Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2023 01 07 Annexe 1 BP 2023 Budget Principal
unknown - 2023 01 08 BP 2023 CAISSE DES ECOLES
unknown - 2023 01 09 BP 2023 ZONE DE BERRET
Déliberation - 2023 01 07 A Budget Primitif 2023 du Budget Princi
unknown - 2023 01 07 Annexe 1 BP 2023 Budget Principal
Déliberation - 2023 06 110 BS 2023 VILLE
Déliberation - 2024 01 04 A Budget Primitif 2024 du Budget Prin
unknown - 2023 01 07 A Budget Primitif 2023 du Budget Prin
Déliberation - 2023 01 09 C Budget Primitif 2023 du Budget Annexe
Acte - BP 2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LILLERS
unknown - 2023 01 07 BP 2023 BUDGET VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2023 01 07 BP 2023 BUDGET VILLE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Vilie de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP -
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le —
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
COMMUNE - Ville de Bagnols-sur-Cèze
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21300028400017
POSTE COMPTABLE : Centre de finances publiques Bagnols-sur-Cèze
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal Ville
ANNEE 2023 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023 Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le mé
Sommaire ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement SL
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96
Ad - Etat des provisions 97
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 99
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 100
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
AB - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 120
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 125
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 129
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 133
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 134
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 138
Page 2 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023 Reçu en préfecture le 17/01/2028 D Publié le —
Code INSEE Ville de Bagnols-sur-Cèze ID : 030-213000284-20230411-2023 01 _07-DE
Budget Principal Ville 2023 |
1— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 18 405 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 169 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
MElEUrS Pariess potentiel financier par : i I lation DGF Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
14159375 16125733 758.48 1180.369875
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1313 1232
2 Produit des impositions directes/population 717 686
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 478 1440
4 Dépenses d'équipement brut/population 503 317
5 | Encours de dette/population 1181 1006
6 | DGF/population 330 201
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56 % 62.3 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.91 % 92.6 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 34,03 % 17.9%
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 79.91% 77.10%
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (lransmise par les services préfecloraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalilé propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). li s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le eee
I _ INFORMATIONS GENERALES ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
MODALITES DE V DU BUDGET | _ B |
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
I - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf, colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
{4} A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la seclion d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ,.,.,...).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
Page 5 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - A)Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’ Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
VUE D’'ENSEMBLE [A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 211 932,00 27 211 832,00 E
+ + +
R : RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; '
0 ce Le R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (FdSteIt) (elexcadent) + REPORTE (2) Do 00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 27 211 932,00 27 211 932,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 11 975 686,00 11 975 686,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 ë L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2) ' ’
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 11 975 686,00 11 975 686,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 39 187 618,00 39 187 618,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cetle étape budgétaire, De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT), Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de 1a comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Tolal de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la seclion de fonclionnement + Total de la seclion d'investissement
Page 6 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’ Publié le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 030-213000284-20230111-2023101_07-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES [__A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 5 472 760,00 0,00 6 481 823,00 6 481 823,00 6 481 823,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 026 320,00 0,00 13 536 825,00 13 536 825,00 13 536 825,00
014 Atténuations de produits 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 249 010,00 0,00 3 193 633,00 3 193 633,00 3 193 633,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21.772 090,00 0,00 23236281,00 | 23236281,00 | 23 236 281,00 | 66 Charges financières 710 000,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00 67 Charges exceptionnelles 51 300,00 0,00 50 250,00 50 250,00 50 250,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 50 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total réell ionnem 22 683 390,00 0,00 24 174 531,00 24 174 531,00 24 174 531,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 426 476,00 0,00 2 287 401,00 2 287 401,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 674 107,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 100 583,00 750 000,00 3 037 401,00 3 037 401,00
TOTAL 25 783 973,00 0,00 24 924 531,00 211 932,00 27 211 932,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 211 932,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1) {2) vote)
013 Atténuations de charges 142 500,00 0,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1243 780,00 0,00 1 238 608,00 1 238 608,00 1 238 608,00
73 Impôts et taxes 16 741 760,00 0,00 18 110 339,00 18 110 339,00 18 110 339,00
74 Dotations et participations 7 209 163,00 0,00 7 308 015,00 7 308 015,00 7 308 015,00
75 Autres produits de gestion courante 344 170,00 0,00 308 970,00 308 970,00 308 970,00
Total des recettes de gestion courante 25 681 373,00 0,00 27 106 932,00 27 106 932,00 27 106 932,00
76 Produits financiers 5 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
77 Produits exceptionnels 92 400,00 0,00 91 800,00 91 800,00 91 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
25 778 873,00 0.00 27 206 832,00 27 206 832,00 27 206 832,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
TOTAL 25 783 973,00 0,00 27 206 832,00 27 211 932,00 27 211 932,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour inform:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (6)
3 032 301,00
tion :
(1) CF Modalités de vole I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuilats
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 7
27 211 932,00 |
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023 Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le ee
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
(6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + Ri 040— DI 040,
Page 8 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2
Publié
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
le
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITR [__A3 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 980 958,00 0,00 0,00 724 300,00 724 300,00
204 Subventions d'équipement versées 414 900,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 945 750,00 0,00 0,00 5 421 507,00 5 424 507,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 039 400,00 0,00 0,00 2 913 039,00 2 913 039,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 7 381 008,00 0,00 0,00 9 258 846,00 _9 258 846,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 440 000,00 0,00 2 561 740,00 2 561 740,00 2 561 740,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 3 540 000,00 0,09 2 661 740,00 2 661 740,00 2 661 740,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
l "inv Î n 10 921 008,00 0,00 2 661 740,00 11 920 586,00 11 920 586,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 305 100,00 55 100,00 55 100,00 55 100,00
d'investissement
TOTAL 11 226 108,00 0,00 2716 840,00 | 11 975 686,00 11 975 686.00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 11 975 686,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 691 373,00 0,00 0,00 2 589 232,00 2 589 232,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 854 152,00 0,00 3 872 053,00 3 872 053,00 3 872 053,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 545 525,00 0,00 3 872 053,00 6 461 285,00 6 461 285,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 180 000,00 0,00 0,00 1 580 000,00 1 580 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 797 000,00 797 000,00 797 000,00
Total des recettes financières 2280 000,00 0,00 797 000,00 2427 000,00 2 427 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total rec réelles d'investissement 7 825 525,00 0.00 4 669 053,00 8 888 285,00 8 888 285,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 426 476,00 0,00 2 287 401,00 2 287 401,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 674 107,00 0,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 400 583,00 50 000,00 3 087 401,00 3 087 401,00
Page 9 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’ Publié le
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposi! (5 :030-213000284.202301 11-2023 01 07-DE budget réaliser N-1 nouvetres RAR FVOIE} nrécé 11) {2}
TOTAL 11 226 108,0 0.00 4 719 053,00 11 975 686,00 11 975 686,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
11 975 686,00 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 032 301,00
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effeclués sur un
exercice antérieur,
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le lolal des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2
Publié le
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’
ID : 030-213000284-20230111-2023:01 07-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET L___B1 ]
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 481 823,00 6 481 823,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 536 825,00 13 536 825,00
014 Atténuations de produits 24 000,00 24 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 193 633,00 3 193 633,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 658 000,00 0,00 658 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 250,00 0,00 50 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 30 000,00 750 000,00 780 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00 023 Virement à la section d'investissement 2 287 401,00 2 287 401,00
Dépenses de fonctionnement — Total 24 174 531,00 3 037 401,00 27 211 932,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 211 932,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 561 740,00 0,00 2 561 740,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 724 300,00 0,00 724 300,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 421 507,00 5 100,00 5 426 607,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 913 039,00 50 000,00 2 963 039,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d'investissement - Total 11 920 586,00 55 100,00 11 975 686,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page II
11 975 686,00 | Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’ Publié le
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 12: 030-213000284-202301 11-2023! 01_07-DE
BALANCE GENÉRALE DU BUDGET |L___B2 |
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 141 000,00 141 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 238 608,00 1 238 608,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 5 100,00 5 100,00
73 Impôts et taxes 18 110 339,00 18 110 339,00
74 Dotations et participations 7 308 015,00 7 308 015,00
75 Autres produits de gestion courante 308 970,00 0,00 308 970,00
76 Produits financiers 8 100,00 0,00 8 100,00
77 Produits exceptionnels 91 800,00 0,00 91 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
n nt - Total 27 206 832,00 5 100,00 27 211 932,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 211 932,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 580 000,00 0,00 1 580 000,00
13 Subventions d'investissement 2 589 232,00 0,00 2 589 232,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 922 053,00 0,00 3 922 053,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Pañticipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 750 000,00 750 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Bue- Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 287 401.00 2 287 401,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 797 000,00 797 000,00
Recettes d'investissement — Total 8 888 285,00 3 087 401,00 11 975 686,00 +
| ___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 13
11 975 686,00 | Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2
111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le ee
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES [__A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 5 472 760,00 6 481 823,00 | ____6481 823,00 | 60611 Eau et assainissement 180 000,00 200 000,00 200 000,00 60612 Energie - Electricité 578 500,00 1 053 900,00 1 053 900,00 60621 Combustibles 210 000,00 467 000,00 467 000,00 60622 Carburants 52 250,00 62 250,00 62 250,00 60623 Alimentation 11 150,00 12 800,00 12 800,00 60624 Produits de traitement 32 595,00 24 000,00 24 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 19 940,00 19 550,00 19 550,00 60631 Fournitures d'entretien 49 980,00 55 800,00 55 800,00 60632 Fournitures de petit équipement 180 875,00 176 045,00 176 045,00 60633 Fournitures de voirie 18 900,00 17 800,00 17 800,00 60636 Vêtements de travail 36 200,00 36 950,00 36 950,00 6064 Fournitures administratives 40 020,00 44 042,00 44 042,00 6065 Livres, disques, … (médiathèque) 4 150,00 4 820,00 4 820,00 6067 Fournitures scolaires 47 300,00 46 774,00 46 774,00 6068 Autres matières et fournitures 42 000,00 43 225,00 43 225,00 611 Contrats de prestations de services 1 466 030,00 1 422 685,41 1 422 685,41 6132 Locations immobilières 7 050,00 6 800,00 6 800,00 6135 Locations mobilières 267 025,00 182 529,00 182 529,00 614 Charges locatives et de copropriété 850,00 750,00 750,00 61521 Entretien terrains 57 700,00 79 020,00 79 020,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 122 500,00 142 990,00 142 990,00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 100,00 9 990,00 9 990,00 615231 Entretien, réparations voiries 14 150,00 23 150,00 23 150,00 615232 Entretien, réparations réseaux 4 900,00 130 000,00 130 000,00 61551 Entretien matériel roulant 52 400,00 61 900,00 61 900,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 109 620,00 175 600,00 175 600,00 6156 Maintenance 177 775,00 239 070,09 239 070,09 6161 Multirisques 182 480,00 189 693,50 189 693,50 6168 Autres primes d'assurance 500,00 525,00 525,00 617 Etudes et recherches 15 000,00 3 000,00 3 000,00 6182 Documentation générale et technique 12 950,00 10 781,00 10 781,00 6184 Versements à des organismes de formation 52 000,00 69 000,00 69 000,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 475,00 475,00 6188 Autres frais divers 29 570,00 53 243,00 53 243,00 6226 Honoraires 99 000,00 72 360,00 72 360,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 66 000,00 104 155,00 104 155,00 6228 Divers 47 270,00 45 100,00 45 100,00 6231 Annonces et insertions 51 600,00 46 830,00 46 830,00 6232 Fêtes et cérémonies 256 700,00 257 500,00 257 500,00 6236 Catalogues et imprimés 19 900,00 14 400,00 14 400,00 6237 Publications 2 750,00 5 350,00 5 350,00 6238 Divers 125 020,00 117 145,00 117 145,00 6247 Transports collectifs 5 100,00 7 550,00 7 550,00 6248 Divers 250,00 150,00 150,00 6251 Voyages et déplacements 10 000,00 3 000,00 3 000,00 6256 Missions 0,00 7 000,00 7 000,00 6257 Réceptions 57 870,00 60 550,00 60 550,00 6261 Frais d'affranchissement 44 100,00 32 620,00 32 620,00 6262 Frais de télécommunications 65 600,00 75 600,00 75 600,00 627 Services bancaires et assimilés 6 700,00 6 600,00 6 600,00 6281 Concours divers (cotisations) 17 380,00 18 760,00 18 760,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 15 600,00 0,00 0,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 277 500,00 277 000,00 277 000,00 6288 Autres services extérieurs 100 000,00 158 725,00 158 725,00 63512 Taxes foncières 102 510,00 100 260,00 100 260,00 63513 Autres impôts locaux 7 050,00 1 510,00 1 510,00 637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 12 900,00 3 500,00 3 500,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 13 026 320,00 13 536 825,00 13 536 825,0
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 434 797,00 434 690,00 434 690,00
6218 Autre personnel extérieur 54 189,00 63 020,00 63 020,00
6331 Versement mobilité 43 133,00 45 110,00 45 110,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 36 288,00 37 580,00 37 580,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 120 926,00 127 840,00 127 840,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 780,00 22 550,00 22 550,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 725 468,00 5 938 895,00 5 938 895,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 161 424,00 175 780,00 175 780,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 24 320,00 24 320,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 145 347,00 1 220 790,00 1 220 790,00
Page 15 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Chap / Libellé (1) Pour mémoire PIE
art (1) budget précédent (2) ID: 080-218000284-20230111-2023 01 07-DE
64131 Rémunérations non tit. 1221 508,00
1 292 430,00 1 292 430,00 64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 5
740,00 5 740,00 64136 Indemnités
préavis, licenciement non tit 6 152,00 0,00
0,00 64138 Autres indemnités non tit.
258 756,00 281 720,00 281 720,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00
1 020,00 1 020,00 64168
Autres emplois d'insertion 124 158,00 84
700,00 84 700,00 64171 Apprentis
- rémunérations 98 491,00 111 100,00
111 100,00 64172 Apprentis indemnité inflation
0,00 980,00 980,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 303 225,00 1 359
430,00 1 359 430,00 6453 Cotisations aux caisses
de retraites 1 925 629,00 1 997 340,00 1 997
340,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
63 890,00 64 810,00 64 810,00 6455
Cotisations pour assurance du personnel 105 921,00 100 000,00
100 000,00 6456 Versement au F.N.C. supplément
familial 0,00 17 630,00 17 630,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 171 052,00
99 530,00 99 530,00 6475
Médecine du travail, pharmacie 4 186,00 29 820,00
29 820,00
014 Atténuations de produits __ 24 000 24 000,00 24 000,00 |
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 500,00
24 000,00 24 000,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat”
sur logements vaca 23 500,00 0,00 9,00
65 r rges d ion rante 3 249 010,00 3
193 633,00 3 193 633,00 6512 Droits
d'utilisat® informatique nuage 65,00 65,00 65,00 6518 Autres
183 346,00 205 255,00 205 255,00 6531
Indemnités 201 500,00 212 450,00
212 450,00 6532 Frais de mission
3 000,00 3 150,00 3 150,00 6533
Cotisations de retraite 10 900,00 11 445,00
11 445,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
17 100,00 17 955,00 17 955,00 6535
Formation 23 000,00 23 000,00
23 000,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
500,00 500,00 500,00 6541
Créances admises en non-valeur 30 000,00 15 000,00
15 000,00 6542 Créances éteintes
65 000,00 35 000,00 35 000,00 6553
Service d'incendie 910 000,00 940 000,00 940 000,00 65548 Autres contributions
54 060,00 51 840,00 51 840,00 6558
Autres contributions obligatoires 360 000,00 342 000,00 342 000,00 65731 Subv. fonct. Etat
37 404,00 0,00 0,00 657341
Subv. fonct. Communes du GFP 13 000,00 6 000,00
6 000,00 657348 Subv. fonct. Autres communes
1 000,00 1 000,00 1 000,00 657361
Subv. fonct. Caisse des écoles 55 300,00 60 000,00
60 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS
530 000,00 530 000,00 530 000,00 6574
Subv. fonct. Associat® personnes privée 753 835,00 738 973,00
738 973,00
856) | Frais fonctionnement des groupes d'élus 200 —0,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 21 772 090,00 23 236 281,00
23 236 281,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 710 000,00 658
000,00 658 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 702 000,00
650 000,00 650 000,00 6615
Intérêts comptes courants et de dépôts 8 000,00 8 000,00
8 000,00 67 Charges ex
jonnelles (c) 51 300,00 50 250,00 50 250,00
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 500,00 673 Titres
annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 20 000,00
20 000,00 678 Autres charges exceptionnelles
30 800,00 29 750,00 29 750,00
68 Dotations provisions semi-budaétaires (d) {6) 50 000,00 30
000,00 30 000,00 6817 Dot.
prov. dépréc. actifs circulants 0,00 15 000,00 15 000,00 6875 Dot. prov. risques et charges
exception. 50 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00
200 000,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 683 390,00 24 174 531,00
24 174 531,00 =atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 2 426 476,00
0,90 2 287 401,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 8) (9 674 107,00
750 000,00 750 000,00 6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 674 107,00 750
000,00 750 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 100 583,00 750 000,00
3 037 401,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 100 583,00 750 000,00
3 037 401,00 TOTAL
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 25 783 973,00 24 924 531,00 27 211 932,00 = ld ë ns réell ‘ordre
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
Page 16
0,00 | Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié | Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propo:
ai budget précédent (2) | [1D.:030:2:5000264 20230111 2028 01_07-De
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 211 932,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vole I-B.
(3) Hors restes à réaliser,
{4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(17) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2
111 - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le = = ee’
ID : 030-213000284-20230111-2023 101 07-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ]
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent {2}
013 Atténuations de charges 142 500,00 141 000,00 141 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 2 500,00 1 000,00 1 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 243 780,00 1 238 608,00 123 0
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 260 000,00 260 000,00 260 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 500,00 14 000,00 14 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 70 500,00 40 500,00 40 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 36 000,00 36 000,00 36 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 300,00 1 300,00 1 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 223 000,00 283 000,00 283 000,00
70688 Autres prestations de services 10 500,00 10 500,00 10 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 315 000,00 249 203,00 249 203,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 198 500,00 198 500,00 198 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 16 000,00 26 425,00 26 425,00
70876 Remb, frais par le GFP de rattachement 17 700,00 34 700,00 34 700,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 280,00 10 980,00 10 980,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 3 500,00 3 500,09
73 Impôts et taxes 16 741 760,00 18 110 339,00 18 110 339,00 |
73111 Impôts directs locaux 11 892 120,00 13 197 320,00 13 197 320,00
73211 Attribution de compensation 2 695 360,00 2 695 358,00 2 695 358,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 125 000,00 123 365,00 123 365,00
73221 FNGIR 568 280,00 568 278,00 568 278,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 290 000,00 314 018,00 314 018,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 71 000,00 72 000,00 72 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 370 000,00 370 000,00 370 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 560 000,00 600 000,00 600 000,00
7388 Autres taxes diverses 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations et participations __ 7 209 163,00 7 308 015,00 7 308 015,00
7411 Dotation forfaitaire 2 047 500,00 2 055 520,00 2 055 520,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 540 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 357 750,00 400 000,00 400 000,00
744 FCTVA 25 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 448 599,00 314 152,00 314 152,00
7472 Participat® Régions 2 300,00 6 300,00 6 300,00
7473 Participat” Départements 20 500,00 18 000,00 18 000,00
7478 Participat® Autres organismes 309 434,00 300 480,00 300 480,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 276 000,00 276 005,00 276 005,00
74834 Etat - Compens. exonéral* taxes foncière 170 080,00 285 558,00 285 558,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 344 170,00 308 970,00 308 970,00
752 Revenus des immeubles 305 300,00 268 800,00 268 800,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 12 900,00 12 900,00 12 900,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 25 970,00 27 270,00 27 270,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 681 373,00 27 106 932,00 27 106 932,00
(a)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b} 5 190,00 B 100,00 B 100,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 5 100,00 8 100,00 8 190,00
77 Produits exceptionnels (c) 92 400,00 91 800,00 91 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 92 400,00 91 800,00 91 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5} 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES REELLES 25 778 873,00 27 206 832,00 27 206 832,00
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) {7) (8) 5 100,00 0,00 5 100,00
722 immobilisations corporelles 5 100.00 0,00 5 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 100,00 0,00 5 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 783 973,00 27 206 832,00 27 211 932,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (10) |
Page 18
0,00 | Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP -2
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le LL
Chap} Libellé (1) Pour mémoire 1D:030/213000284-202301 11-2023 /01 07-DE art(t) budget TOUVENES {3J | |
précédent. (2) ”
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 27 211 932,00 |
Détail du calcul des ICNE au com te 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisalion »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Chapilre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 19 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - A0Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le se
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 030-213000284-202301 11-2028. 01 07-DE
SECTION D’'INVESTISSE T-D IL DES DEPENSES | B1 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat’ documents urbanisme 10 000,00 15 000,00
Frais d'études 814 700,00 687 300,00
14
Terrains de voirie 5 000,00 205 000,00
Cimetières 37 500,00 40 000,00
Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 000,00
Autres agencements et aménagements 765 000,00 369 000,00
Bâtiments scolaires 108 000,00 0,00
Installations générales, agencements 1 070 000,00 1 105 240,00
Réseaux de voirie 175 000,00 125 000,00
Installations de voirie 857 000,00 2 072 500,00
Réseaux d'électrification 50 000,00 50 000,00
Autres réseaux 152 500,00 82 500,00
Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 15 000,00
Autres inst. matériel,outil. techniques 47 500,00 48 800,00
Oeuvres et objets d'art 5 000,00 5 000,00
Fonds anciens des bibliothèques et musée 35 000,00 35 000,00
Matériel de transport 81 000,00 220 000,00
Matériel de bureau et informatique 206 400,00 112 850,00
Mobilier 76 490,00 43 900,00
717
Installat”, matériel et outillage techni 764 400,00 537 000,00
Emprunts en euros 3 440 000,00 2 561 740,00 2 511 740,00
de liaison : affectat°
Total des financières
d'
TOTAL DEPENSES REELLES 10 921 008,00 2 661 740,00 11 920 586,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 5 100,00 5 100,00
1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 11 226 108,00 2 716 840,00 11 975 686,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11975 686,00 |
(1) Détailler les chapilres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 20 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - A! Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le ses
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 030-213000284-20230111-2023:01 07-DE
ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DE ETTE | B2 |
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 710 363,00 0,00 1 456 524,00
Subv. non transf. Régions 429 624,00 0,00 578 029,00
Subv. non transf. Départements 136 106,00 0,00 163 012,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 184 280,00 0,00 275 000,00
Autres subventions d'équip. non transf. 56 000,00 0,00 116 667,00
et dettes assimilées 3 854 152,00 3 872 053.00 3 872 053,00
1
1 000 000,00 1 400 000,00
1
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 511,00 0,00 17 570,00
28031 Frais d'études 232 007,00 0,00 190 710,00
28033 Frais d'insertion 4 087,00 0,00 4 420,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 920,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 851,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 934,00 0,00 0,00
28051 Concessions el droits similaires 25 521,00 0,00 39 200,00
281571 Matériel roulant 4 690,00 0,00 8 330,00
261578 Autre matériel et outillage de voirie 37 922,00 0,00 52 820,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 44 520,00 0,00 78 450,00
28182 Matériel de transport 48 936,00 0,00 74 340,00
28183 Matériel de bureau et informatique 56 518,00 0,00 63 940,00
28184 Mobilier 35 407,00 0,00 45 310,00
28188 Autres immo. corporelles 167 283,00 0,00 174 910,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 100 583,00 0,00 3 037 401,00
Frais d'études 300 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 11 226 108,00 4719 053,00 11 975 686,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
D R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 11975 686,00 |
Page 22 ==”
ST
°3d
LL Q LS © S eo
eo
a
[a S
al
$&
NS
_
DL
ON
—
£
=
5
"eJEUNUIUODJ8JU|
SINJONNS
E] Sp
sed
JUPAS[OJ
SU
sU8Iq
nQ
(€)
T
£
a
“e[EUNLULUODISQU
SJMONUJS
€] 8P
SU9Iq
nO
(Z)
® ©
©
a
(L999
NP Z-LLAS
TH 18 L-LLAS 7 + bL-LLZS
ê
o
à
P LE
9C-LL2S
‘1
SOPILE)
SJueiqeU
p
a1quou
puelÉ
snjd
8] JUE)dWO9
21qUUaU
SUNUIUOS
e]
e
ajgesdde
uonejuesaid
8p
je
uoyonpoid
ap
salu
Se|
JUSAINS
Sojqnd
JUSW9SSIQEJS
sine]
je
sjuawednoif
sa7'(anbuiqni
no
Uonouo-Sn0S)
aJaUUONoUO;
81NJE[OUSLUOU
EJ
8p
ellIPJep
snjd
£
&
&
Fenu
ne
jej
1S9
uoyouoy
Jed
juewesio1s
aJ
‘snjd
Je
S]UE]IQEU
000
0L
2P
SSUNLWION
S9]
SUEG
“(UOGOUO]
eJ E Juepuods51109)
eUO
UN
E Jlej 358
UOOUO]
Jed
JUSLISSIO!9
8j
‘snjd
}8
SJUENQEU
DOS
€ SP
SSUNLULO9
se]
SUEQ
‘(0L-LLEZ
‘H
18
L-LLEZ
“H
E-ZLEZ
1)
oxXSuue
J86pnq
no
1jqnd
Go
£
ER
Lessigezs
ue
seBus
enblun
slAN9E
e S89lAI8S
Sa]
18
521098
Sp
SassIe9
S94
SIWJOU
SJNEJISIUIUPE
SSOIAISS
J9
SJUSW8SSI(qEJ9
SNS]
“SUNUUIO9
jj8]
SUN
SUIOU
ne
jueuarduoo
sjueluedno:6
sa]
‘snjd
J8
SJue]IQEU
00S
€ ep
SeunWUo
se]
inod
s1oeBIjgo
J58
JeJe
182
8p
uoyonpoid
e7
(|)
£
à
&
ü
\
2
5018
$
3
à
pu
096 62€
59
92
0
£9z
BBp 67€
0bB eZ
08€ 09
0v8 229
000 £p
588 6€
eZ
028 bz
2
Ü
à
€
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
226
LLZ 22
095 64
SG
92
0
£97
88+ 67€
CTES
08€ 09
0v8 229
000 tp
88
6+E
AA
TT
S3113938
2E6
LL
ZZ
+88 90€
0ZL 207 +
009
607 804
get SES L
00+ 687 z
SL
6p9
L
6127 6p0 +
269 505 z
808 0ZE 9
160 681 +
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2€6
LLe 22
+88 90€
OZL 207 +
009
602 804
CET
00
687
SZ
6b9
L
612 6+0 +
269 S0S z
808 0Z£ 9
LS0 68
+
PIDISXSIT SP
SSSUEGSP 1EIOL
SASNad30
INIWANNOILONOZ
989 26
LL
0
EL
218
0
0
0
196 €8z
LE9 62
005 58€
0
000 £2L
vSh
LS
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hodsi
is LN
AVE
989 S26
LE
0
bEL 218
0
0
0
196 £BZ
LE9 64
00
S8£
0
000 £2L
bob
LZS 6
SOFSI0X
1 9P SOS
TEIOI
S3111934
989 S/6 LL
0
00€ 096 £
0
0
002 68
00€ 9€0
L
969 bE8 z
0S7 829
000 52
0b2 688
0p2
1982
UOWSSSESSAULP
S8SUSUSP
SIN
[EIOL
Siiodei
ie FN D VE |
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
119
EN
EVE
989
56
LL
0
00€
09S
€
0°
0
004
68
00€
9€0
L
999
pEg 2
OS
829
000
sz
0+2
688
ObZ
1982
29118X01 9P
S9SU009P
1AOL
001
SG
000
0S
21p10,p
sasuadaq
02
LIST
Ov
118Z
SS19IoueEUL
SUONEJSdO
-
000 00Z
0
000 007
0
0
0
0
0
0
0
0
(€) (oz)
xnediotunuu uou dinb
-
9Y8 850 6
0
OO€ OL£ €
0
0
002 68
00€ 9€0
L
969 ES
z
052 829
000 SZ
0r9 ps
(a) xnedpiunu
syueuredinbz -
985
026
LL
0
00€
096
€
0
0
002
68
00€
9€0
L
969
p£8
z
062
8/9
000
52
+9
pee
Ob2
L18Z
|
sole
sesuodsq
SISN3d30
INSWASSILS3ANI
Senband
JLISUUOIIAUS
ajues
and
JenSIUNup
qe!
enbuouo29
‘suleqin
S821A185
39
Sa[P190S
sssaunef
uoyeu104
ajuqgnes
xnesou96
uou
alledq7
7VLOL
uor2y
39 1feueuy
quaw3607
aj(uue
suoHuaAIaqu,
je uods
ainyn9
- jusuIsUI3SUZ
19 JUN29S
S99IAI18S
suone13d9
6
8
L
9
s
+
€
z
L
0
10
A
d
33
A
SIXANNY
— AI
€202
- da
-
elllA
ledrouli4
386png
- 8229-ins-sJoufeg
8p
aIllA fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
==” = Publié le
97
984
LL É 5
R 6862
0
VEL
294
0
0
0
196
€8z
LE9
+62
006
s8€
0
000
EZL
000
S8L
IuSISSSASSAULP
SUORUSAQNS
EL
3
0 096
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
08
L
SeA9S9I
}8 SIBAIP
SpUOJ
‘SUO1E)0Q
ol
a
sUuOIeSIIIq OLULUI,P
© #
0 264
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
264
SUOISS89
Sep
SINPpOld
+0
a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sxoos
010
e
—--
QE
888
8
0
bEL
218
0
0
0
196
€8z
LES
+62
006
SRE
0
000
EZL
€SO
vE+
9
S811891
S8NS98
[NI] +
s468L
0
PEL
218
0
0
0
L96
£8z
LE9 +62
006
S8€
0
000
£2L
bSr
LES
6
ao S
S3113934
e © oo à
dl
sajeuowuuJed
suone1s
a pos
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 06
feluouuu
18/2900
#0
a
LG
0
0
0
0
0
0
0
0
0
001
&
0
SUO98S
aHU8
U2JSUEJ}
21P10
,j2/8dO
0ÿ0
EF
|
k se
0
0
0
0
0
0
0
0
0
001
S
000
09
SIPIO,P
S2Su805Q
0
0
0
0
0
a
0
0
0
0
0
0
s1an
3p
ajduo9
inod
suoneiodO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
juewsdinbs
p
suoneiodo
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SJ9IQUEUI}
SUOIJESIIIQOUUL]
S81}ny
1x
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
segunenel
seouegio
js Jedioiped
92
6€0 EL6 2
0
000 254
0
0
0
000 00€
6E0 92€ 7
0
0
0
000 58
SMOMeRUORESIIACtUr
Ez
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
uogejoae
ue
senÿos
SUOES]IQOUUI]
ze
105
L2+S
0
000 +292
0
0
002
LL
Q0€ 912
219 91b
0SZ 829
000 SZ
0+9 678
000 04
Selle10di09 suonesqlqouuu
4
000
002
0
000
002
0
0
0
0
0
0
0
0
0
S89si81
JueWedinbe,p
suoqUSAqNS
+oz
00€ bez
0
00€
+8+
0
0
000
8
000
02
000
&r
0
0
000
ss
000
St
selle1odioour
suoyestqouwuu]
LA
(e691'va)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
J8199JE
: UOSIEI]
3
9]du07
gl
Obz
Las z
0
000
05
0
0
0
0
0
0
0
0
OL
LIS
2
SelluIsse
Sepep
19 Suniduuz
gl
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
JUSUASSIJSSAULP
SUOTUSAGNS
€E
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
S8AMS8S91
8
SISAIP
SPUO}
‘SUO]EJ0Q
oL
000
004
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
00!
senaeidui
sesuedeq
020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sos
010
986
076
LL
0
00€
096
€
0
0
002
68
00€
90
L
969
+EB
z
052
89
000
Sa
O+9
88
OpLLISZ
EEE
989 G26
LL
(]
00€
096
€
0
0
002
68
90€
9€0
&
969 pE8
2
052
829
000
S2
0ÿ2
688
+2
L98z
Fe
Tue
SP 1e10L
SASN3d30
INSW3SSILS3ANI
SSNBIIQNE
AISuUuoJIAUS
aques
senbqnd
AeHsIuNupe
sa|qefiuaA
enbluouose
'suseqin
S89JAISS
je
Sape190S
essounaf
uoneuLO
4
ejuqnçes
xnesaus6
uou
alleqr
Q)-uv
7VLOL
uonoy
}
euoury
quaw2607
salue 4
SuoTUSAISJUI
39 uods
sanyn9
- JUawiaulasuz
39 929$
S39IA3S
suones3do
6
g
4
9
gs
ÿ
£
z
k
0
Lo
tv
TIANASNI.Q
NA -—
NOI
3
3àd
N
SAX2NNY
— AI
£z02
- Jg
- 2INA
Jediouriq
j86png
- 2Z99-1ns-sjoueg
9p
IIIA fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
==” = Publié le
Lt
°8td
LL a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
U0OH9S
Ej
8p
ANELESJUI
S1PIO
,1849d0
2)
Fr
D 0S4
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
000
052
SUO/28S
JU
LSISUEI}
9ip10
,Je42dO
chO
?
JUOUWISSSHSOAUI D
a ©6877
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
LOb 187
2
UONSES
Ej E JUELUSUA
E20
D
np
460€
0
0
0
Q
0
0
0
0
0
0
L0v ZEO
€
S4P20,P
SESU8UeG
5
suoIsiaouId
eo =
D 0€
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
0€
Je
SJUalLeSSIHOULE
XnE
‘10
89
SE
os
0
0
0
0
0
0
008
0
0
054 +
000 Sy
saluuondenxs
soBleus
19
[al Ses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 859
sessroueuy SeB1E4)
99
L
Sn8,P
à
dno6
SsdnoJD
SSp
Ju8luauuOIjUO,
SIP
8
û
û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
p
4
SIEIA
959
pese
vSL
Et
OvB
4
009
009
OZE
219
ESL
96
V6
el
066
zSb
119
0v6
SE
EL
066
L6
elueinoo
uopsef
ep seBleuo
senny
59
LE
007
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
007
senagidur
sosusdoq
220
000 tz
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
+z
SuNpoid
8p SUORENUSNY
ÿLO
S28
9€6
EL
O£E£ Ok
062
zv6
L
0
Obi
€9
022
118
0€b
z80
L
062
€80
|
08r
8122
008
0€b
L
S62
00€
+
0
Isse sie)
‘euuosiad
sp sableu)
10
EZ8
18r9
00
091
06ÿ
907
z
0
69b th
gps
LLL
LL8
062
020
Lbr
608
228
GIZ
+EL
806
LS9
L
00!
EOL
le1gu9B
s1eperes
e seBieuo
LLo
LES +ZL
pe
+88
90€
OZ
207
+
009
607
801
gel
SES L
00+
682
z
vs2
6v9
|
622
60
+
269
506
z
808
0/E
9
069
LISE L
El
2E6
LLZ 27
ÿ88 90€
OZL 107 Ÿ
009
607 801
SEL SES
L
00
687 2
SZ
6b9
L
617 60
+
269 50
z
808 UZ£ 9
150 681
Jusuiseuusouos Sp SSSUSASP
IÉIOL
S3SN3d430
INSNENNOILONOT
000
06
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 08
seeuoued
suoyesedO
1p0
000
064
0
0
Ô
0
0
0
0
0
0
0
000
06
SUO198S
SU
LSJSUEJ}
81D10
,3248dO
0r0
Juatweuuorouo
LOv 182
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
LOb 282
2
8p 128$
8] 2p JUAUIAUIA
Lz0
10h 280
€
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
LOY 280
€
S1PI0,p SEN78
0
0
0
Ô
0
0
0
0
0
0
0
0
3p
ados
inod
suonesedO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
S918I9UBUI
SUOIJESIIQOUUU
S91n\
Lt
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
s99U9e]jeJ
S99U2919
9
,Jedioiied
92
0
0
0
0
0
0
0
Ô
0
0
0
0
Sin09
US
SUOI}ESIJIQOULUL]
£z
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
uONEJ9aJe
US
sen$e]
SUOESI]IQOUUUL
ZE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sall10dJo9
suoresi|Iqotuuu]
Le
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
o
saesisA
juauodinba,p
suousaqns
+Oc
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sall210d109uI
SUoleSI]IqOoUuu]
OZ
(e6e1"ya)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
J21984E
: uosiIeI|
8p
a1dW09
gt
€G0
cc6
€
0
000
0S
0
0
0
0
0
0
0
0
ESO
Z/8 €
SealLuISse
Sayep
J9
sunidw3
gl
SanDilond
JUSUUOJIAUS
aques
sonbignd
Je1siuupe
Sa|qefjuaA
anbiwouoss
‘suIequn
5991A18S
18
Sa[1905
essaunal
uojelL04
auqnes
xnesau26
uou
2119911
()'uvy
7VL101
uon9y
Je Jheuoury
juau19607
Sflue J
SUOQUSAISJU]
3e uods
aim
- Juowaubiasu
}2
a}in23s
S99IA3S
suone1ado
6
8
£
9
s
Ÿ
€
z
k
(]
Lo
€z02
- d9
- eIlA
lediouliq
326png
- z99-ins-sjouBeg
2p
aIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
87
°3tq 19ads
joue
no
joue
‘auideu9)
SJUe/8ql8p
S8]qUSSSE,]
1Ed
ISIOUO
8J0A
8P
NESAIU
8] UOJSS
JIEJ JS
|IEJ9P
9]
“S1mjeU
JEd
JUSWUSsIDj0
8] Inod
(L)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10985
ej
ap
ANeL/a}UI
21P10
,1042dO
£r0
o0+
S
0
0
0
0
0
0
0
0
0
001
S
0
SU098S
SHUS
USJSUE/
2/10
.J2/9dO
&b0
00!
&
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00!
S
0
SIPIO.P
SEHSISE
sualsiao1d
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
SJUSWSSSIJOUE
Jns
sudo
g2
008
16
0
000
0
0
0
0
0
008
L
0
0
0
000
06
sjouuonds92xe
Synpold
44
o01
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00!
