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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 53 Composition et fonctionnement du Conseil dEtablissement du Conservatoire de Musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 53 Composition et fonctionnement du Conseil dEtablissement du Conservatoire de Musique)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
f
1'A
SEANCE
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
juillet
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d'Apt,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
sortant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-53
OBJET:
COMPOSITION
ET
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 42
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-53- DE
CC-2020-53
1/3
Date
de
réception
préfecture
: Vu,
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon
approuvé
par
délibération
n°2009-
26
du
15
avril
2009
et
précisément
ses
articles
3
de
la
partie
1
«
Organisation
générale
»
intitulée
«
Commission
Ecole
de
Musique
»
et
21
de
la
partie
8
«
Conseil
d'établissement
»,
intitulé
«
Fonctions
et
composition
»,
Considérant,
la
nécessité
de
supprimer
la
commission
«
Ecole
de
musique
»
qui
ne
s’est
plus
réunie
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
n'a
plus
lieu
d'être,
Considérant,
la
nécessité
de
revoir
la
composition
et
le
fonctionnement
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon,
Le
Président
précise
notamment,
que
ce
Conseil
d'Etablissement
est
une
instance
consultative
de
concertation,
d'échanges,
de
réflexion,
d'information
sur
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
du
Conservatoire
et
sur
son
évolution,
ainsi
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'établissement.
Il
propose
la
composition
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
Musique
pays
d’Apt
Luberon
suivante
:
-
Des
16
membres
permanents
suivants
:
o
6Elus:
“
Le
Président
de
la CCPAL,
qui
est
de
fait
le
président
du
Conseil
d'Etablissement
"
Le
Vice-président
délégué
en
charge
de
l'enseignement
artistique
et
de
l’action
culturelle,
qui
fera
office
de
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
en
cas
d'absence
ou
empêchement
du
Président
de
la
CCPAL
"
4
membres
élus
désignés
au
sein
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
:
+
3 conseillers
communautaires
dont
1 de
la Ville
d’Apt
1
conseiller
municipal
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCPAL
3
représentants
des
agents
du
conservatoire
(1
agent
des
affaires
générales
+
2
enseignants)
2
représentants
des
parents
d'élèves
du
conservatoire
2
représentants
des
élèves
de
plus
de
14
ans
L'équipe
de
direction
du
Conservatoire
:
"Le
directeur
"
La
responsable
des
affaires
générales
-
Des
membres
invités
suivants,
en
fonction
des
questions
à
l'ordre
du
jour
:
o
Des
agents
du
Conservatoire
(enseignants,
agents
administratifs
et techniques)
©
Les
partenaires
associés
:
n
Lafle
principal(e)
de
la
Cité
scolaire
d'Apt,
La/le
directeur
de
l’école
partenaire
de
l'OAE,
La
mécène,
La/le
délégué(e)
à
l'enseignement
artistique
de
la
DRAC,
La/le
délégué(e)
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
de
la
DRAC,
La/ie
Chargé(e)
de
mission
Enseignements
artistiques
du
CD84,
La/le
Chargé(e)
à
la
Direction
de
la
Culture
- Service
Arts
de
la
Scène
et
Rayonnement
Territorial
de
la
Région,
“"
Toute
autre
personne
o
Les
responsables
des
services
associés
de
la
CCPAL
(ex
: petite
enfance,
RH...).
00000
Le
Président
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
la
rédaction
telle
que
proposée
en
annexe
concernant
la
nouvelle
composition
et
le
fonctionnement
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-53- DE
CC-2020-53
213
Date
de
réception
préfecture
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
rédaction
telle
que
proposée
en
annexe
concernant
la nouvelle
composition
et le fonctionnement
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon.
Précise,
que
cette
rédaction
modifie
le
règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique.
Mande,
le
Président
à
établir
ou
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-53- DE
CC-2020-53
3/3
Date
de
réception
préfecture
: CONSEIL
d'ETABLISSEMENT
Du
Conservatoire
COMPOSITION
ET
FONCTIONNEMENT
Modification
de
l’article
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conservatoire
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2009-26
du
15
avril
2009
x
D
1
if
_.
|
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
PAYS
D’APT
LUBERON
El PAYS D'APT
ERON Considérant,
-
La
nécessité
de
modifier
les
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'établissement
du
Conservatoire,
inscrite
au
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d'Apt
Luberon
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2009-26
du
15
avril
2009
et
précisément
d'annuler
et
remplacer
son
article
21
de
la
partie
8
«
Conseil
d'établissement
»,
intitulé
«
Fonctions
et
composition
;
-
La
nécessité
de
supprimer
l'article
3
—
«
Commission
Ecole
de
Musique
»
de
ce
même
règlement
intérieur.
Les
nouvelles
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon
ont
été
proposées
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
- MISSIONS
Le
Conseil
d'Établissement
du
Conservatoire
de
Musique
Pays
d’Apt
Luberon
est
une
instance
consultative
de
concertation,
d'échanges,
de
réflexion,
d’information
sur
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
du
Conservatoire
et
sur
son
évolution,
ainsi
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'établissement.
Le
Conseil
d'Etablissement
a
pour
objectif
de
permettre
aux
divers
représentants
de
la
collectivité,
du
Conservatoire
et
des
usagers
de
se
rencontrer
périodiquement
pour
étudier
l'ensemble
des
questions
relatives
au
fonctionnement
du
Conservatoire.
