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Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2] Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le ee —

REPU BLIQU E FRAN ÇAISE ID : 030-213000284-20230111-2023 01 08-DE

CE - Ville de Bagnols-sur-Cèze

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Ville

Numéro SIRET : 26300033300017

POSTE COMPTABLE : Centre de finances publiques Bagnols-sur-Cèze

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Caisse des Ecoles .

ANNEE 2023Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2023 Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le —

. ID : 030-213000284-20230111-2023 01 08-DE Sommaire _

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objct

A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Object

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des scrvices d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (2} Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Obijct

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Object

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat dos autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Obijct

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents Sans Object

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Object

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujcttis à la TVA ct non érigés en budget annexc Sans Objct

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DT - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objct

D2 - Arrêté et signatures 22

Page 2Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le

ID : 030-213000284-202301 11-2023 101_08-DE

VUE D'ENSEMBLE [_A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FON I V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14500000 1451000/00

LE

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE LE

0.00 L L'EXERCICE PRECEDENT (2)

’

0 ce Lo

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (SexeStdEnt

T REPORTE (2) 0,00

0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 145 000,00 145 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 300,00 300,00

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE NT 0.00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! |

L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE T

(2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 300,00 300,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 145 300,00 145 300,00

(1) Au budget primitif, les crédils volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgélaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non ratlachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées {R. 2311-11 du CGCT) Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés,

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,

Tolal du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2023

Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

= = ee’ Publié le

: - - - 1_08-DE IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 030-213000284-202301 11 202%, 0 _08 À

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES | A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote) 911 Charges à caractère général 135 500,00 0,00 0,00 141 400,00 141 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00 144 700,00 144 700,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des dépenses réelles de fonctionnement 149 090,00 2,00 2,00} 144 700.00 ! 144 700.00 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 300,00 0,00 300,00 300,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 300,00 0,00 300,00 300,00

TOTAL 140 300,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 145 000,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent {1} (2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 140 300,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 140 300,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 140 300,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00

042 Opérat*° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 140 300,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 145 000,00 |

Pour inform

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

300,00

tion :

(1) Cf. Mod alitès de vote 1-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte adminisiratif) ou si reprise anlicipée des résultats

{3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles,

Page 7

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement,Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 24

Publié le

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

= = ee’

ID : 030-213000284-20230111-2023:01 08-DE

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES | A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent {1} (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 300.00 0 0.00 309,00 300,00|

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 300,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent {1} {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement _0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent® invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 300,00 0,00 300,00 300,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 300,00 0,00 300,00 300,00

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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos| 1 :030-218000284-20230111-2023/01_08-DE budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote] précédent (1) {2}

TOTAL __ 300 0,00 0.00 300,00 00,0 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 300,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 300,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

FONCTIONNEMENT (10)

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

{2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC, .) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

{8) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.

Page 10Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 20

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Il es PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 030-213000284-20230111-2023 101 _08-DE

BALANCE GENERALE DU BUDGET [L__B1__ |

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 141 400,00 141 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 300,00 3 300,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 300,00 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 144 700,00 300,00 145 000,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 145 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 300,00 0,00 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

ave Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 300,00 0,00 300,00 +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 300,00 ||

Page 11Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2023

Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

= = ee’ Publié le

: 030- - - -DE Il _ PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGET ID : 030-213000284 20230111 2024/0708 À

BALANCE GENERALE DU BUDGET L_B2 __]|

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 145 000,00 145 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0.00 0,00

L_ Recettes de fonctionnement = Total__ 145 000,00 0,00 145 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 145 000,00 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 300,00 300,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 300,00 300,00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0.00 |

L_ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

Page 13

300,00 |Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2d°Recu en préfecture le 17/01/2023

= = ee’ Publié le

Ill — VOTE DU BUDGET ID : 030-213000284-202301 11-2028: 01 08-DE

ECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSE [ A1 |

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

Alimentat” cantines, colonies vacances 700,00 300,00

Livres, disques, … (médiathèque) 0,00 240,00

Fournitures scolaires 1 000,00 1 500,00

Autres matières et fournitures 1 500,00 500,00

Documentation générale et technique 1 700,00 1 700,00

Versements à des organismes de formation 2 500,00 300,00

Divers 9 500,00 9 000,00

Frais de bals, tombolas et fêtes 1 500,00 1 500,00

Transports biens, transports collectifs 500,00 500,00

Déplacements, missions et réceptions 300,00 300,00

Remb. frais à la collectivité de rattach 109 997,00 124 060,00

1

4

4 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 140 000,00 144 700,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières 0,00

0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 140 000,00 144 700,00 = +d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 140 300,00 145 000,00

L'EXERCICE

Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 145 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement.

(2) CF. Modalités de vote |-B.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

{5) Si le mandalement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif,

(6) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(7) Cf. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040,

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 el 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résullats)

Page 15Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 24 -Recçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le

Ill — VOTE DU BUDCGET ID : 030-213000284-20230111-2023:01 08-DE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions

art(1) budget nouvelles (3)

Autres participations Etat 85 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 140 300,00

=70+73+74+75+

TOTAL DES RECETTES REELLES 140 300,00

5 atb+c+d

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 140 300,00

DE L'EXERCICE

Vote (4)

85 000,00

145 000,00

145 000,00

145 000,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

{6) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »)

{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.

{9) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 16

145 000,00 ||Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 20/ Recu en préfecture le 17/01/2023

Publié le ses

[ll = VOTE DU BUDGET ID : 030-213000284-20230111-2023.01 08-D

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

de liaison : affectat°

Total des

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 300,00

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 300,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf, Modalités de vote, l-B,

3) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir élat Il! B 3 pour le détail des opéralions d'équipement

(6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 17Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 20/ Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le nn

IT _ VOTE DU BUDGET ID : 030-213000284-20230111-2023.01 08-D

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2 |

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

Matériel de bureau et informatique 300,00 300,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 300,00 300,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 300,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 300,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalilés de vote, l-B,

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles

{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour comple de liers

(6) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'arlicle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisaltions »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).

Page 18Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 24-Recçu en préfecture le 17/01/2023

Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Publié le

: -21 284-20230111-2023.01 08-DE

IV - ANNEXES De =

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 l1 0.00

PROPRES =A + B É 4

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts ‘ 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) I

précédent {3} (4)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

ressources propres

{1) Délailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en 1] - Présentalion générale du budget — vue d'ensembie.

Page 20Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - BP - 2023 Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le ne

IV LL ANNEXES ID : 030-213000284-20230111-2023 O1 08-DE

ELEMENTS DU BILAN

LIBRE DE TI NCIERES - RECETTES A62 |

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Hi 300,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 300,00

15... Provisions pour risques et charges

169 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 300,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

rati Restes à réall

rats de rcstlce “la l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL

R001 (4) (5 R1068 (4 IV Il précédent (4) (5) (4) (5)

(4)

Total

ressources 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résullats de l'exercice précédent

{5} Indiquer le montant correspondant figurant en It - Présentation générale du budget — vue d'ensemble

(6) Indiquer le signe algébrique

Page 21