8
SIejJueuy
SJINPOIJ
92
046 80€
099 822
008
&
0
0
098
+
004
L
08
0
006
2e
0201
00/
0E
SIUEINOO
LONSSË
Sp
SUNPOId
Sa1NY
S4
GLO 80€
4
0
299
z6
0
0
009
>02
Ovr
62
00!
6
OL
EST
0
000
&L
€80
159
9
suonediued
18
suone1og
ve
6£€
OL
84
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6ee
OL
8L
Sexe]
1e
soduu]
€
809
8EZ
L
006
OSL
€0Z
EZL
0
Egz
820
02L
00€
SSL
000
tr
002
2it
006
St
SLA
261
000
ÿL
‘SUJEIOP
NP
SSOMSS
SEP
2
000
Lÿt
0
û
0
Ô
0
0
Ô
000
2
Ô
000
ÿ€EtL
0
Ss61euo
3p
SuoNenUeN
y
£LO
Z€8
907
22
096
6€
SG+
502
0
E9z
89ÿ
62€
Op8
SEZ
08€
09
Ob8
219
000
Et
G82
pre
222
018
+2
SI
SSRS98Ù
2E6
LLZ
22
096
61€
SS+
592
0
£92
88ÿ
62€
08
SEz
08€
09
0ÿ8
219
000
€
688
6p€
222
028
#7
S3113938
SenDiiqnd
AWIsuuosIAUS
qques
senbijqnd
leHsIuIWpe
ÉCITIATUEZS
anbiuouo23
‘sulequn
S391A19S
38
Sale120S
osseunal
uotjeuuiO
4
auqnes
xneJausb
uou
ETES
[|
()'uv
7VLOL
uo9y
38
feuauy
juouw#607
suonHusAISJU]
3e
Lods
ann
-uowaublasuz
18
ans
Sa9IA8S
Suone13d0
6
8
£
s
v
€
z
L
0
Lo
£202
- da
-
SIA
ledisul1q
}86png
- 2Z99-Ins-sjoufeg
8p
aIlIA 67
°3€d
LL a 5 o
ra
a
S
(|
a
SO
à
S
e
8
Pa 099 Pi
000
00des
&
000
ST2It
210
UTZT
189
02
(13010
+
©
a
500
400
600
400
690
8
2
à
000
000
000
00
500
5
5
3
00
000
000
000
00 000 08
&
$
L
000
000
000
000
0000!
8
o
5
©?
à
500
000
000
00020 1
00002 0€
S
a
à
8
80 699
9
000
000
000
00"000
zL
00 €80 259
9
SUOnEGIINE
19 SUONEIOQ
Fi
5
a
Oro
000
000
Güû
500
DUSEE
DFI
SRE
19 S10 du
EZ
00 SiZ
bic
000
00 0
000
00 SEZ 61
00 000 PL
SIUSA
SUIEUrOp np SS9PUSS S9p SINPOId
02
000
000
000
000
000
000
UDR29S €] 2P ANOUSIUI 21P40 1241900
GT
lo0o0rs
000
000
00 0
00 008$
00 0
SU0N39S
SIUS
HOJSUEN
21PI0
1E4940
20
00000
EL
00 0
00 0
000
00000 PEL
000
SSBIEU9
Sp SUCHENUSHY
ELU
OÙ LOF
Oee Se
00 0
00 0
000
00588 6PE
00'ece
ULB ve
SSISISXS,T
SP SSHS30Ù
TOO ZOT Uce se
000
000
00
O0 GB 6PE
18
Te)
S11119248
50
00
000
000
000
000
BUT
=
oser€
Soi
[000000
00 0
00 0
000
060
00 000
0€
SUOISIAOIT Jo SJUSWIOSSIHIOUE
XNE
100
#9
Move 6e
00 0
000
000
00062
00000
5
SSIPUUORS5XS
SOBIEUD
29
00000 859
00 0
000
000
000
00000 865
SI RUeU
SSIEU)
99
000
000
000
000
000
000
Sn9,P SSUNOIE
Sp
JUSuSUUERoUC}
SIEIA
959
100
506 70
000
00 006
S
000
00 658 207
00 065
L6
SUEMOS
UOS0P
8p
S6BIEUS
say
59
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
000
UON2SS
Ej 8p INSLBJU
81010
,}E1900
ErO
00-000 052
00 0
000
000
000
00'000 052
SUONDES SHUS LOJSUEN
21P4O JEJ00
—
20
|'OÛ EOP 282€
00 0
000
000
00 0
00 F0
28e c
TUSHSSSHSSAULP
UONDSS
Ej E JUSULONA
E0
[00000 de
000
000
000
000
00000 00e
SOTANITUN S9S0Sd9Q
Ted
00000 ve
000
000
000
000
00 000
pe
vi
O0
62 00
+
60 0
000
00 0
00 G62
OÛ€ 7
00
0
SONUNSSE
SIEJ}
JOUUOSI90
2p
S5DIEUD
210
S2200 562 L
000
"00 050
€
000
SZ'2S8 BP9t
00 00k
EûL
TEBUSD
21910810
€ S0DIEUO
Ti
MEZ6S8 695 01
600
00 069
00 0
SZ'1Sc ct
9
00150 681
7
SSISISXS
j SP
SssUSUsQ
HAL
000
0008
CO
STISC ESS
00 TS0 Gt
?
2)
SASNTdIA
TeiU
Füssdome
je
2s12)
22u2/91
9p
ue]d
‘eaesqequensp
,3819d0079
eogsnr
a[21sue6
uoiensiuupy
Sa[qe|qusA
uou
suoye19dO
18301
so
vo
€0
z0
Lo
a1ean
U)
se[e90]
sanbyqnd
suonensiunupe
sep
xne1ou96
Se9lA18S
— 9 NOILINO1
L'LIV
INAW3NNOILONOM
11110
-
NOILONO1
HVd
11SI0U9
NOILLVLN3S3ùd
NY114
NQ
SINAW113
AI
SAX2NNVY
— AI
£202
- dg
- all
A
lediounq
6png
- 8239-1ns-sjoufeg
3p
aJlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
LL Q 5
_
Lis
00 0
TES
05 790 cBl
00 Écs 987
O0 Pre Poe
FE
016 28e
00 067
dis
16166267
(2)
3d10S
a
006
500
660
500
500
000
500
500
SOUS
TIENNE SU
|
o
ETJENT
ES
Vo
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SuawessiHoue
1ns esudoy
g2
3
P
000
00 0
000
000
00 0
000
00 0
000
SBUUONdEIXS
SIMPOIg
2Z
à
0
000
500
00 0
000
000
000
000
00 0
SIHUEUR
SHNPOId
92
ÿ
SJUEMoS
Go
00‘0
00‘0
00‘00$
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘045
uoyseB ap sunpoid
sainy
SL
8p_
000
000
000
000
000
00000 1
000
000
SUOREGIDIHET
j> SUOHEJOQ
vi
à
û
000
00 0
00 0
000
00 0
000
006
00 0
S9XE] 39 sJodtu]
EZ
L
SjUSA
‘SUIEUIOP
Po
00‘0
00‘000 05
00'0
00‘000 4
00‘0
00‘08
90'0
00'G€9 z£L
np ‘sa9IAIS
Sep sJINpoid
04
a
U0N38S
00'0
000
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
000
ej 2p ANSHSJUI 81p40 .J2/9d0
Eb0
SUOH98S
000
000
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘001 5
eau
LejsueR
81p10 Je/2dO
zv0
[00 0
000
00 0
00
0
00 0
00 0
00 0
000
TE
ÉTO
[600
60
00 000 6S
00 00S
00000
SL
00 0
00 080
éb
000
00 G0E
e2e
1518X81 9P 5910208
500
000
00 000 09
0
ous
00 000
+
00
0
00 080 €
008
"HO
UE
ee
JT S3112938
|
O0
0
00 0
00 0
000
000
00 0
00 0
00 0
000
SPods1 10e
sis
|
EUOISR OI
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Je sJuewesstyoue
xne J0q
89
T0
00 0
00 0
00 0
00
0
000
00 0
00 0
00 062
S91RUUOHdS9XS
S9DIEUD
2S
[O0
0
000
00 0
ü0 0
600
000
000
000
000
SS1SSUEU
SSBIEU)
99
EU NET]
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
sep JuStHeUUORAUO}
S1E1
959
SJUEINOT
00'006 s
a0'0
00‘0
00'092 €
00'0
00'59
00'6Y9 5
00‘006 89z
00'SBE 0EL
uonseb
ap sabJeyo
sony
sg
U0133S
00‘0
00'0
000
00‘0
000
00'0
000
000
000
ej ep ANSLIeQUI 81p40 .JE19dO
Er0
Su0!J99S
000
000
00‘0
00‘0
00'0
000
000
00‘0
00'0
SAUS LSJSUEH
81P1O ,1e49dO
zvo
JÜSHSSSHSSAU,D
00'0
000
000
00‘0
00'0
000
000
000
00'0
UOR28S ee JUSWIIA
€z0
00
000
000
000
000
000
00 0
600
000
SSASIdUUT SosuodeQ
Ted
000
00 0
000
00 0
000
000
00 0
00 0
00 0
SINPOId
3p SUCHENUS
y
PL0
EME
00‘0
00'0
00‘0
00‘0Y9 69
00'05$ €6L
00‘02 S6L
00‘O8L
7€
00'0€E S6L
00'S28 £2€ €
seu
‘jeuuosiad sp saBiey)
zL0
00 050
€
000
OS EZF
EL
05 #99
60)
00826 60E
00629 86
PE SOI
Le
00098
99
TEDÉE
ISO É
TEISUSD
31908160 & SSDIEU)
Li0
TOO 0
8
"50 û
DS'EZL
LT
08 795 28L
00 82S EDS
UPE
FE 066 O7
00 067
OLE
16962
015
SHISISRS.]
SP SoSU0doQ
Pov'oss
8
Û
DS
EVIL
tër
00'8es €0S
00 pe
oc
F2 066 6pÉ
00067
dre
ÉTAT
T2)
SISN1d1Q
tsmeine
Siiane
.l2:9d009
satqeunz
S92sse]9
uou)
‘uoneslunuuos
1819.)
2p
9[P:au96
9)1AN99//09
2Pp
.12E
sanny
sJeqojf
uonusagns
sadwod
9
ssranout9
*208Se
xne
S2pIy
SdIUOWL9199
}9
S2]24
‘uoreunoju]
uotenSIUILpy
3,890]
29[QU3SSY
ale1au96,121StUUpYy
8p0
Lpo
920
ÉTA)
peo
£z0
ze0
Lz0
070
TO
NEU SF SNS
20 UOHSUO}SN0S
a11eq1
Qu)
€Z02
- 49
* aIlLA
lediouu4 396png
- 8299-1ns-sjouBeg
8p
eIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
0 1 = Publié le
LE
93€d
DT
00000
0ve
00
es 90€
L
05 108
ct
05 299 cpe
(C)J
SASN1d10
5
ÉLE
on
d sp
sasiaiss
sony
Sin093s
ja
salpuaaul
‘s131duo4
ejedisiunw
951104
ajeuoreu
391[04
SUNUOD
SSIANIS
a
bik
£LL
zkL
LEE
ok
a
TTUONSUS
ECS
auean
(1)
8
TES
ep <-
000
T0 00e
DD'e6r cb
&
te) 4d10S
S
û
00 0
û
00 0
&
0
00 0
00 0
60 0
SUOISIACIG
j9
SJUSUISSSINOUE
NS
3S10SY
82
8
0
000
000
00 0
SRUUONdESxS SINPOId
ZE
&
0
000
000
00'0
SIsDueU,
SINPOId
92
&
[005 zz
00 0
000
00008
2e
SZ
2
000
000
00 0
Redisi
î
PL
2k
000
000
00 0
S0XE
10 S10 du
EZ
[00 006
si
60 0
00 0
00 00$
St
SJUSA SUIEUIOP np S801A18S Sap SJNPOId
02
000
00'0
00'0
000
U0h98$
Ej 9P ANOH9JUI
1P10
,16190Q
£r0
00‘0
000
00'0
00'0
SUOIJ99S
S1jUS
J19}SUP1}
91p10
JE3d0
ar
000
000
000
00 0
SSBIEUS
sp sUCNENUSHy
TO
00 000 €r
600
000
00000
€7
D31510X0
1 8p 500208
ELU
60
000
LU
TT 51113934
100 0
00 0
100
00 0
[G0"0
000
000
000
[060
000
000
600
000
000
000
000
000
000
000
000
00 229 076
00 0
00 0
00 229
0P6
AIUEMOS
UONSSD
op
SODIEUS
S01ny
39
00°0
000
000
000
UON29S
EJ 9p
AN919JUI
21P1O
,J2190Q
Ep0
000
00°0
000
000
SU01DeS
3.0S
HIojSUER
01PIO
JedQ
2r0
l60 0
00 0
00 0
000
IUOUISSSHSSAUI, P
UOHISS
EJ E JUSWIOHA
21
600
00 0
"000
00 0
Tao
[00
0
00 0
00 0
00 0
VI0
O0 008
GP
000
000
00 008
DEP
L
210
D0'SLZ PEL
00 0
00002
"00 GEO PÉE
Dr
|'O0 269
506 «
000
00002
00 267 sûS &
ï
ï
3Susd$
DEEE
60
TO 00e
00'26P S0S à
T2] SASN3d3Q
PU SMONoIUl
#InN2?S
1e01
EL
ab
LE
aneqn
{)
senbyqnd
gj1iqnIes 3e 81n99S — | NOLLONOA
L'IV
IN3SWANNOILONOA
IV11Q
-
NOILONOA
4Vd
13SI0N9
NOILVLN3S34d
NV
NQ
SINAN113
AI
SAX2NNY
— AI
202
- d8
- oIIA
lediouug
326png
- 2229-ins-sjouBeg
ap
allIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ne
LOO
Suoder
souBi
S87
‘(200
19
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
CC
984
“Sa|qe}iusA
UON-LO
8UU0/09
e]
€
juessieredde
L00
soue]s6pnq
seuBy)
suodei
sep
je
Jesees
e sejseu
sep
enb
IsuIe
21o12x9
|
ap
ssheoau
sep
je
sesuadep
s2p
eos
e|
e JUSpUOds81109
568091
se]
je
sesuodep
597
‘sosuedap
Se]
]9
SOlS981
SOI
BUS
SOUSIEUIP
€]
e puodsa1100
aplos
87
(7)
“(espepeds
ajoiue
no
ajie
‘'anideus)
sjJueseqijep
ee[quesse,
1Ed
ISIOU9
8J0A
8P
NBSAIU
8[
UOJSS
JIEJ
}S9
[IEP
9]
‘SJNJEU
JEd
JUSWESI0
8]
JNOd
(L)
TO0 v2r
€
00000 0p6-
00 PSS L0Ë
D
"05 869
pr
CES
te]
104108
600
00 0
00 0
00 0
000
000
000
000
000
000
00 0
00
000
00 0
00 0
Suuondesxe
SINPOIg
Ti
000
000
00 0
00 0
00 0
SISSUeUR
SHNPOId
F7
TG0'0
000
00 6
00 006
Ze
00 0
SJUEINOD UOISSB
2p SJNPOIO
Sy
SZ
[600
100
00 0
00 0
00 0
Suonedibilied
jo
suOIjeJOQ
FZ
000
000
000
000
000
S0XE
19 SI00 UT
EZ
[00'0
00°û
00 000
$
00 0
00006
OL
SIUSA SUIEUIOP np
908
Sep
SJINPOId
02
00'0
00‘
00
0
00 0
600
001355
€] SD
INSUSJUI
2110
JE1900
ÉPO
00'0
000
00‘0
000
000
SU0139S
NUS
HOJSUEN
2110
JE1800
[a0"0
000
000
000
000
SSB1EUS
Sp SUOHENUSNY
FO
TOÛ
0
00 0
00000
000$
22
00 00S
OL
39I978X0
1 9P S6N0008
000
60 0
00 0008
00 008
Ze
00 00$
01
TT
SI113518
000
000
rüd a
600
000
[000
000
000
600
000
090
000
000
000
000
00 0
000
00 0
000
00 0
S9IRIOUEUL,
S9DJEUD
99
00 0
000
000
000
00'0
Sn9,p
S3NO1ID
S9p
JUSUISUUOIJOUO,
SIP
959
[00 0
00'000
0ÿ6
00°219
000
000
SIUEMNOS
UONS0B
ap
EU
Say
59
00'0
000
000
000
000
U0H38S
E] SP
ANOIOJUI
8110
JE190Q
EP
000
000
00'0
000
000
SUOI29S
S1jUS
JOJSUEI
01P10
JE194Q
2rd
000
00 0
00 0
00 0
00 0
TUSWSSSHSSAULP
UON0OS
Ej € JUS OA
E20
[000
50 6
50 0
000
"000
TT
SSNASITUN S6Susd6d
250
[000
006
000
000
000
PL0
000
000
TEA
000
0006
EU
210
00 P2PE
000
00 298
82
05108 21
05228 8E
tro
O0
PE
00000 06
00 PSS 90€
+
05108 2t
09299 crc
Uo193}01d
2p
S39IAISS
Sa1}ny
Sin099s
}9
salpusoul
‘s191dW10q
ajedisqunu
591104
ajeuoreu
29104
SUNuIOS
SNIAISS
vtr
£LL
&LE
Let
otL
TT UONIUOFSN0S
811991
(1)
£208
- da
- 9ILIA
Jediounq
396png
- 3Z99-ins-sjoubeg
9p
aIJIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
p£
95td
LL Q
es
=
SJUEINOT
al
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonsoB
ap
sunpoid
senny
S2
a
Dpr £Se
00 0
0006? cp
000
000
000
000
00069
OL
SuonedDed
je SUONEOQ
pZ
S
[0
000
00 0
000
00 0
00 0
000
00 0
S8Xe} 10 SI00U
EZ
AOATAUENOP
5
002 21t
000
00'002 60+
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
8
np ‘Se9IASS sep SHnpoid
02
a
U038S
$
o
00‘0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
EJ 2P ANSLSUI 24p40 32190
po
L
FÜ01H08S
8
b
00'0
000
000
00'0
00'0
00‘0
000
BAUS HEJSUER 81P1O 21240
2v0
£
00 Z
00 0
00 0
00 0
00 0
000
000
00000 Z
ELO
e
78 215
00 0
00 061
9
00
0
606
000
000
00 09
Se
PTT
566
D0TET 288
400
560
500
506
00089 8e
S3113534
2
û
00 0
000
000
00 0
000
600
=
TETE
Si
SUOISIAO1Q
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
12 SIUSLUSSSIHIOUE
XNE “10
89
000
000
600
000
69 0
00 0
000
00 0
ZS
00 0
00 0
“000
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
SSISIUEUT
S9BIEUD
99
—
EP EST
00'0
00'0
900
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sap JUALHAUUOHOUO} SIE14
269
SJUEJNOI
00‘066 2b
00'0
00‘0S€
L6
00‘0
00'0
00'0
00000
£r£
00‘0p9 81
uonsaB
ap saBieya
senny
go
DTATEES
000
00‘0
000
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
ej ep AneHeUI
81pJo Je19dO
€p0
SUOH993S
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
000
ajue UejSUE]
81p1O 1540
zv0
JUSUSSSIJSSAUI,
D
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
UOR98S EJ 2 JUSLSHA
€z0
| 000
600
60 0
60 Û
00 0
50
0
00 0
00 0
SSMASIO UT SSS0 9090
4)
000
000
000
000
00 0
000
000
000
SINPOIS
6p SUONENUIY
vr0
SaJILLISSE
00‘087 8127
000
00'0€8 822
000
00'0
00‘0
00‘O2L S2Z L
00'08> +99
stey ‘puuosied
2p saBreya
zL0
T65 308
ZZE
000
09 060
62€
000
000
000€
z
00672
02
00622
52
LL0
l'OS'EZT 670?
00 0
OS Üre GPS
L
000
600
G0E
à
00616 880
€
00'6PS
802
S3ISISXS,1
#P
S9SUS0SQ
Ze
6r0r
000
…
GS OLe GP
1
00
000
OTU0E
DU 616 880 €
"00 678 802
T2]
S1SN1d210
reques
TS
UBISSUS,]
Te
Ebepotennep
|
é
3S19)
29Ue/91
3p
ue]d
3P
S2XAUUE
S391A19S
snumy
104
y
biasuz
np
Juawsubissuz
np
juawauBiesuz
sunuu09
S29IN8S
LCI
92
se
ve
€z
4
Le
oz
elleqrt
&)
uoljeu10
- juawauBIosUZ
— Z NOILONO
L'LIv
1N3N3NNOILONO:
11V13G
-
NOILONO
YVd
31SI049
NOILVLNIS1ùd
NV119
NQ
SIN3N
373
A
SAXANNY = AI
€TOZ
- dg
-
2IlIA
lediouliQ
j2Bpng
- Z89-ins-sjouBeg
2p
eIIIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
Ç£
98e ‘(es
198ds
ajoipe
no
ajoiue
‘asideuo)
sjue1s
p selquesse,
Jed
ISIOU9
8104
8p
NESAIU
8] UOSS
je}
158
JEJOP
8]
‘81MEU
JEd
JUSLLIESION
8] InO
(L)
LL Q 5 SE
05881 €
000
000
OÙ 28
EL
00 0eS EVE
GS ESS c08
CES
)3010S
à
000
000
000
000
000
000
DD 0
à
"600
000
000
000
000
000
000
SUOISIAO1T
JS SJUSALSSSIIOUE
JS
ose
82
3
000
000
00
000
000
000
"000
SISUUONdS2xS
SyNpoid
ZL
à
00 0
000
000
000
000
000
600
SISDUEUT
SHNPOId
92
à
500
500
000
000
000
000
00 0
SZ
à
000
00 0
00 0
000
00 0
000
000
SUOHEGIDILEG
je SUOIEJOQ
V£
8
000
00 0
00 0
000
500
000
000
Saxe} jo SJodtu]
EZ
a
000
000
000
00002 va
000
000
000
USA SUIEUIOP np SSDIAISS Sep SINPOId
02
8
000
000
000
000
00 0
000
000
UOH98S €] 2P MOHAIUT
21PIO JE190D
67
a
000
000
000
00
000
000
000
SUONSSS SNUS HOJSUEN
S1P1O JE1000
2r0
6
000
000
000
00 0
00 0
000
000
—— S9BieUs sp suonenushy
ELO
l'OÛ'dér er
00 0
00 0
00 0
00 OUZ
vec
00 0
000
EX]
SISI8KS,1
8P
SOU0564
l"O0
GP 2er
000
60 0
600
00 002
rec
000
00 0
000
Te)
SALL1934
560
000
000
000
000
000
00
060
—
ES150
000
00 0
000
000
000
000
00
0
500
SUOISIAOId
je SJUSUISSSINOUIE
Xe
J0Q
000
000
000
000
50 0
000
000
000
000
000
00 0
500
000
000
000
000
Sel
UEU
SebJeU)
93
60 0
000
000
000
000
000
000
000
Sni3,P S3dn01B
Sep jueuieuuopouo] sIe1]
959
[00 06€
16
CT]
00 0
00'0
00 0
00000
2pE
"00 068
00 00
AUPMOS
UONSAB
ap SABIEUS
sony
|000
000
000
000
000
000
000
000
UOH9SS Ej SP IMOHPIUI 21010 IE 1900
EPO
000
00 0
000
000
000
000
000
000
SÜONSeS a AUS HejSUEN
SIPIO EI
00
270
[000
000
00 0
00 0
000
000
00 0
000
IUSUISSSRSSAU,P
UON9SS
Ef € JUSUS NA
ECO
[000
00 0
000
00 0
000
000
00 0
000
220
000
000
000
000
000
50 0
000
000
10
00026
ces
000
000
000
00 016
561
000
00089
087
0006? 62
A
Mad see
€
0S'B8L €
00 0
000
00219
0€
000és
L
OS ELE CE
05568 2pL
150
O0 SEP
272
OTBBT
€
00 0
où 0
00 28s 867
00 es
ÉPE
0S'ESS 208
05 078 cp6
391518X9]
P
5
oo
Moser 272
DS 88
€
"00
ô
00 Z2S d6r
10 02
ÊPE
55
08
0568 er
2]
S1SN1d10
SS9IAISS
anéloss
saine
39
SUaANOD2P
S9118J09S
uoneine}sas
sasdnosfa
ap
S3SSE|
9112]09S
SUID9PONW
911EJ09S
uods
Suodsueii
39
jusw3613q2H
Ssossel9
seseuwnud
S2[093
Sa|léu19}etuu
531097
gs
vsz
es
es
Lsz
ELz
zu
LLz
ÉATTEAEUTS
La UOHOUOFSN0S
al18qr1
u)
DOS REV
LZÈÉ
000
08 020 268
000
500
00 00€
<-
"O0 66 H0
<-
DO G6L ÉBS
t]3d1ios
000
00 0
60 0
000
000
"00 0
00 0
000
1
198jj6e
Er
ETIETONT|
00‘0
09'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
1e suawessi{oue
1ns asudey
gi
000
000
00 0
000
000
000
000
000
SBUUORÉSDXS
SHNPOId
2
[000
000
000
50€
00 0
00 0
000
000
SISUEUT
SUNPOIS
9Z
Tiens
T7
usuRubeSu
Mansens
FDP auepnop
|
vbePioiol
3S119)
90/81
3p
uejd
ep
S3XaULE
S89)JAI9S
anutjuos
UoI}Eu1104
iuewsublssug
np
juauisuBrasuz
np
juaureuBissuz
sunuuy02
S3NAISS
[LCT
9z
se
14
Ez
ce
Lz
02
a118q
tu)
£202
- 49
- ai
Jediouli4
386png
- 9z29-ins-sjoubeg
ap
alllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
LE
93ed
ID: 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE FE GS
000
CATATS
SZÜVE
DSO
1
DD'eZe
0Ë-
00 06
)1d10S
0
00
0
600
00
0
00
0
00
0
Siodoi-
laseoi
€ Sais
|
Û
00 0
000
000
00
0
000
SUOISIAO1d
}9
SJUOUIESSIHIOULE
ANS
SSUOY
92
008
&
000
00008
+
00
0
006
000
SIFUUCHAS5XS
SNPOId
Zi
0
00°0
00'0
000
00
0
000
Salou
SiNpoid
92
fous
000
00000
?
00
08
00
000
&
00
0
S2
Foër
6
000
"000
0000!
6
090
00
0
vL
ü
00
0
0
0
00
0
00
0
00
0
S9XE)
39
SJodu
EZ
[000
00 0
00000
00000
64
"000
000
AIUSA
SUjEUOp
np
'S6)jASS
S8P
SJNPOId
üi
000
000
00'0
000
000
00
0
U0A29S
Ej
9P
1N0NHOIUI
S1PIO
JE
0Q
ÉPO
000
000
00
0
00
0
000
00
0
SU0H98S
D AU>
HOJSUER
©1P1O
JE4900
zr0
00
0
000
00
0
000
000
000
S9BIEU9
9p
SUCRENUSHY
TO
D'OU
DSE
09
To
00
008
0Ë
00
088
8e
00000
000
SSI
ISXS]
SP
SSH
584
Mov'o8e
0
000.
00
OU8
DE
00
08
82
00000
!
000
TC)
S41119248
"60
0
000
60
0
006
00
0
000
[00
0
000
60 0
00 0
500
000
[00
00
000
00
008
000
00
0
000
00
000
00
0
000
"00
0
00
0
000
000
000
000
000
00‘0
Snja,p
SS0N0iD
SSP
JUSUWISUUOHOUC,
SEA
959
l'O0
GE
el
00
0
00000
88
00766
9h
0000
0e
000
000
000
000
000
00"
000
U0H99S
€}
SP
ANOLISJUI
21D10
,J2100Q
ErO
000
00
0
000
000
000
000
SÜ0H38S
AUS
HOJSUER
SIPIO
Je
d0
7]
l00
0
00'0
000
000
00
0
00
0
JIUOUSSSISSAUL
P
UON39S
Ef E
JUSUIOJIA
Ec0
00
0
000
606
000
00
0
00
0
SONATA
S9Suvd5Q
Teû
000
000
000
50
0
00
0
000
SUNPOId
9p
SUCENUSHY
Pro
00
06Z
80
L
00
0
00'0ÉE
10e
0009?
88
000
00
0
SOUSSE
SIEJ}
jouu0S1SA
Sp
Sobiey)
20
SZ
690
Lob
000
00
TBE
6P4
"ÉL99r
oëL
00228
OL
00
068
TEISUSR
2180816
€ SoDIEU)
LL
D'SZESZ
6791
000
00110
6€S
SZ 026
820
F
OUTZS
LE
00065
SSISIOKS,]
8p SeSU00PQ
METESZ
679
00
0
iicts
ST0C6
8101
DOS
IE
Was
&]
SISNId1Q
2S19)
soue91
9p
ueld
31182NJIN9
U09Y
UOISNJIP
9
UOIJEAISSUOT
enbnsipe
uoissaidx3
sunWO)
SIA18S
18301
+E
€
£
LE
0€
9h9qn
{)
91NN9
—
£
NOILINOA
L'IV
IN3IW2NNOILONO
11V13Q
-
NOILINOA
4Vd
33SION9
NOILVLNIS3d
NV119
NQ
SLN3W1712
AI
SAX2NNY
— AI
€Z02
- dB
- eILIA
lediouliQ
326png
- 2229-ins-sJouBeg
8p
eIlIA 9€
984
LL G 5 S
a
a
sel
$
8
S
SE 2 +—
o
©
©
à
3
2
à
*Sa|qEJJUEA
UON-[0
SUU0]09
2j e juasseedde
5
Ë
8
1e
LO0
Suodei
seuBl]
s87
‘(200
18
L00
see2Bpnq
seuBn)
suodeu
sep
je Jose
e sejses
sep
enb
[Sue
s010Jexe]
2p
Sapa9e1
Sep
J8
sesuedep
Sep
auuos
e]
E JUepuodsa1109
Sspeoel
sa]
je
sesuedep
527
‘sesuadep
sa] je
seyeoai
sa]
aujUe
souerayip
€
e
puodsa1109
2p|OS
27
(7)
2
?
a
‘(esieneds
ajoiue
no
ajoiue
‘eudeuo)
aueioquep
sajquiesse]
sed
1siou9
2j01
ap
nBeAIU
a] uojes
J1e 158
le1ep
a]
‘aimeu
Jed
jueWesI019
8j inod
(|)
$
3
2
S [II
87
"SP 28 Ori
COTES
08 820 922
000000
ÎGecitte
05 er
2
000
(e)
10108
u
d
a
©
000
00 0
00
0
600
000
600
00 0
00 0
000
00 0
000
00 0
00 0
000
00 0
SUOISIAONT
je SJUSLLSSSI}IOUE
NS
SSUTSY
82
000
00 0
000
00 0
000
000
000
00 0
SBUUOAS9XS
SIMPOId
71
[000
000
00 0
00 0
000.
60 ©
00 0
000
Sep ue
SHNPOId
92
lo0'08r
00 0
000
600
000
000
00 000
L
000
SIUEMNOS
UONSSD
3p SANPOIA
Sany
SZ
|00'0
000
000
0000,
6
000
000
000
000
SUONEdOHIET
jo SUOEIOQ
2
000
000
000
000
000
00 0
00 0
000
7
S8XE} JS Sjodui
EZ
000
000
00000 >
00000 5
000
00 0
00 0
000
SJUSA SUIEUIOP
np SS0UISS 59P SINPOId
02
00 0
000
000
000
000
00 0
000
000
U0Y98S
Ej 2p AMSHAUI
21pIO
11940
EPO
000
000
000
000
00'0
000
00'0
000
SUOj}98S
US
HJSUEN
S1p140
,}E1800
2r0
000
00 0
000
000
"000
00 0
00 0
000
SSBIEUS
9p
SUORENUSHy
ELO
00 087
000
00 000
?
00'O0E
ve
00 0
600
00
000
L
060
ÉOE
ONE
ETES
OÙ UE?
ü
00 000 7
"O0 Ur pe
D 0
00
00000 1
000
(e)
S1111934
Fo0S
000
000
000
00 0
000
00 0
ô
000
000
000
000
000
600
000
—
600
[000
“000
000
…
00 0
00 0
000
000
000
[000
000
00 0
“üd 0
600
000
000
000
SS1SUEU
S6BieD
99
000
000
000
00 0
000
000
000
000
SAIS,P
S2dN01B
S9p
JUSWSUUOROUO,
SJEIT |
JS
|
090
00 0
000
00 66
SL
00000 0€
000
00 007
ü0 0
BIUSMOS
UONSSD
2p
SSBIEUS
Say
|,
000
000
00 0
000
00 0
000
000
00 0
U0R98S Ej ep ANSHAIUI P1PIO JE180O
GT
000
00 0
00 0
000
000
000
000
000
SUOH99S AUS
JOJSUER
8110
121000 |
en
| 000
00 0
000
000
000
000
00 0
00 0
TUSUISSSHSSAU,P
UOI99S
EJ E JUOUIONA
E2O
EN
00 0
00 0
00 0
D
00 0
000
00 0
Ted
090
00 0
000
00 0
000
00 0
000
00 0
Simpoid
sp
SuoyenusTy
vi
[06 0
00092
EEL
00 091
88
00°0pS
099
00 0
00 0
00 0
000
SIRUISSE
SIEI
JOUUOSISd
9p
S6D1EUT
20
00259
92
SP 20
9
OS 2L2
pe
08 P6E
EC
00
OS 2ILE
05662
00 0
1EISUSP
81998189
€ S9BIEUD
LEO
00269
82
P'éBt
OPI
OS 2LÉ
EL
08 #22
662
00000 02
CHAT
OS 681
8
000
B911SXS1 SP
SoSU00SQ
00259 de
SP eg
OPL
2iteti
DS BC
662
00 000
04
SALE
+5
000
2]
SISN2d3q
ETES
bee—
P1nyn9
suiour
ed
sanbaujerpaus
ap
saqpes
sagne
SayAN2e
“1049
39
anbui]
np
Uoya1ju
SSAIU91Y
Saasny
3
senbayjoiqig
3e
seuaui
SojeouL
‘sanbnsejd
suy
‘e[e2isnuw
uoissaidx7
pee
be£
pLE
ge
dr
LLE
ajeqr
(1)
TE UONDUOF
NES
£t0c
- d9
- SIA
lediouq
32B6png
- 8Z99-ins-sjoubeg
9p
ajllA = <>
6€
°8Ed
LL G 5 S
a
a
S
(|
a
Re e
8 Fe
z
000
DFE Eté
00670 612
OU ES
S60 1
(2) 010$
5
2
*%
500
500
GT
—
507 —
8
2
à
5
500
600
qu
500
£
5
8
Ç
00
000
v
0
Fe
Sfeuu01jd35X3
SJINpOIg
24
2
©
op
000
000
00 0
000
SISDUEU
SyMpoid
92
5
S
2
à
Gr:
000
00 0
00008 &
000
SUEINOS
UONSSB
ep
SINPOId
S91ny
S£
S
SG
£
8
Dvr 62
000
00'0vb
6€
06 000 0
000
SUOREGIOINE
je SUONe)0Q
F1
Üü
à
«
Of
100
500
000
500
SEXE
0 sivduu
EZ
00"00€
SSL
00
0
00 00€
JEE
00 000 9
00 000
€
USA BUEWOP np
589185
59P SINPOId
0
00 0
000
000
00 0
000
U0H99S Ej 8P INSUSUI S1PIO 21800
Er0
00"
000
00'0
00'0
000
SUO199S
SHUS
JJSUEN
91P10
JE1900
2r0
000
000
000
000
900
SSBieus
ap suonenusy
ET
00 0vS
Ste
00 0
00 072
554
00 008
22
00 000 € —
SSISISXS
I SP So
0o 4
CCI
000
0002
Sst
"00 001 22
00 000 €
(2) SALL39234
60
0
Ô
000
000
ô
000
000
00 0
00 0
000
000
00'0
000
00°0
600
S3juu0id55x
Sabiey)
29
00 0
000
500
60 0
000
S319IDUEUT
S5B1EU)
99
o60
500
000
000
000
SNIS.P SS0N0IB
S2p JUSUSUUOOU}
SIEL]
OU ESF
96P
00 0
00806 c8L
000
00'vc
2
AUEMNOD
UORSSD
8p SOBIEUS SN Y
59
000
000
000
000
000
UON9SS Ej 9P MOHOIUI 24p10 JE
dO
EpO
00 0
00 0
00 0
000
00
SUON9SS 2 US
LIOJSUET C1PIO JE
Q
2v0
00"0
000
00'0
00
0
000
JUSULISSSHSSAULP
UOH99S
PJ
€ JUOLOHA
ÉcO
[000
00
0
00 0
00 0
600
SONASIOUN
50818490
220
000
000
000
000
000
SINPOIT
Sp SUOHENUSHY
FLO
00'0€P
280 L
000
00 OS
SEL
D0'09S Or
00022
908
SOUSSE
SIEI}
JOUUOSI08
op
S8BIEU)
210
l'OS JE
06
Tr]
09 2E9
92
00885 559
00168
BE
TESUSD
91908180
& SODIEUO
110
0S "66€ 682 2
00 0
05 669 6€
00'8Pi 962
00 966 860
1
S9ISI6X8
1 SP SeSUod?Q
Moser cbr
e
00
05 6696
D0'BPI 962
00 966
860
L
2]
SISN1d10
——
Séssunef
—Spods
—
Un
1
1801
y
zv
Lt
oÿ
olaqn
{)
esseunef
39 Lods
— ÿ NOLLINO4
L'Iv
1N3NANNOILONO
11V13Q
-
NOILONO
4Vd
23SI0H9
NOILVLNIS3Ud
NVII9
NA
SLNIN373
A
SAX2NNVY
— AI
€£2z0Z
- da
-
ell!A
lediouuid
32Bpng
- 9Z89-ins-sjoubeg
ap
aIlIA op
°3€d
==” =
-sajqejiuen
UON-LO
2UU0I09
EJ
5 ivessiesedde
Wuuos
ej
€
juepuodse100
S919081
S8I
18
sesusdep
591
‘sesuodep
S2]
19
S8h2981
se]
enue
S90SP
€
€
puodsaii00
aplos
27
(2)
sou2081
sap
Je
sasuedep
Sep
8
JOA
8p
NESAIU
81
UOISS
HEJ
158
|!E19P
a
'emeu
Jed
JU8ASI0!