Il permet de
jouer
un
rôle
de
conseil
auprès
de
la direction
de
l'établissement,
en
vue
de
coordonner
les
missions
du
Conservatoire.
La
consultation
du
Conseil
d'Etablissement
porte
notamment
sur
les
sujets
suivants :
—
le
projet
d'établissement
;
les
cursus
;
—
le
règlement
intérieur
et
le
règlement
des
études
;
—
le
rapport
annuel
d'activités
;
—
la vie
quotidienne
du
Conservatoire.
sur
le
plan
pédagogique,
administratif,
technique,
matériel
et
social
(ex
: accueil
du
public,
communication
en
direction
des
familles,
nouveaux
outils,
manifestations,
sécurité
des
usagers,
effectifs,
...)
;
—
la
prospective.
Le
Conseil
d'Etablissement
peut
exprimer
des
avis
motivés
en
direction
du
Conseil
Communautaire
et
de
la
Commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-53-DE Date
de
télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
2
- COMPOSITION
Le
Conseil
d'Établissement
est
composé
:
Des
16
membres
permanents
suivants
:
o
6Elus:
»
Le
Président
de
la
CCPAL,
qui
est
de
fait
le
président
du
Conseil
d'Etablissement
”
Le
Vice-président
délégué
en
charge
de
l’enseignement
artistique
et de
l’action
culturelle,
qui
fera
office
de
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
en
cas
d'absence
ou
empêchement
du
Président
de
la
CCPAL
”
4
membres
élus
désignés
au
sein
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»:
+
3
conseillers
communautaires
dont
1 de
la Ville
d'Apt
<
1 conseiller
municipal
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCPAL
3
représentants
des
agents
du
conservatoire
(1
agent
des
affaires
générales
+
2
enseignants)
2
représentants
des
parents
d'élèves
du
conservatoire
2
représentants
des
élèves
de
plus
de
14
ans
L'équipe
de
direction
du
Conservatoire
:
"
Le
directeur
“
La
responsable
des
affaires
générales
© O©O Oo O © Des
membres
invités
suivants,
en
fonction
des
questions
à
l’ordre
du
jour
:
o
Des
agents
du
Conservatoire
(enseignants,
agents
administratifs
et techniques)
o
Les
partenaires
associés
:
La/le
principal(e)
de
la
Cité
scolaire
d’Apt,
La/le
directeur
de
l'école
partenaire
de
l'OAE,
La
mécène,
La/le
délégué(e)
à
l'enseignement
artistique
de
la
DRAC,
La/le
délégué(e)
à
l'éducation
artistique
et culturelle
de
la
DRAC,
La/le
Chargé(e)
de
mission
Enseignements
artistiques
du
CD84,
La/le
Chargé(e)
à
la
Direction
de
la
Culture
-
Service
Arts
de
la
Scène
et
Rayonnement
Territorial
de
la
Région,
“
Toute
autre
personne
o
Les
responsables
des
services
associés
de
la
CCPAL
(ex
: petite
enfance,
RH...).
Article
3
- DESIGNATION
Les
représentants
des
agents
du
conservatoire
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
et
après
consultation
des
agents
du
Conservatoire. La
désignation
des
représentants
des
parents
d'élèves
est
du
ressort
de
l'association
concernée.
En
l'absence
d'association
de
parents
d'élèves,
les
représentants
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d’'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire
après
sollicitation
des
usagers.
Les
représentants
des
élèves
de
plus
de
14
ans
sont
désignés
par
le
Président
du
Conseil
d'Etablissement,
sur
proposition
de
la
direction
du
Conservatoire,
après
sollicitation
des
usagers.
Ces
désignations
ont
lieu
tous
les
2
ans,
avant
le 30
novembre.
Article
4
-
PÉRIODICITÉ
DES
RÉUNIONS
Le
Conseil
d'établissement
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
année
scolaire.
Il
peut
se
réunir
de
façon
exceptionnelle
à
la
demande
de
la
majorité
des
mel
Dre
pe
DANETÉS
rétecture
CCUS! 084-200040624-20200716-2020-53-DE Date
de
télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020 Article
5
-
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président,
sur
proposition
de
l’équipe
de
direction
du
Conservatoire.
Des
points
peuvent
être
rajoutés
à
l'ordre
du
jour
sur
demande
écrite
de
un
ou
plusieurs
membres
permanents.
Dans
ce
cas,
les
demandes
de
sujets
à
traiter
doivent
être
communiquées
à
l’équipe
de
direction,
au
plus
tard
une
semaine
avant
la
réunion.
Article
6
-
COMPTE-RENDU
A
chaque
réunion,
un
compte-rendu
est
rédigé.
Il est
signé
par
le
président
du
Conseil
d'Établissement,
Ce
compte-rendu
est
envoyé
aux
membres
permanents
du
Conseil
d'établissement,
aux
membres
invités
présents,
aux
membres
de
la
commission
communautaire
«
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle
»
et
aux
vice-présidents
de
la
CCPAL.
Il'est
diffusé
auprès
de
l'ensemble
du
personnel
du
conservatoire
et
affiché
dans
les
locaux
du
Conservatoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-53-DE Date
de
télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020