
les
2
ans.
eos de réceton enpréfque… Date
de
télétransmission
: 28/01/2021
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2021
CC-2021-04
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
°
Les
représentants
des
élèves
des
classes
artistiques
issus
de
l’élection
des
délégués
de
ces
classes
(6è,
5è,
4è
et
3è
une
fois
mise
en
place)
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d’Etablissement,
sur
proposition
de
la direction
du
Conservatoire.
Cette
désignation
a lieu
tous
les
ans,
après
chaque
rentrée
scolaire.
Le
Président
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
la
modification
de
l’article
2
et
de
l'article
3.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
rédaction
telle
que
proposée
concernant
la
composition
et
la
désignation
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon,
Précise,
que
cette
rédaction
modifie
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon,
Mande,
le
Président
à établir
ou
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Présiden
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210128-2021-04-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021
CC-2021-04
3/3 CONSEIL
d’'ETABLISSEMENT
Du
Conservatoire
COMPOSITION
ET
FONCTIONNEMENT
Modification
de
l’article
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conservatoire
"À
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2009-26
du
15
avril
2009
_
£
j
Approbation
par
délibération
du
Conseils coffimunautaire
7
ef
n°2020-53:du
juillet
2020,
CÉ
EE
TAN
EIË
bération
dt!
Conseil
communautaire
=
+
4
«f g
+
du
RP
Vier
2021
à
+
N
.
:
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
PAYS
D’APT
LUBERON
EE)
PAYS D'APT
=
BERON Considérant,
-
La
nécessité
de
modifier
les
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'établissement
du
Conservatoire,
inscrite
au
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2009-26
du
15
avril
2009
et
précisément
d'annuler
et
remplacer
son
article
21
de
la
partie
8
«
Conseil
d'établissement
»,
intitulé
«
Fonctions
et
composition
, ainsi
que
la
composition
et
la
désignation
des
membres
approuvée
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-53
du
16
juillet
2020,
-
La
nécessité
de
supprimer
l’article
3
—
«
Commission
Ecole
de
Musique
»
de
ce
même
règlement
intérieur.
Les
nouvelles
modalités
de
composition
et
de
désignation
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon
ont
été
proposées
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
approuvées
par
délibération
n°...
en
date
du
25
janvier
2021.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
- MISSIONS
Le
Conseil
d'Établissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon
est
une
instance
consultative
de
concertation,
d'échanges,
de
réflexion,
d'information
sur
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
du
Conservatoire
et
sur
son
évolution,
ainsi
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'établissement.
Le
Conseil
d'Etablissement
a
pour
objectif
de
permettre
aux
divers
représentants
de
la
collectivité,
du
Conservatoire
et
des
usagers
de
se
rencontrer
périodiquement
pour
étudier
l'ensemble
des
questions
relatives
au
fonctionnement
du
Conservatoire.
Il permet de jouer
un
rôle
de
conseil
auprès
de
la direction
de
l'établissement,
en
vue
de
coordonner
les
missions
du
Conservatoire.
La
consultation
du
Conseil
d'Etablissement
porte
notamment
sur
les
sujets
suivants
:
—
_le
projet
d'établissement
;
—
les
cursus
;
—
le
règlement
intérieur
et
le
règlement
des
études ;
—
le
rapport
annuel
d'activités
;
—
la
vie
quotidienne
du
Conservatoire
sur
le
plan
pédagogique,
administratif,
technique,
matériel
et
social
(ex
: accueil
du
public,
communication
en
direction
des
familles,
nouveaux
outils,
manifestations,
sécurité
des
usagers,
effectifs,
….);
—
la
prospective.
Le
Conseil
d'Etablissement
peut
exprimer
des
avis
motivés
en
direction
du
Conseil
Communautaire
et
de
la
Commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
».