81
IN
@)
auBy
597
‘(700
19
+00
sene26pnq
sauii)
suodei
sep
Je
1eS1824
€
S01S91
sep
enb
isue
20/918X8
4
SP
“(esyenads
ajaye
no
ajorye
‘andeus)
ejueleqiap
981q88SE
|
Jed
ISIOU9
8
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
© 2 ë
ET
—
AT
FF
TEA
RT3070S
TIY
ü
00
[600
Q
00
0
SHOUST—
10e
€ 50524
T500
000
000
000
000
000
000
BUGSOI
Ie AUENSSSHOUE
1NS SSHCOË
82
M0
000
000
000
500
600
000
STUNT
3XS SJNPOId
ZI
[000
000
000
000
000
000
600
Sisjsueuy SJNPOId
SZ
[000
000
000
000
0000
&
000
000
SITEMOS
UOTSOB
op sUNPOId
SENNV
SZ
500
00 Op? 6€
100
500
000
600
000
00 000 0
SuonedINed
19 sUOfEI0Q
FL
"00
000
500
000
000
000
000
000
S5KE119
SIT
EL
F0
00 00€ ?
00 000 264
EU
600
00 000 9€
000
000
SITSRTEUEUOP
NP
S09100S 59P SUNPOId
02
000
000
000
000
000
000
600
000
HONDA
€] 0P INOUSIU] S1PI0 ,181800
EF0
000
000
000
000
000
000
500
000
SU0H58S SU
VOJSUEN 81PI0 181800
2F0
[000
000
000
000
000
500
000
000
SBIEUS
0p SUONENUSNY
EL0
|
ME
| 60000
21
[000
000
Got Z
000
00
000 0F
[00
LE
00000
244
500
550
00
€
000
00000
1531139384
[500
000
5
600
00
100
500
OS
000
090
000
000
090
000
000
050
SUOISIROIT
19 SIUAUSSSIOWE
XNE 10
=
500
006
000
900
000
000
000
500
SSPUUON
Xe
SDIEUT
75
[000
006
000
000
000
000
000
000
—
TS
|
TD60
500
000
000
000
500
000
000
000
0 806 284
000
000
500
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
00 0
TON28S E] 6P ANSUEIUI S1P1O ,18404O
EPO
000
000
000
000
000
000
000
000
506h565 aNUS Dejsuen 84PI0 ,18/000
7F0
000
000
000
000
000
0
000
00 0
TUSWSSSNSSAULP VOIES
E] € IUSUBIA
E20
000
500
000
500
00
000
D
00
SRASIAUT S8S00090
A
[000
500
000
500
000
000
000
000
SNPOrd
op suoNenUqNy
CT
000
00 020 POL
MG
GEr te
[000
000
00 095 0ph
000
000
SUISSE
Sie
JouuosIon
2p 59b1E4Q
210
000
0S 925 92
ECC
6 00EZ
[00280
05 681 Eh
00 20
284
CES
ET
EE EU TE EEE
E]
110
EE
HHEFSF ES
| HooTrriE
Honmoez
|
TETE
JOS6PLENE
00 20
£2t
05 298 24
5
D
—
refus
fee
[EE
TS8
et
TJ
SISNAd30
TSt0f
sp
no
SaaUPILA
saunaf
sa]
inod
snslo|
seamods
suewadimbe
saseuuw46
ap
saiu0[09
sayAnoe
sanny
ap
s81nu39
suoneJsa}Uuen
sanny
saul9Sid
sapes
‘uods
9p
Salles
Ezr
HA
22
sit
vit
Ety
zib
up
UoHsUoySNoS
Tr
uonau:
0S
elea1
()
202
-da
*SIA
Iedoutid
Je6png
-92?
9-ans-sjoufeg
2P
SIA [7
°$eq
mm Q
0
5 ©
8.
À
8
=
=
&
8
000
S'2EZ
O0
1
S'eE6
7
te)
340108
È
©
a
GG
06
000
8
2
à
60 0
000
00 0
SUOISIAO1ÏA
}3
SJUSUSSSIJIOUE
1NS
eS11da}
82
ë
ë
8
000
500
000
spPuuond39xs
SJNpOld
LE
6
?
2
000
00
0
000
SISPUEU
SJNPOId
92
o
5
2
e
000
000987
000
AUEINOS
UOSSD
9p
SUNPOIT
Sany
SZ
2
&
8
2
000
00009
P0e
00
0
Suonedioied
jo
sUOIEI0Q
71
ur
à
©
100
500
300
SES
Sd
eZ
Toszeova
000
DE
220
0er
000
SITE
SNEUOP
np
SS5UISS
S0P
SIMNPOIY
5
000
000
00'0
000
UON99S
ef
8p
ANSHOIUI
21D10
,JE1900
€p0
|000
000
00
0
00
0
SU0H935
SHUS
HOJSUER
21PIO
JE19d0
2r0
000
000
000
000
SebJEu9
sp
Suolenuspy
£rO
l'US
287
66€
00
0
ÜS'ZB
GE
000
991913X9,]
9P
S2H0994
MO
187
6e
000
…
S'ZEr
Get
600
TT
S1111934
00
0
000
0
ü
[000
000
000
000
00°0
000
00'0
000
[00
000
000
000
000
000
00'0
00'0
A0 DCE
219
"00
0
0002
809
00008
€
SJUEINO9
UONS9D
8p
S9DJEUO
Sonny
| y
00°0
000
000
000
UOR99S
EJj
3p
AN9LHOJUI
21P10
,J212dO
Er0
00°C
000
000
000
SUON98S
SU8
LSJSUEN
81P10
21940
771]
T00'0
000
000
000
TUSDSSSNSSAULP
UNIES
€]
€ IUSWSNA
E20
[000
000
000
000
SONASIdUI
SoSuodo(
220
00
000
000
000
vr0
|'O0
02e
LI
00°0
00‘022
+Le
00'0
Sapunsse
Sie
‘feUUOSI6d
8p
Ssb1EU)
a]
DOS
2PS
LIT
00
0
00
SEP
OF
US
EE
TEJRUSD
519108109
E S9DJEUD
ELO
l'OS
ZE
SES
00
0
"00 602
DÉS
+
05
2E6
S91218XS,]
SP
SSSUS05Q
MO
ZET
SES
000
DÉTAET
DS
cE6F
TT
SISN1d31q
Plues
18301
2g
is
elsqn1
()
QIUES
39
S9JEI90S
SUOHUSASJUI
— G
NOILINO
VIv
NV119
NQ
SIN21N372
1N3NANNOILONOA
11130
-
NOILONO1
HVd
31SI0H9
NOILVLNIS3Ud
NI
SIX2NNVY
— AI
€202
- d8
- eIlIA
Jediouu4
36png
- 9z39-ins-sjou6eg
sp
aIlIA tt
°8ed
LL Q
Q
5
.
R [ail
sel
$
8
=
SE ® ©
S
5
2
»
“Sa[qEIUSA
UON-LO
8UU0)09
e
€
JUeSSIE1edde
ë
5
S
BUG
se7
(700
1e
L00
Seue]eBpnq
seuBl)
suoda)
sep
js 1esjeau
8
sejsei
sep
enb
Isure
2010/8x8]
2p
S]S901
Sep
18
Sesuadep
sep
aUOS
E]
E JU2pUodSsa1109
saposai
se]
ja
sesuedep
27
‘sosusdep
saj
Je
saye0s1
se
aqus
SOUSJaIp
E]
E
PUOdS91109
8p|os
27
(Z)
Go
8
“es1emeds
ejope
no
sjotue
‘anideuo)
aueisqiep
sejquesse]
1ed
isiouo
sj0A
8p
nesAIu
8j uojes
HE]
159
|l8J9p
8]
“21meu
ed
JuaWWeSI019
e| mod
(L)
Ses 6
à
2
STE
000
00000
€
DOTZE
ST Te
DATE
00 008
1°
000
2)
30106
il
É
&
©
TT
00
0
00
0
00
0
"000
û
0
SHOG9I
— 19S1[E
9)
E S9]S9
T
00 0
00°
00°
00'û
000
ü0 0
000
SUOISIAOIT
9 SJUOSSSINOUE
NS
SS1IdON
82
000
00 0
000
000.
000 …
"60 0
000
00 0
SRUUOHdS5XS
Sjnpoid
Zi
[00
0
00 0
00 0
00 0
00 0
ü0 0
000
000
SISPUEUR
SINPOIq
92
06 08€
00006 #
000
000
000
000
000
00 0
BUEMO
UNSS
2p SIMPOId
Seny
SZ
000
010
000
000
00009 roc
500 0
000
000
Suonediined
je SUOHej0Q
vi
000
"000
000
00 0
000
00 0
000
"000
7 SSXE} je SJ0duT
EZ
000
000
000
000
05220
0ci
00 0
00 0
000
7
USA
SUIEWOp
Nip S99/AI0S Sp SHNPOId
02
000
000
000
00'0
00'0
000
00"
000
UOH295
8} sp INOHSIUI
#1P10
,JE1odQ
Er0
000
000
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
SUON99$S
SU
LI/SUE1
81P1O
,JE180Q
7
000
[TA]
"000
000
000
000
00 6
000
S9DJEUD
9P SUOHENUS)IY
ELO
T00'09€
00006
?
000
00 0
08e
pee
00 0
00 0
00 0
89/515X9,]
8P
S9H2008
[00 08€
00 00S ?
500
000
F9
r
000
000
000
Te) S3LL3934
000
000 -
000
00
à
ô
00
000
000
000
00 0
000
090
000
000
000
000
SUOISIAOIT
j9 SJUSUISSSIHIOUE XNE 00
89
T0
00 0
600
000
00 0
000
00 0
00 0
SOBUUORASIXS
SoBJEUD
29
To0 0
00 0
000
50 0
000
"000
00 6
000
SSID UEU
S6BIE UD
99
000
000
000
000
00 0
00 0
00 0
000
SAIS,P SS4n016
S9p JUSUSUUOHOUC
SIE1J
959
000
OUOLE SL
000
00000 &
00012
166
00 000 c
00 008 1
000
BJUEMNOS UONSSD
2p S2BieUS
S91ny
59
000
60 0
000
000
00 0
00 0
000
00 0
U0N99$ Ej ep INOUUI S1PIO 11900
EPO
000
000
000
000
000
00 0
000
00 0
SU0198S SNUS LISJSUER 21PIO JE1d0
2p0
[000
600
000
00 0
66
0
00 0
000
00 0
FUSUSSSRSSAU,P
UONISS
E] € JUSUONA
E20
[000
000
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
Ÿ
SONASIQU
SeSuSd9Q
220
000
000
000
000
000
00 0
000
…
00 0
SINPOIT
ap SUONEAUENY
Pro
[00'0
000
00 0
000
00022
LLB
00 0
000
00 0
SHNUISSE
SIE1}
FOUUOSI0d
9p SoBIEUTS
210
EXT
OSDEE
Sa
000
50 0
0S'BEZ v8
US 2Er
E
000
000
1EUSP
SISI0EES
€ SoDIEUD
LL0
OUT
78 07
00 0
00 000
OS'É6E Z8P 1
DS EL
€
00008
—
00
SSISISXS
| SP
SsSUSdeQ
[OU 0SE
PS
07
"000
00000 à
DS'E6D 2671
2ère
00008
F
000.
T2] SISN3d30
MP
—
SHdESpurt
ua
souuosisd
29U29S3JOPE]
7a
181205
a1ajoe129
sunuuuoa
21P}IURS
uorusAgId
Sa1I8IUES
8119879
sunuuyos
S99IAJ9S
S91}nÿ
inod
,19ÿ
souejua,
1nod
,,9y
E S92A19S
S39IA13G
ep
suon2y
sanne
‘sanesusdsq
S39IAI9S
pes
£zS
z2s
Les
076
ais
LLS
ous
TS
UONSUOFSNOS
TS UONTUOFSN0S
eu2q
(+)
€£202
- da
- SIA
lediouliq
3eBpng
- 2Z29-1ns-sjouBeg
ap
aJllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
= = Publié le
ct
98tq
LL Fe
‘{ssiereds
sjptpe
no
ejoipe
‘anideuo)
aueioqusp
ssjquesse
1ed
1soU9
8j0A
8p
nESAIU
8]
UOjSS
Je}
82
Jeep
8j
‘aunjeu
Ed
JUatUESIo10
e|
mod
(L}
o à
TES
5
"DD
0
00
088
000
DD PE
201
oo
Ti3a1ios
à
Û
606
000
000
100
000
21
10SNE
0€
S01508
st
TUE
y
00‘0
00‘0
09‘0
00'0
00'0
00'0
18
sjueuiesshioue
ns
asudsy
82
a
000
000
000
…
00
0
00
0
00
0
SBuuoHdepxs
SJNpoid
71
$
00'0
000
000
Ti]
00'0
00
0
SISDUEUI
SINPoid
92
a
00'0
000
00 0
00°0
000
000
AIUEMOS
UoIsSb
op
sjiNpoid
sein
y
GZ
8
00
0
000
000
000
00
0
000
SuGREdiEd
js
SuopeoQ
2
we
000
000
000
000
00
0
000
S3XE}
9
SJOduu
EZ
8
BIUSA
JE
a
00'0
00‘0
00'0
000
os'z9z
00‘0
‘euieuuop
np
‘SS9lAI2s
sep
sjinposd
02
=
|
000
00
0
000
00
0
000
000
UOH9SS
E]
BP
IMOHAIUI
81P1O
11900
EPO
000
000
000
000
000
000
00'0
SUOH9SS
AUS
LISJSUER
21P10
,121900
20
00
0
00
0
00
0
000
00
0
000
000
S9BIeUS
ap
SUONENUSHY
ELU
POS
ZI
00
6
00
0
000
000
0e
500
…
SSI518X9
1
SP S0H0084
Fos
asc
ü
00
0
ü
006
0928
"û
(2)
S3113934
00
0
00
0
000
00
0
000
000
000
7
NOUS
JOSNN
E
So
|
00'0
000
000
"00
0
000
000
00
0
SUOISIAOÏT
}9
SJUSUIOSSITIONE
XNE
j0Q
|
89
|
[000
00
0
000
“00
0
00
0
00
0
006
SSIRBUUORAS5XS
S2BIEUD
x]
[000
000
00
0
000
00
0
000
00
0
S919DUEUI,
S9BIEUD
99
IE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sédnou
sep
jueiauuorouo}
sie14
959
[00
008
"000
00
0
00009
000
"60'û
00
û
SIUEINOS
UOjS0D
Sp
SoBIEU9
Sony
| SO!
090
000
000
000
000
000
000
UON9S
Ej
3P
INSLSJUI
91PI0
181900
Ér0
| 000
00'0
00
0
000
00
0
00'0
00'0
SU0/29S
SUS
LaJSUET
21PIO
.JE10dQ
20
| 00
0
000
000
000
000
"000.
000
TUSLSSSHSSAULP
UONIES
EI
€ JUOUIO
HA
ECO
[560
—
600
000
500
00
0
000
A]
Ted
000
500
0
006
500
000
000
000
SINPOId
Sp
SUONENUSTY
PO
OÙ'OPE
ES
00
0
000
00
0
00
0
00'OPL
E9
00
0
SAIUNSSE
SIC
FOUUOS19Ù
9p
SB1EUD
TL0
DOS
SP
vr
000
000
060
000
0589
pr
000
TETQUSB
SISISEIES
€ S0BIE
UD
LI
l'OS
BUS
BÛ1
000
"60
0
00009
"000
"05809
20)
000.
SSISISXS,]
9P
SSSUS0SQ
LÉTUS
000
00009
000
05809
201
5
(2)
SASN1d20
8SL9)
souejsi
8p
uejd
Sal13p1ef
je
S92319
ajiuey
e]
e
Sopiy
2j
9P
1N8AEJ
U3
SUOIJ9Y
S2P
1N9AEJ
U9
S99IA9S
SUNLUOS
S22)A19S
[LE CTE
sa
r9
£9
29
19
09
eneqn
()
SIUE4
—
9
NOILINO
V'IV
1N3WANNOILONO1
IV11Q
—
NOILONOA
XYd
11SI0H9
NOILYVLNIS3Hd
NVI9
NG
SLN3N3713
AI
SIX2NNY
— AI
£202
- dfi
- ali!
lediouli4
326png
- 3Z99-ins-sjoubeg
ap
aJlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
Gp
°5t4
“Sa[QElIUSA
UON-L0
SUUOJO9
€] € juessieredde
B
100
Suodei
seuBi|
se7
“(200
12
L00
Sauee6pnq
seubl|)
suodes
sep
je
1esie24
e
sejses
sop
onb
ISuIE
s91918X8]
8p
S8}9081
Sep
js
sasuadep
sep
aWULOS
E]
e Juepuodsaion
sepenei
sa
je
Sesuadsp
s97
‘sesusdep
se]
je
52)9981
S9|
SHUS
SOUSISUIP
E|
e
puods81109
9pjos
27
(z)
“(esieods
epoipe
no
ajoiue
‘smdeus)
aJue19q19p
es(qussse,
ed
1SIOU9
8j0A
2p
NESAIU
8]
LOfSS
JE} 158
|J2p
I
‘sine
1ed
jJUaLUEeSIO1
8
MO
(L)
IN3SNANNOILONO
IV130
-
NOILINO
4Vd
11SI0Y9
NOILVLNIS21Ud
NV119
NQ
SLNIN113
LL Q 5 S a Gi = (LE
"60 0
00 0
00 009
00 0
000
te)
10105
a
500
000
000
500
300
S
00 0
00 0
000
000
000
a
000
000
000
000
000
8
000
00 0
000
000
00 0
SISPUEUS
SJNPOIg
92
ed
00 0
000
000
000
000
SUEMOS
UORS2D
2P
SHNPOIT
Sany
SL
&
000
000
00 0
000
000
Suonedisiped
jo SUONe0Q
Fi
te
000
000
000
000
000
S9XE) 19 SI0d UT
EZ
nm
506
515
TG
506
706
SENENOP NP SSNNSS SSP SMPOIS
Tr
[00 0
000
000
000
000
000
UON28S EJ SP MONPUI
21P40 11900
EPO
To00
000
000
000
000
000
SUOR3ES 8 NUS DeJSUEN
21P10 1E10d0
2r0
000
000
00 0
600
00 0
000
SSBieuS
sp SUCHENUSHY
£LO
T0
0
0'û
006
00 0
00 0
00
û
1SI8XS
a
000
000
000
00 0
000
000
TT
S4113938
"00 à
600
00 0
000
00 0
000
[00 0
"000
00 0
000
000
000
00 0
000
000
000
000
060
[000
00 0
00 0
000
00
0
000
[000
500
000
000
600
000
00009
000
60 0
00 008
00'0
000
SJUEIN09
UOSED
9p
SHDIEUS
S91}ly
5ÿ
00'0
00'0
000
000
000
000
U0f355
Ej 9
ANSUOIUI
1P10
JE190Q
ÉFO
l00 0
000
000
00 0
000
000
SU0H59S
SAUS
HOJSUER
21PIO
164900
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
TUSUSSSASSAUI,P
ONDES
Ej E JUSLONA
EZ0
000
600
00 0
60
0
000
00 0
SSnAoidui
SosusdoQ
Zéû
000
000
00 0
000
006
000
SIMPOIT
SP
SUCHENU
ET Y
FLO
000
60°
000
000
000
600
SUISSE
SE}
fOUUCSISÙ
2p SS1EUD
20
[000
000
000
000
000
000
1EIBUSP
SISEIES
€ SSDIEUD
ELO
0009
00 0
00 0
00 009
00 0
000
F915X5
1 SP
SoSuo0sQ
[00 009
600
00 0
00009
To
500
(2)
SISN3d20
(enemves
3519)
souejai
ap
uejq
EJ e UOISS999E,]
E S9pIY
AJE90]
1n3792S
ne
2ply
ellA
ej
ap
2AUd
9124
SUNWLOD
S3IA3S
JeJoL
[22
£4
zi
LL
04
a112q11
{L)
juoW9607
— / NOLLINOA
L'LIv AI
SX
NNY
—
AI
£e0z
- d9
- AHIA
Jediouuq
396png
- 22299-1ns-sjoufeg
2p
aIlIA 9t
9524
e
TU]
GITE
DELTA
506
TIRE
—
506
TT SASNTIEG
5
SAP
Fibre ugut
W
5
bIASS
32 XNP3S91
San
suæqun
suodsueil
auqnd
26ese197
auleqin
291d014
sainplo
}JU3UI3}IE1]
}9 3792109
juawassIUIeSSE
79 ne
SUNWUIO9
S39IA19S
©
a
gL8
sie
pe
ELB
zLe
Lg
ova
&
8
(|
$
TEUONSUST
ENS
elsq
(1)
8
=
5
F
& ETreT
500
DT 90e —
meer Tiee
TI SES LOT
21307108
©
©
00 0
000 …
00 0
00 6
BHOU ST — JDE SI E SOS
2
2
à
G0 0
00
0
000
00 0
SUOISIAOÏA
jo
SJUOUISSSIHIOUIE
ANS
oSLI0ON
BZ
5
Ë
8 pour
000
000
000
00000
0P
SRUUOHAS0XS
SINPOIg
ZZ
S
È
L
000
000
000
000
SSP
UEUT SINPOIg
9Z
2
5
a
e
9 6
090
6000
00 009
6
00°0
SJUEN09
U0S3D
2p
SINpOi
SZ
2
&
8
T'ES
00 0
00 0
00299
26
50 0
SuojedisUeT
js SUOHEIOQ
PE
ü
Œ
4
|
00
000
000
100
SXE1 19 SIOdU
€z
MOD EUZ
EZL
000
000
ü0'E0C et
00 0
#JUSA SUjEWOP NP
#09]AI0S Sp SINPOId
02
00 0
000
000
000
000
UON9SS €] 8P MOHPIUI
21P40 12100
EPO
000
000
000
000
000
SUOHD9S SHUS JOJSUE
SIPIO JE1P
OO
2r0
|00 0
“00 0
000
000
000
SSPieUS 2p SuOpenUS}y
ELO
MOT SSP 552
00 0
00 0
00 SSP Sec
00 000 0
HET
000
000
HSE
00 000
0
T6" 0
600
006
Û
60 0
| 00" 0
000
000
000
000
[00 0
000
000
000
00 0
T0
"G0 0
000
006
000
000
000
000
000
000
lO00P8
25
000
0008
91
00000
LP
000
000
00 0
00 0
000
000
UON9SS Ej 2P MMSHDIU] 21P40 JE0O
EPO
000
00'0
000
00'0
000
SU01929S
SHUS
HoJSUEI
21PIO
J2190Q
2r0
000
00 0
00 0
000
000
TUSUSSSHSSAU,P
UONDOS €] € ISSN A
EZ0
ro
—
00 0
000
00
000
SENASITUN S5SUSd8Q
Ze
[000
000
600
600.
"600
SINPOId
3p
SUCHENUSNY
Pi0
O0 06Z 26
L
000
000
00022 BL L
00025
661
SOUSSE
SIE
[euuOSIoû
9p SebieuD
210
OS 687
0e c
000
00008
€F
05 P2S
29
USE
E 098
L
TEJBUDD
SISIDEIES € SODIEUO
LI
DOSBLE 202 F
00 0
00"0P9 DE
05 762
96
00 689
GIZ EL
831918X9,1
SP SoSUS2Q
MO
GI Zur
000
—
00 0P9 DE
TS
e
00 68912
Te)
SASN3d3d
Fe
uvueuucnAug
un
ua
euuy
SuUIEQIn
SSIAI9S
eo
+8
8
z8
8
aneq
{L)
JUSUISUUOJIIAUS
‘SUIEqN
S99IAI9S
39 juow9BEUSUY
— 8
NOILINO
LI
IN3W3NNOILONOA
11V1Q
—
NOILONO
4Vd
31SI049
NOILVLN3IS3ùd
NV
NQG
SLN1N373
SIX2NNVY
— AI
AI
£z02
- 48
-
all
Jediouuq
3Bpng
- 2Z99-1ns-sjoubeg
ap
aIlIA L+
95e
LL Q 5 S
8
LI
&
TU)
CNE
TETE
503
TE
10
GET
N
à
À
T0
100
508
300
50
Yo)
8
Ÿ
>
n
©
8
,
:
4
0
4
4
S
ssuds
»
À
A
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
suewessqiour
uns
ss1dey
ge
©
©
by
000
00000
07
000
000
000
000
SPUUORTSSXS
SINPOIY
7
5
£
a
000
000
000
500
00'0
000
SISIPUEUR SHNPO:q
92
©
Ë
8
SJUEINOI
LR
à
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonseB sp synposd senny
s2
o
5
o
e
000
00 0
000
00'0
00 0
000
SUOHEGIDILIEd
je SUOIELOQ
Pi
8
3
3
000
500
50
000
500
500
SOXErS So UN
eZ
ii
Œ
&
eo
SJUSA
‘aUTEUIOP
00'0
00‘0
09'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
np ‘ss9IAI2s sep sJInpoig
02
U0n29S
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
ej 8p ANSHQUI
8110 ,JE10dO
Ev0
SUOH38S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
84ue
HeJSUER
21p10
321900
zv0
000
000
000
000
000
000
000
SSBIEUS
9P SUORENUSHY
ELO
[000
00 0
60600 07
000
00 0
660
00 0
SOIISXS| SP
50010)
000
î
00
000
000 …
000
000
tej
S3L11934
T60 0
00 0
00
0
00 0
000
G
000
SHOUSI — 19S1]E01 € So)504
SUOISIACIS
00‘0
09'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
1e suowsssmuowe
xne 10q
gg
[000
000
000
000
000.
000
000
SaBUUOds5xS
S5BIEUD
79
000
000
000
000
000
"000
000
Saispueur
SobJeu9
Sn}3,P
S9GnOID
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sep JU2LISUUOROUO} SIE14
9ç9
eJUEMOoS
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
uogss
ap seBieyo
sanny
sg
DTTEES
000
00‘0
000
000
00'0
00'0
00'0
EJ ap AnaLEUI SAPO
,1e18d0
Evo
SU01995S
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
000
000
aAUS LjSUEA
81pJO Je12dO
zr0
JU9LLISSSIJSSAU,
D
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
UON28S Ej E JUBUBIA
Ez0
[00 0
500
000
00 0
000
600
000
TEU
000
000
000
00 0
000
000
000
SINPOId
ep SUONENUSNY
pro
Ssjunsse
00'0
00‘0
00‘0
00‘02S 661
00‘0
00‘0
00‘0
siey ‘euuossed
ep saBieys
210
[000
000
00000
Sep
OÙ SES
PEL
L
000
00085
000
TEISUSD
3191081009 € SoBIeUD
FEU
60
0
00 0
00 000
ser
OU'SOL PES
E
00 0
"00 08S
00 0
13155
| 9P
SSSUS090
SAP
—
É61ebeugu
S89IAI9S
}9 XNP2S91
S31}ny
sujeqin
suodsueil
ouqnd
s6e1re9
auleqin
sje1d01q
S31Np10
JU9UI3}I21]
39 8328109
AUSWLISSSILIPSSE
79 ne
SUNLLWOI
S39IA18S
‘
918
sie
vie
êL8
218
LLB
oLe
TE VONSUOFSN0S
211297
()
€202
- d@
- SIA
fediouuiQq
j6png
- 2Z99-1ns-sJouBeg
ap
aJflA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
= <> =
Publié le
He
Loo
suodei
sauBi]
597
Sp
984
‘SajdelusA
UON-L0
SUUOIO9
e]
e Juessieedde
20018
LO0
SesexeBpnq
seuBl)
suodes
sep
je
18s1ee1
e sejses
sep
enb
IsuIe
851918x2
ap
SyS981
Sep
js
sesUadap
sep
euLuos
€
8 lu9puodsa1ioo
sepsoel
se|
je
sesusdep
s87
‘sesuadep
se]
18
S812081
Sa]
QUES
SoUSIaUIp
e|
e
puodsa109
epjos
87
(z)
“(esiepeds
ajoipe
no
joie
'eiideyo)
ejue1eqep
sejquesse
1ed
Isiouo
2104
2p
NESAIU
8]
UOJSS
JE}
159
JIEJ9P
9]
81MEU
Ed
JUSWIESIO19
a]
Inod
(L)
ID: 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
[ETS
00 0
00098
00
008
Et
CES
00
020
907
DU
028
LPS
CEE
DO
OPÉ
ÉGE
(ti
3010
ô
"60
0
"000
"0
00
0
00
0
000
00
0
SHOGSI—
JSNEOI
€ Sojsoÿ
SUOISIAO1d
o
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
12
sJuewessIJoue
1ns
asudey
82
|
000
000
000
000
000
000
000
000
SBUUCHAS2XS
SJNPOId
2Z
ü
000
"000
600
00
0
00
0
000
000
000
SISPUEUZ
SNpOId
92
D
000
000
000
00009
6
000
000
050
000
BUEMNOS
UONSSP
8p
SHNPOIÉ
Sen
y
SZ
000
000
00 0
00289
26
00
0
000
000
00 0
[1
00
0
000
000
000
000
000
000
000
000
SEXE}
je
SJOdUI
EZ
SJUSA
00‘0
00‘0
a0'0
00'0
00‘E0Z
024
00'000
£
00‘0
00'0
00'0
‘eurewop
np
‘sssiues
sep
synpoid
02
000
000
000
00
0
000
000
00
0
00
0
00
0
UOHDSS
EJ 2P
MOUAIU)
21PIO
Je1900
57
000
000
000
000
000
000
000
000
000
SUOH9SS
NUS
HOISUER
S1PIO
21900
7
60
0
000
00
0
000
00
0
00
0
"000
000
00
0
SSB1EU9
9p
SUCNENUS}y
ELO
00
0
50
0
"00
0
00
0
00
SSP
sec
00
000
€
00
à
00
0
000
EME
CAE
EE
EEE)
[00
0
Û
00
000
00 SSP éce
00
000
€
"000
ü
000
GESIRERET
00
0
û
000
000
000
00
0
006
Ô
00
0
SHOGOI
= 19SNE
DIE SoJSoù
"SUOISIAOJO
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
1e
Sjuewesstuoue
xne
‘30q
gg
66"0
000
000
000
000
900
100
000
000
T5
000
000
500
000
00
0
000
000
000
00
0
SSISIDUEU
SSBIEUD
| 99.
SnS.P
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sedno1
ssp
juewauuoouo
s1e14
959
O0 08e
St
000
00099
000
000
000
000
000
00 000
1?
000
000
000
000
000
000
000
000
000
U0H98S
EJ op
MOUSJU)
21DIO
JE
00
EPO
00'0
000
000
00‘
000
000
000
00
0
000
SUOH98S
S1J}US
H9JSUEA)
81pJ0
,JE4900
zv0
JUSUISSSIJSSAUI,
D
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
09‘0
00'0
000
000
UON98S
e]
E JUSWIS
HA
Ez0
00
0
600
06
0
00
0
600
000
00
0
000
00
0
SONASIAUT
S9SU945Q
000
000
000
000
000
000
000
000
000
SHNPOIG
8p
SUOHENUSTY
vr0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0€+
+zz
00‘088
679
00'0Z+
805
00‘00
504
00'O6€
SL£
210
000
"600
000
00
008
€L
00692
ESL
OÙ
0GE
Gée
00
0SP
€
"OS
Sez
691
00066
9
TE0
OT
086
51
00
00
098
"00008
Er
OO
6BE ZLE
020 698
"00
028
(rs
SSeL
Se
OU
OPE
ÊGE
Mon
ve
st
5
00098
008
EF
TIE
0002068
028
1PS
DS
Sr
92
OUOPÉEGE
(2)
SISN1d21Q
DE
enjeu
naljiu
uornjiod
ej
azuos
xnea
juousBeusure
p
suequn
sajnos
39
AHIOA
np
uoljeAasaid
spnl
y9eds
,9Y
Sepjuauofeuauuy
|
sunwuo2
529/A2S
suone19do
sasny
SH9A
S39eds3
3/PUNUWALOS
SLIOA
ep
Suawadinb}
SUNULLOD
S39IA12S
e£g
o£e
vz8
£ze
zz8
Lz8
oz8
28
UORDUOF
SN0S
s112q17
(+)
202
- d8
- all!A
Iediouug
386png
- 9239-ins-sjoubeg
ap
aJllA étecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
= Publié le
6+
°3td
IN3WANNOILONO:
V1
-
NOILOINO
HVd
33SION9
NOILVLNIS3Hd
NVI19
NQ
SLN3N3713
LL œ
00 0
5000
000
000
000
000
00 0
000
Suonedpiped
je suoneoQ
vi
a
000
0 0
000
000
000
60
où 0
00 0
Saxe) 19
O0]
£Z
3
STATS
à
006
054
00‘0
00‘006
s
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
004
00'000
Sp
np
‘SSDIAISS
S9p
SUNPOId
0
“
UO138S
E}
5
o
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00°0
00'0
ap AnaH@QUI
21p10
Je 1dO
£r0
a
SUON29S
8nuS
&
o
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
LaSUeN
e1plo
Je/8dO
zp0
à
00 0
090
000
00 6
00 0
00
0
000
600
ÉEENTETEN
ELO
8
S GZE
000
00006
18
600
000
000
600
00008
LOT
DUOES6
|
£
B2E
000
00 006
16
"500
000
Ho
60 0
00 008
LOL
00 des
e
600
000
000
000
000
000
500
—
00 6
_
CENTEE
a
|
00'0
09'0
00‘ü
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
Suew8ssIUOWE
xne
10q
89
000
000
00°
000
000
00 0
000
00
0
000
SaRUUORdS5xS
SSDIEUT
29
[000
000
000
00 0
000
000
üÙ 0
00 0
00 0
SI9IUEUT
S8D1EUD
99
TEEN]
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
SP
AU2WIUUOHOU0}
SIE1-4
gs9
aJueino
00'bSk
€+
000
00‘0
00'0
00000
ob
00‘0
00'0
00‘bSL
€
00'0
uonssB
ap
saieyo
sony
9
U0H38S
Ej
00'0
000
00'0
00‘0
00'e
00'0
00'0
00'0
000
2P 4N2LPAUI
21p1O
,JE19dO
Evo
SUONDes
anus
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Hajsuen
91p10
je19dO
zpo
JUSUSSSHSSAUL,D
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
UON92S
Ej E JUSUISHA
£20
000
000
00 0
00 0
00 0
006
00 0
00 0
000
SENATIQUN
59500090
Ted
000
000
000
00 0
000
006
00 0
000
000
SINPoId
ap SUORENU
NY
vr0
S9IILUISSE
SIEJ}
00'O£E
£OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
O0'O£E
£O4
00‘0
Heuuosisd
sp
sobreys
zLO
CEE
00'00p
094
00'0
05‘bp9
€
000
00‘008
62
00‘0
00‘G2L2
00‘008
6
os'O8e
ba
a1apoeies
e saBiey9
LLO
[O0 PEE 90€
00 0
OS PP9
EE
00 0
00 00869
00 0
"SIL
é
00 Pac JL
0S OBE
pÙ
SSITISXS,]
SP
SssuoUs
POUPEE SE
000
OS Pro
"00
00006 69
00 0
00621
00 race dit
0S 08€ pe
Te)
SISN3d20
did
(seueyues
satqnd
Spueu9JeL
S391A8S
“joepnueu
“snpul
SalSNpUuI
xne
9
sanbiwouosa
3S119)
29ue/31
2p
ue]
SIMARS
XNE
SOPIY
awsiino}
ne
Spy
}2 292,9uU09
Sapiy
‘alBisua]
e Sspiy
esnnouBe,
e Ssply
S9U91P1U
33 S21104
SUOTUSAISJU]
1eJoL
16
96
6
r6
£6
26
L6
06
EE
a
4)
enbIlWoU032
U0/}2Y — 6 NOLLONO1
L'LY AI
SIX2NNVY
—
AI
€0Z
+ da
- SIA
ledioui4 326png
- 9z99-Ins-sjouBeg
ap
aIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
0S
°8e4
‘SejqeljUSA
UON-L0
SUUO|09
EJ
E juassiesedde
200
3
00
sHodes
seuBl|
S81
‘(200
18
100
seeJe6pnq
seuBr)
shodeu
sep
j8
1es1ee1
e
sejsai
sep
anb
ISUIE
2o11ex8,|
ap
Sesoei
sep
J9
sesuedap
Sep
SUUIOS
e]
E JUepuodsaulon
Sa}2981
Se]
je
sasUadep
Se7
'sasuadep
Se]
9
S8J681
se]
aNUS
SOUSISUIP
e]
E
puodsa100
9pos
27
(Z}
‘(esiermeds
sjpoipe
no
ajoiue
‘auideuo)
ajueieqep
sajquesse]
ed
1SIo49
8j0A
ap
nesAIU
8]
UOISS
]I2J
158
|IEJep
al
‘asmeu
sed
JUeLUesIO1"
a]
Ano4
(4)
00929
cé
Ô
DS
SSe
87
000
00
008
69
00
0
VO
SLL
T'ÉT:219
"OS 62
FE
te]
1d10S
000
600
000
00
0
000
Ÿ
000
000
00 0
39
SJUSUISSSIJOWE
00'0
00‘0
00‘a
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ins
asudoy
82
| O0
0
00
0
09 0
00
0
000
000
…
000
000
00 0
SjPuuond35xS
SJINpoid
ZE
00
0
000
00
0
00
0
000
000
00
0
00
0
000
SISUEUT
SINPOId
92
SJUEINO
00'099
8zz
00‘0
00‘000
94
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘008
&
00‘098
04
uonseB
ap
synpoid
sanny
si
dis
(eueyues
sayqnd
SpueU21eu
SSIAI9S
‘“Joesnueul
"snpui
SalH}snpui
xne
39
ssnbiwuouoss
2SH2)
souejes
ap
uejd
SOMAISS
XNE
SOPIY
awSHNo}
NE
SaPIY
39
22121103
Ssply
‘alBious,]
e ssply
eimynoube,
e
Sapiy
Seu9ieu
}9
S31104
SUOHUSAISQUI
[LCR
46
96
s6
v6
6
æ6
L6
06
aq
tu)
€202
- d@
- 9IlIA
lediouli4
j26png
- 229-1ns-sjouBeg
8p
allA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
LS
988q
mm Q 5
£SOZ148€
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'ES0
28€
sseelluysse
Ssy9p
1e
sjunidurz
9+
5
000
85€
00'0
00'0
00'0
00'000
€ZL
00'000
S8L
JUSUI9SS|}SSAUL,P
SUOIUSAGNS
€L
e
000
086
EL
09'0
00'0
00‘0
a0'a
00'000
085
S8N9S91
}2
SISAIP
Spuo}
‘SU01230Q
(1
$
[000
0$
00'0
000
00'0
00'0
00'000
06
sejeruoued
suone19dQ
Lro
3
[000 oz
00°
00'0
00'0
00'0
00'000
052
SUOI98S
88
LI2JSUE
81P10
324240
ov0
à
000
264
00'0
000
00'0
00'0
00'000
262
suolesi[IQoUUI,p
SUOISS39
Sp
SJINPpOId
ÿz0
à
Op
487
7
00'0
00'0
000
00'0
O0'LOr
487
JuaWSUuUORIuO]
8
3285
€}
SP
IUSUWSIIA
170
3
0
00'0
00'0
00'0
a0'a
00'0
SY901S
o10
a
St
?69
6
00'0
00'0
00‘0
00'000
€2k
00‘YSh
LES
6
2919:9X8,]
9P
S9N9290Y
è
S+
P69
6
000
000
00‘0
00000
£4+
00‘pSY
L2S
6
(2)
S3113934
a
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suodoi
— 19S1291
e Sa]Say
2
lo
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
Sial}
ap
a]dWwos
1nod
suone12dO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
juswsdinbe,p
suone:8do
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Seialoueul}
SUOHESIIIQOUUL]
Sanny
it
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soau2epei
S39UE219
39 ,1edI91ued4
97
00'000
58
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
S8
Sinos
ua
suotjes
Er
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
uonejsaye
us sanñai
suonesi
ze
00'079
668
00'0
00'0
00'0
00‘079
678
00'000
02
Sa|l210d109
suonesilIqouLu]
Le
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Soasi84
juewedinba,p
suoHusaqnS
+oz
00‘000
004
00'0
00‘0
a0'0
00'000
$$
00'000
Sp
sajje1odiooul
SUOHESI[IQOUUL
oc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(e1Bel"
ya)
.1P194e
: uosrei]
8p
sjduos
gt
00'0pz4
IS
2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0ÿZ
LISZ
ssalluisse
s3}ap
19
Sunidurz
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
AUS S1S2AUI
P
SUONUSAQNS
€L
00‘0
00'0
000
00'0
000
00‘0
SOA8S91
J8 SISAIP
SPUOJ
‘SUOE}oQ
ok
00000
06
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
05
sajetuousned
suoye15dO
1x0
00'00t
00'0
000
00'0
00'004
GS
00'0
SUOIJ99S
91]U9
H9SUE!
04p10
,JE49dO
0ÿ0
00'000
004
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
004
sonagidun
Sssusdsq
070
00'0
00'0
00'0
00'6
00'0
00'0
S4903S
010
00‘08+
LSZ
€
00'0
00'0
00'0
00'0+4
688
00'0+2
1982
891919X3,,
9p
Sosusd2q
00'08+
LS
€
00'0
00°0
00'0
00‘0p2 688
00'OrZ
198 z
(c)
S1SN3d3q
Treques
Füssdoms
.j3e
3s119)
souejai
ap
uej4
‘a9sipesqus29p
,j222d009
291snf
aje:aue
uorensiIuupy
SajqejquaA
uou
suore13dO
teJoL
so
vo
€o
20
10
eean
{)
S9/e90]
sonbraqnd
SUOHPIISIUNUPE
SSP
xneJouof
S99IAI9S
—
0
NOILONO
TIV
AN3INASSILSAANI
11V110
—
NOILONO1
4Vd
21SI049
NOILYLNIS3U
d
NV
NQ
SININ1I713
AI
SIX2NNY
—
AI
€702
- dB
- eIlIA
Iedioulid
386png
- 2z29-Ins-SJouBeg
ap
IA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
TS
9824
mm Q Re
uone}2aye
S ed
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
us
san$ei
Suojesi[Iqouuu]
[44
© di
0
00'0
00'000
+
00'000
014
00‘00$
LE
00'000
ÿ
00'0
00‘0
00'OhL
2v2
Sajje1odio9
suoestjqouuuu]
Le
a a
S99S19A
=
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
Juawedinbe,p
suonusaqns
voz
S a
Saleodioout
à ip
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
SS
07
# a
(a1bas‘yg)
e Sp
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
JeJ2eye
: UOSIEI 2p ado
ge
am à
saapuuisse
8
D
80'a
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00‘0
Sshep
}°
Sjunidu3
9e
S à
JUSWISSSISSAUL P
0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonusAgns
€k
S3AI2S01
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
39
SISAIP
Spuo]
'SU0e]0q
Ok
00'0
00‘0
00'0
000
000
000
00‘0
000
00'0
sajeluowged
suone1do
Lr0
Su0193S
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'004
5
SU
H3/SUEJ
81p10
.J219d0
0ÿa
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senAgidul
sesuadsq
020
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Sx901S
0L0
00'0
00'0
00000
2
00'000
OL
00'00S
LE
00‘000
+
00'0
00'0
00‘0vz
z08
891912X2,]
8p
sesued9q
09‘0
a0'0
00'000 zr
00‘000 01
00'00S
LE
00‘000 +
00‘0
00'0
00‘0v7 208
(2)
S1SN341qa
M
SFShEnUSSsp
TEnaite
"ansiqnd
Je42da02
saiqeuny
Seasselo
uou)
‘Uogeaiunwuos
3219,,
ep
ajesou96
2HAN99/109
ep
398
Sapny
jeqo/f
uorjusagns
duod
18
saiaoun9
‘205$
XNe
Saply
Sa3lU0U19199
}3
S3J94
‘uoneuioqu]
UOlERSIUILUP\/
a|220]
23]qu2sSy
a|BIaU96,Je1SIULpYy
8+0
Lo
970
szo
+0
£z0
[AA
[TA]
0x0
FO UOHSUOF SNS
T0 UORSUG; SNS
eneqn
tu)
00H26
265
00'0
00'0
00'0
0004
9L2-
0044
659 9
(2)
3a70S
00'0
00‘0
000
00'0
000
00'0
Suodei—
1354891
e Ssajsay
00‘0
00‘0
00'a
00'0
00'0
000
S135
ap 2jduos
1nod
suoye18dO
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S819/9UBUI)
SUOESI|IQOUUL,
S21}nvy
Lt
00‘0
00'0
000
00'0
000
000
Séeu9epel
SSoue919
39 Jedioiled
4
00'0
00'6
00'0
00'0
00'0
00'0
sino2
u8
SuonesIlIqounu
Et
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
uonej9ayje
U9
Sani
SuoljesilIqouu]
ac
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sajle1odio2
suoyesiiqouuug
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sa2S194
juauiadinbs,p
suonusaqns
+oz
00'0
00'0
00‘0
900
000
00'0
Ssls10dioou)
suoyesiliqouu]
02
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
(e169:' ya)
ae1seye
: uosiel]
ep 8jdu09
gL
Tüagdome
,j2E
3s119)
souejas
ep
uejd
‘essijesuesp
,j219d009
s9snf
ejerausf
UoneIsIUILUpy
Se[qejjueA
uou
suonel19dO
1e301
s0
vo
£0
20
Lo
ra
«)
€202
- df
- SIA
lediouui Je6png
- 2229-1ns-sjouBeg
ep
aJllA CS
9884
m
S31SIDuEUI}
(
a
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
aout,
sesjny
it
)
=
seauoeyel
|
©
o
1
a
o
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S89U89J9
39
edited
ÉT4
&
à
(|
&
p
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sinos
u#
suojjesifIqouu]
£z
5
Le
uorjeJ931e
e
8
p
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ua
son531
SuonesilIqouu]
zt
o
©
a
D
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Saffs1odi02
suogesilIqouuu]
Lz
3
2
à
S99S19A
L2
&
e
®
©
SP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
90'0
tusurdinbe,p
suoquaaqns
voz
e
È
L
Saj[e1odioou
D
€
©
à
5
2
©
8
D
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suonesiIlIqouuu]
oz
Ê
ë
8
à
(s1B91
va)
es
0
00‘
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Je1aye
:UOSIEI
9p
8dwoy
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
seyep
4e
Sjun:du
ok
JUaL18SSI}S8AUI,p
00'0
00'0
00'0
00‘000
€8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
06
suoqusAgnS
EL
SIAI9S91
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
18
SieAIp
Spuoy
‘suoneJ0q
ot
00°0
00'0
000
00‘0
00'0
000
00‘
000
00'0
sejeluoued
suoHe19do
170
SU01}29S
00‘0
000
00'0
000
000
000
000
000
000
8AUS
LejSUEI
81p10
,JE48d0
0r0
SuoljeSi[Iqouu,p
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOIS592
sap
syNposg
+zo
Ju9susuuofouo;
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
2P
199$
E{
2P
JUOUISIA
120
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
a0'0
00'0
SX203S
010
00'0
00'0
00‘0
00'000
£8
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00000
06
291919X9,1
9P
S9}0204
00'0
00'0
00°0
00'000
€B
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'000
06
(2)
S2113934
00'0
00‘0
a0'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SHOdai
— 1SI[E91
€ S2JSON
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sian
3p
8dw0s
inod
suoner2do
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uawedinbe,p
suones2do
Sa1elJueu,
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
o0'o
00'0
oWuI
S31ny
4
S39U9E))E1
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sooue9u9
39
,jedioiueq
97
00‘0
a0'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sino9
u9
Suonesi}{qouUU
Ez
TT
SSSTENUSSSP
Tome
DIQNE
—
18194009
Salqaun,
Sassse(o
uou)
‘uolje9IUnuLO9
329,1
9P
ajesou96
9HAN99/109
3p
.12e
Sa1jny
22qo]6
uonusagng
sedwod
32
saJenou
“205$
xne
Sapiy
SSIU0L193199
9
S9}94
‘uorjeuoquy
uOne!]SIUILUP\y
31890]
s9[qu25SY
eleau9,}8}SIuIpYy
8vo
Ly0
920
5z0
vzo
£z0
zz0
Lz0
020
TT
PO
UONSUCF
nos
T0
UONTUOFSN0S
91199
tu)
202
- da
+ eII!A
ledioutiq
38Bpng
- 2Z29-Ins-sjouBeg
ep
ellA pS
95e4
LL Q FF o 5 eo
a
a
ail
o
8
el
&
S
S
_
RS 28
à
2
—
o
©
©
à
5
£
à
£
à
2
0
=
oo
D
o
£
à
a
D
ï
2
5%
8
©
3
2
o
ESS nu
dm
a
©
“SaJqelUSA
UON-LO
SUUO/OS
e]
e
JuessIeJedde
00
%
L00
suodes
seuBl|
s87
(200
12
100
sesee6pnq
seuB))
suodas
sep
Je
Jesjeai
e
sajsei
sep
enb
1suIe
e0lex8|
8p
S}9,01
Sep
Je
sesusdep
S8p
eLULIOS
E]
E
JUepuodsa1100
seyeoal
se
je
sesuedep
527
‘sosuedep
se
je
s2]0091
So]
eque
aouslagip
e]
€
puodsa1109
spJos
97
(z)
“(eseioods
sjome
no
ajoiue
‘aujideuo)
sjuBequep
se|quussse
Jed
Is1oU9
aj0A
sp
NESAIU
ef
UOI9S
JIEJ
JS8
[IEJ2P
9]
'aJmjeu
Jed
JUELL#SI019
2]
INOd
({)
00'0
00'0
00‘000
zt-
00‘000
£Z
00'00S
LE-
00‘000 +
00'0
00'0
00'0PZ
zL2-
(z)
3a10S
00'0
00‘0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SHOdau
— 1es1|e91
2 59594
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
sien
9p ajduos
1nod
suone19do
53811
SP
sHoqna
219d009
saiqouny
s82sse9
uou)
‘UOlP9IUNLUON
389,1
9p
sje1ou936
9HAH939/[09
9p
.39e
saljny
21eqo]5
Uoqjuaagns
seduod
39
saiatjouui9
"20552
XNE
S3ply
S9lU0UI93199
19
S9]24
‘uotjeuLioqu}
uol}21}SURUUD
21890]
28[q35Sy
ej24au96,721SIUILpy
80
Lÿo
970
Szo
vao
£zo
4)
Lz0
070
==
TF0
UONSUO
SNn0S
20
UONSUOF SN0S
sl1eqr
(n]
207
- di
-
all
A
lediouliq
396png
- 2Z29-ns-sJouBeg
ep
aliA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
SS
9384
ce
0
00‘0
00'0
00'0
(e16a1'yg)
.ep9eye
: uosiel]
2p
ajd09
8t
5
0
00'0
00'0
09'0
SaallISSE
S2ÿ9p
19 SJUNIdWZ
ok
a
0
00'0
00'0
00'0
AUSUISSSIJSSAUI,P
SUOJUSAGNS
£L
à
0
00'0
00'0
00'0
S9A18S91
9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOIJEJO(
0+
à fo
00'0
000
00'0
sajeluowtqed suogesedO
Lr0
2 fo
000
00'0
00'0
SU0N28S
SU
HSJSUEN
3110
324940
00
È
0
09‘
00'0
00'0
suoheSIfIQOWUUUI,p
SUOISS33
S3P
SJINpoid
+pe0
ë
0
00'0
00'0
00‘0
JUSUISUUONIUO]
2P ,J98S
Ef EP JUSUDIA
120
3
0
00'0
00'0
00'0
SA90JS
010
2
0
00'0
00'0
00°0
891919X3,]
9P
S9H999Y
8
L
000
000
60°0
(z) S31139134
at
00'0
000
00‘0
suodei
— 13511891
E S2}524
0
00'0
00'0
a0'0
sien
ap
adwos
anod
suonel2dO
00'0
00'0
00‘0
00'0
juouuedinbe
p
suone:adO
00'0
00'0
90‘0
00‘0
SaJaloueUI}
SUOESI[IQOULI
S31}Ny
17
00'0
09'0
00‘0
00'0
Seou3eyei
S99u6919
38
Jedisiued
92
00'0
00'0
00‘0
00'0
sin03
US
SUONESI|IQOUIUL]
£t
00‘0
00'0
00'0
00'0
uoneJ29ye
ua
S9n391
SUOIJESIJIQOUILU
te
00‘000
SZ
00'0
00'0
00'000
52
Sajla1odios
suonesiiqouu
Le
00'0
00'0
00‘0
00'0
S22s194
juauuadinbs,p
suoqusagns
+oz
00‘0
00'0
00'0
CT
salpsiodsoou!
SUOHeSI[IQOUIULL(
07
00'0
00'0
00'0
00'0
(e169)‘Ya)
Je9aye
: uoste]
sp
sjduo9
8k
00'0
a0'o
00‘0
00‘0
SSs]IISSe
S2}ap
je
Sjuniduz
9L
09'0
0a'o
00‘0
00‘
JUSWI2SSIJSSAUI,P
SUOHUSAQNS
EL
00'0
00'0
00‘0
00'0
S9A19591
19 SISAIP
SPUOJ
‘SUOI}E)0Q
oL
00'0
00'0
00'0
000
seçeruou3e0
suoyes2do
Lp0
00'0
000
000
00'0
SUOH99S
91JU9
LI9JSUEI)
91P10
,J219d0
0r0
00'0
00'0
00'0
00'0
sanaAgidul
sasuad9q
020
00'0
00'0
00'0
00'0
Sx90}S
010
00‘000
SZ
00'0
000
00'000
SZ
991918X8,]
8p
Sesuad9q
po ono SE
000
00'0
00/00 57
(z) S1SN343q
tan:
}
DAH
JE1OL
£L
zt
eleqr1
h)
senbijqnd
gyiqn/es
3°
9311n98S
—
| NOILONOA
[NT "IV
ANSWASSILSAANI
11VL110
-
NOILONO1
4Vd
41SI049
NOILVLNIS3ùd
NV119
NQ
SININ112
AI
SAX2NNY
— AI
Ez0
- da
- aINA
ledioul1q
386png
- 9Z99-ins-sjoufeg
ap
allIA 95
93e
e
D
00'0
00'0
00'0
00'0
JUSLISULUORIUO,
8P
,1995
Ej
9P
JUSLLSIIA
120
0
oo
00'0
00'0
00'0
00'0
Sos
010
a
\
a
00'0
00'0
00'0
00'0
291519X8,|
2P
S0}2904
&
&
(|
$
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(2)
S1113934
So
89
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
Suodos
—
1251891
€
S3)50Y
e
8
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Sion
ep
sjdwos
1nod
suoner2do
o
©
a
00'0
00'0
000
00'0
juetedinbe,p
suone12dO
5
5
à
00'0
00'0
00'0
00‘0
S310IDUEUI
SUOHPSINQOUUUI
SN
Y
Lt
®
s
8
000
00'0
000
000
Seauoeyel
SSOU8919
39
,Jedj9/LIEd
9z
5
3
©
5p
00"0
000
00'0
00‘0
Sino9
US
SuonesijIqouu]
EZ
ë
È
2
8
000
00‘0
00'0
00'0
uolejoayje
US
San$91
SUOIPS/}IQoULU
at
Ê
&
à
€
00‘0
00‘000
0L
000
00000
SL
sa|10d/09
suoHeS||IQOUUU
Le
00°
00'0
00'0
00'0
00'0
S232S194
juauuodinbe,p
suoljusaqnS
+02
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sel210diooul
suonesijIqouuu)
02
00'0
00'0
09‘0
00‘0
00'0
(elBai'ya)
ejoaye
:uosien
sp
9jduo
st
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeallLISSe
Sayjep
3e
Suniduz
gL
000
00'0
00:0
00'0
00'0
IUeLL2SS|}S8AUI
p
SUONUSAQNS
£L
00'0
00‘0
00‘0
09'0
09'0
S3A1359J
J9
SI9AID
Spuoy
‘SUO(JE20Q
0L
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
Sajetowined
suone1sdO
Lp0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
$U01}98S
S AUS
L8JSUEL}
81p10
,Je18dQ
00
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
sanA9idun
sasu9d9q
0z0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SY90IS
ot0
00'0
00'0
00°000
OL
00'0
00'000
SL
291919X9,]
9p
sasuad9q
00'0
00'0
00‘000
01
00'0
00‘000
SL
()
S1SN341a
RP
uohssjo1d
8p
So9JASS
sonny
Sin092S
Je
Seipusaul
's11duo4
ajedioquntwu
251104
ajeuoreu
29104
SunuLo?
S891A18S
vue
Ebt
zkE
LEE
or
7
LE
UONSUOFSn0S
a118q
()
00000
S2-
09'0
00‘0
00000
Sz-
(2)
307105
00'0
00'0
00'0
00'0
Suodai
—
1351/2291
e 53]S0y
00'0
00'0
00'0
00'0
S12n
ep
adwo9
1nod
suolje12d0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S818JaueuI}
SUONESIIQOUNUI
S31}nyÿ
4
00'0
00'0
000
00'0
Sagu98}e1
Sa2uP919
9
Jedioruedg
92
00'0
00'0
00'0
00‘0
sino9
us
Suol}esi|IQOUUX
€
00'0
00'0
00'0
00‘0
uone]saye
Us
san$ai
SUoesilIqouU
2e
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sa]i310d109
suoresi||qouu]
Le
00'0
00'0
Co
00'0
SobSiea
juoursdinbe,p
SuonusAqns
+02
00'0
00'0
00'0
00'0
sallesodiooui
suones
oc
MST
MOSS
18301
be
a119qr
()
€202
- de
- 2IlIA
Iedioul4 326png
- 9229-ins-sJoueg
2p
aIIIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
LS
934
“Sa[qEfAUSA
UON-LO
SUU0JO
Ej
e juessieredde
200
19
L00
Suoder
souBl
s87
‘(200
12
LO0
seueyeBpnq
seuby)
suodau
sep
j9
Jese81
8 sajses
sep
anb
IsUIe
soj1exe
ap
SepS,81
Sop
Je
sesuedap
Sep
aUILIOS
ej
e JUpuods
21100
sepe081
Se]
Je
sosuadap
527
-sosuadep
Se]
}9
Se19981
Sal
SJUS
SoUSJAJIP
€]
e
puodselioo
apjos
97
(Z)
"(esemeds
ajoiue
no
el
e
‘anideus)
SJUEISQUSP
S8fquueSSe]
Jed
1SJOU9
2J0A
3p
NESAIU
a]
UOfSS
JE} 158
JIeJEp
8]
‘81njeu
Jed
jueLESIO1
a]
Inod
(j)
31991
{)
00'0
00'6
00000
O1-
00'0
00000
St-
(2)
3a710S
09'0
00'0
00'0
00°0
00‘0
SHodel
—
J2S/[291
E
S2JS9Y
00'0
00'0
000
00'0
00'0
Sail
8p
8}dwo9
1nod
suone12dO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sa18[ueUI
SUOJESIIQOUNUI
S31n\ÿ
Lt
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
segusenel
S9908919
39
edited
9e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sin09
U3
SUO!JESIIQOUIU]
ec
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
uone]92ye
U9
San591
SUOeSIIIQOULL
ze
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sa[l210d109
suonesi]IqouLL)
Le
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S29s18A
jusuodinbs,p
suonuaaqns
+02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sallsiodiooul
suoljesilIqouuuf
oc
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(s1B91‘yg)
JeJ98ye
:uosiei]
ap
s1du09
gL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SealuISSe
59}9p
j9
SJunidu
oL
00'0
00'0
000
000
00'0
JUSLISSSI}S2AULP
SUOUSANS
£k
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S9A193S91
8
SISAIP
SPUOJ
‘SUOIJeJ0q
oL
00'0
00'0
00'0
00'0
000
seesuowuned
suopeiedO
Lÿ0
000
00'0
000
00‘0
00'0
SUOÿ99S
SU
JISJSUE!
2110
,}219d0
vo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
OUI
P
SUOISSS9
S8p
SJINPOI4
pz0
"AA
uonoajoid
3p
S32IAJ8S
sa1ny
sinosss
39
salpusoul
‘ssaduio4
sredioquni
851704
ejeuoreu
321104
SUNUIUIO9
S891A18S
LL
€rt
cb
ELL
or
LE
uoy
Sn
€Z0Z
- dE
- 2IlIA
IediouliQ
3eBpng
- 2229-ins-sjouBeg
ap
allA fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
= = Publié le
es
9824
LU = 5
o
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
s%00}S
|
0L0
=
00S 8€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'00S
SB€
00'0
291919X9,]
8P
5379204
à
00S
see
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'00$
SR£
00'0
(<)
S2113934
a
o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00"0
00‘0
Shodoi
— 1es1je9i
€ 593524
5
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S191
ap
93dw05
:nod
suonei3d0
a
p
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
iuewsdinbs,p
suonei8dO
à
S9J9loueuty
ep
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
a0'o
SUOHESI[IQOULU,
Sn y
Lt
8
sseysene)
à
D
o0‘o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeDUB919
Je Jedioiuieg
97
8
D
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sino9
us
suoyesi|Iqouui}
£z
a
uole]5aye
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ue
san63i
SUoJESI]IQouUuy
er
00'052
849
000
00"000
Z
00‘0
00‘0
00'0
00'0S2 vr9
00‘000
22
Salfe1odi09
suoljesijiqounu]
Lz
S92S18A
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
90'0
00‘0
00'0
Juewodinbs,p
suonusaqns
voz
0a‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sel1odiogur
suojesiliqouuu
0z
(e169:‘ya)
00'0
09‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
21E1924e
: UOSIEI]
9p ado
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
soaluisse
Sepep
je sjuniduuz
91
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
AUaUISSSNSSAUI,p
SUOHUSANS
€L
S9A19S91
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
#
S8AIP
Spuo}
'suoleJog
oL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
sajeuouged
suonersdo
Lÿ0
SU0I92S
00'0
000
00‘0
00'0
000
00'0
000
000
SAUS HI3JSUEI}
91p10
,J21900
070
00'0
00‘0
00'0
00:0
00'0
00'0
00'0
00‘0
senagiduus
sssusdsq
020
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SA90JS
010
00'052
829
00'0
00"000
2
00‘0
00'0
00'0
00'052
+r9
00"000
22
391918X9,]
9p
Sasusdeq
00'0S2
949
00'0
00‘000
2
00'0
00‘0
00'0
00'052
+9
00"000
22
(OESTS'EFET
219)
soue/s1
8p
uejd
2p
SaXaUUE
SA2INSS
1H
f
103
FL
Bissu
np
Juewsubissuz
np
Juewoubissuz
SUNULLOS
S39IAI9S
lEOL
oz
se
ve
€z
te
Le
02
alsqr1
Qu)
uOl}eL10
- jUSWESUBISSUT
— 7 NOILINO
|TIV
1NSWNASSILSAANI
11V13Q
—
NOLLINO
YVd
31SIOU9
NOLLYLN3S3d
NVI9
NQ
SIN3N373
SIX2NNV
—
AI
€z08
* d8
- aINA
ledioun1q
}26png
- 2Z39-Ins-sjouBeg
sp
slIIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
6S
°8ed
LL É
D
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
saeluouyed
suope19dO
150
Z
D
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
SUOH98S
SHUS
LIJSUEA
2110
,JE4200
00
ae
D
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
senaaidun
sosuadaq
020
$
D
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SH20}S
oLo
5
DOO 2
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘092
66€
00°000
Svz
39/918X9,,
ap sasusdaq
à
DO
2
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0S2
66€
00'000
Sbz
(z)
SASN3d3q
Le
—
ETES
&
jne
33
SUS3ANOISP
S91IP[09S
UOHEINE)S91
Sesdnoifas
8
ap
sasse|3
9118[09S
SUI93P2N
Lods
suodsueii
39
jJU99619q9H
sasse|2
saueuulid
S3[097
S9leUaJeL
S91097
2
se
vge
Esz
TA
Se
Erz
eLz
LLe
e
SZ UOHOUOF-SNOS
DATENT
sea
(1)
© o
DS
26z-
00‘0
00'000
Z-
00‘0
00'0
00'0
00'052
862“
00'000
22-
(z)
3a710$S
00'0
09'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suodei
— 19S1j291
e s9JS2y
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sien
8p 8}du03
Jnod
suore1sdo
S8Jaraueul
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonesilIqounuu
Sagny
1
Sosu9eyel
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Saoue919
39 ,jedioruedg
92
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sin09
ua
SUOyJeSIJIQOULUT
£e
uoles9pe
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
09'0
ue
San$as
suO}eSIIqouu]
az
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
sel210d109
suoyesi]Iqouuu
Le
S39S19A
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
juausdinbs,p
suonusaqns
voz
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sell10dJoou
Suo1es]IQOUu
oz
(1Ba:'va)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
leaye
: uosie|
ep ado
8L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SoallISSe
Sa7ep
je Sjuniduu3
94
00‘005
58€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘005
8€
00‘0
JUSUISSSISSAUI,P
SUOHUSAGNS
£L
SéA19S31
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
19 SJAIp
Spuoy
‘suohejoq
ot
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sajeuoutged
suonersdo
1#0
Su01j958s
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
aAue
L8JSUEI}
84p40
.1249dO
00
SuoHeS!]|IQOUWUUI
p
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUOISS99
S8P
SJINpoid
+zo
JUSUISUUOIJ2UOy
00'0
000
00'0
00'0
000
000
000
00‘0
9P 41995 EJ 9P JUOUIOIA
120
Rieques
TusdieuBissust
TT IMaNSEns
bep sueixnep
| viPePionneId
2S19)
22ue/31
ap
uEjd
ep
SOXAUUR
SO2IA19S
enuljuas
UOIJeLI10
4
jususubresuz
np
Juawaubissuz
np
juowsublasuz
SUNULLOS
SSDLAI3S
18101
92
se
ve
Ez
et
iz
0z
a118q
u)
£z02
- d8
- eIlIA
tediouniq
39Bpng
- 5Z99-1ns-sjoufeg
ap
ajflA 09
2384
LU Q
)
5 {000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'ZL+
O€L-
O0'ECE
821
(2)
20710S
a
1
a
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SHoOdoi
— 19S1[891
E S91S94
&
à
(|
&
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Siay
8p
93du09
2nod
suorjes3dO
e
©
fo
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Sa1lUeUy
SUOHESIIQO
Sonny
2
5
F
à
0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sopy9epes
S99u2919
je
,jedioiued
9z
2
2
a
0
00‘0
000
900
000
00‘0
00‘0
00'0
Sin03
US SUONESI|IQOULL
Ex
ë
5
ë
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
uonej23ye
ue
san$31
SUOES!]IQOUUI]
4
È
£
@lo
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
09'0
sallssodios
suoyesiiqouuu
[x4
5
3
©
&
0
90'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sa9sJ9A
juawadinbe,p
suojusAqNnS
+0z
$
2
2
3
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sa][10dJo2uI
suol}esi[IqouL]
07
È
ten
0
00‘0
00"0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(e1Ba'ya)
.esoue
: uosiel]
ap
83du09
8L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ssallisse
S9}j9p 18 sjuniduT
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'ECB
892
00'299
LL
IUaW2SSHS2AUI,P
SUAUPAQNS
€b
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S8A18S91
J2 SI8AIP
Spuo}
‘sUONEJ0Q
oL
000
000
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
sejeouwged
suone12dO
170
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
000
SUOH98S
24}U8 L9JSUEA
81P40
.Je12d0
0»0
00'0
00'0
00"0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SuonesilIqouuI,p
SUOISS99
S8p
SJINpoidJ
+zo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
JUSLISUUONIUO;
6p
198$
EJ 8P
JUSWSHA
1z0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S4201S
010
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
O0'EE8
892
00‘299
9LL
291919X8,]
9p
S8H522N
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'£E8
892
00299
911
(cz)
S3L13934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Shodoi
— 19S/[P01
E sa1sey
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Sial}
sp
a1dWos
1nod
suone12do
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
uawedinbs,p
suoneiodo
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2)9/2UEuI
SUONESIIQOWULI
Sany
Lt
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
So9y9eyel
S39uB919
39
Jedioipied
92
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sinos
U3 SUoHesi|IqouLu
£e
00'0
00'0
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonejsaye
US Sanÿas
SUOJESI||QOUIUL]
az
00‘000
Z
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0S2
66€
00'000
Svz
Sa1odio
suonesillqouuu]
Lz
00'0
00‘
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8951aA
juawodinbs,p
suojUsAgNS
voz
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
saflasodicout
suoresiliqouu]
oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(eiBar‘ya)
ejseye
: uosien
ap
ejdw09
8L
00'0
00'0
00'0
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
Saalluisse
Sapaep
39 sunidu3
9L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
JU3LU2SSNHSSAUL,P
SUONHUIAQNS
€k
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SSAI9SS1
42 SISAIP
SpUOJ
‘SU0}230Q
oL
ETES
ETES
saine
}9
2LSAN093p
S9418J09S
uoljeine)S31
ssodnoi6ai
ap
sesse|9
9118/09S
SUI92PSW
a11e109s
ods
suodsueri
39
jUoW2619q9H
SaSSe]9
sasewnid
S3]093
Sa]lou1s}eut
53109
sse
rse
esz
eSe
ge
ELz
zLz
Liz
2 ——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__—————— Se
UOjjouoy-snos
Le
UOHOU0Sn0S
a18q11
ü)
£cOZ
- dE
- 9IlA
lediounq
3e6png
- 9299-ins-sjoubeg
ap
elllA 79
°8eq
à
0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
seglluisse
soyap
}°
sJuniduuz
94
(
5
1E9
#62
00'0
00'2€9
+62
00‘0
00'0
00'0
JUaWL95S1H}SSAUI
P
SUOHUSAGNS
EL
u
sr
0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S8AI9S81
]8
SISAIP
SPUOJ
‘SU0I}2)0q
oL
à
a
(|
S
Lo
00‘
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sejeluowed
SuonE19d0
1p0
5
&
%
Lo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SU0H92S
2AUS
L9jSUE1}
21p40
21900
0ÿ0
È
e
8 lo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SuOnESI|
QUI,
p
SUOISS29
SSP
SJINpold
#z0
œ
©
a lo
00'0
000
00'0
00'0
000
lueuwleuuoru0)
6p
,120S
E}
8p
JUSLUOIIA
120
ë
5
à
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SX20}S
oLo
L
s
8
19
62
00'0
00'2E9
+62
00'0
00'0
00'0
291919X9,]
9P
S9}9294
&
5
©
h
LE9 +62
00'0
00'2E9
+62
00'a
00'0
00'0
(2)
S3113934
ë
2
2
3
0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
suodai
— 1051091
E Sa1S0y
di
É
æ
ai
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sian
ap
ados
inod
suol}219d0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
auauedinbe,p
suonerado
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SaHIOUEU
SUOHESIJIQOUU
SS1NY
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seoy9epei
S99u8919
jo
edited
9Z
00'6€0
9€
2
00'0
00'6£0
9/E
2
00'0
00'0
00'0
sino3
u2
suonesi|Iqouuuf
£z
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
uonelosye
US
s8n531
SUONESIJIQOUIUU
ze
00'2L9
9Lp
00'0
00‘00k
OLE
00‘000
26
00'21S
6
09'0
sals1odi09
suogesillqouu
Lz
00'0
00'0
00'a
00'0
a9'0
00'0
Sa9S19A
quawodinbs,p
Suonu?AgnS
#oz
00'000
zr
00'0
00‘0
00'000
zt
00'0
00'0
sela10dioou,
suonesiliqouu
07
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
(Bai
va)
e)s81e
:ose
ep
ados
8L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S89llUISSE
S8}9p
}9
sJunidu
9
00'0
00‘0
00'0
a0'a
00'0
00'0
JUaWeSSISSAUL,P
SUOUSAQNE
€L
00'0
00'0
00'0
00‘a
00'0
00‘0
S3AI9S91
J9
SISAIP
SpUOJ
‘SU0IJe]0Q
oL
00'0
000
00'0
000
00‘0
000
sajemuouged
suones$dO
10
00'0
00'0
00‘0
00'0
09'0
00'0
SU0H99S
8qu2
HSJSUE!