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210128-2021-04-DE Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de
réception
préfecture
: 28/01/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
2
- COMPOSITION
Le
Conseil
d'Établissement
est
composé
:
Des
16
membres
permanents
suivants
:
o
6Elus:
"
Le
Président
de
la
CCPAL,
qui
est
de
fait
le
président
du
Conseil
d'Etablissement
"
_Le/la
Vice-président
délégué(e)
en
charge
de
«
l'enseignement
artistique,
de
l'éducation
et
de
l’action
culturelle
»,
qui
fera
office
de
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
en
cas
d'absence
ou
empêchement
du
Président
de
la
CCPAL
"
4
membres
élus
désignés
au
sein
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCPAL
3
représentants
des
agents
du
conservatoire
(1
agent
des
affaires
générales
+
2 enseignants)
2
représentants
des
parents
d'élèves
du
conservatoire
4
représentants
des
élèves
des
classes
artistiques
(6è,
5è,
4è
et
3è
une
fois
mise
en
place)
L'équipe
de
direction
du
Conservatoire :
"
Le
directeur
“La
responsable
des
affaires
générales
© ©O O©O © O Des
membres
invités
suivants,
en
fonction
des
questions
à
l’ordre
du
jour
:
o
Des
agents
du
Conservatoire
(enseignants,
agents
administratifs
et
techniques)
o
Les
partenaires
associés
:
La/le
principal(e)
de
la
Cité
scolaire
d’Apt,
La/le
directeur
de
l'école
partenaire
de
l'OAE,
La
mécène,
La/le
délégué(e)
à
l'enseignement
artistique
de
la
DRAC,
La/le
délégué(e)
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
de
la
DRAC,
La/le
Chargé(e)
de
mission
Enseignements
artistiques
du
CD84,
La/le
Chargé(e)
à
la
Direction
de
la
Culture
-
Service
Arts
de
la
Scène
et
Rayonnement
Territorial
de
la
Région,
“Toute
autre
personne
o
Les
responsables
des
services
associés
de
la
CCPAL
(ex
: petite
enfance,
RH...).
Article
3
- DESIGNATION
Les
représentants
des
agents
du
conservatoire
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
et
après
consultation
des
agents
du
Conservatoire.
Cette
désignation
aura
lieu
tous
les
2
ans.
La
désignation
des
représentants
des
parents
d'élèves
est
du
ressort
de
l'association
concernée.
En
l'absence
d'association
de
parents
d'élèves,
les
représentants
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d’Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
après
sollicitation
des
usagers.
Cette
désignation
aura
lieu
tous
les
2
ans.
Les
représentants
des
élèves
des
classes
artistiques
issus
de
l'élection
des
délégués
de
ces
classes
(6è,
5è,
4è
et
3è
une
fois
mise
en
place)
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire.
Cette
désignation a
lieu
tous
les
ans,
après
chaque
rentrée
scolaire.
Article
4
-
PÉRIODICITÉ
DES
RÉUNIONS
Le
Conseil
d'établissement
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
année
scolaire.
Il peut
se
réunir
de
façon
exceptionnelle
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
permanents.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210128-2021-04-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021 Article
5
-
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président,
sur
proposition
de
l'équipe
de
direction
du
Conservatoire.
Des
points
peuvent
être
rajoutés
à
l'ordre
du
jour
sur
demande
écrite
de
un
ou
plusieurs
membres
permanents.
Dans
ce
cas,
les
demandes
de
sujets
à
traiter
doivent
être
communiquées
à
l’équipe
de
direction,
au
plus
tard
une
semaine
avant
la
réunion.
Article
6
-
COMPTE-RENDU
A
chaque
réunion,
un
compte-rendu
est
rédigé.
Il est
signé
par
le
président
du
Conseil
d'Établissement,
Ce
compte-rendu
est
envoyé
aux
membres
permanents
du
Conseil
d'établissement,
aux
membres
invités
présents,
aux
membres
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
et
aux
vice-présidents
de
la
CCPAL.
Il'est
diffusé
auprès
de
l'ensemble
du
personnel
du
conservatoire
et
affiché
dans
les
locaux
du
Conservatoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210128-2021-04-DE Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2021