91P10
.Je19dOQ
0v0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
senasidur
sssusd2q
020
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
5420}S
010
00'959
es
2
00‘0
00‘6€+
989
z
00'000
6£L
00'2L5
6
00'0
291918X8,]
8p
Sesu2d9q
00'969
+8
z
00‘0
00'6£L
989
z
00'000
6€L
00'2LS
6
00'0
(2)
S1SN343a
TiènuEs
SUOUMNEN
SSP
3S119)
2oue/31
2p
uejd
8]21n}Jn9
O9
UOISNYIP
33
UONEAISSUOT
enbastue
uossaidxz
SUNWLIO9
S99IA9S
180
+E
£E
2€
LE
0€
anal
a)
91n31N9
— £
NOILONOA
T'Iv
INAN3SSILSAANI
11V13Q
—
NOILONO
4Vd
21SI0H9
NOILVLNIS3ùd
NV119
NQ
SLNIW173
AI
SAX2NNVY
— AI
£202
- da
- 2IlA
Jediour1q
326png
- 22299-1ns-sjoubeg
9p
alflA fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
==” = Publié le
C9
9884
Lo
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
291919X2,,
2P S9h2994
5
o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(C)
S3113934
a
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SHOd91
— 19S/P9J
E S2JS9N
à
o
09'0
09'0
00'0
00‘0
09'0
00'0
00'0
S131
3p a4dw109 1nod
suorer3dO
à
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
tuewsdinbe
p
suone12dO
3
o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sa1alaueut
SUONBSIIQOUAU
S21}n
it
È
o
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sagu9epel
S3oU8919
39 ,edI91ue
4
92
È
o
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SIN
U3
SUOHESIJIQOUU
2
è
o
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
uoneJ)8yE
Ua
Sanÿai
SUONESI]IQOUUU
2e
“
000
0€
00‘000
5
09'000
SL
00'000
+
00'0
00'2LS
#
00'000
S
00'0
sa[210di03
suogesIqouu
Le
e
o
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
09'0
S29s101
juowodinbs,p
suonuaaqns
voz
#
000 zr
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
selfs10dioour
suogesil|qouu]
oz
os
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691' ya)
Jeoape
: uosiel|
ap 2dW109
gL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
seallusse
Sahep
39 Sjunidu7
ok
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
IUaLLESSI}SSAUI,P
SUORUSAQNS
£L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S9A9S31
32 SISAIP
SpUOJ
'SUONEJOQ
on
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
000
000
sajetuou}ed
suone19dO
#0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SU0/}28S
8 AUS
LI8JSUEA
21P10
21900
00
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SonAaidu!
sesusdoq
020
000
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S420}S
010
00'000
zz
09'000
S
00'000
SL
00‘000
£v
00‘0
00'2L6
+
00'000
00‘0
891918X8,
ep sesusd2q
00'000
z4
00'000
S
09'060
SL
00‘000
+
00‘0
00'215
#
00'000
S
00‘0
(&)
SASN343a
SSP
ds
SNPRSINE
pin
auiowuned
senbaujelpauu
ep
sajjes
saone
9JANIE
“a1ouo
je
anbuÂl
np
uenanuz
S8AIU91Y
sessny
4e
Sanbaujoliqig
je
seul)
seneaul
‘sanbgserd
suy
‘eeaisnu
uolssaidx7
vze
£te
az€
Lz€
bLE
£LE
tLe
LLE
a1req
t)
ZE uORouo} Sn0S
TEUCNSUOFSN0S
00'6L0
0ÿO Z-
00'0
00'20S
L68
L-
00'000
6€L-
00'2LS
6-
00'0
(2)
1a710S
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
shodai
— 18S1|291
E S2JS9M
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sion
3p
ajduros
1nod
suore12dO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sa19fauEUl)
SUONESIIQOUU]
San
de
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
sogyoeyel
Sa2U2219
39
,Jediorued
ÉTA
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sinos
ua suones
€z
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
uol}eJ934e
9
sanÿai
suoes
ze
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
Sell10di02
suoresil\qouu]
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘
S29S12A
juaodinbs,p
SuoUSAQNS
voz
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
Sa|1210dioour
Suoesi]iqouuuu]
4
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
(e1Bar'ya)
JeJ°êye
: uosiel]
ap
a3du09
gt
Surouined
sep
2$19)
saueJa1
9p
uejq
a[[82n7n9
uor9y
UOISNHIP
}2
UOIJEAIISUOT
enbnsipe
uoisso1dx3
SuniUIO9
SS2IA19S
18101
ve
£e
€
LE
0€
sue
{h)
£e02
- da
- 9IlIA
ledioutid
3e6png
- 9Z99-ins-sjouBeg
5p
aJlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
= <> =
Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
+9
954
“Se[qejjU8A
UON-L0
SUUOIOS
E]
8 juessieedde
200
3°
LOO
suode
seuBI
Se7
‘(200
1e
100
senereÉpnq
seuBll)
suodau
sep
je
Jesee)
e
seses
sep
enb
IsUIE
20118x8]
ap
Soysoei
s9p
19
sesuadap
SEP
SLJUIOS
E]
E JUSpUOdSELIO
sa}a0e1
sel
1e
sasuedep
537
‘sesuedep
se]
jo
Seyaosi
se]
aujue
souelayip
e|
e
puodsanos
aplos
27
(2)
(esieiseds
ajoipe
no
sjoiue
‘enrdeus)
ajueioquep
serquesse,
1ed
1s1oU9
j0n
2p
neealu
e]
UOISS
JIe]
35
JIe1ep
a
“eunjeu
Jed
jUeuSSIo19
8]
InO4
(L)
00‘000
z1-
00'000
S-
00'000
S1-
00‘000
2+-
00'0
00'4S+
00‘000
S-
00'0
(2)
3a710S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sUodoi
— 1881/1291
8 S9]S8Y
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Ss91}
ap
adw09
1nod
suoner2do
00‘
00'0
09'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
saJ9roueul;
SUOHESIIQOUNU,
San
y
Lt
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sasu2eyei
Saoue919
ja
,jediolued
9z
00'0
00‘0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sins
us
SUGHESIJIQOLLL
Ec
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
uonejo9}je
Ua
S8n591
SUOESI||QOULU]
27
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Saeiodios
suonesiiqouu
Le
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Se2Si8A
juatuodnbe,p
suogusaqns
+oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
saflasodioout
suone
oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(621
ya)
e199ye
:uosiel]
ap
ajduo9
ETS
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
saalluisse
Sopap
j9
Sjunidu3
9
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
IUaL9SSHSSAULP
SUOQUSAQNS
EL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeA2S91
}5
SJSAIP
SPUOJ
‘SU0HEJOQ
oL
00'0
000
000
000
000
00'0
00'0
000
Sepetuouned
suone:9dO
0)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SUOH99S
9/JU8
LI9JSUPJ
21p40
,JE49dO
ovo
00'0
00‘0
00'0
90'0
00°0
00'0
00'0
00'0
SuONeSI|IQOUUM,P
SUOISSS2
SP
SJINPOI4
+z0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
JUauISuuOouo]
8p
,199$
E}
SP
JUAUISIIA
120
09'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SA20JS
0LO
2085
Sonbisie
Ranyns
suiouied
sanbagjerpaut
ep
SaJ[eS
saine
SsayAN2de
“21049
39
onbli]
np
usna1juz
S3AIU91Y
sa3sn
3°
sanbayjol|qigq
32
Seau)
Sasjeoul
‘sanbnseld
Sy
‘8[89/SNUL
UOISS31dx3
vet
EZE
ar£
ze
pie
£Le
zLE
LLE
ell9qn
(1)
rebagies
€Z0Z
- 48
- allA ledioul1q
JaBpng
- 8z99-Ins-sjoubeg
ap
allIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ç9 °8€q
à
o
00'0
00'0
00'0
00'0
(1621)
Jepaye
: Uosien 9p aid09
8L
5
0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sa3luISSe
SOHop
12
SU
9L
a
L96
£8z
00‘0
00'0
00'L96
E82
000
IUSWISSSI}S8AULP
SUONUSAQNS
£L
à
o
000
00'0
00‘0
000
S9AI8S91
J9 SI2AIP
Spuo}
‘SU0I}Ej0Q
où
:
0
00'0
00'0
00'0
00'0
saeluoused
suoneiedO
1#0
8
0
00'0
00'0
00'0
00'0
SU0H29S
2.RU8
LI9/SUE1
9140
,J219d0
00
è
0
00'0
00'0
00'0
00'0
Ssuolesi[IqOULU(,p
SUOISS32
Ssp
Synpoid
+z0
à
0
90‘0
00'0
00‘0
00'0
JuouauuonaUo}
9p
,128S
E] 2p
JUSUISIIA
120
8
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SA20}S
010
4
196
£9z
00'0
00'0
00°196
€R2
00'0
2919180%8,]
8p
Sa}299Y
8
196 cz
00'0
00'0
00196
E82
00'0
(2)
S3113934
ab
000
000
00‘0
00°0
Suodoi-
195]jE91 € sa159ÿ
To
00'0
00'0
00'0
00'0
S1a1}
9p
a3duw0s
inod
suone13do
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
juewadinbe,p
suonesedO
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
S2I2IOUEU
SUORESIIQOUU
SJ y
it
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Sogyoeyel
S30U6919
19 ,)2dI91LEd
92
00000
00€
00'0
000
00'000
00E
00'0
Sin09
L9
SUO}eS/}IQOUUU]
£z
000
000
00'0
000
00'0
uone}2aye
ua
san$31
SUOHeSI|IQOUU
22
00'00€
912
00'0
00'0
00'00€
989
00‘000
0€
Sajs1odio9
suotjesiliIqouuuu]
Le
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Ss9sJ94
juawadinba,p
suonusaqnS
+0z
00‘000 0z
000
000
00‘000 0z
00‘0
Sejpssodioou, suopjesi]Iqouueu]
07
00'0
000
000
00'0
00'0
{e1691‘ Ya)
e994e
: uosiel]
ap sduog
ET
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
ssallunisse
ssyop
je
sjunidu3
ET
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
AUSLI2SS/}S2AUI,P
SUOQUSAQNE
€L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2119591
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOIJEJ0Q
Ok
00'0
00'0
090
00'0
000
sejervoued
suore:3dQ
Lr0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SU01)98S
21}u9
J19]SUEI}
94pP140
,J248d0
00
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senasidiu]
sasu9d9q
020
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SA920S
010
00'00€
9€0
L
00‘0
00'0
00'00€
900
L
00‘000
0€
221219%9,,
9p
Sosuodaq
00'00€
9€0
L
00‘0
00'0
00'00€
900
L
00000
0£
{z)
SISN3d1q
SSSsune
ShodS
SUNUNUOD S99IAI0S
101
Et
2
w
op
s1eq
a)
essounof
je HodS
— ÿ NOILONO4
Tv
INAWISSILSAANI
11V130
—-
NOILONO
XVd
23SIO0N9
NOILYLNIS3
d
NV
NG
SLN3NA712
SIX23NNVY
—
AI
€202
- d@
- IA
lediouliq
386png
- 2229-ins-sjoubeg
ep
alllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
99
9824
mm Q 5
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S490}S
|
010
5
0
00'0
00'0
00'0
00'000
50!
00'000
E9
00°L96
SEL
00'0
99/219X9,|
9P
S9H9994
à
o
00'0
00‘0
00'0
00000 504
00'000 £9
00196 SEL
00'0
(Z)
S3112934
Y
o
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
09'a
sHodai
— 1sje0i
€ SaJSay
5
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie!
ap
adWos
1nod
suote1sdO
ë
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
juauadinbe,p
suone:2do
Ÿ
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SeJaloueulj
SUOnESIJIQOUU
Sn
4e
8
v
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sepy9eyei
S39U8919
j9
,Jediol}ed
ÉTA
8
o
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
00Z
00000
001
Sin03
ua SUONES]IIQOULU
£z
à
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
uonepsaye
Us
San$91
SUOESI|IQOUUU
zè
FH
0
00'0
00'0
00'0
00‘000
0£€
00‘008
Szt
00‘000
80z
00'005
zz
sals10d109
suonesijiqouuuy
Lez
2
00'0
°0°0
09'0
00'0
00'0
09'0
00'0
ssgsiea
juawoadinbe,p
suonusaqns
LA
00‘0
00'0
00‘0
000
00000
ok
00‘0
000
00‘000
04
Sa[s10d1oau,
SUORESIIQOUUUT
oz
00‘0
00'0
000
900
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e1Bai'ya)
eyooue
: uosiel]
ap
ados
8L
00‘0
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SsalLisse
S3}9p
39
SIunidiu3
9L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
AUSUISSSISSAUI,P
SUOHUSANS
€t
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S8M8S91
}9
SIBAIP
SPUOJ
‘sSU0N}e)0{
ot
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sajemouwyed
suonessdO
190
000
00'0
000
00‘0
00'0
000
00'‘0
00'0
SUO/199S
91}US
LISJSUEN
S4p10
,1E49d0
0v0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sonagsdu
sssusdeq
020
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SA°0}S
ot0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OÿE
00'008
S2L
00000
80
00'006
2£t
39/919X9,/
ap
sasuodoq
00'0
00'0
00'0
00'6
00000
Op£
00'008
Set
00‘000
80ÿ
00'006
2£L
(2)
SISN3d3a
HSTOT
SP n0 SJodS
SSIUBIEA
seunsf
sa]
inod
SHSIO|
saAgiods
siuawadmbs
saseuuA6
8p
SalUoJo9
SOHAN2E
sanny
ep
sanju29
SUuONE}SaJIUe
senny
soulss{d
sepels
‘Lods
ap
salles
Ect
ta
La
sU+
bi
EL
&kt
LL
UORIUGFSNOS
19 UORJUO}-SNOS
aleq
tu)
00'6EE Z6z-
00'0
00'0
00'68E zzz-
00'000 0£-
(e)
3a710$
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SHodSi
— 13S]/[291
P S2]59
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
ssen
ap
ado
1nod
suone:2dO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S91eloueU
SUO!}ESI
JO,
S3}3nÿ
Lt
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
seau9eyes
S99uP919
Jo
,Jedioiyed
9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sino9
u3
SuOeSI]IqOURU]
Et
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uonejoaJe
Ua
San5s1
SUORESI]|QOUILU
Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sallé10di09
suonesi]|qouuu
Le
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S99s184
juauadinbe,p
suorusaqns
+0c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sall810d109UI
SUOHSIIIQOULU]
0x
NENUES
28119}
SJ0EjSI
OP
Ueld
———
+sseunêf
STo
———
FUNUIOS
0988
1e101
+
æb
+
(12
ÉTÉ
TR
{)
£202
- dfi
- eILA
Jediouu:q
39Bpng
- 2z99-1ns-sjoubeg
9p
aIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
L9
98v4
‘Sa[qelhu3A
UON-L0
2UU0/09
e]
8 Juoss{eedde
200?
LOO
Suodes
seuBl]
se7
‘(200
18
100
SeneeBpnq
seuBy)
spodeu
sap
j2
1esjeeu
€
sejsoi
sep
anb
1suIe
8oo1ex8
|
8p
S8]8081
Sep
J9
sesu2dap
s8p
eUIUIOS
€]
e juapuodsa1io0
sape0e1
Sa]
j9
sesusdep
se7
‘sosusdap
se|
1e
S9JJ0001
sa]
nus
eou8Ja}ip
e]
€
puods21109
2plos
27
(Z)
‘(esyebeds
ajoue
no
sjoiue
'anideuo)
ajuesqep
sejquuesse
1ed
1SIOU9
8J0A
Sp
nesAIU
9|
UOJSS
JlEJ
158
[IEP
8]
‘eumjeu
Jed
JueLLesIDS
a]
inod
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
S£Z-
00'008
Z9-
00'6£0
Z62-
00'00S
2£L-
(2)
3qa710$S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sHodsi
—
1381]291
€
523594
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sien
ep
8jdu09
1nod
suore12dQ
00'0
00'0
00‘0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
Selgloueul}
SUONHBSI[IQOUUUL}
S2J3nYÿ
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sesyoryel
Seou8919
38
,Jediaitued
92
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sino9
Ua
suoyesilIqoUIUL
Eee
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
uogejoaye
ua
San531
suoneSIJIQOULU)
ze
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ss[iodios
suonesijqoueu]
Le
00‘0
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Se9sJaA
juewedinbs,p
suoquaaqns
+oz
00'0
000
00'0
00‘0
a0'0
00'0
00‘0
000
salssodioou
suonesi|Iqoutu
0z
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘o
00‘0
00'0
00'0
(a6al‘va)
aey9aue
:uosieg
ap
ado)
8L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sealluisse
Sanep
jo
sjuniduuz
9h
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
504
00'009
€9
00'L96
SLL
09'0
uauisS$NSSAUI
P
SUONUSAQNS
€k
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SSAI3S91
9
SISAIP
SpUO}
‘SU0I}E]0Q
oL
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sepetuouted
suofesedO
Lv0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SU0!199$S
a1jUS
J8/SUBI
91p10
,JE18d0
00
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suol}esIjIqouiu,p
SUOISSS9
S2p
SJINpOid
+z0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
JUSUISUUOHIUO}
2p
,399S
E[
8P
JUDWISIA
120
HSI0]
2p
n0
SOS
S3SUR9EA
saunaf
sa|
inod
Saauods
Sjuawadinba
seseuuf6
ep
seluo|o
S9HAN9E
S9J}nyÿ
9p
S21}u99
SUONEJS}IUEN
ssnny
SS8UI9SId
sape]s
‘Lods
sp
sales
ect
Tv
Let
Sp
pit
ELt
ab
LL
7 UONSUO;SNOS
Fÿ
UORIUOJ-SNOS
aq
{)
€702
- d9
- aINA ledioulig
j86png
- 8z99-ins-sjoubeg
8p
eIllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
09
9624
û
0
00'0
00'0
00‘0
(Bar
ya)
eysaye
: uosiel|
sp
s1du09
8
5
0
00'0
00'0
000
Ssallusse
Seyep
Je SJunsdwu
9L
a
0
00'0
00'0
00'0
luéWess}S8AULp SUOQUSAQNS
€L
à
0
00'0
00‘0
00‘0
SSA18S91
j2 SI3A/P
SPUOJ
‘SUOJE}0Q
ok
D
0
00'0
00'0
00'0
Sojeruouied
suose16d0
Ly0
2
0
000
00'0
00‘0
SU01}995
2U9
LI9JSUEI)
91p1O
,JE49d0
0p0
È
0
a0'0
000
00'0
SUOHESI]IQOULUI,P
SUOISS29
Sep
SJINPOId
+vz0
ë
fo
00'0
000
000
IUSLSUUOHOUO,
2P 995
Ef 2P JUSWISHA
120
8
0
00'0
00'0
00'0
SA20}S
0LO
à
0
00'0
00'0
00'0
291919X8,1
8P
SOH8284
a
fo
000
000
000
te) S111193ÿ
A
0
00'0
00'0
00'0
SHoda]
— 1351291
E S9JS3Y
T7
0
00'0
00'0
00'0
Si3n
8p
a1duwos
1nod
suore13do
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
jueuwedinbe
p
suolei2dO
00‘0
000
00'0
00'0
S919/UBUH
SUOHESIIQOUUI
Sany
2
00'0
00'0
00'0
00'0
soeuseyel
Sa2uP219
J2
1PdiIoILed
92
00'0
00'0
09'0
00'0
san02
ue
SUONES}IGOULU]
EC
00'0
00'0
00'0
a9'o
uone139ye
US
San$91
SUOrPSIlIQOULU]
F44
00004
LE
00‘0
80002
LL
000
sajl210d109
suoyesi|Iqouu]
Le
00‘0
00'0
00'0
00'0
S995184
juauredinbo,p
SUOU3AQNS
TA
00'000
84
90'0
00000
82
09'0
Sell#10dioui
SuoreSIjIqouu]
0
00'‘0
00‘0
000
00‘0
(1Bal‘ya)
Jeseye
: uosiel|
ap sjduos
gt
00'0
00'0
00'0
00'0
saaluisse
S9y9p
3e
SJunidw
9L
000
00'0
00'0
00'0
IUSWI2SSHSSAULP
SUOHUSAQNS
EL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S3A19S91
9
SI9AIP
SPUOJ
‘SUOIE)0Q
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
sajeuouned
suoye12d0
1ÿ0
000
00'0
000
00‘0
SUO1985
8.RUS
JI8)JSUE1)
91P4O
121940
0v0
000
00'0
00'0
00'0
sonAaidus
sasusdsq
020
00‘0
00'0
00'0
00'0
SA901S
010
00'00/
68
00'0
00'004
68
000
891913X9,,
3p
Sosuadaq
00'002
68
00'0
00'002
68
00'0
(&)
S3SN243qa
1e01
es
A]
ES
eeq
u)
aques
}°
S2/EJ,0S
SUOHUSAISJUI
— G
NOILONOA
C'LV
IN3WASSILSIANI
11V11Q
-
NOILONO
4Vd
22SI049
NOILYVLNIS3ud
NVI9
NQ
SLNI1N1I72
AI
SIX2NNY
—
AI
€Z02
- 48
-
8IlIA
ediouHg
386png
- 2229-1ns-sjouBeg
8p
aIllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
69 °8eq
m & 5
lo
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SA903S
|
010
3
o
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
891919X8,
9P
S8H290%
a
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
(e)
S2113934
&
o
00‘0
09'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
suodas
— 125/[891
E S9]S2ÿ
5
o
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si35
2p 23dw09
inod
suonei3dO
à
0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
juauednbe,p
suones2dO
à
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S819[UBUI}
SUOHESIIQOUUN
S31}NY
Lt
à
0
00'0
00'0
00‘
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Seoy2eyes
So2ue919
Jo
.Jediorted
97
8
o
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIn02
U9
SUO/JESI|IQOUUU]
Ez
à
o
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
uoneJosye
ua
San$91
SUOHESI]IQOUL]
2
8
0
00'0
00'0
00'0
00'002
Lt
00'0
00'0
00'0
sa|lasodio2
suonesilIqouuuf
Le
2
o
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S29S19A
juawedinba,p
suorjusaqns
v0z
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'000
82
00‘0
00'0
00‘0
sene1odioou]
SUOHESI|IQOUU
oz
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
(e1681'ya)
.Je19oye
: uosie
ap adu09
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SagllISSe
Sahep
}9 SJunidur
9e
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
IU2WI9SSSSAUI,P
SUONUSANS
Et
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
S2AI2S81
32 SISAIP
SpUQJ
‘SUOlJEJ0Q
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sejeuournjed
suone:2do
1ÿ0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
000
00‘0
000
SU0H99S
SHUS
J19/SUEA
21p40
,}249d0
00
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
SenAssdu
sosusdsq
020
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S490S
010
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'002
68
00'0
00'0
00'0
991219X9,
8p Sesusdaq
00'0
00'0
00'0
00'0
00'002
68
00'0
00‘0
00‘0
(&)
S1SN3d3qa
ua
souuosiod
89U39S9[0p,]
39
181905
31998189
sunuuo9
SJIBJUES
uotjuaA91d
SANEMUES
511989
sunuiu09
SI9IAIS
S91jny
inod
,19%
eouejue,
1n0d
,39ÿ
E S991A19S
S89IA18S
ep
suonsy
senne
‘sasesueds!q
S9IA13S
pes
es
ezs
Leg
Ua
els
LLs
oës
TS UOHIUOFSNOS
F5 UOROUOFSNOS
el12q1
(4)
00002 68-
00'0
00'00
68-
a0'a
(c)
3a710S
00'0
00'0
00‘
00‘0
suodai-
12S]j291
R S2J53y
00'0
00‘8
00‘0
00'0
Si8y
2p
97du0
1nod
suoreiado
00'0
009
00'0
00'0
SaJ2loUeuI
SUONESIIQOUL
Sa1}N y
1e
00"0
00'0
00'0
00‘0
sagu9e)jel
Sa9uP219
}9 ,edioiue
4
9z
00'0
00'0
00'0
00'0
Sino9
ua
suoye:
ee
00'0
00'0
00'0
00'0
uonejoaye
U9
San$3i
SUoHeSI|IQOLULUR
ze
00'0
00'0
00'0
00‘0
sale10di0
suonesiliqouu]
Le
00'0
00‘0
09'0
00‘0
seasieA
juewodinbs,p
suojusaqns
+0z
00'0
00'0
00'0
00'0
saposodioour
suonye
0€
Souejer
op
Ueld
q—
F0101008
SUONUOnRISIU]
AUES
JEJOL
gs
zs
Is
aus
a)
€202
- d8
- ANA
Jediouliq
326png
- 2229-ins-sjouBeg
2p
aIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
OL
°8t4
“S8|GlUSA
UON-|0
SUU0JO9
Ej
8 JuessIe1edde
<00
}°
00
suoda)i
sauf
597
‘(co0
18
L00
saue26pnq
soul}
suodei
SSP
]9
18SI[29J
E
S9]S91
SOP
enb
1e
291919X8
|
SP
SS18981
S9P
3
sesuedsp
S9p
SLIWOS
E[
E
juspuodsaH109
$919991
59]
19
sesuodop
587
sssuedap
Se[
19
S9]998J
SS|
91JU8
SSUSISHIP
EJ
E
puods3109
SpIOS
37
()
“(esyeloeds
ajjue
no
ajoiue
‘euideus)
sjueieqiep
28jqu8sse
1ed
1SI0U9
8J04
8p
nESAIU
8|
UOI9S
JE]
]S8
|IE18p
8j
‘S1njeu
Jed
JUSW2S/0,9
af
InOd
(L)
00'0
00‘0
00'‘0
000
00002
68-
00'0
000
00'0
(2)
14105
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
Shodsi
— 13S1j291
E S9JSY
00'0
00'0
a0‘o
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S12n
8p
8du09
1nod
suores2dO
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S8121dU8UI)
SUOYESIIQOUUU
S21nYÿ
a
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
000
000
segy9enes
328919
9
.JediorHed
97
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
a0'0
00'0
s1n09
Ua
SUOHES}IQOUUU
€z
00'0
000
000
000
00'0
00‘0
000
00'0
uone}2oue
ue
san5e]
SUOHESIIQOUUL]
ze
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
sopesodios
suogesiliqouu]
Le
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S93S18A
JusWadinbe,p
sUOUSANS
voz
00'0
00‘0
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sa]810d3ooU!
SUOHESI]IJOUU
oz
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(81691
yg)
epsaye
:uosley
2p
ado)
gl
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S99]LUISSE
S9H9P
J2
Sjuniduz
9h
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
000
000
00‘0
UeUI8SSHSSAUL
P SUORUSAGNS
EL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
S8A9S31
}9
SISAIP
SPUO}
‘SUONEOQ
ok
090
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
sajeuouged
suonerodO
Lp0
00'a
00‘0
90‘0
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
SUOH98S
SJUS
LI2JSUES
21pJO
J219dO
0v0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
000
00'0
Suonesi|IQouup
SUOISS2S
Sep
SUNPOsd
veo
000
000
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
000
IUSUISUUOIUO;
8p
.}98S
PJ OP
JUAUISAIA
LZ0
SNMP
S2denipue
us
sauuosisd
29U9953[0pe,]
J9
121508
219)92J29
sunuuuo9
auieyues
UoqUu3ASId
S8lIB}IUES
}5119219
sunwuuo2
S39IAJ9S
Sa1jny
inod
,12Y
souejus,]
1n0d
,19Y%
E S3IAI9S
S99IA13S
ap
suon2y
saine
‘sasiesusdsiq
SIDAISS
vas
Ecs
2es
Les
ozs
zLs
LLS
ous
TS
UORSUOF
SOS
TS
UOSU0;-SN0S
els
{)
€202
- d@
- 2IlIA
IediouliQ
386png
- 2299-ins-sJouBeg
8p
allA LL
9884
LL
(
É
o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sejeuouged
suone:8d0
po
|
g
0
000
000
000
000
000
000
SUOf38S
3AUS
L9JSUE1}
21p40
,J249d0
0ÿ0
1
|
eo
|
à
Suanesi[Iqouuur,p
a
à
|
s
o
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
suoIss29
sep
Synpoid
+a0
=
S
Lu
Juawauuorauo;
a
&
8
o
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ép .129S ef 8P JUSUISJA
170
©
©
S
o
00‘0
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S20)S
Lo
ë
5
à
0
00‘0
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
3919J3X3,|
8P
S2H999H
L
£
8
o
00‘0
000
000
00'0
00‘0
00'0
()
S3113924
&
5
©
&
o
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
soda)
— 1esi[e91
e Sajsay
$
2
2
3
o
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
S13ÿ
2p a1dW09
snod
suoneisdo
5
&
à
eh
00‘0
000
000
00'0
a0'0
00'0
jualedinbs,p Suoye1240
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
SSI92UEUH
SUONESIIQOUNL]
SAHNY
mn
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
Soau2eHel
S9U8919
9
,edI91HEd
92
00'0
00‘0
000
000
00'0
o0'a
00'0
Sin02 Lu
sUoNESIJIQOUUU
Ez
00'‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
uonejoaye
ua
san$21
SUOI}2SIIQOUAL
2z
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
Sa|[210d109
SUoRESIJIQOUWUU]
Le
00'0
00'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S99s19A
juaw9dinba,p
SUOHUSAQNE
oz
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
sejl21odiooul
sUoHESIIQOUUUU]
oz
(1691
ya)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
.Je)98JE
: UOSIEI]
8p
S1d09
8L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9lLISSE
S2}9p
2
Sjunidu3
ok
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
JUSLISSSISSAUI,P
SUOHUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'a
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SSAI9S91
J2 SISAIP
SpuO}
‘SUOIJEJOQ
oL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
sajeruoutged
suopeiodo
#0
00'0
00'0
00‘
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
SU0129S
S.QUES LSJSUEI
81P10
,JE49d0
0v0
00'0
00'0
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senassdun
sssusdog
020
00'0
00‘0
00‘0
000
00'‘0
000
00'0
SH903S
010
00'0
000
00'0
000
00'0
00‘0
000
991918X9,]
8p Sesued9q
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(cz) S3SN2d43q
TEu
—
Suis
SSSbE SSuuCsioû
3SL9)
39UE[91
3p
UeJd
SS119p1ef
39
S3U9319
alle,
ej e Saply
E| 2P
AN9A}
U9
SUON2Y
S3p
1N8AEJ
US
S99IA13S
SunwWIO9
S3IAI8S
1801
s9
#9
€9
z9
19
09
s18q
{)
eIl WE
— 9 NOLLONOA
c'iv
LN3WASSILSAANI
V1
-
NOLLONO:
YVd
11SI0ù9
NOILVIN3S3d
NV1I9
NQ
SLNIN313
\
SAX2NNVY
— AI
£202
- 48
- 8IlLA
lediouna
3eBpng
- 9299-1ns-sjoueg
9p
aIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
TL
°8ed
“Sej{EIIUSA
UON-L0
SUU0JO9
e
€ juessieedde
200
39
+00
SHodei
seuBl|
s27
‘(200
18
100
sesexeÉpnq
seuBr)
suodeu
sep
je
Jesyeel
e
sajsoi
sep
enb
ISUIE
e91912x8
2p
Sapeoei
sep
je
sesuedep
Sep
eLILIOS
€]
E JUepuodsa1lon
SeJ2981
Se]
Ja
SesUAdep
S27
‘sHSUadap
Saj
JS
SOJE08)
Se]
NUS
SOUSIAJIP
e]
e
puodsalico
9pjos
27
(Z)
(8:
eds
sjpiue
no
ejoiue
‘'aujideus)
sjueioquep
28[quuesse
1ed
1SIOU9
8701
8p
nESAIU
8]
UO|OS
JE}
159
(1E]9p
à
eumeu
Led
jueWuesio
8]
Inod
(1)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(&)
3a710S
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
suodei
— Jes1|e91
e Sa]Soy
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Si2n
ep
a1dW09
inod
suone12d0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Selgloueuy
SUOreSINqOUUuI
S813n
y
iT
00'0
00‘0
00'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
sasyseyel
ssouegis
38
,Jediolued
92
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SIN09
US$
SUAJESIJIQOULU]
ze
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonel2aye
ue
Sen$ai
SUOJESIJIQOULU]
4
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sa[1910d109
SUOHESIJIQOWUL]
[4
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
09'0
S89S194
juawadinba,p
SUONUSAQNS
+oz
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sa|f#10dioou
suoes|jIqouu]
oz
(e1591'yg)
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
00‘0
00'0
81e
:UOSIEI]
ap
ado
8t
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
ssgluisse
sapap
je
sjunidu4
ok
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUaWISSSNSSAUL,P
SUOHUSAQNS
£L
00'0
00'0
00'0
09‘0
00‘0
00'0
00'0
S8A18S1
}9
SISAIP
SPUOJ
'SUOI}E]0Q
oL
Teremues
Shuiejeu
SS9BE
SoUuvsied
2S1A)
aouejai
2p
uEj4
sauspief
}s
sauysai9
ele}
ej
e Sapiy
€]
8P
1NSAEJ
US
SUOJ9Y
SP
1N3AEJ
US
SS9IA19S
SUNLUWOD
SSJIAIBS
18304
so
v9
£9
29
19
09
21291
(1)
€c02
- d8
- IA
Iediouliq
38Bpng
- 9z29-1ns-sjoubeg
ap
SIA CZ
98td
û
0
00‘0
000
00‘0
000
00'0
Sealluisse
Sayjep
9
sjunidur
gl
5
0
00'0
00'0
00‘0
000
000
IU9W3SS1S2AU
p SUOUSANS
EL
u
se
0
000
000
00‘0
00'0
00'0
SBAI8S81
J8
SI2AIP
SPUOJ
‘SUOHE]0Q
ok
à
en
(|
e
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sajeuouyed
suopedo
1v0
5
a
%
oO
00'0
00'0
00'0
00'0
000
SU0O199S
9US
LI9JSUEJ}
84p40
,JE49d0
0v0
È
e
8 le
000
00'0
00'û
000
00'0
SuOHESIfIQOUELN,p
SUOISS39
S3p
SHNPOId
+a0
œ
©
S
l
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
IUSWSULONIUO]
Sp
,}98$
EJ
EP
JUSLIO
HA
120
ë
5
à
lo
000
00'0
000
00'0
00‘0
SA901S
oi0
L
Ë
8 lo
ü0‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
291918x8,
2P
S0H2984
5
So
qu
lo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
S2113934
ë
2
2
3 lo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOdei
— 103091
€ 501S0Y
5
&
à
el
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
131}
ap
2dW09
1nod
suole12do
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jueuuedinbs,p
suone12dO
00'0
000
000
00‘0
00'0
00'0
Sa1alaueui;
SUOHESIIQOU
S2NNY
2
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sogy9eye1
S39U2219
9
.Jedioiueg
ge
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
Sin02
L8
SUOf}eSI|IqOuULU]
£z
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
uonejoaye
US
san$2i
SUOESIIIQOUUU
2e
00‘0
00'0
00‘0
000
000
000
Sallésodi09
suopes|||qouuu
Le
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S295S1aA
juauodinb9,p
Suorjusagns
+0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
000
salfesodiooul
suonest]Iqouuuu]
07
000
000
00'0
00'0
00'0
a0'0
(eiBai'ya)
e9eye
:uosiel|
ap
ados
8k
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
000
SaéluIsSe
S2}2p
Je
Sjunidw
gL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
JUSWISSSIJSSAUL
P
SUOIJUSAQNS
£L
90'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S2A9S91
J9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOHEJOQ
ok
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sajeluowyed
suogesodo
#0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SU0128$
SU
LSJSUE1
81P10
324240
0v0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00°0
00'0
sonaoidiu]
Sesuedeq
020
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
S4901S
010
00'0
00‘0
00'0
000
000
00'0
991919X9,
ep
sasuadaq
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
(2)
SASN343q
101
(esevues
ss19)
souejei
sp
uelq
ve
ef
8 UOISS999E,]
E
SaplY
£4
3890]
137935
NE
2pIY
ti
SIA
€]
8p
sAud
91ed
k£
SUNUILLOD
S3JA3S
02
area
tu)
JuaeW8607
—
z
NOILONO
IN3AW3SSILSAANI
11V13Q
—
NOILONO1
4Vd
21SI0H9
NOILYLNIS3ùd
NVI9
NG
SINAIN1713
SAX=NNY
— AI
€202
- da
- IlIA
lediouli
3eBpng
- 2z29-ins-sJouBeg
2p
alllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
+L
9884
“S[qejqUeA
UON-LQ
SUUO|ON
EJ
e JuosSsIe1edde
200
1
100
Suodes
seuBy
s87
‘(200
1e
100
seners6pnq
seuBll)
suodei
sep
j8
1esjees
e saisi
sep
enb
IsuIe
s9j518x8]
ep
Seye1e1
sap
je
sosu2dep
S8p
LUS
ef
€ Jupuodsanios
s8]2081
Se
8
sesuadep
597
“sasuodap
so]
jo
seyJeoai
S8[
9j
SOUSlajIp
€]
& puods21109
8PIOS
37
(Z)
‘(esieiseds
ajorue
no
epiue
‘emideuo)
ajuereqlep
sejquuesse]
1ed
IsOUo
8J0A
8p
neeAIU
8
UOJSS
JE)
}S8
|IE18p
a]
‘unjeu
Jed
JueuiesIo1o
a
inod
(L)
00‘0
000
00‘0
00'0
000
00'0
()
3a7105
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
SUOd91
— 19S1j291
e S2}S34
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Stal}
ap
23dw09
1nod
suonessdo
00'0
000
000
00'0
000
000
Salaaueuy
SUORESI]IQOUNU
Sa1jn%y
2
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
So9u9eyes
SS9U2919
39
Jedialuied
92
000
000
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Sin09
u3
SUONBSI|IQOUUUT
£e
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uoneisape
u9
s9n$9
sUONESIjIQOUAU)
2e
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
Saji#1od09
suoyesijIqouuuu]
Le
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
000
Sa9s1a4
juewedinbs,p
suoquaaqns
+oz
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
Sa|I910d10ou!
Suoyes}IqouUy
oz
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
(sas
ya)
e08ye
:uosien
ap
#3dwos
8L
(eueyues
ssu19)
souejes
sp
uejq
EJB
UOISS999P,]
E
S3PIY
Jne20]
1n31995
ne
eply
IA
e]
2p
sad
9184
SUNLIUOI
SOIIAI8S
1eJ01
vi
2
ei
4
02
91184
ti)
€202
- dE
- 8INA ledjoutiq
386png
- 2229-Ins-sJouBeg
8p
aillA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
SL 9$eq
ô
0
00‘0
00'0
090'0
00‘0
(31631'Y8)
.8193}e
: Uosieif
9p
ayduo9
8
5
000
0S
00'0
00‘0
00'0
00-000
0S
sselluisse
Saÿap
jo
sjuniduu
9L
a
WEL
492
00'0
00000
€
00'YEL
+94
00'0
Au9LI8SSI)S8AUL,P
SUONUSAQNS
€L
a &
0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S3AI19S391
}9
SI9AIP
SpUOJ
'SUOI}2)0{
0
à
0
00'0
00'0
00'0
00'0
seçeruouged
Suoye13do
Ly0
2
0
00'0
00'0
00‘0
000
SU01}29$
31}u9
HI9JSUPI
91p10
,Je49d0
00
È
0
00'0
00'0
09'0
00‘0
qouui,p
SUOISS29
59p
SJINPOId
te0
ë
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Jusuauuorouoy
8p
129$
E]
2D
JUSLUSHA
120
8
0
00'0
00'0
00'0
00'0
SA203S
010
à
per
218
00'0
00'000
€
00'PEL
p92
00'000
0$
891918X9,,
9P
S9H9994
8
PEL 218
00'0
00'000 £
00'PEL 94
00‘000
0S
(cz) S3L13934
o P_.
09'0
00'0
00‘0
09'0
SHodoi
—
1851|P91
E
S9)59Y
vo.0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sia1
ap
adwros
inod
suoner#do
00'0
00'0
00'0
00'0
80'0
justusdinbg,p
suone18dO
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
S3191ueu1}
SUOHESI]IQOUL
S813nY
it
00'o
00'0
00'0
00'0
00‘0
Seauseyei
Saoue919
38
,Jediiped
ÉTA
00'000
254
00'0
00‘0
00‘000
54
00‘000
2€+
sinos
us
Suonesi[IQounu
€
09'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
uonej2aye
US
San531
SUOIJESI[IQOUILL]
Zt
00'000
29
z
00‘0
00000
9
00'005
585
z
00'005
29
sa|f210d109
suoesi}Iqouuu]
Le
00‘000
002
00‘0
00'0
00'000
00Z
00'0
S22s1e4
juauedinbe,p
Suoruaaqns
voz
00'00€
+8b
00'0
00'0
00'00€
S2Y
00'009
6
S8[1210d109UI
SUOHESIIQOUUU
oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1Bal'‘ ya)
Jejoage
: uosiel
ap ajduto9
8L
00'000
0S
00'0
00'0
00'0
00'000
05
SeelluiSse
Ssy9p
je
sjunidurz
ok
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
IUaLLI2SSI}SSAULP
SUONUSANS
£L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S8A138S21
39 SISAIP
SpUOJ
‘SUOI)E}0Q
ok
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sejeruou3ed
suoye13dO
10
000
000
000
000
00'0
SU01}29S
S1NUS
H9JSUEI
91pIO
,J249d0
0r0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
senAgidu]
sasuadsq
020
90'0
000
00'0
00'0
00'0
S490S
010
00"00€
096
€
00'0
00000
9
00'008
G22
€
00'00S
927
89/918X3,]
9p
Sasued9q
00'00€ 096 €
00'0
00'000 9
00'008 S2Z €
00'006
822
()
S3SN3d43q
Er
TA
FUN
ueebeURuy
| suedmessuss
18101
+8
£8
z8
18
a1#qn
()
JUSUISUUOJIIAUS
‘SUIEqIN
SSIIAISS
39 JU9W9BeUSUY
— 8
NOILINO
av
IN3N3ASSILSAANI
11V13Q
—
NOILONO1
4Vd
11SI0X49
NOILVLNIS23d
NV14
NQ
SINIW1713
SAX=NNVY
—
AI
€Z0Z
- dg
- ellIA
lediouuQ
j86png
- 2z29-ins-sjouBeg
ap
elliA fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
91 2884
ui Q 5
sooyseyel
a
Ù
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sooue919
J9
Jedioiuedg
9e
&
o
000
00'000
ZE
00‘0
00‘0
00‘0
000
S1N09
u9
SUOHESI|IQOULL
2
>
uonesoye
2
o
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
U® san$ei
suoresi|IqouUu]
22
e
0
00'0
00'00S
z8
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Saf12:0d109
suonesi|Iqouuu
kz
à
S39S19A
A ep
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
quouredinba,p
suoguaaqns
+oz
a
o
000
00000
6
00‘0
g0'0
00‘0
000
sajl#10d1oour
SUOHESIJIqOULU
0z
8
(91621 ya)
‘10
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
JEJaHE
: LOSIEI]
8p
87d10
8t
2
sssrunsse
00'0
00‘0
00'0
00‘000
06
00'0
00'0
00'0
sehap
1
sjunidu
9
AUSUI8SSIJSSAUI,P
090
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonusAqgns
€k
S3A93S31
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
18 SJeAIp
spuoy
‘sUoeJoq
ok
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sejeruouqed
Suoye19dO
tro
su0!}23s
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SU
J9JSUPI}
8110
,J21900
0»0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sanAgidul
sosusdaq
020
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SY20}S
010
000
00'0
00‘00$
822
00000
06
00'0
00°0
00'0
291918X2,]
2p
Sosu2daq
00'0
00‘0
00‘008 822
00‘000 05
00'0
00'0
00'0
(Z)
SASN3d3q
SISAP
eDEUU
S99IA9S
Jo xXNe581
saJny
sureqin
SiodsuelL
sugnd
s6e1/e193
euiequn
éjo1do1g
Seinplo
jJuawsyen
39 8398109
auewsssIuIesse
}9
ne
SUnLIO9
SS9IAISS
918
SLg
ŸLe
€Lg
4]
tre
018
TE UONSUOF SOS
91eqn
u)
00'99k €pz 2-
00‘0
00'000 £-
00999
LS
z-
00006
822-
(2)
3a710S
00'0
000
000
00'0
000
SHOdsi
— 1951P91
E S2JS3y
00'0
00'0
00'0
00'0
00°0
Sion
9p
ajdwos
1nod
suoeszdO
00'0
000
09'0
00'0
00‘0
Seselaueuly
SUONESI|IQOUUU
San
2
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soau9eyes
S39UP219
9
,Jedioiueq
9x
09'0
90'0
00'0
00'0
00‘0
sino2
u?
SuoNeSIlIqOuU
£z
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
uolhejsayje
Ua
Sani
SuolesI|IqouU
ze
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Sall210d103
suoyesi[Iqouuu
Le
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S225194
juauodinbs,p
suorjusAqns
+0z
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sajle10dioou,
SUOHESI[IQOUUL]
oz
TRUUCMAUT
SUIEqM
Se91A10S
18401
8
£8
18
a1eq
)
£202
- d@
- INA
Jediouniq
326png
- 2Z29-1ns-sjoubeg
9p
8IIIA =
LL
98e
LL Q 5
-
.
TP
00'0
00'006
822-
00'0
00'0
00‘0
00'0
(2)
3a710S
©
1
où
p
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Soda
— Jas1je91
8 S3]594
eo
(|
$
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sen
ep
sjdiuos
inod
suonei2do
=
a
TL
Selaloueul}
F
3
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
Suonesi|IQOuuI
S81jny
it
è
_
=
seosuyoeyel
2
£
à
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S8ou919
39 ,Jediorued
92
5
Ë
8
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
sino9
Ua Suoesi|Iqouun
£z
S
o
à
uone]soye
2
&
o
@
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ue san5e1
SUO|}BSI]IQOUUUT
ze
2
&
5
60
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sal[10d109
suoljesijiqouuu]
La
nu
dm
«a
©
S99SJ9A
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
quauisdinbs,p
suousaqns
voz
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sall1odioour
suonesiIqouu
0z
(Bai ya)
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
«21992
: UOSIEI]
ap
sjdW09
8
Saapuuisse
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
0s
00‘0
00‘
00'0
seyep
32 sjuniduu
9L
JUSWI3SSHS9AUI,P
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suoqusaqns
EL
S9AI3S9]
00'0
09‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
3° S1SAIp
Spuo}
‘su01JEJoq
ol
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
000
sejeuowued
suonersdo
10
SUON28S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
2AUS
J8JSUEN
91p10
,1E19dQ
0x0
suornesiJIqouuN
p
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SuoISS89
S9p
S}INpoid
veo
Juaiusuuorauo]
09'0
00‘0
00‘0
00°0
00‘0
00'0
000
8P .1995
Ej 8P JUOUWISIA
120
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SH90]S
010
00'0
00'0
000
00‘000
0S
00'0
00‘0
00'0
991919X2,]
2P
S9F8204
00'0
000
000
00000
0S
000
000
00'0
(2)
S3113934
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SHodai
— 135191
e s2JSoy
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S181
ap
23dw09
1nod
suore13d0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
iuewedinbse,p
suonersdO
Sa19/9uBUI}
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
suoneSi|Iqouu
Sa1jny
it
RP
—
Saber
S99IAI3S
}9
XNP9591
S91}NY
sujeqin
suodsueif
ouqnd
s6eue93
euiequn
3391d014
Soinp10
JU9WS}en
}9
993/[09
IUalLLOSSIUIESSE
18
ne
SUNELLO
S99A0S
918
ON
vie
LS
zL8
LLg
o18
T8 UONIUOSN0S
eleqn
{)
£202
- da
-
all
A
tediouniq
32Bpng
- 9Z99-1ns-sjouBeg
ep
all!A fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
= = Publié le
SL
58e
à
(e16ai‘va)
5,
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
281294
: UOSIEI]
ap
8dur07
8
5
o
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
SSE
soyap
1e Sjunidu3
9L
ù
o
00'0
00'0
00'000
£
O0'LSE
LS
00‘000
Ok
00'E84
202
00'0
00‘0
IUSLU9SSISSAUI,p
SUOUIAGNE
€
E
o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SIAI9S91
9
SI8AIP
SPUOJ
‘SU0I}E0Q
ok
8
D
000
000
000
000
000
000
000
00'0
sejemouned
suonesedo
PO
È
D
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SU0I99S
S1}US
L9/SUEA]
84pJ0
,JP48dO
0v0
à
SuO!}eSII{OUIUUN, p
8
p
00'0
00‘0
09'a
09'0
09'0
00'0
09'0
00'0
SUOISS99
Sap
SJINpoid
vzo
oo Ni
JUauauUOIuo
ep
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
8P 1995
2j 8p JUOUSLIA
120
fi
D
00'0
00'0
00'0
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
SY20IS
010
#
00‘0
00‘0
00'000
€
00'LSE
LS
00000
04
00'€84
202
00°0
00'0
22/9J8X2,]
2p
979294
00'0
00'0
00'0
00'000
€
O0'LSE
LS
00000
0L
00'£84
202
00'0
00‘0
(z)
S2L13934
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SHodSi
— 19SIjE91
8 S9JS3Y
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sian
2p
a3dw09
snod
suoye12d0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
jueuedmbs,p
suonesedo
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S8121DUEUI
SUOHESIIIQOURU)
SS1NY
&
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
segusepel
Seouegls
39 Jediomued
9z
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
SL
00'0
sino9
Us SuonesI[IQOUU
£z
uone}934e
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
us sans:
SuQneSI|IQOUUU
az
00'0
00'0
00'0
00‘000
9
00'000
2
00'000
884
00'006
8£€ z
00‘000
25
00'0
sa(l21odi0
suogesi||qouuy
Le
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
002
00‘0
00'0
00'0
00'0
S29S12A
jueuadinbs,p
suoqusaqns
voz
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'00€
€9L
00'000
2
00*000
S8z
00‘0
00'000
02
selpesodiou
SUoI}esI][qoUIUu]
oz
(e1Bai‘vg)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
a0'o
00‘0
90'0
18J9aye
: uostel]
ap
ado
gL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SS9IUISSE
S9]}9p 1
Sjunidui3
9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUSL9SSIJSSAULp
SUOUIAGNS
€
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SeM9S91
)9 SISAIP
SpUO}
‘SUOlEJOQ
ok
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
Sejejuoui}ed
suonessdO
190
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
SUOf99S
8115
LI2/SUP1}
81p10
,J242d0
op0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
senAgidu
sssuadaq
0z0
00'0
00‘0
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
542036
010
00'0
00'0
00'0
00‘000
9
00‘00€
0ZE
00000
S6L
00‘00S
£29 2
00*000
29
00‘000
0Z
891919X2,]
9p
SaSU3d3Q
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
9
00‘00€
02€
00'000
S6L
00'005
€Z9 z
00‘000
29
00000
02
(2)
S1SN3d3a
Den
feinjeu
nai
uoln|jod
eq
a1ju02
xnesa
quauiofeueue
p
suiequn
Sajno)
J3
2LIOA
np
uOleAI9S9J4
spnl
'y1o9ds
9%
S2p
Juaw9Beuauy
SUNUUOI
SSIA13S
suoneisdo
sasny
SHSA
S39eds3
SIEUnuLOS
SLIOA
+p
suowadinbz
SUNWLO
S39/AI9S
ges
e£g
LEB
0€8
+28
Ezg
228
Lz8
078
ES UONSUO] SOS
TE UONIUOF-SNOS
|
aq
{)
£202
- da
- 2ILIA
lediouuid
326png
- 2Z89-ins-sjouBeg
ep
aI]LA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
GL
°8ed
“SaIqE]jUSA
UON-L0
SUU0]O9
e]
e juessiesedde
&00
19
100
Suodes
seuêyf
587
‘(700
42
100
salee6pnq
saub|)
suodei
sep
je
1esegu
e
sayses
sap
anb
1suIE
291018X8]
2p
soyeoai
sep
je
sesuodep
sep
aWuos
e{
E
juepuodsa1109
say690
sa
je
sesusdep
s97
'sosuedap
sa]
jo
s8}9981
sa,
ajjua
2oue)aJIp
E]
e
puodsasi00
apjos
27
(2)
“(esieloeds
epiue
no
ajomue
‘endeus)
ajue:èqiap
eajquesse]
1ed
Is1OU9
8JoA
8p
neSAIU
8]
UOSS
IE
}58
|IJ9P
A
“S1MEU
ed
jueuI8s101,
a
INOd
(1)
00'0
00'0
00'0
00‘000
€-
00'6p6
BLE-
00'000
S8L-
00'2LZ
076
L=
00‘000
29-
00'000
0Z-
(z)
3a105S
00'0
000
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SHodei
— 1251891
€ SajSey
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
9p
8zdwo9
1nod
suonei5do
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S91919UEU
SUOHPSIJIQOULU)
S21}ny
Lt
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sagu9eyel
S99UE919
je
Jediotued
92
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
00‘0
Sino9
us
SUO!}6SI[IQOUIU
ET
uonejssye
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
us
san$ai
suol}esi]Iqouuu
£t
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sal1odios
suonesi}iqounu]
Le
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S29si8A
jueWuedinba,p
Suoquaaqns
+oz
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sa]j210dioou]
suolesi]IqouUu]
02
GiEq
jeinjeu
narqiu
uorniod
ej
srju09
xnea
jueuisfeuauue
p
suleqin
s3}n04
39
2LIOA
np
uoneAISS3)d
eyn]'y99ds
.32y
S9p
juowefeuauuy
SUNULIO9
SS9IA13S
suonelado
sainy
SUSA
Ss9eds3
SfEUNWULO9
ALHOA
ep
ssuowadinbz
SUnUUOI
S9IIA19S
£te
r4x:
LE8
o0£a
bee
€z8
28
Leg
028
£8
UONAUG;
SN0S
TE
UONSUGF
SOS
|
sneqn
{4)
€ 702
- da
- all
Jediouli4
je6png
- 8299-ins-sjouBeg
ap
eJlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
08
9524
LL e
D
0'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sal
ap
e3dW0
snod
suoye1sdo
cl
D
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
iuawedinbs,p
suoheiedO
=
S81a1DueUI
NI a
D
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
90'0
suonesIjIqouLul
S91}jn\
it
=
segy9enel
8
D
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
S39U8919
19 Jediaiued
ÊTA
a
D
09'o
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sino9
ue
SUoleSI[Iqouru
£z
es
uone]2aye
8
D
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
ua
sansai
suoiesi|Iqouuu
te
\
sa[piodio2
8
D
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suolesi[Iqouui]
Le
On
S38518A
#
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
juawusdinbs,p
suonusagng
+0z
sas1odJooui
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
07
(e16al ya)
esoye
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
: uOSIeI]
2p
234109
gt
Sa9lAuISSe
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Seyep
J2
SJunidu3
9
JUaWLESsSSAUIp
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonusAgns
£r
S9A19S91
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
32
Si8AIp
Spuo}
‘Su0le10Q
ok
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
seemouned
suone12do
10
SU0/J995
31u3
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
H/SUE4
91p10
124940
0v0
00‘0
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sanAaidu
sssuadaq
070
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S490S
010
000
900
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
29/918x9,]
ap
sasuadaq
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
()
S1SN343q
1301
(exeyues
3S19)
souejoi
3p
uejd
46
SIDAISS
XNE
SOPIY
soatjqnd
36
awSIINo}
ne
SSpIy
56
SpuEyDJIEU
S92/AJ8S
}°
s21ew09
sapiy
Lo
dia
‘Joegnueu
“Snpu)
‘eibieus,]
E Saply
€6
sau}snput
xne
39
sinynouBe,]
e Sopiy
t6
SPUDIEUI
39
522104
16
senbiwouo2s suonusaiaqu,
06
a118q1
u)
2nb|WOU098
UoI}2Y
—
6
NOILONOA
1N3WASSILS3ANI
11713
—
NOLLONO
YVd
11SI0U9
NOILLYLN3S3d
NVTI9
NQ
SININ1I72
SAX3NNVY
— AI
€70Z
- JS
- 8IILA
lediauliq
326png
- 8z29-ins-sjouBeg
ep
allIA 18
25ed
fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ô
“Sa[qe]jUeA
UON-[0
2UU0/09
ej
€
juassieJedde
5
He
LO0
Suodes
seul)
S87
(200
12
100
s21e26pnq
saublj)
suodei
sap
je
1asjeeu
e
sajsai
sep
anb
IsuIe
201018x8]
ap
S9]]908)
Sep
Je
sesuedap
Sep
EWIUIOS
€]
e Juepuods91109
sapeses
se]
ja
sesuedap
527
‘sesuadop
se]
j9
S2h9991
S8|
US
SOUSIAJIp
e|
e
puodsa1109
aplos
27
(Z)
5
‘(eseloads
ajoiue
no
ejolue
'auideuo)
sjueleqep
sejquuesse]
1ed
ISIoU9
8j04
8p
nESAIU
2]
UOISS
JE) 158
JlE19P
9
‘8umJEU
184
JU8LLSSIO19
8]
inog
(L)
g SLlo
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(e)
31a10$S
&
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Soda]
—
J2S1[91
e
S3Js3y
à
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S1a1
9p
aydwos
inod
suoye12d0
F
saJatoueuy
à
o
000
00'0
000
00‘0
000
00‘0
000
00'0
suonesIiqouuu
sanny
L
8
ssou9seyel
&
0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sodue12
10
Jedioiued
ge
8:
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sino9
ua
SUOHESI[IQOUEU]
£e
o
uone}saye
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
us
san$ai
Suo}es/|IqoUIUU
et
Sa]210d109
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suol}esijIQouLuf
Lz
S23S19A
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
quawodinbs,p
Suoyu3aqns
ÿoz
sajpsiodiooui
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suolesi|Iqouuuf
07
(e16a1"
va)
epsaue
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00°0
:uostel|
8p
ado
(12
searuusse
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sepep
Suniduz
94
JUaW3SSH
SE
AU
P
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
suonusAqns
€L
S3AI3S91
09'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
32
Si8AIp
Spuo}
'Suo}}ejoQ
ot
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
saemouned
suoye1odO
Lyo
SUOI}29S
ajue
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
HOJSUEH
91p10
.1849d0
0v0
SuORESIJIQOULUN,
p
00'0
09'0
000
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Su0jS599
ap
Synpoid
vzo
IL9WSUUORIUO
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
2P
,198S
Ej
2P
JUSUWSIIA
120
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SY203S
o10
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
991919X3,]
9P
5979994
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(c)
S31139344
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
sHodai
— 13S1|29)
€ SaS94
di
(eueyues
sarqnd
SpuBy9JeU
S99IA19S
‘“Joenueuw
“snpui
seusnpul
xne
}9
senbiwuouo93
8S19)
29u8/9
8p
ue]d
So2jAI8S
xNe
Saply
euSHno}
ne
s3phy
}2
831809
Saply
‘elfiaua,
e sapiy
asnynouBe,
e Sapiy
selj9Jeul
je
S31104
suojusAIaqu]
te1oL
46
96
56
ÿ6
£6
26
16
06
9112q
()
£202
- A9
-
8INA
lediouliq
196png
- 9289-ins-sjoubeg
ep
aIlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
T8
9824
8199
s]dw09
ne
Sesiqerdio
juos
sjgiequl
se]
sjenbse]
inod
aue1osen
ep
sjsliq
Se]
inod
jnes
je
LL
199
e3duuo9
ne
sesilqeiduoo
juos
Sjauequi
se]
sjenbse]
inod
eueioseu
ep
euBI
ns
Ben
ep
uondo
eun,p
sosse
sjunidue
sa]
inod
nes
‘6199
#Jduios
ne
sesiigeduos
sjeuqqu
Sep
6e,
|] (€)
(1999
np
22-2212
"71
eloiue)
jueiequep
eueÉLO]
Ed
2SL0NE
LUNWLIXEUL
JUEJUOLL
UN,
p
2SEQ
EJ
ANS
a1810SaN
2p
SUBI
E]
1ESEBI
8p
INSJEULOPIO,
8P
UOISI98P
E}
8P
JEP
EJ
NO
SLSIOSAUN
SP
SUBI,
EJ
JUESLONE
SS[QUISSSE,|
8P
LONEIQUIP
E]
SP
8JEP
EJ
LENbIPUI
(c)
*6861/20/7Z
NP
OL20006881NI
:HON
.U
SHenaus
(1)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'000
000
L
{m101)
sus1oson
sp
shp919
616
21910591)
9P
SUP919
Sanny
86LS
21810$91
3P
Si9/|Ig
p6LS
junidws
un
e S3al]
21910581)
sp
SaUIT
ZE6LS
000
00
0
00'0
000
00
006
000
L
ceOC/OHEE
9es8r£cc96
11
31910S94}
2p
Saur
LEGLS
31810534}
2p
S2OUEAY
Z6LS
10S911
NP
SSDUEAY
L6LS
u
”(<)
SuSi0Son
so
eBeu
np
juawssinoqusy
(£)
siesaqu,
N/LO/LO
ne
euBI]
e[
1251291
(enuos
ep
osent
8j
renbipui
‘euBi]
anbeys
1no4)
N/LO/LO
ne
np
jues84
Sinoouz
L°-N
SaBeu]
Sop
juexuoyy
esSLojne
uinuixeui
juejUoy
ep
uoisi19p
ej ep a1eq
BINIEN
(L)
AMANOS3UL
30
S11Q349
S3Q
11V130
-
L'2V
L'Tv
HAIAOSINL
30
S119149
S3Q
1120
-
31130
V1
30
LVLI
-
NV19
NQ
SLN3IW313
AN
SAXANNVY
— AI
€z02
- da
-
eIl!A
lediouud
39Bpng
- 8299-ins-sjoubeg
ep
aflIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
C8
9324
ô
L-Y
N
21qn
X
v
Lal'+
00!'+
3X14
4
9E'v8L
66
+LO2/L0/L0
€LOZ/LLICE
LES
(0123)
HNAZSTLEZTNON
5
L-Y
N
d
v
z00'
6
000'S
3X14
d
00'000
00S
E
6002/c0/L0
800c/60/60
1145
(+613)
HNAYB6LIENON
o
S3YNLONULS
a
L-q
N
d
v
+69'+
029‘
XNYL
9
pr'9ge
6€
2
600c/80/10
8002/90/0€
713$
(6613)
HNI2rE
09
NON
a
L-Y
N
d
v
989"+
088'+
3X13
d
8L'vE0
2vz
€
6002/80/10
8002/90/0€
LES
(1613)
HN2F90092
NON
=
A1
N
d
v
LOT
9
o8l'a
3XI4
d
00'000
0£6
600c/+0/Sc
8002/cL/0L
AN9OYd3,0
3SSIvI
(6612)
LL68021v
8
A1
N
d
Y
6+6'c
008 +
WeL4O914n3
A
00'000
0€9
z
8ü0c/01/Ge
1007/60/bc
AN9Xvd2,0
3SSITO
(0612)
S12021v
a
v
N
d
JL
AS£'L
OEE'L
3X14
4
00000
005
O0c0c/10/Gc
OCOZ/rD/L
I
ANOYVvd3,0
3SSIVI
(6273)
21828€1-12192€6
à
LV
N
d
J
vel'l
ooL'L
aX14
d
00'000
000
L
0cOc/c0/Sz
6LOC/20/2L
3NO4Vd1,0
388179
(zeea)
SazzavsezLEc6
8
A1
N
d
v
616'+
00S'+
aX13
d
00'000
00
pLOT/60/67
€LOZ/90/50
AN9O4VdJ,
388179
(8073)
zv188€8
=
Y
N
d
v
gll'e
ook's
3XI4
4
00‘000
008
£tOc/60/SC
cLOZ/80/0€
IN94Vd2,0
358179
(023)
2EE2178
è
v
N
d
+
€80z
0S0'z
3X14
4
00'000
000
L
6L0c/c0/ST
8L0z/01/ST
INOHVdI,Q
3SSIvVI
(6123)
280696
Ov
N
d
v
S06'e
OL6'2
3X14
4
00'000
0G€
4LOZ/S0/S2T
9L02/L0/9c
ANONVd3,0
3SSIVI
(2122)
820/19+
a
-v
N
d
L
667€
OEZ'E
aXl4
4
00'000
00€
L
SLOZ/cO/Gc
+LOZ/80/81
ANOXYd3,0
3SSIvI
(ELZa)
Sririer
L-Y
N
d
a
04/'0
06/'0
3X13
d
00'000
00S
Le0Z/80/0c
LTOZ/r0/0c
ANONVd10
3SSIvI
(2222)
216296€
L-Y
N
d
L
c6b'+
001‘
3XI4
3
00'000
000
ÿLOZ/G0/S2
+LOc/cO/61
QHv9O
WyO49
(2123)
21857
L-v
N
d
L
tél‘ +
001‘+
2XI4
d
00‘000
00Z
+LOZ/+0/0€
ÿLOZ/LO/20
aav9
WYI49
(LLZ3)
Later
L-v
N
d
v
L29"+
069‘+
2X14
d
00‘000
00! L
+LO2Z/90/S7
€LOZ/90/20
dvo
Wy949
(6073)
4dpLOOTLLZO
LY
N
d
A
S9S'+
04t'+
3X14
d
00'000
00
z
eLOZ/L0/87
LLOC/cL/G0
Qauvo
WYIYS
(1072)
Hd2LOUATOZO
tv
N
d
JL
66+'e
599'+
WEONO9IANz
À
00'000
006
L
OLOZ/cO/61
600c/OL/EC
Qëv9
WVI49
(9612)
HdYLDABXALO
L-v
N
d
v
T9L'E
ogt'E€
3X14
d
00'000
006
z
LLOZ/Z0/80
OLOZ/11/S0
QdvO
WYI4I
(8613)
Hd0L01rN210
L-v
N
d
di
€8/'0
09/0
2X13
d
00'000
005
AA
QUETA
LeOC/+O/eL
Q4vO
WYI49
(8223)
210/61+0000
LY
N
d
L
9S+'0
0£+
0
aXI4
4
00'000
000
L
LeOC/E0/Gc
OCOZ/ELILE
Q4vO
NYI4I
(Sez3)
6226+0r0000
L-Y
N
d
L
089
L
O29'L
3XI4
d
00'000
00S
0202/60/52
OZOZ/YO/EZ
Q4v9
WYO49
(ÿ2z3)
6/2199€0000
lv
N
d
JL
SALE
OSL'L
3X14
4
00'000
000
L
6L02/01/Sc
6LOZ/20/€0
davo
WvYO49
(LZZ2)
9+E£021E0000
FONvVHA
iv
N
9
ÿ
pet
OtE'
3XI4
d
00‘000
000
z
€LO/CL/0L
ZLOZ/L
LOC
30
4319N04
119349
(5073)
H26L8ELZ0000
L-Y
N
d
L
9647
0S/'2
aXI4
d
00'000
0S€
9102/60/21
SLOC/TLILE
G4vo
WYO49
(8122)
z0+0S800000
L-Y
N
d
JL
£88'L
028".
3X14
d
00'000
000
L
6LOC/£O/LE
8LOc/LL/9r
av9
WYOUI
(0222)
2£L+L8Z00000
0Z'LEt
Zb2
Ov
(le10})
soins
ue
sjunidui3
| +91
(8101)
sistoueuy
Sjuaurassi}qe)s
O2'LEY
et
0
sep
saidne
sjunidu3
p9L
00'0
(e101)
seueeBygo
sjunidu3
£gt
(8)
_
(9)
ü)
qunud
Paioque
(2)
SsJuouss
Ieuen)3e
(s)
()
iueures
uonesmnqou
up
juauss
Juauessi}
moque
Le
nn
xne}
2
(+)
xepu
3919FUI,P
(2)
euruon
-Jnoquiai
h
simeufis
aly
ap
{enuos
sp
au05
-Inoquss
-JOULE,p
Diop
Ne8AIN
xne]
seiuisid
no
c-1H2D
ap
sea
#49
no
inajaid
swsiueB1O |
oseunu
2j sanbipui
‘suBy
anbeyo
ino4)
ae)
ep
1yo1d
ne
ep
sdA
np
33eq
“ea
aunjenN
auigrssod
TERIUT
XNEZ
CV N
SAXANNY
— AI
€£Z02
- da
-
eIlIA
lediouniq
3eBpng
- #229-1ns-sjouBeg
ap
alllA fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
— = _e Publié le
8
9884
LL A Fe (=) —
00'a
(exot) sensp
senny
2891
= a o
(exo)
A
00‘0
sajgersoBeu
eu18}
USA
e
SU0g
789]
a à
00'0
(#30)
ssunidus
senny
[991
(st JL
(1e301)
D 8
00‘0
SallLuisse
Say9p
j°
SJunidu
99
© m à
00'0
(exo)
sanep
1e
siunidtue
sann\y
8/91
m S A
(101)
Sinsenbse-s31181890]
00'0
SISAUS
$81J8Q
9/91
00‘0
(e1o))
4dd
18 4L3W
nod
seneq
G/91
{e10]) 105911
np
00'0
xnesods
saydiuos
1ns
sJunidui3
7291 (lero1)
00'0
10S91L
NP
S29DIJOSUOS
SSOUPAY
| /9L
{re101)
saiamnoined
suonipuos
00‘0
9p
St1oSSe
sayap
je
sjunidwu
9)
(re101)
00‘0
sn531
sJuaurauuonnes
j9
sjod2q
94
(1e101)
susiosan
2p
eubI
ins
26e
sp
00‘0
uondo
eun,p
siosse
sud
Lpb9L
00'0
(201)
sasiasp
us
sjunidtu3
€pgL
Lv
N
d
v
499'L
005'0
WeLHO81aNz
A
00'000
009 L
LLOZ/LO/LO
60027/2L/+1
713$
(2613)
4Nn3r22297HdW
S3HNLONÈLS
i-g
N
d
v
812
+
069%
XAVL
9
cz'968
909
Z
6007/40/10
8007/90/0€
114$
(2612)
4N3L8LOSCHAN
1V901
IN3WAONYNIS
LY
N
9
JL
+920
0620
3X14
4
00‘000
000
L
zz0c/90/L0
+zOc/eLI9L
30
3SIVONVH
3SS1YI
(6223)
4N3602/1+ESNON
L-Y
N
a
di
9c1'0
00/0
3X13
d
00'000
000 L
LcOc/20/90
AAA
TAA
13S
(9223)
HN368//ESNON
N/0
(8)
(9)
Qu)
gdipque
(2)
()
{e)
quauiss
qunid
Sjuauras
1euense
uoyesijiqou
juausos
Juauu3sst}
xne}
ep
1819U1,P
-1n0qua1
aimeubis
911
op
Genuos
9p
-U13,p
-Inoquiat
9S1A3q
xneL
(+)
xspul
{z)
eurwon
ep
sjep
-inoquiai
-JoUue,p
NESAIN
xney
Jsius1d
ep
sa
4949
no
inejgid
awsiueBiO |
oieunu
a] senbipu]
‘auBi|
anbeys
inog)
euo6
Ho
sep
syoip
”.
no
uolssiwus,p
°
PO
ap
a
np
9e:
-189
Es
-0L9d
Er
p
s1eq
21nJeN
Jenqur
xNeL
181003
np
auIBIO]
€
Sahop
39
SIUrIOUS
20e
- da
-
SIA
lediouniq
3eBpng
- 8z29-mns-sjoubeg
ap
alflA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
68
9884
“(sejeuojLue}
SajAROaIOS
xne
S184J0
SiSjoueU
sJINpoid
8j
inS
OLOZ
Uni
SZ
np
92206}
0L99OI
S1eNous
e]
ep
aBolodA
ej
jueans
sjuruduue
Sep
UoneoyISSe)
E]
19)
L-Y
aldexz
‘ouiBno]
e junidiue,p
auoBaie)
(9)
esiooid
8 segne
1nod
X
‘ouy
ui
inod
-
‘ysseiBoid
jueuessiyioue
1nod
4
‘juesuos
juewessipoue
inod
9
sanbipul
(7)
“ane
x
‘else
:L''SSUISAUSS
:S
‘
SaUUIQ
:g
‘eJensUSU
:Y}
!2JENUUE
:ÿ
:SJUEUISSINOQUIEJ
SSP
JHIPOLEM
e
senbipul
(9)
‘enu09
np
sulBLO
e xXne
2p
nesAIU
8]
18nbpu]
(g)
‘(siou
€
Joquna
:xe)
xepuip
sedA]
se]
no
2j
ISUUOqUEN
(+)
‘(eBeussinod
sp
juiod
us
seuudxs
sBreuu
oun,p
j5
eaueigj91
ep
jonsn
xne]
un,p
uogippe
sIduuIs
e]
LULUOS
1u1jop
ueuusines
sed
jse,u
Inb
8jqeUEA
xne}
Un
811p-8-JS8,9)
sxa[d09
:©
:eIduuIS
sjqeuEA
:À
!8Xy
:4
:J9JeqUI,p
xne]
sp
edA1
(€)
“euB10,
E aJunidWs
JUEJUOLL
:JEUILLON
(7)
“uonesiIqoi
asgluesd
ej
sp
sjep
eJ
1onbipur
‘suoyesijiqouu
sinelsnid
E nai]
suuop
junJduus
un
1S
(L)
0Z'LEb
2+2
0b
jesous6
[801
NO
(8)
(9)
adisque
@)
{s)
(&)
queues
(y)
junid
juawss
uowessy
sjueues
Pense
uojjesiqou
l
xne}
3p
2191,
-JnNoquIS!
5
simeub
«us,p
moquer
[||
roue
-moquei
esiA8q
xneL
s
()
xepu]
ui
P
(2)
Rurwon
q
..
anjeuBls
ajy
3p
(Genuos
ep
ao
P
sep
ouop
MESAIN
xne4
Jeleid
nouossuae
sp
ajeq
4849
no
inejoid
swsiueB1O
|
ossunu
a]
senbipur
‘au6
anbeuo
1nod)
3
IUosq
ap
odAL
np
97eq
Lu
2njeN
339
-ol13d
aeg
ERIUT
XNEL
181u03
np
aujDHO]
ESayop
Un
€202
- d@
- IA
lediouliq
j2Bpng
- 2z29-ins-sjouBeg
ep
allIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
98
9324
LL Q 5
415
00‘0
66'666
92
66'6+0
042
088'r
3X14
4
8s'L
gs'822
GS
LV
00'0
N
(1613)
HN390092NON
S
17 24
00'0
66'c2i
€c
92'£8/
vs
o81'a
2x4 |
4
sr's
2L'298
BE
L-Y
00'0
N
(8613)
1L68021v
à
Tec
00'0
26‘86+ GS
28'69€
gGL
Oz6'L
3X14 |
4
EL'v
98'ZEZ
108
iv
00‘0
N
(0612)
+ÿ512041v
“
96
00‘0
G9'S2rS
GE'gpe
LE
OS"
3XI4
3
cE'zL
zz'9et
ET
L-v
00'0
N
(ez2z3) 3L8/8€L-1219/€6
5
ce
00'0
9z'089
8
00'6c
€9
ooL'L
3XI4
d
o6'LE
L0'096
cL8
L-Y
00'0
N
(ea)
Sezzro
rez
1ez6
à
£6z
00'0
90'z08
LE
0v'8p6
81
005'+
3X14 |
4
Ez'oL
80'892
z9z
L-v
00'0
N
(8073)
zrL88c8
À
se
9
00'0
09'I/E Ge
06'29€
6€
001'S
3XI4
4
EL'6
BE'z8b
26+
LV
00'0
N
(022)
262128
à
za L
00'0
ce'z01
9L
05'22E
br
050'z
3X14
4
06'6L
+O'LLE
LEB
L-v
00'0
N
(6122)
z8069€s
8
BE
+
00'0
92'912
2
cé'£lg
st
ol6'z
3X14
3
Op'EL
aS'Egl
592
L-vY
00'0
N
(2423)
820419
2
82
1
00'0
LE TE
6k
£8'228
LB
0€T'E
aXI4
4
06'9
Lz'660
z£9
L-v
00'0
N
(ELA)
SlpLer
e
GE
00‘0
O6'EOE
€
82'026
LE
054'0
3X14
4
6e EL
11064
z6+
L-v
00'0
N
(ze)
316296€
<
EL
00'0
04380
6}
99'66+
04
001‘
aX14
4
sL'a
09'2L2
L6ÿ
L-v
00'0
N
(2123)
21852
les
00'0
PL'ALSE
V6'660
ÿL
o01'+
3x4 |
3
80'9
S+'E+E
86
L-v
00'0
N
(LLZA)
Label
S6'arc
91
00'0
Sz'S04
€€
Oz'L96
LS
069'+
3X14
4
8t'oL
00't+e
pe
L-Y
00'0
N
(6072)
Hd+L0OPL12O
SO'LLO
00'0
S0'086
69
0€'62€
621
17122
3X14
4
66'8
4t'+e9
00
L
L-v
00'0
N
(1073)
Hd2LOYHYOZO
+6'606
à
00'0
6p'86£
EC
SL'1SG
94
2£0'+
WEONO8IHN
A
8g'g
11'229
909
L-v
00'0
N
(9612)
HdbLOABXALO
es'Liz6z
00'0
ALLEZ
SE
18606
621
O9L'E
3X14 |
4
oL'2
SL'Svz
LOL L
lv
00'0
N
(8613)
HdOLOLPNZLO
4v'19
00'0
92'BTE
€
82'2S6
LE
09/0
3X14
4
8y'EL
pt'e2s
26v
b-v
00'0
N
(8223)
210/6L+0000
ct'e9
00'0
Lt'9gp
€
6t'080
c8
0£t'0
3X14
d
26'6
0L'r68
9c8
L-vY
000
N
(Szz3)
6226r0+0000
zg'gzt
00'0
29'906
9
26'+r8
0€
0494
3x4 |
4
8v'zL
S+'660
97+
L-v
00'0
N
(vzz3)
611199€0000
09'66S
L
00'0
+r'668
8
OZ'R21 €9
oSL'L
3X14
4
4s'tt
vL'204
262
LV
00'0
N
(1223)
9£0/1€0000
zS'tLb
L
00'0
6L'SEE 62
£E'eee €EL
ovE‘y
2X14
4
+6
0/'999 999
iv
00'0
N
(6022)
H76L8€1z0000
vr'S62
00'0
L£‘1829
29820
9L
0SJ'e
3X14
4
EL'EL
9S'L2S
262
L-v
00'0
N
(8122)
z0+05300000
c6'LE
00'0
LL'8Et
bL
Le'9gs
pc
048'L
3X14
4
O0'EL
L6'66€
c6/
L-v
00'0
N
(0222)
2€L+L8200000
02'020
272
00'0
SL'220
89
se'8s9
29rz
99'999
Lt2
Le
00'0
(e1o1) soins
ue sunidiuz
| +91
(2101)
sisbueug
sjuausssipqe}s
02'020
27e
00'0
SL'220
8€9
SE'BS9
zgb 2
99999
Lb2
Lz
00'0
sep
Saidne
sJun1duu3
ÿ9L
00‘
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
{m01)
senezeGyiqo
sauniduz
€9)
Tu Een
Œ)
(au)
°e
(eu)
(sseuue
sjponquans
291913X8,]
Guesyos
ses
a[)
(sp
eydes
_
(eu) xopus
1e
us)
N/LO/LO
aunuaanoo
(ou)
(enuos
9P
AN9I
snsied
s3919ju]
sas
PP
EIR
M
elenpisas |
ne
np
jueysos
feyudes
saide
FES
EEEOU
NO
ep
o1euunu
a} senbipur
‘auBl)
enbeuo
1noq)
DESS2Ee
ses
eainq
nes
ne
|
men
xne]
9p
nESAIN
euoBsyes
331910X81 0P FHNUUY
RIHULP
XNEL
TV
SAX2NNY
— AI
£202
- d@
- JA
lediouli4
396png
- 9299-ins-sjoubeg
2p
allIA ==”
“(eBejuesinod
sp
juiod
us
eeulidxs
eBieuu
aun,p
}8
SoU818/81
6p
[(anSn
XNE]
UN,p
U0)
L8
2324
*ainpaAno9
ep
suonesodo
seide
N/LQ/LO
NE
SIN09
US
X8pUI,]
JSUUORUSN
(EL)
pe
afduIS
E]
LUO9
luyep
jueWanes
sed
15e,u
nb
sjqeueA
Xe]
Un
81p-8-158,9)
#xe[duJ09
:9
‘a[dWuIS
eJQBUEA
:À
!8X]
:4
:SINUEANOO
8p
Suoleredo
saide
18181U1,p
xne]
ep
8dA]
(ZL)
‘(SelBHOIUS]
SSJANDEIO9
XNE
SUAJO
SISOUEU,
SHNPOud
S8]
1NS
OLOZ
nf
SZ
NP
92/06,0L4901
Sens
ej
sp
a1olodA]
ej
jueans
sjurudus
sep
uoeayssel
ef
9)
L-Y
ejduuexa
‘junidue
p
auoBaeo
(11)
S (ai)
*«
eInHSAN09
ep
suoyesedo
S8p
[IE2p
» nesjqe]
8]
18}81dL109
8P
JUSIAUO9
|I
“SNUSANOI
8 SILUNOS
J58
jurJdu
LL a Fe o =
a
a
ueweyepus
ejqel8A
ne
juepuodsa0s
29/218X8,
Inod
enAg1d
272p
€]
8p
Je]de2
NP }UWSINOQUUEI
|
1IHOSSEU
SJIES JNEJ ||
AUSLOSSN
2p
SUP
UN,p
SHJoSSe
Sjuniduue
sap
JUESSIE,S
(6)
S
a
(|
a
NS
—
=
—
&
5
S
40
427
00'0
SL'220 8€9
ge'agg z9+ z
99'999
LbZ LZ
00'0
leiou26 jexo1
—
€
em
nm
2
%
rl
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(l&1o1)
sonep
senny
Z89L
œ
©
:
5
©
»
(re1o)
5
à
ÿ
8
e
L
00'0
90'0
00'0
00'0
00'0
sajgelo6ou
auuie)
USAOU
E
SU0g
Z89l
8
$
a
5
à
ab
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(re307) suniduus seuny
Laar
©
5
LS
>
2
©
Sp
00‘
00'0
00'0
00‘0
00'0
{e101)
saluisse
sepep
j° sjunidiuz
894
>
D
Oo
®
ü
d
à
Oh
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(lexo1) senep
18 sjunidus
senny
8/91 {lex0})
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sine1enboe-s8118]290]
SISAUS
58190
9/91
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(101)
4dd
12
dLAN
mod
s8ysq
5/91
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(exo)
xnebbeds
saiduoo
ins sjuniduu3
7/91
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
{ej01)
0$811
np
S8aplasucn
SSoUBAY
1291
(2101)
Sasainorued
suompuos
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
ep
SILosSe
sayop
Je
Sjunidur3
794
{ieo1)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sn$es
sjusueuuonnes
j2
sj0d2q
91
(6)
(leo)
sus1ossn
sp
auf
ins
eBeuy
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
uoydo
aunp
SJOSSE
SJUNIdUT
LYbOL
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
(lej0))
sestaop
9
s}unidu
+91
6£'S26
00'0
Lv'vL
8L'996
SR
z00'0
WeL40914n3
A
00"
L£'L99
OLZ
L-Y
00'0
N
(2612)
4nN3r27297HdI
S3HN1ONHLS
LE'YLE
LE
00'0
LE'9/1
89
9c'I86SHE
0G9'+
XNVL
9
0g'6
ct'662
8S+
L
1-4
00'0
N
(z8L2)
HNn318L09ZHdN
6+'02S
00'0
€£'eEO
2
89'999
99
06/'0
3XI4
4
dL'vL
66 666
6v6
L-Y
00'0
N
(6273)
HN360/1YSNON
£t'886
00'0
65'60€
9
89'9g9
99
00/'0
3X14
3
£E'EL
86666
668
L-v
00'0
N
(9272)
HN3682/ESNON
Z9'thL
SE
00'0
CE'vrZ
Bb
L9'666
ztz
001‘+
2XI4
a
00'S
z9'L4S
094 L
L-v
00'0
N
(01z2)
4Nn3z52L8ZNON
8S'LES
9€
00'0
6S'L26
2
vo'pzt
09
000'G
3X14
a
80'0L
O4'LEY
868
by
00'0
N
(613)
HNT8619ZNON
S3anLONHLS
Ot't6+
81
00'0
97'862
0
60'€88
LEL
029
XNVL
9
gs'a
60'€6/
€/0
L
L-q
00'0
N
(£613)
HNI/FE09ZNON
(ws) 326pnq
L
np
(er)
u
(ar)
(soouue
ajenusas
(Gi)
2104
ap
xne}
(os)
8919183,
Quesy9s
sea
al)
teude)
(£L) xepu]
ua)
NiLO/LO
91nJ8An09
Genuos
Sod
1e1equI,p
SaBieu9
ayepeje
ap
H9ANO9
JUBJUOY
N/O
8P
3N9I
sn31eu
Si213jU]
terauip
edf
aenpisai
|
ne
np
uesas
jeyide)
seide
one)
ep
oJeuunu
a] 1enbipul
‘sub
anbeuo
inod)
Mne
h
aaunq
quniduwa,p
ainjeN
e
NESAIN
euoBAES
251518%8 1 P a1inuuy
TIUP
NET
UNIT
€£20c
- d@
- 2IlIA
lediouliq
326png
- 9z89-mns-sJouBeg
8p
a]lIA ==”
68
°5tq
R1U09
np
sanp
e
no]
ins
Jaid
ep
JejU09
np
[ELUIUNL
XNE]
ne
Juepuodse1i09
aNLuJO}
8}
NO
X8PUI
‘JUEJUOUW
8]
18nbipu]
“amnpaAno9
9p
uoneredo
sJou
xne
|
(G)
*Se9pui
Seine
:9
/Oine
aU0Z
SIOU
$89IpUI,P
SUE98
:G
/OIN®
SUOZ
SJOU
JS
UN]
JUOP
S99IPUI,D
LE98
nO
o1ne
FSIOU
SS0IPU]
:ÿ
/OINS
SUOZ
89IPUI
HB97
:€
/SOOIPUI
599
91jUi9
JJE99
NO
OINS
SUOZ
NO
2S/EÊUE]
UGIEHUI
S8IPU]
:Z
/DINS
SUOZ
20IpU]
:|
(9
E
L2p)
sJetaueUr
sjnpoid
se]
ins
0102
uni
Gz
np
eurent
ej
8p
aBoodA]
ej
juenns
ju20e/-sn0s
saipui]
ap
uoneouIssel,
e
senbipul
(+)
LL a Fe o S
on
eo
“aueanos
uou
led
e]
j9
J9AN09
np
Jue]S94
Jejideo
np
Led
e]
seu]
xnap
10
juatuesedes
1enbipui
‘junidius
un,p
ajjenied
aimioanco
9p
se9
ul
(€)
a
a
(|
a
eu8Ano
Uou
LEd
E]
18
H8AN09
JEUIWOU
np
Led
ej
seul]
xnep
ins
juetuauedes
1enbipui
‘junidius
un,p
ajaled
ain}13AN09
2p
$e9
U3
‘aUIBUO]
e
ajuniduIS
JUEJUOUL
: JEUILUON
(2)
=
a
—
‘SelemusAs
8JnjeAno9
8p
suoesado
saide
j
j91d
8p
JB1U09
ND
8lA
2p
28JNP
E]
81N0]
NS
JUNO9
e
2442
snjd
8j
anbs1u
np
uonouoy
ue
(3JINpUOS
aUUOoq
8
SUEUD
€]
8P
UONEIISSE]D
€]
UOjSS
4
E
Y
2p)
XNEJ
ap
aunjonys
ap
edA]
a]
uojas
suridius
sa]
1ueday
(1)
o
À
TL
—
D
SR
9
©
= © %
LL
00'0
4S'+L0
6kE
00'0
LS'266
2ES
z
99'2LL
986
+
71V42N39
71V1OL
5
©
_
i
GS
3
ap
00'0
09'0
00'0
000
00'0
(4) v101
+
©
œ
o
a
()
Q
©
eo
c
à
—
sainjon1s
ap
sed]
sanny
&
a
g
©
:
D
6,
&
«
|
;
|
:
5
:
2
ep
00‘0
00‘0
00'û
00‘0
00‘0
G)
1v101
ë
à
a
-.
ii
m
En
Q
{3)
s
e,nbsnl
insjesi|duinn
+6+
00'0
92'862
0S
00'0
60'E62
£20 L
pr'962
6/c2
(a)
1viot
te +
000
9c'96c
0G
029
+
O0'0
((S2'S-NTLHOBINNA).E)+29
+
c9+
O0'LZ
L
60'€G/
£/0
L
pp'96c
6/E
C
LES
(£613}
HNAZTEOONON
(G}
odes
ç
enbsnf
inajeoudiynuu
no
£
e,nbsnf
inajesdnnin
00'0
00'0
00'0
00'0
00:0
00‘0
(9) 1v101
(9)
2Bueyss,p
uondo
11'9
00'0
LE'924
89
00‘a
2v'662
89
L
zz'968
909
z
(8) 1v101
2€02/20/L0
ny
1c0c/20/10
LZ'9
00'0
Le'921
89
069‘
00'0
WNeL4AO8914n3
59°
nQ
00‘z
L
2t'66/
+1
cc'958
909
Z
LES
(2613)
HN3LELOSZHAN
(e)
aiduus
s1iauieg
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(v) 1v101
{v)
(suuni)
s1peous
no
(des)
euuoje|d
ajduuis
sçqeriea
xne]
‘Xne]
9p
afueu97
np
(6)
jueisai
u
36pnq |
(8)
aie
EL
æeydes
np
-nu3A3
{L)
Geauvos
ep
ossuunu
Quesyss
ses
a]
(04)
391918x3,
2)0A
21m}
(s)
seeyiuog
|
jesjuos
(+)
(£)
al 1enbipu
‘auBi
anbeus
ino4)
2) 991919x3/
ü)
814
8p Jou9
uo/es
ap
Sino9
ne
ap
-18AN09
(9)
reunxew
xnez
jeuuiuru
sapolisd
np
S291pUI,P
N/LO/LO
ne
np
(2)
teuluwion
9Aaje
Snjd
a]
enbsui
ap
sino9
alL10S
2p
}n09
no
inajaid
awsiue61O
l
xneJ
Ron
:
safed
e
sjesoju]
|
ajep
ej
soide
xnel
sep
sajeq
3ainq
sdAL
Jue)sas
jeide
2]
uojas
Xe}
2P
9Jnj9n1}S
OA9913
ep
-
exne] |
peuuixeu
4ed
sajqusa
Sjuridur
e Sa1sju)
edA}
np
xnel
sed
%
NESAIN
(LV
SYOH)
XNVIL
30
3YNLONALS
YVd
SINNYAN3
S30
NOIÏLILYVd3YN
—
£'Tv
£'v
XNVL
210
3ANLONYLS
4Vd
SLNNHdWA
S34Q
NOILLNVdIN
-
11130
V1
3Q
LV13
-
NVUY
NQ
SLNINA713
€202
- da
- SIA
[ediouli
JeBpng
- 2z89-s-sJouBeg
ap
aIlIA 16
884
LL Q Fe o = a
ae
a
a S
all
$
S
S
_
eo
=
F
3
5
—
€
em
LS
2
+
à
2
©
au
‘sa
suoyeisdo
saide
ne
8}}j2p
8p
Y90]JS
2]
2921191
9xauUe
299
(1)
5
©
S
HemUsAg
81NJ8AN0I
8
SUOIEIS
8
N/LO/LO
ASP
8P
A2OIS
8]
F
ne
(+
G
à
a
S
à
a
©
@
8
Go
©
A
SOINS
US
JUEJUOIW
5
5 ,
à
-
©
$
©
8
000
SINOOUS
8P
%
sainjanns
ap
sodA
senny
(4)
>
2
_
©
&
5
2
SAUT)
C nu
d
a
©
4
8P
8IQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOINS
US
JUEJUOIN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SInoQUa[
8p %
ç e,nbsnf
mayeoydann
(3)
Simpoid
0
0
ü
0
0
ap
aiqiLON
00'0
00'0
00'0
00'0
60
€6/
€20
+
SOJne
US
JUEJUOIN
00'0
00'0
00'0
00'0
vé't
SINOOUS] 2P %
gdes
_—
$
enbsn{
inajeondamu
! ç
e,nbsnf
inajeodiyny
(g)
SJInpoid
0
0
0
0
L
ep
aIQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soins
US
JUEIUOIN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS
8P %
(uondems)
»Bueys3,p
uondo
(2)
SJNpoid
0
0
0
0
0
9P
SIQUION
00'0
00'0
00'0
00'0
ct'66/
8Sb
L
soins
US
JUEJUOIN
00'0
00'0
00'0
00'0
119
SINOUS
| 8P %
181AOL
9p 184J9,p
sed
“aJduuis
21a11eg
(a)
SIMpOId
|
0
0
0
0
L
8p
aIqu'oN
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SL'Y20 602 61
SOINS US JUEJUOW
Tevun)
a1pesus
no
(des)
auuoyejd
sjdus
ajqeuea
xneJ
‘(onbiun
000
a0'0
000
000
Se'88
Sinoous
| SP
%
suas)
2x1}
XnEJ
no
a[qelEA
XNe]
21]U09
31NJ9NNS
XNEJ
8p
Simpoid
8BueU23
‘juaw»sIsAUI
no
ajqenieA
xNe}
91}U09
2x1}
xne}
0
0
0
0
6e
.
.
2P
S1QUON
ep
+Bueyo3
“ajduns
ajqe1eA
xneL
"ajduuis
2x4
xne1
(v)
üins
ainjon1}s
auoz
Sioy
89/pul
un
}s8
S891puy
539
oina
S891pui
sasny
(9)
aU0Z
SioU
S391pUI,Pp
SLUE93
(s)
un
JUOPp
S2]puI,p
SUE99
12
o1n9
Suoz
sJoU
S391pu]
()
Oin8
QU0Z
S9MPUI,P
SUC23
(6)
aijua
J1898
no
o4ns
aUoz
no
sSIeSUe1
Uoneqjui
S821pu)
()
ains
au0z
S99)pu]
u)
Sjussef-shos
s391pul]
(1)
SHNOINIA1
3Q
NOILLLHVdIY
V1
30
3190
10dAL
—
Tv
IOdAL
—
31130
V1
30
1V13
-
NV 19
NQ
SLN3NW313
SAIXINNY
—
AI
208
- 4
-
AILA
lediounq
3eBpng
- 8zZ29-1ns-sjoubeg
ap
aljIA Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2 Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le = = ee’
IV —- ANNEXES ID : 030-213000284-20230111-2028.01 07-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Bâtiments durables 50 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris, agencement & aménagement bâtiments 15 09/12/1996
L Installations électriques et téléphoniques 15 09/12/1996
L Mobilier de bureau, matériels classiques appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garage, atelier, cuisine et sportifs 15 09/12/1996
L Matériel de bureau, outillage, véhicules 8 09/12/1996
L Installations de voirie, coffres forts, appareils de levage, ascenseurs 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage, plantations 20 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Logiciels 09/12/1996
Page 96 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023 Reçu en préfecture le 17/01/2023 Publié le ee
ID : 030-213000284-20230111-2023 ,01 07-DE
IV —- ANNEXES Tv —
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant total
LL constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de A : SOLDE
: : de la constituées provisions reprises l'exercice (1} LL Pr
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGE E
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréclatlon (2) 30 000,00 29 272,00 59 272,00 0,00 59 272,00
Créances douteuses 30 000,00 14/09/2022 29 272,00 59 272,00 0,00 59 272,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 30 000,00 29 272,00 59 272,00 0,00 59 272,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà consliluée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au lilre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 97 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP -
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le
[V — ANNEXES ID : 030-213000284-20230111-2023 101 07-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 2 661 740,00 || 2 611 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 561 740,00 2511 740,00
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 561 740,00 2511 740,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Pen RON tIRRA PERS 2 611 740,00 0,00 0,00 2 611 740,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent,
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en {1 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble
Page 99 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’ Publié le
IV _ ANNEXES ID : 030-213000284-20230111-2023101 07-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 797 000,00 | Hl 5 414 401,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 1 580 000,00
10222 FCTVA 0,00 1 400 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 180 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b}) (3) 797 000,00 3 834 401,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 17 570,00
28031 Frais d'études 0,00 190 710,00
28033 Frais d'insertion 0,00 4 420,00
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 39 200,00
281571 Matériel roulant 0,00 8 330,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 52 820,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 78 450,00
28182 Matériel de transport 0,00 74 340,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 63 940,00
28184 Mobilier 0,00 45 310,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 174 910,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 797 000,00 797 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 2 287 401,00
érati Restes à réall
pots de recettes de l'exerciue Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R1068 (4 IV il précédent (4) (5} (4) (5) (#)
Total
DRE 5 414 401,00 0,00 0,00 0,00 5 414 401,00 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressourc opr il 2611 740,00
Page 100 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’ Publié le
Ressources propres disponibles IV | ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
Solde V=IV-I1(6) nn
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 son à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 101 fecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
é en pré Envoy
= Publié le
801
95e4
LL a Fe o —!
SA194O M0)
30
ju
SNIOS
30 2LINN,1
a
Y
NOLONHLSNON9
“
411V434009
30
NOISN31X3
7
|689
cr
€L'29E
OL
I v
00/'+
3X14
d
808‘+
3X13
d
W
G6'+
|
60'Erb
Obz
00'000
002
110349
= IWASV
d
8007
L'WW'S'v
© a
FOVWATHd
&
‘ANASNIOSY
à
ANDILVIHOASd
a a
41434009
34n9
1SOd
30
&
610
6
vt'Or
Lv
005'S
3X14
4
£ç9's
aXI4
4
1
AVE
OL'ÈSE
LE
O0'LLE
bLL
119349
J41LN39
- INASY
d
£00c
L'WANSVY
Qi
3NOIALVIHOAS
4
e 8
3419
LSOd
A
3Q
391A41S
4NOd
T'es
ge
+1'v9s
6
Lv
007'S
3X14
al
£0€'S
23x14
d
1
Sl'+
6L'LOS
461
z8'e8g
LAS
däv9
WV949
IN3NILVSI
- IWASY
d
200€
LWWSVY TXNEI90S Szuews6ol
Siol)
dz
Sop
no
S3HAH92]109
Sep
L8'882
oz
2E'2SE
bb
95'02S
S£2 L
2B‘P69
S6S
+
1ed
sajousquos xne2
snb
Sasne
sjunidus Sop
(8J01
TS
371
SILVEL
-SININAY
XAv3ùng
1v907
NOILONHISNOI
1VLISYH
96'+p8
SE
0+'686
L
LV
06s'q
3X14
4
9çe's
32x14
d
v
€g'o
96‘r+e
SE
£Z'0+0
S0S
110349
vIX3Q
-Ha9
d
8661
V1120
ONYH9 TXNEI20S
SJuatu360o]
Siou)
4
S3p
no
86'pp8
SE
0+‘696
L
86'Ya
SE
£2'0+0
506
S9MAH981[09
sp
sed
S2}9e3ju09 sunidus Sap
J8]0L
XnE]
(e)
auriduus,]
ep
(€)
(e)
(e)
Iyoïg
|
ssuuy
4ayIpoui
sjuauias
leydes
u4
DÉTENTE
()
NesAIN
(+)
xepur
xneL
(y) xepul
xneL
eonp
N/LO/LO
ely
op
queanod
-1n0q
{egiut
nuejef
211819y9u2q
Juniduus,p
-1S91
|
ne
np
jueysas
J8y9
no
mojaid
GTS.
sp |
:
S2SIA9P
-Uu9)
Juejuogy
junidus,]
ap
12{q0
np
uoleuBIsèq
euobayes
29nq
jendes
ewsiveBio
JUSLUSSSILOUWE, p
291919X8,]
2p
no
(9) 386pnq
sap
au
‘
Jeqiur
XNeL
Iyoid
Sino9
ne
squesef
ayunuuy
S821pu
np
2304
ap
9Jep
e] e xneL
-Ipoua4
32 uonesijiqou
ap
sauuy
|
äVd
SILNVAVO
SLINNYdW3
(1999
NP
E-LLZS
‘739
9E-LLZS
“1
9
L-ELEZ
‘1
He)
INAWASSIIVL,1
NO
INNWWO9
V1
4Vd
SILNVYVO
SLNNUdWI
S3Q
LY13
—
SL08
—
L'L9
SN934
13
SINNOGQ
SLNANA9OVON
-
NV119
SHOH
SLNINIOVINT
AI
SIX2NNVY
—
AI
€202
- da
-
IA
tediounug
1e6png
- 2z29-1ns-sjouBeg
2p
aIlIA 601
28E4q
LL a
Q
5 ?
W
S
SNOILYNOISNOD
eo
a
13
$1043q
&
a
(|
a
D6p
/t
pl'9cc
ze
EvY
000'€
VLIHAN
A
te9'z
VLIUAIT
A
v
ga'ze
|
£z'128
062
28'96€
258
$S3q
3SSIv9
V4
d
810
V3
=
©
—
Se
S
Le
SNOILVNOISNOO
—
D
5
e
8
13 51043
nm
‘
2
—
a
LEL
Se
2L'98S
Lr
L-Y
000'€
VLIHAN
A
9ss'e
VIL3HAl
A
v
£g'ze
|
rS'SOZ
PRE
L
69
997
65
L
Sa0
1SSIV9
VI143
d
9102
VI133
Ê
2
+
1E130S
JUS3UI2DO]
=
©
œ
9
5
S
ep
Suoneisdo
ssp
+
©
2
&
8
ÊLZ +e9
9v'££0
z8S
L2'8p9
G9€
€2 |
0'EYL
297
0€
Anod
sajoenuos
D =
—
d
S
à
a
sjunidus
©
$
?
©
Sp
1JOL
>
©
8
£
S
GS
IUSXIB9JET
C
D
3
nu
æ
&
©
D
00'0
L-Y
066'0
aXI4
4
4S0't
3x4
S
v
00'z
00'0
00'000
088
ox
JoI]
Uorss8su0
9
£cOc
0€
14S
uoqeJede
+
IOuuoissajoid
S6esn
e justuneq
000
00'0
L-Y
066'0
2XI4 |
3
+66'0
2x4 |
3
N
LL've |
o0's8l
05€
00'00S
4vE
duvo
WHyY9H9
9P JUeWSÉEUSLLy
d
2202
31S0dI
CENTER
+
[euuorsseoid
eesn
e juswuneq
00'0
00‘0
Lv
0€2'0
3XI4 |
4
2€L'0
3x4 |
4
N
Ll'bt |
v2'972
25
00'00+
29
auyo
NY94O
ep JueeBEUSUy
d
2207
31SOdI
UoNEJE de
+
[BUUoIssaJoid
s6esn
e
jusuneq
00'0
00'0
tv
0€20
2X14
4
€€L'O
3X14
4
[Al
Ll'tL
|
59'982
06
00‘000
06
auvo
Wv949
ep
IuetusBEUSUYy
d
ze0z
31SOdIà
SIAvW
CRELDELLETL
SAINIVS
31093
OT'+OE
+E
Ot'6LY
TL
L-Y
00S'E
3X14
d
SGr'e
aX14
3
W
£v'ol
|
S/'909
27+
00'000
069
2S$SIv9
XNVAVAL
- 9390
d
AAA
9390
LYNSTINI
T3ANON
NN.q
A71VH2N39
NOILONHILSNOI
SANTA
TH
18'682
69
L8"EEp
L
L-v
006'z
3X13
4
8v8'+
3X14
d
W
at
|
85'YE0
Le
00'000
008
313190S
= Al
d
800€
S21
AI
TYININ
dv9IANYH
(esqne
30
NOILYNLIS
898)
S11LTIOIA
N3
SANNOSH
34
SNOILYVNOISNO9
S21
AI
vV2SvS
30
SINY
13
S10430Q
YNOT
2LIAIL9Y
13
SINSYvVd
OL'egp
et
Sz'90L
8
LvY
A
VL3HAN
A
0S6'L
VLIBN
A
L
SL'EL
|'opteréle
00'000
Sz+
S3q
2SSIvV9
71vV901134vav
d
SLoz
39
NOILVIDOSSY
T7
d
xne}
pu
@)
uniduus,
ep
(e)
|
eme
(e)
(e)
IJoi4 |
seuuvy
1ayipouu
squaures
jeudes
uz
SJ919HUI
U3
(A)
NESAIN
{t)
xopu]l
xneL |
xneL
(+)
xepu
xneL
apanp
N/LO/LO
3]
°p
jueanod
-n0q
queref
auel)yeau2q
junidure,p
-1Sa1
|
ne
np
jueyses
jeu
no
inazaid
D'une
#p
…
SasIA9p
aug)
-U3J
oo
end
JUEJUOW
à
juniduus,]
ap
39{q0
”
np
uogeubissq
os
n
le:
ewsiueBi
Éroee
_
(9) 196pna
spas]
|°
q
jeyde)
lue610
luawuessi}ioue
p
VEcUr
xneL
Ssinos
ne
anqueie6
spnuuy
Ss39ipul
NP
8J0A
2p
9jep
e]
e
XnE]
-Ipousd
ep
azuuy
€cOZ
- 49
-
AIIA
lediouu
3e6png
- 2229-1ns-sjoubeg
ap
ojiA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
OLI
28td
ui Q 5 5
SNOILYNOISNOO
a
13
S1043q
NOSS39
394079
1v1I9vH
a
666
L
L6'6LE
L-Y
008'L
VLIHAN
A
0447
VL3HAN
À
v
€c'a
|
09'e22
21
8S'29€
2S
S3q
3SSIv9
an
XL -
HO
d
6661
v1730
AGNvVa9O
=
TENN
8
31 SININ19071
a
82
NOHONHLSNOND
Lv1I8vH
ÿ
GOC
S
LL‘+oL
L-Y
000'2
3X14
d
LOo'z
3X14
4
v
0ç'o |
99's07s
££'S99
€0L
49
- HQ9
d
8661
1730
ONVH9
S
EC
8
AONVH A
31 SLN3N3907
a
30
4319N04
82
NOILONHLSNOIT
1VLI9vH
e
60S
8g
1z'266
S
L-Y
000'S
3X14
4
€00'G
2X14
4
v
CTA
££'St6
6kL
0z'091
606
110349
- Ha9
d
6661
V173Q
ONVYS
S
AiN3N3907
2
SNOILYNOISNOO |
13N0N03
NIN3HO
13
S10d3qa
NOILONYHLSNOI
1v1I8vH
LAS]
06's9
tv
008'L
VL384AN
A
LBL'E
VL3BANN
A
Y
££'9
€9'8eg
€
06'vrz
SL
30
3SSIv9
- HQ9
d
1661
V113Q
ONY49
SNOILVNOISNOS
NAOMMOS
13
S1043q
N0O1
SIN2W3907
1vLIavH
C27122
ET'O+E
Lv
OZS'L
VL3HAN
AA
SL9'E
VLISAN
A
v
0g'? |
09'E8e
cz
LL'+S8
66
S3q
3SSIvO
Se
-HQ9
d
0661
V1710
ANVY9
13n0N03
NIN3H9
NOSIVA
SNOILYNOISNOI
31dvQv
1vLIvVH
13
$1041q
SIN3W3907
1v1LIaYH
oz'0SS
L
S6'esE
L-Y
OS0'E
VLI4AN
A
TEL'z
VL3ISAN
A
v
8s'a |
2009
LL
1t'968
Le
S3q
3SSIv9
z-Hq9
d
doc
V1730
ANvHO
XIäd
A3
3AAIVINSIN3T1dWOO
SNOILYNOISNO9
13ùd
SH3IN4O9
13
S10430
837
SIN3W3901
1v1I8vVH
z9'080
z
Lg'ozL
L-Y
OZS'L
VL3H4AN
A
98L'E
VLIAAN
A]
v
og'e
|/2ezt8
Vv'EE0
Sr
S1q
2SS/vV9
€6-HQ9
d
6861
11730
ANVHO
SNOILVNOISNOS
13
S10d43q
1v119vH
1VLIavVH
G+'6EL
0g'OL
tv
Ogs't
VLAI4AN
A
S29'€
VLIHAN
AA
v
0S'+
|+rL'469
96'60L
€
$S3q
3581v9
V1730
GNYH9
d
0661
V113Q
ONYY9
SIN3W1907
SNOILYNOISNOI
+cL
SANId39nv
13
$1043Q
|
S531NOILVHON
ANT
z8'800
L
1T'8LL
EL
L-Y
004"
VLIHAN
A
LE
VILA
A
ÿ
€g'ic
|
LEZ
Lt
PE'ELE
S3q
3SSIv9
“COCO'NVAE
VT143
d
8t0c
VNI43
SIN3N1901
SNOILYNOISNO9
el
SANId39nv
13
$10d43q |
S21
NOLLVYOMINY
92'8Lt
L
€z'866
L
L-Y
00/'2
VLIHAN
À
LIT AA
VLIHAN
A
ÿ
€8'z£ |
6t'800
rZ
00'Bbe
L6
S2q
3SSIv9
= VN183
d
€00c
V4
LE)
xne}
jeu
()
sunaduss,]
ep
(€)
|
-enyse
{e)
(2)
moïd |
souuv
18ypoul
suauuss
jeudeo
uz
SI9J8JUI
UT
à
(2)
NESAIN
()
xepu]
xne1 |
xnel
{)
xepu]
XneL
a|Ienp
N/LO/LO
214
8P
-1n0q
jen
queies
o1eIsyeueq
jurnudwus p
1593
ne
np
}ue3S91
weuo
4249
no
1naja1d
juniduo
ep
12f90
TL
iuriduis,j
sp
np
uoneuIssq
eotsiexo
ep
no
euoBges
{9) 1e6pnq
per
sainq
jeyde
ewsiue610
iuswsssipoue
p
Sinos
ne
aquelef
aunuuy
S29}pu]
np
$J04
ap
ajep
e] E xneL
lEpAur
XNEL
-1pOU9d
I4o4d
3e uoyesi|Iqou
ap
sauuy
£z02
- da
-
aINA
Iedtound
39Bpng
- 8289-1ns-sjoubeg
9p
9IILA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
[LI
98td
ui Q 5 5
SNISEN
530
a
304
6 LN3W3907
a
NOILYHONANY
1V119YH
Bsoz
vs'6csS
L-Y
000'L
aXI4
4
LOO'L
3Xt4
d
v
00'zz
|
ar'rsezs
00'000
58
‘do
NOILISIND9Y
- HGD
d
s00c
V11730
ANV4O
2
SNISEN
530
a
SNOILYNOISNOI
3n4
6 IN3W39071
$
13
S10d430
NOILVHOMAUY
&
1VLIavH
S
L6
Lz'829
ty
002'4
VLI4AN
A
Gbr'e
VL3HAN
A
v
£E'zE
|
L9'r68
6€
00'+zc
OS
S3q3SSIY9
|
NOILISIND9Y
- HGO
d
S00c
V113Q
ANV4O
8
NOATAG
SNIOË
a
OL IN3W3907
e
NOILYVHONANY
8
1v1ISVH
D
bec
6l'ecc
A
000'L
2X14
d
£40't
3X14
d
w
00'6
|
ec'é/e
ce
19'626
09
‘49
NOILISIND9SY
- HO9
d
co0c
V173Q
GNYHO
e
NOATAU
AINOE
SNOILYNOISNOI
OLZ
IN3NW2907
13
S10d3a
NOILVYON
ANT
3
1VLIaYH
S8'9rz
09"cLs
L-Y
00Z'L
VLI4NN
A
1947
VILIHAN
Â
v
e£'OE |
S0'ESL
0€
00'ZEL
0
S243SSIv9 |
NOILISINDOY
- HQO
d
c00
V1730Q
ANva9
NVENOVS HO L'AN3W3907
NOILVHOTIANY
3
1VLISVH
+rogtz
0t'z0z
tv
000'L
3XI4
4
000'E
3X14
4
v
2t'a
|
Sl'ore
oz
L9'626
09
7149 |
NOLLISIND9Y
- HQO
d
+00
V1730Q
QNvV49
HONTŸ
304
8 IN3N39071
NOILYAOTANY
8
1VLIAVH
6c'068
L
OL'Z4L
tv
0004
3X14
d
000'L
3X14
d
ÿ
at'8 |
SL'OLZ
21
9L'ISE
EG
1149 |
NOLISINDOY
- HG9
d
1007
V1130
ON
IYONT
Y
SNOILYNOISNO9
AN
8 IN3W3907
13
S1043a
NOILVAOTIANY
1V1I9YH
950
L-Y
004'4
VL38AN
A
965'7
VLIdAN
A
Ÿ
80'6c |
L1S'//e
27
€g'a22
%Œ
S30Q
35SI1vV9
NOLLISIND9Y
- HO
d
LO0C
11730
ANVHO
Nvanays
SNOILYVNOISNOO
H9
L'IN3W13907
13
S10d43q
L
NOILVHONANY
3
1VLIavH
+0'6p9
2t'9c2
L-Y
oo4'e
VLIHAN
A
G09'z
VLIHAN
A
v
cé'8z
|
cr'slo
82
€6'Opr
8€
S29
2SSIv9
NOILISIND9Y
- H9O
d
L00Z
V173q
ANv49
SHAIANLNI3L
SNOILYNOISNOI
S3d'1d
13
$1043Q
SLN3W3907
1VLIS8vVH
St'EC9Z
82'TLe
L-Y
0082
VL3dN
A
iUL'T
VL3IHNN
A
v
SL'6
|
4647067
48'GE
84
S2q
235819
8-Ha5
d
6661
1730
ANvVaO
SNOILYNOISNOI
SAIS
LNIZI
530
13
S1043Q
4
SIN3N1907
LVLIAVH
+e'es 6
SL'LIZE
L-Y
060'€
VL34AN
À
ovz'e
VL3HAN
À
v
sL'é
|
Ss'egc
sol
29'9ES
L2L
S3q
3SS1vY9
3-Hq9
d
doc
V1730
ONVY9
TE
xne}
Bu
(a)
Junadute
ep
(€) |
-enyse
{e)
(e)
mod
|
sauuv
JayIpour
Sususs
teydes
u3
SI9J9UI
U3
G)
NESAIN
(v) xepu
xneL |
xnes
()
xepu
xneL
ellenp
N/LO/LO
sl
3p
queanod
-1n0q
enr
quesef
2J12121au2q
junadius,p
-1Se1
|
ne
np
juezses
jeyo
no
inajeid
T'iumiduré
8p
FC
S2SIA9P
-L191
Juejuo
junsduis| 9p
3e{qo
np
uorneuBisaq
au0o69je
291nq
tendes
auwsiueB1O
JUaWIaSSILIOULE
p
291219X9,,
9P
no
(9)
1e6pnq
sap
99
s1n09
ne
stueseB
ginuuy
S991pul
np
3j0A
ap
ajep
e] e XNEL
pousd
lyoid
8
uonesi||qou ep
seuuy
202
- dd
- eIIIA
lediouud
39Bpng
- 8729-1ns-sJouBEg
9p
8IlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
TII
9984
LL Q 5 ë
THMONOS
à
Id)
204 na an
L
SNOILYNOISNO9
8L
SIN3W3907
=
13
S10d30
|
£
NOILVXHONNY
13
1V119VH
&
ect
S6'8g2
L
L-v
000"
VL3HAN
A
OSZ'E
VLI4AN
A
v
Eg'pe
|
EC'2v6
28
0S'62e
ELL
$S3q
3SSIY9 |
NOLLISINDIY
- HGO
d
400€
v173Q
GNVYO
=
XAVAVEL
$
Wid)
904
na any
L
SNOILYNOISNOO
81
SIN3W3907
8
13
S10d10
|
©
NOILVYOIIINY
13
41vLIavH
a
SEL
41'LE2
L-Y
000"
VI34A
A
SeL'L
VL3HAN
A
v
cg'vz
|
+l'898
9€
06'EG0
£G
Sa
2SSIv9
NOILLISIND9Y
-
HO
d
4007
v113q
ANvYy9
a
THSONOZ
Fe
Mid)
135SN04
E
SNOILYNOISNO9 |
3N4
01
LN3W3907
13
510439
|
L NOILVHOIANVY
13
1v118VH
17'z69
61'z69
Lv
000'2
VLIHAN
A
OSZ'E
VL34AN
A
v
£B+e
|
9c'609
te
0G'9SS
pb
S30Q
1SSIvY9
NOILISINO9Y
- HGO
d
400€
V1730Q
QNv49
CGAVATAL
1W1d)
13SSN04
SNOILYNOISNO9
AN
OL
IN2W3907
13
S10d3Q
|
! NOILYHOI AN
13
LvLIavH
69'zoL
91'S9
L-v
000"
VL3SAN
A
ÉTAT
VLIHAN
A
v
tg're
|
cL'ietTE
06'821
+
S24
2SSIv9 |
NOILISIND9Y
- HO
d
2007
v173Q
ANV4O
SNHIS
TE
SNOILYNOISNO9
37
39N30IS24
13
S10430Q
SIN3INW2907
LL
AVLI9YH
2t'9sE
8
68'9/28B
L-Y
0082
VLIHAN
A
gcc
VL3HAN
AA
ÿ
cg'se
|
8'o9t
ele
OS'LES
OZ+
$s3q
359
NOLLISIND9Y
- HGD
d
400€
V113Q
ANvV49
SNHISvI
SNOILYNOISNOIY
3139N3aIS34
13
$1041q
SIN3N3907
EL
1v118vH
vL'E68
L
pB'ETZ
€
L-v
0082
VL3HAN
A
OLE'T
VL3adAN
A
v
eg's€
|
Sv'ObL
GLL
00'0€Z
ObL
$S21q
3SS1Y9 |
NOLISIND9Y
- HO
d
1002
V113Q
ANYYO
SNOTLVNOISNOD
31130v119
13
S10d1q
|
V1
NOLLVLTISVHA
1vLIavH
02'0S0
0+
LS'EL
LL
tv
059't
VLIHAN
A
zL0'T
VLIHAN
A
v
80'ÿL
|
0E'Y9E
529
08'2E8
E8
$23q
3SSIv9
- tLLO'NVAY
- HGO
d
gr0c
V113Q
ANYY9
90
ñnq
3Ô%
LS
IN3W2907
NOILYAHOlN
NY
#
1vLIgvH
99'vps
cz
2L'29
L-v
000'L
2XI4
4
Lo"
ax
4
v
00"
|
86122
c9
00000
+OL
d9
|
NOILISINDOY
- HO
d
ÿ00c
V113Q
ANvVYO
908
ñQ
SNOILYNOISNOI
an
LZ
IN3W3907
13
S1043Q
NOILVYOl
NY
3
1VLIavH
cL'OZE
L
68286
tv
002'L
VLIHAN
A
Gpp'e
VL3HAN
À
Y
£e'z€
|
6/'vL8
26
0082
z2
$24
35SIV9 |
NOILISINDOY
- HQO
d
s00c
V173Q
ONva9
T6
xXnE}
eu
(e)
Junadue,]
ep
(€)
|
-engse
(€)
(e)
IHOïd
|
SEUUv
Jeyipour
sjuaues
leydeo
uz
SI98UI
u3
à
U)
NESAIN
(+) xepur
xneL |
XNEL
(+)
xepu]
xneL
eJlenp
N/L0/10
1H
9P
-in0q
IEqIUI
pueseb
Emo
s418191su9q
SasIA9p
Jurudtue,p
“U91
SE: |]
NE
NP
USER
JuEquoW
Hs
aunadus,]
2p
3890
PERRET.
np
uoneuBisoq
auo69je9
a91nq
jende)
ausIue610
juoluassHoue, p
891918X9,,
8P
no
(9)
186pnq
Sp
99
:
Sinos
ne
ojuesef
synuuxy
S99Ipul
NP
9]0A
2P
9Jep
E]
e
XneL
ALL
-Ipousd
Iyoud
3e uogesijIqou
ap
seuuy
€Z02
- di
- 9ILA ledioulid
}eBpng
- 2z99-ns-sjouBeg
8p
eJlIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
EI1
25tq
LL Fe
31VSI439
PR
V1
SLNIWN1907
1VLISYH
3
ete
6L'EL+
L-Y
00S'L
3X14
4
99ç'L
3X14
d
ÿ
06'LL
|
66989
Le
00'000
09
ION3AOùd
119
+-Hq9
d
010
V1730
ANvVYO
à
Z'ENENO
100
Si
3qQ
5079
=
371
SLNIN39071
LY1IavVH
@
lezcz
1'14S
L-v
005'+
2X14
d
005".
3X13
4
v
OS'LL
|
98'ELL
8e
00'00
zz
3ON3AO%d
119
8-Ha9
d
6002
V173Q
QNvY9
È
NOILONYHLSNOI
œ
z HI8NO109
S
FONVHI
3q
$0719
8
30
4319N04
1471
SIN3NW3907
1LvLISvH
nt
08G
6L
el'gIacl
L-v
OgE'T
VL3NAN
A
LV
VL3HAN
A
v
0S'6L
|
809€
ps
00'964
404
114349
8-Ha9
d
0+0c
V113Q
ANVYO
8
H3IONOZ
“
Sd
£ H318N07109
2
3ONVH
39
5079
30
H319N01
371
SLN3W1907
1v1I8vYH
08'266S
48'£L46
L-Y
oge'z
VIESHAN
A
vEre
VLIHAN
A
ÿ
8ç'6c
|
90
95e
Et
00'64S
S9+
114349
8-Ha9
d
010z
V1130
QNvY9
T'HSTENO 109
30
5079
31
SIN3W3907
LvLIgYH
EL'GzE
a
v8'rSp
Lv
006'L
3XI4
d
995'L
3x4
d
v
OS'LL
|
29'22€
0€
00009
/S
AON3AOËd
119
L-Ha9
d
010z
V1730
ONYHO
NOILONHLSNOI
LAAI8WO109
FONVA+
3q
5019
10
Y319NO1
17
SIN3W3907
LVLISVH
84666
9
18'E29
OL
L-v
oSL'z
VL3HAN
A
LEZ'T
VL34AN
A
Ÿ
85'ZE
|
OS'EEL
+6+
OZ'EZL
96G
119349
4-Ha9
d
otoz
V1710
ANvVYO
4319NO3
LHAI8NO7109
3ONvä4
3Q
5019
30
419N01
37
SLN3N3907
1VLIavH
46'680
S
27699
9
A
0gL'e
VLIHAN
A
gec'e
Vi3HAN
A
v
854€
|
LE'9G6L
OLE
vs'Se/
29€
110349
4-Ha9
d
oLoz
V1730
ANvYO
(H3ISNO:
1W1d)
104VAIH
SNOILYNOISNO9
AN
6
LN3IW39079
13
S1043Q
|
LNOILYHONANY
13
1v11gvH
96'946
92926
L-v
000"
VL3HAN
A
LOY'L
VLIHAN
A
v
E8'pE
|
99'2r9
8+
OS'6LE
89
S293SSIV9
|
NOILISINOIY
-HD
d
200€
V1130
GNVY9
DXNVAVEL
Nid)
IOHVARY
SNOILYNOISNOI
204
6
IN3NW3907
13
S1043Q
|
+: NOLLYUONANY
13
LVLIgvH
SS'29€
ELA
DTA
iv
000'7
VL3HAN
A
So€'L
VL3HAN
A
v
eg'pa
|
pS'ezi
LL
00‘+0+
8L
S39
3S$S1v9
|
NOILISINDOY
-HG
d
1002
V1130
ONYH9O
ST
xne)
pu
(8)
Jurdue
ep
(E)
|
-ense
{e)
@
Dec
IE
e
seyIpous
squauss
jeudes
u
S)919JUI
U3
(2)
NESAIN
(+)
xepul
xne1
|
xnei
{p)
xepu]
xnEL
elrenp
N/LO/LO
aly
ep
jueanod
-In0q
jemquur
queieB
aueloiyeusq
aunidus
,p
-1S91
ne
np
JueJS01
4eya
no
snaza1id
M TITIUmIdUS]
2p
|
|
nn
au069zes
ns
291nq
ende9
on
awsIue61Q
quruduso4
ep
1990
jusuisssILOoUE
p
NP
uoneuBIs9Q
891918X3,,
9P
no
(9)
1e6pnq
S3p
9y2
”
|
:
°
‘
sinos
ne
snueseB
aynuuy
S99]pu
NP
3j0A
8p
2}ep
EI
XNEL
EE
-{POH9d
Iyoud
2
uogesiliqou ap
sauuy
€Z02
- d8
- INA
lediound
38Bpng
- 8229-ins-sjouBeg
8p
aIIIA =
ÿLI
28tq
mm Q 5
W
S
UV 1d)
ASAINV,T
an
a
39
‘Av
4111937109
a
(|
a
SNOILYNOISNO9
SIN3INW3907
NOILVHYIWOT99v
5
&
=
13
510430
Sp NOLLISINDOY
S37v
HdO
-
=
=
2
DVE
G
Ot'ErL
6
L-v
008'L
VL38AN
A
perl
VILIYAN
A
v
8s'se
|
2c'996
205
00'69+
GS
S30
2SSIvY9
- SION3A39
S1907
d
110
SION3A9
S1907
2
©
a
ZSAONV
Ê
è
à
SNOILYNOISNOI
SLN3NW3907
NOILVHANOTO9Y
&
3
S
13 610430 |
151 NOlLVHONANT
S41Y HdO
-
©
8
8
696
+
9e'8l6L
LvY
008'0
VLI4AN
A
L6E'L
VL3HAN
A
v
06'0+ |
pS'262
6€c
00'00€
£8z
S3q
25SS1vY9
NOLLISINO9Y
- 97
d
€LOZ
S'ION3A39
S19071
S
È
L
FSXONY
œ
5
o
e
SNOILYNOISNOIY
SIN3NW3907
NOILVHIWO199v
©
&
à
©
13
S10430
LG)
NOILVAON
ANT
837
HdO-
ii
Ê
&
A
bez
sc
8L'L20
2
L-Y
008'0
VL38AN
A
pLE'L
VIL34AN
A
v
0ç'0€
|
5v'268
c8a
00005
pOL
L
$S3a
3SSIVI
NOILLISIND9Y
- 97
d
ELOZ
SION3A19
S1907
2SAONY
SNOILYNOISNOI
SIN3N3907
NOILVY3NO7T99Y
13
$1043q
LSL
NOILYVAOMINY
S11Y
HdO -
LL'899
LL
89"00/
OL
L-Y
009'L
VLIHAN
A
691'e
VL3HAN
A
v
06'o+
|
0£'z6/
a99
00'002
994
539
3S$SIvV9
NOILISIND9Y
- 97
d
ELOC
SION1A39
81907
ASAONY
SNOILYNOISNO9
S1IN3W3907
NOILVHIWO199Y
13
S104:0Q
LGL
NOILVAONANY
S237ÿ
HdO -
6L'O4t
S
19'FEL
€2
LY
OvB'E
AHA7ANI
A
6eL's
LHA
NI
À
S
060€
|
rr'9c8
64tz
00'000
066
z
S3q
3SSIV9
NOLLISIND9Y
- 971
d
ELGZ
SION3A9
S1907
SNOLLYVNOISNOD
OUONTIVS
NOILVH3NO199%
13
S10430
3904
Av
S31v
HdO
-
+z'Ls9
0S'222
tv
008'L
VLIHAN
A
gLe't
VL34AN
A
v
49'0+
|
6t'916
zr
06'990
LS
S3q
3881v9
|
SIN3N2907
LL
-971
d
zLOc
SION3A39
S1901
SNOTLYNOISNOD
DÉONA1VS
NOILVHANO 1997
13
S10430Q
#390
Av
S31y
HdO
-
€L'I66L
66'€9s
L
L-v
008'L
VILAHAN
A
LE‘,
VIL34AN
A
v
29'0€
|
66'598
98
Q0'ECE
601
$3q
3SSIV9 |
SIN3N3907
LL
- 97
d
&LOz
SON3A39
81907
SNOILYNOISNOI
OUONT1YS
NOILVYIN0O799v
413
S10430
43904
Av
$31ÿ
HdO -
EL'Ggp
L
8z'LOL
€
LY
0097
V133A11
A
9507
VLIHAN
A
v
49'0ÿ
|
90'082
6LL
0g'e8g
2€
S3q3SSIvV9 |
SIN3W3907
EE
- 97
d
20
SION3A39
819071
SNOILYNOISNO9
OHONT
TS
NOILYVHINOI99v
13
S10d43a
AY
SIN3N39071
S37ÿ
HdO
-
S
LC'Lb8
2
L-v
0062
VL38AN
A
Leg'z
VLIHAN
A
L
00'LE
|
c6‘egc
Sze
10'980
67
S39
3SSiv9 |
LL
- 9pcO'Wv2ù
- 97
d
6LOC
SION3A35
51907
SNOILYNOISNOI
31V43$8439
13
S1043q
V1
SLN3N3901
+
LVLI9vH
£a'o£g
15e
E
tv
O£0'E
VLIHAN
A
+197
V138AN
À
v
49'2€
|
6£'21991LL
SG'zEL
621
S3q
3SSIY9 |
NOLISINO9Y
- HQO
d
AAA
1730
ANVaO
SNOILVNOISNOD
MENTERES
13
$1043q
V1
SININ3907
+
1VLIavH
Sz'904
+
66
1898
L-Y
0£0'€
VL3HAN
A
1197
VL3SAN
AA
v
4922
|
91'res
98e
69"9/0
2€
S39
3S$SIY9 |
NOILLISINO9V
- HQ9
d
810c
V1130
ONYH9
SJ
xne}
pu
(@)
jurudure
ep
(€)
|
-enge
{e)
(2)
Ioid |
Suuv
selpoui
SJueuss
leudeoug
|
sieuaui ua
&
nesAIN
()xepuy
|
xnes |
xnes
(+) xepul
xneL
slenp
N/LO/LO
ay °p
Jueanod
-inoq
jeu
queseñ
ÉTTETET EL |
junadus,p
“1592
|
ne
np
juesai
4949
no
1n9y21d
ROEULDCMEETS
k
L
S3SIASP
auoBaes
ATE)
song
eyden
quequoy
ausue$ig
jurudure
j ap 39/90
emuouep
np
uoneubisaq
291919X8,]
ep
no
(9) 1a6pnq
Sep
9}9
:
‘
|
‘
jegeui xneL
Iyoid
sinos
ne squelef
symuuy
S391pu]
NP
3J0A 3p
2}Ep
PJ E XNEL
-IPou2d
Je uogesiiqou
ep souuy
€z0Z
- da
- SIA
lediouu4
JeBpng
- 2299-Ins-sjouBeg
9p
aIIA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
SII
28td
LL Q 5
S'IANGIAIONI
5
SLN3W39071
©!
Z-S111937109
à
SNOILYNOISNOI
SLN3W3901
NOILVHTIWOTO9%
s
13
S10d430Q
8
ASAONV 1
30
S31v
HdO-
4
0
00'0
LY
000'0
2XI4
4
£9e'o
3XI14
d
v
og'a€ |
00'000
02
00'000
02
$S3q
3SSIV9
SNIGYYT
S11-
91
9
6LOC
SION3A9
S1901
L
STANIAIANI
a
SLN3N39071
à
Z- SHILOITIOO
e
SNOILYNOISNOS
SIN3N39071
NOILVHAWO199v
8
13
S1043q
9 ASAONV.1
30
$37v
HdO -
ä
cI0C
og'rere
L-v
0v0'z
VLI4AN
A
914"
VLI8AN
A
v
0S'9E |
6L'L6L
GEL
00'S60
921
$3a
3SSIvV9
SNIOävyT
811
- 97
d
6LOC
SON3A39
$1901
L
SET
A
SIN3IN3907
=
Z- S411937109
SNOILYNOISNO9
S1IN3W13907
NOILVAIWNOT99v
13
S1043q
9 3SAONV,1
10
S31ÿ
HdO
-
60669
65'L9e
€
L-Y
0+0'z
V13HAN
A
CIPrA
VL3HAN
À
Y
0s'a€ |
O8'L88
661
0S'2+1
691
$1q
2SSIv9
SNIQHvT
5371-97
d
6102
|
SION2A39
819071
ASAINY
SA4IVNNOILONOA S214
S39N20IS44
SNOILYNOISNO9
SHNa1431X3
NOILVHIWOI99v
13
S10430
S39vdS3
$31v
HdO
-
46999
€z
96758
L-v
0091
VLIHAN
À
£gl'e
VL3HAN
A
v
2L'eL |
91'o18
Ses
00000
0,9
S3Q
3SSIV9 |
LNANAOVNANVY
-97
d
610Z
|
SION1A39
S1907
[FEIRINSE]
SNId)
ASAONY.1
30'Av
4119317109
SNOILYNOISNOI
SIN3W3907
NOILVHIWO799%
13
S10430
Sr
NOILISINO9Y
S31v
HdO
-
1L'Gap
€
L9'2+9
9
L-v
009"
VL3HAN
A
6E2'T
VL3HAN
A
Y
E8 ++ |
20'80t
z£€
06'910
ZZE
S303SSIV9 |
- SION2A39
S1907
d
110€
|
SION3A39
81907
{SN1d)
ASAINY 1
3Q'AV
4111937109
SNOILYNOISNO9
SIN3N3901
NOILVHIWO199Ov
13
S10430
St
NOLLISINDIY
837v
HdO
-
69099
cL
+8 9/66L
L-v
009"
VL34AN
A
+LLT
VLIHAN
A
v
€g't€
|
LO'OtE
897
00'ZES
288
819
3SSIv9 |
- SION1A29
S19071
d
2107
|
SION3A39
81907
(YIONO
id)
ASAINY.1
30
"AV
1411937109
SNOILYNOISNO9
SININW19071
NOLLVAINO199v
13
S1041G
St
NOLISINOIDV
S31v
HdO -
v6'464
2S'SILE
tv
008'L
VL3HAN
A
cvs'L
VLIHAN
A
Y
86'6y |
6€‘ r90
€zL
00'96!
S8L
$S24
3SSIv9 |
- SION1A39
81901
d
4102
|
SION3A39
$19071
ET
Xe}
eu
{8}
jurdure
sp
(€) |
-emse
(€)
to)
DS,
RE
seuipous
Sjuaues
reudes
uz
S)919JUI
UT
(2)
NESAIN
+)
xspu]
xneL |
xnel
{p)
xspu]
xneL
ajlonp
N/LO/LO
a|y
sp
Jueanod
-1n0q
Jemiul
nueef
jun:dus,p
-1S91
ne
np
jueJSa1
4249
no
anejeid
L
re
S3SIA9P
-L91
Juejuoy
qunadus
| 3p
3890
np
uoyeuBlissq
ES
no
suobgye9
(e) 196pnq
Pan
sand
jeide)
auisIue610
Juawsssioue
p
Jeu
xneL
Iyoid
Sinos
ne
anuese5
aynuuy
ssalpul
np
$10A
3p
3JEP
e] E XNEL
-[pou2d
3e uogesiliqou
ap
aauuy
£202
- da
- IlIA
lediouud
39Bpng
- oz299-ins-sjJouBeg
3p
alllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
OII
°8ed
LL Q Fe o = a a a pis
4
4nOL
aav9
na
5
SNOILYNOISNOO
S1N3W3901
rot
1VLISVH-LYLI9VH
L
13
S1043q
NOILVUTISYH
TX
713q
RQ
fer
0€
SL'T0S
L-Y
0g9'L
VL3HANT
A
Lav'e
VLIHAN
A
v
Gz'O
|
€O'EEY
0€
00209
6€
$3q
3S$1v9
- OH
d
8007
91184
391330
à
STA3NNVH
gaävo
na
e
30
308
8
HNOL
1VLISVH-LYLISYH
8
S34NLONHLS
S34NLONHLS
1vV9071
SLN2N139017
25
713
N[SSZ
0S
Pt'OZL
+
L-v
068'e
XNYL
Lo)
S68'€
XNvL
fe)
v
29'+L |
46'0+b+OEL
EL
00'000
GL9
L
119349
viX30
NOILISINDIY
- OH
d
G00Z
9180
291330
e 8
davo
na
A
SNOILYNOISNOI
SANS
IVLSvVH-LVLISVH
L
13
S1043Q
S147
SIN3W39071
713q
££'2+9
81
05‘058
L-Y
ocs'L
V1383AN
A
068€
VLIHAN
A
v
0ç'z
89'€S6
SG
02'p9e
€6€
$20
3SSIV9
6L-
9H
d
886L
9MaNd
191410
gavo
fnQ
SNOILYNOISNOI
SINNNSAN
1VLISVH-LYLIEVH
13
S1043q
S31
SIN3N39071
713q
VE'DHE
ZL
20°164
LV
OS"
VLIHAN
A
068€
VL34AN
A
Ÿ
0g'z |
68'Ero
cg
v9'218
G9€
$2q
2S81V9
6L-OH
d
ssl
9MaNd
291440
UEUDIUNETN
8p
UILSUT
senys
saueuwe6o]
SNOILYNOISNO9
À SP
UORanusuoT
NOHLVHIWNO199v
13
S1043G
= ANIZva
821%
HdO
-
00'0
Sz'606
Lv
0460
aX14
A
6eL'L
3X13
A
v
££'a€ |
00'006
zs
00'00S
25
S3a
2SSIV
IHx
uone18do
9
LzOT
SION3A39
81901
UEUDIUNED
ep
UIUISUT)
sons
SJueu960]
SNOILYNOISNO9
À
2p
uononnsuoT
NOILVH3NWOI99Ov
13
S10d30
- ANIZYg
S11Y
HdO -
LE'rS
Lz'8gg
L-Y
00€
0
VL3HAN
A
008'L
VILA
A
v
€g'6r
|
0g'2zL
ZE
0g'zcL
2€
S2q
3SSIv9
IH
UonesedO
d
Troc
SION3A39
S19071
UEUDIULET
SP
UUISUT)
senys
suuatue6o]
SNOILYNOISNO9
À 8p
uoHonisuo)
NOLLVY3INO199v
13
S1043a
= ANIZvVa
S37v
HdO
-
6€'OS+
L
49"2€0
+
LV
00€'0
VL3HAN
A
008'L
VL3HAN
A
v
€8'6€ |
00'2E0
+zz
00'ZE0
pre
S3q
28SIY9
IH
uoye18dO
d
2z0z
|
SION3A39
S1907
STANGIAIONI SININ3907
2-S1119371109
SNOILYNOISNOI9
SIN3INW3907
NOILVHINWN0199v
13
$1043Q
9 2SAONV.1
2Q
837
HdO
-
O0'8LE
L
BE'/ET
L-Y
0+0'z
VL3HAN
A
691'2
VL3HAN
A
v
0S'9t |
92'L6E
LL
00'Sve
LzL
S29
3S51V9
SNIQGAVr
5141-97
d
610
|
S1ON3A39
S1907
&
u
xne}
peu
unidurs
{)
juniduis,
ep
(@) |
eme
(e)
(2)
log
|
ssuuy
Jeipou
squaures
jendeo
ua
SI918JUI
U3
(2)
NeSAIN
{p) xopu]
xne1 |
xneL
(+)
xopu
xneL
ejenp
N/LO/LO
3]4
9p
jueanod
-1n0q
jemiur
nuesef
ausq
aunadue,p
-ISea
|
ne
np
juejsos
j9y9
no
1noze1d
D'iuniduis
sp
:
S2SIA9P
Lu)
juejuoy
junadus| 9p
32/90
np
uoreubrssq
alobaye)
sang
Jeude)
auisiue61Q
Juauiasst}oue,
p
/
|
89/218X8,]
9P
no
(9) 1e6pnq
Sep
9y9
-
‘
eqiuI
xneL
Iyosd
simos
ne
sjueieB
3}inuuy
sa91pul
np
9J0A
8p
9Jep
EI] E XnEL
-IPOH9d
3
uogesijiqou ap
sauuy
€202
- da
-
ellA
Iediound
396png
- 9Z99-ins-sjoubeg
ep
8IILA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
LIL
°8tq
LL Q 5 = 8 ne
€ 1344
30
=
3NOIT
HAIN3HONTd
8
FON3QIS34
gadvo
na
&
SNOILYNOISNO9D
SIN3N39071
LVLIAVH-LYLISYH
o
13
510430 |
St
NOILONHLSNOO
713q
&
[sr
6
TIGE
€
L-v
008'0
VL3HAN
A
v6€'L
VLIHAN
A
v
LVEE |
LE‘689
8L+
0S'672
62+
$3q
2SS1Y9
= OH
d
910c
9h41
1914410
8
ŒELTET
A
ANOIT
HIINIHONId
8
39N3qIS24
aavo
na
Fe.
SNOILYNOISNOI
SIN3N3907
1VLISVH-LYLISYH
e
13
$10d3Q |
Gÿ
NOILONHISNO9
713q
9
£G/
€
SL'vLes
L-Y
009'L
V13HAN
A
Lvr'e
V133A1
A
v
él'er
|
cg'ize
gze
00'008
2S€
S24
3SSIv9
- OH
d
g10c
9MN8Nd
3914410
+ 1349
30
AN9UT
HAIN3HONTd 3ON3GISH
gavo
na
SNOILYNOISNOI
SIN3N3907
1LVLIGVH-LYLISvH
13
$10d3q |
Sÿ
NOILONHLSNO9
7130
96'Gc9
07
+L'8EL
BL
L-Y
009"
VILA
A
ELL'T
VLIHAN
A
ÿ
AL'EE |
LE'L/9EEL
L
00'220
022 L
S20
3SSIv9
= OH
d
910c
9"8Nd
3914410
CSPUGI IVTA)
SIN3N3907
7
gavo
nq
SNOILYNOISNO9 |
3 NOILONHLSNON
IVLISYH-LYLIGVH
13
S10430
414vid
na
7130
59'+0S
L
z9'op2
L-v
008'0
VLI4AN
A
9cv'L
VLIHAN
A
v
Sc'er |
8L'/78
88
0S'+L2
001
S3q
3SSIV9 |
LNOd
NIN2H9
- OH
d
SLoz
OMNd
391430
(14)
SLNIN49071
davo
nd
SNOILYNOISNO9 |
42
NOILONHISNOI
LVHavH-LvLIgvH
13
S10d430
418vIQ
nQ
713q
9926
S
€S'086
L
1
0080
VL3A4AN
A
gve'L
VL3HAN
A
v
ge'ce |
8/'696
42
05'68S
267
$24
3SSIV9 |
INOd
NIN2H9
- OH
d
st02
9M4Nd
391440
ESU0y
SNA)
SIN3N3907
22
avo
na
SNOILYNOISNO9O |
24
NOILLONHLSNONI
LvLIavH-1v118vH
13
S10430
aaviang
LES
L9'6Lre
zz'ege
c
L-v
009'L
VLIHAN
A
[AU AA
VL3IHAN
A
Y
Sc'zr |
L8'00c
081
0S'862
661
$S24
3SSIV9 |
1INOd
NIN3H9
- OH
d
SOC
ON
291410
(snid
180$)
SLNIW907
agvo
na
SNOILYNOISNO9 |
22
NOILONHILSNON
1VLISVH-1vLI9vH
13
S1043q
a18viq
na
713q
69'E2+
zL
09'662
6
L-Y
009'L
VL3HAN
A
ceLl'e
VL34AN
A
Y
Sz'€ |
20526
609
0S'6S4
02
S3Q2SSIV9 |
1INOd
NIN3H9
- SH
d
SLOC
91aNd
391210
ts7
xne}
pu
«e)
Junaduuo
ep
(#) | eme
(€)
«)
101} |
saut
teudeo
ua
suauug
|
*?#P°"
U)
NESAIN
(+) xepul
xneL |
xnel
{+} xspuy
xney |
2
slrenp
N/L0/40
el4 ep
jueanod
-1n0q
egiur
|
nueef
S1/P191}3U9q
junidue,p
-1S91
ne
np
JueJsai
J249
no
ins}e1d
TITI)
5
|
or
euoBajes
ns
391nq
eudes
JUeIUo
susiue610
Wurduiai
2
3290
JuéuasstHou
p
np
Loneufisaq
291913X9,]
9P
no
(9) 186pnq
sap
912
|
:
:
.
‘
Sinos
ne
aqueseË
#yinuu
ty
s99!pul
NP
3J0A
8p
9}2P
EJ
e
XNEL
IEBAUL
XNEL
-Ipoued
Iyo:d
3e uonesijiqou
ep
sauuy
€20c
- d9
- 9IIIA
fediourid
396png
- 2229-ins-sjoubeg
9p
aIILA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
SII
28eq
LL Q Fe a
THSTONOZ
IV Id)
O8vO
riQ
S
SNOILVNOISNOO |
NANV-ALIIVIAIANOO
LVLIAVH-LYLISVH
a
13
$10d3Q |
V1
SLN3W3907
61
13q
a
167
Sz'090
L
tv
008‘L
VLSAAN |
A
|
st
VL3HAN |
A
v
as'ot |
28'z06
ac
00'LLO
€9
S3q
3SS1Y9 |
NOILONHISNOO-OH
d
8102
9118nd
391440
=
Tv 1)
Oÿv9
no
8
SNOILVNOISNOO |
NANV-ALMIVIAIANOO
LVLISVH-LYLISVH
a
13
810410 |
V1
SLNIN190761
13q
$
0ÿ6S
94094
OL
L-Y
008'L
VI3HAN |
A
Last
VL3HAN |
A
v
gg'ot |
z0'ecr roc
00'8EZ
219
S30
3SSIV9 |
NOILONAHLSNOD-OH
d
8102
ONE
391440
=
duvo
na
8
SNOILYNOISNO9
(#319N03
Sn1d)
LVLHBVH-LYLIAVH
a
13
S1043q
SLNIW1907
52
13q
e
966
8L'06€
L
L-Y
009‘,
VLINAN |
À
|
evz'z
VL39AN |
A
v
ec'rr |
zz'o08
9e
00'282
z6
S3a
28$81v9 |
2an131N0
v1-
OH
d
1107
Old
391440
Fe
GEvS nd
2
SNOILYNOISNOO
(Sn14)
LYLIAVH-LYLISVH
13
510430
SININ3907
52
73q
68'L89
+L
O'GIS
EL
y
009'+
viauan |
A |
ere
VA3HAN |
A
ÿ
ec'pE |
ra'cr6
tre
09'SE8
2Z6
S3q
3SSIV9 |
3an131N0
v1-
OH
d
2102
9M4Nd
491440 duvo
na
SNOILYNOISNOD
(H3I9N03
Wd)
1VLIAVH-LYLISYH
13
S1043q
SLNIN4907
52
13q
VS'L6E
SL'ALe
Y
0080
VIS4AN |
A
|
cr
VLSHAN |
A
v
ce‘pr |
g1'ebt
42
05'925
62
Sa
288199 |
2an121n0
v1-
9H
d
1102
9MENd
391440 davo
nd
SNOILYNOISNOD
(14)
EVLIEVH-LYLIEYH
13
$1043q
SLNINA907
SZ
713q
08‘€06
r
61 +98
L
ty
008'0
VL3HAN |
A
À
'ezrr
VESUAN |
A
v
gere |
o6'ezo
ctz
00'222
09
S3a
38SIv9 |
2an13In0
v1-
9H
d
2107
9118Nd
301440
(H3I9NO1
Sd)
ALIVIAIANCO
duvo
nq
SNOLLVNOISNO9
Ÿ1
SLN3N3901
LVLISVH-LYLIAVH
13
510430
9 NOILONHLSNON
73q
LL'20€
8L'2br
by
009'L
VLSHAN |
A
LSz'e
VL3UAN |
A
Ÿ
cc'pr |
cree
05'9p8
62
s3q
1881Y9
- OH
d
2107
9NBNd
491440
(SN Id)
3LMVIAIANOO
auvo
nq
SNOILYNOISNOD
ÿ1
SLNIW3907
LYLISVH-LVLIEVH
13
$19430
9 NOILONHLSNOO
13q
€9209
+
LL'8EZ
+
L-Y
009'+
VLIWAN |
A |
2417
VL34AN |
A
v
ecc're |
/'L89
+97
05198
062
S39
3581v9
- OH
d
210
9MaNd
491440
v 1344
30
3NO1
YINIHON3d 3ON30IS34
auvo
na
SNOILYNOISNOO
SLN3W39071
LVLISVH-LVLIVH
13
S10d43Q |
St NOILONHISNO9
130
EZ'8pl
z
LO‘PEL
L
L-v
0080
VLIHAN |
A
|
29r'1
VLIHAN |
A
v
LL'Ep |
ZE'LGZ
Lb
00628
954
S3q
3581v9
- OH
d
9102
9118nd
191440
7
xne}
eu
(8)
qunaduus,
ep
(€)
|
-engse
{e)
(el
ISAdin
eur
leudes
uz
seau
ug |
“PS
@)
NESAIN
(y) xepu]
xneL |
xneL
(+) xepu]
xneg |
"25
elIanp
N/LO/LO
ay
2
queanod
-1n0q
jeniur
|
nquese6
21EI94au9q
sesinop
juniduis,p
us
“1S91
ne
np
}uP2JS81
no
eus
no
Ansyeid
dus
l
Lun
US
f
6
suo69}e9
aan
œude)
Juequoy
awsiue1o
jurudus,]
ep
18{q0
jeusssmoue,p
np
uoreuBisaq
29/919X9,[
8P
no
(9)
3e6pnq
Sap
319
:
‘
Sino9
ne
oqueseB
aynuuy
S99)pu
NP
9J0A
9P
8)Ep
EJ E XNEL
-IpoU2d
tyoud
3e uogesiliqour
ap
sauuy
€£202
- di
- SIA
ledioulid
j96png
- 8229-ins-sjouBeg
2p
8IlIA 611
°8tq
LL a Fe o = a
eo
a
si
©
8
à
(|
a
S
S
_
8
Ÿ
>
=
©
eo
RS
à
©
©
d
‘(S2Sse0ep
siaiaqui) « saueeuoe
e SelBe
Sale
» L 1199
ejoie.
e sesiiqerdulos 18 JEpIuI JEqUO9
np Su
ne snp
seJoqui
Sep JIBE,S || (9)
5
œ
à
‘(SaleLolLe]
seJlANSS|O9
xne
sHeyo
Siatoueus
sjnpoid
sa]
ins
0102
un
62
np
92/05L0LB901
21e
e
sp
a1Bo|odA
ej jeans
sjuniduue
Sep
UONEOUISSEe)9
e] Jo)
|-Y
eJduex
‘ainyennos
ep
uoneiodo
siou
junidWe,p
a1063}e9
(/)
8
&
S
‘6pnq
np
8104
2p
ajep
e] € mesau
el Jenbipui
‘ajqeueA
xne]
€ Sjunudius
se] noq
“aJNJSANO9
9p
uonesedo
so
xne1
(9)
L
£
8
sudio9
sie1j
sno]j
‘penuue
xneJ
(G)
&
&
©
a
‘CT
sou
€ HO8INNI
*Xx8)
xepui,p
adAI
af senbipu]
(+)
Co
%
©
©
8
“(eBerueoinod
sp
juiod
us
seudxe
aBeuu
sun
p
je aaueieei
ap
jensn
XnE]
un,p
uomippe
ajduuis
e] ULO9
luyep
juewenes
sed
1se,u
Inb
2IqeUEA
XNE}
UN
811p-8-159,9)
8x8[dW0
: 9
‘ aJduns
ajgeueaA
: À
! EX
: 4
: J8ejUI,P
xne}
9p
SdAL
(£)
2
ÿ
5
A
“ONE
: X
* SNOMISAUN
:
L
! SISUISOUSS
: S
‘ 2]2MISEUIQ
: 9
‘ AJONSUAU
: W
! SJNUUE
: Y
SJUSLLESIMOQUEL
Sp
UNIPOLE
e] 18nbipu]
(z)
nu
œ
a
—
‘(estosud
e)
sane
1nod
x
‘auy
U
inod
4
‘ysSa1Boid
juewsssiqoue
Jnod
4
‘JUEJSUOS
juawessiLouwre
1nod
9
18nbipu]
(4)
£R'2p8
v28
£T'SLE
829
La'e90
4£L
SZ
|
65‘820
89€
S£
71Y43N39
1V101
SINSWN1907
SNOILVYNOISNOI
9+
2239
13
S1043q
v13q
SNO97v84
NH
VS
SNOL
£0'SSE
€
6t'4Sc
L-Y
045'0
3X13
4
62z'L
VLIHAN
Â
v
8s'zt
|
69'8€l
S+
£8'608
89
$S3q
2SSIv9
S3v9v1
- dl
d
SLOz
#NOd
LIOL
NN
SNOILYNOISNOS
1239
34
SNO91VE
13
S1043Q
S1IN3N39017
AH
vs
SNOL
6€'L88
81
L9'S2S
+
tv
000'€
VLIHAN
A
029'€
aX134
d
ÿ
499
|
LE‘OZS
cl
St'LpO
ais
$1q
3SSIvO
9+-1d1
d
OLOC
#NOd
LIOL
NN
AH3JO0OOW
43401
Y
SNOILYLIEVHA
ANANONY
SH31QYTIYA
907
3131908
L6-
SATI3EVaIN
SANOINONO93
SNOILYNOISNOI
90708
8129-2179
SNOILVLISVH
13
S10d43Q
INAWIOYNIN
VIH
S29
3SIVONVEA
zz'S9L
Lt
8/'IS6
ZLL
L-Y
OC
r
HAT
NI
A
tér'e
AHATANI
A
S
og'at
|
£/'70€
966 L
06'000
DES
z
$S30
3SSIv9
- 243$
d
9102
313190S
C3I9NO1
SN Id)
daävo
nq
SNOILILYNOISNO9 |
NANV-ALIIVIAIANOO
1VLISvVH-LVLIaVH
13
S510d130
V1
SIN3N39076L
7130
+E'6L
8E'9c9
lv
009'7
VL34AN
A
VEE'T
VLI4AN
A
vw
85'G+ |
60'9/+
pe
05662
ST
S3q
3SSIV9 |
NOILONHLSNOI-OH
d
80e
911404
291140
(SN1d)
gaävo
nd
SNOILYNOISNOS |
AANY-ALIIVIAIANOI
1VLIEvH-LVLIavH
13
S1043q
V1
SIN3W3907
6}
713û
9c'9270
Z
66'LE9
L-Y
009"
VL3HAN
AA
9227'2
VIL3HANIT
À
v
gs'se |
e0'6es
c6z
00'LLZ
9LE
S3Q
3SSIvV9 |
NOILONHLSNOI-OJH
d
810c
9MaNd
391110
7
à
xne}
pu
{te
junidus|
ep
(€) |
-eme
(e)
(e)
luoid |
ssuuy
sautpou
sJuauss
leydes
u3
SJ218JUI
U
(2)
NeSAIN
(t)
xepu]
xneL |
xnel
(+)
xspul
xneL
ajjenp
N/LO/LO
3]
9p
jueanod
juruduo
p
-in0q
jeu
.
nuesefñ
Mrsres-
7
-ISa1
|
ne
np
jueysas
eu2
no
1n9791
ROECDTUENES
SaSIA9P
94
L
IUEJUON
1
iuniduus,]
ap
jefqo
PSN
np
uoyeubissq
eu063}e9
s9inq
Leyde)
euSIUe1O
AU9L3SSILIOUE
p
991918X9,)
9P
no
(9)
186pnq
sap
ay
:
k
jeu
xneL
tyoid
Sinos
ne
sgquelef
sypnuuy
S39Ipul
NP
9}0A
ep
3}ep
e]
e
XneL
-IPoOu94
3e
uonesijiqoiu ap
sauuy
€Z0Z
- dg
- SNA
lediouud
3eBpng
- 2229-1ns-sjouBeg
9p
all
A Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - ?Réçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le a
IV - ANNEXES ID : 030-213000284-202301 11.202301 07-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Val r ro
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 286 475,62
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 3 100 735,30
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 3 387 210,92
Recettes réelles de fonctionnement Il 27 206 832,00|
| mn 12,45 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf, définilion de l'article D, 1511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au lilre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
Page 120 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Publié le
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’
ID : 030-213000284-20230111-2023:01 07-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
DCS Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme LS juridique de Dont se la (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 SUBVENTION ANNUELLE DE | CAISSE DES ECOLES Autre personne de droit public 60 000,00
FONCTIONNEMENT
657362 SUBVENTION ANNUELLE DE | CENTRE COMMUNAL D Autre personne de droil public 530 000,00
FONCTIONNEMENT ACTION SOCIALE
6574 SUBVENTION ANNUELLE DE | COMITE DES OEUVRES Associalion 20 000,00
FONCTIONNEMENT SOCIALES-COS
6574 CONVENTION DE PARTENARIAT | COMITE DES FETES Association 30 000,00
2022-2024
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | LES AMIS DU CINEMA DE Association 20 000,00
2021-2023 BAGNOLS SUR CEZE
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | SPORT OLYMPIQUE Association 6 600,00
2022-2024 BAGNOLS-MARCOULE
NATATION
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | FOOTBALL CLUB Associalion 35 000,00
2022-2024 BAGNOLS-PONT ST ESPRIT
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | RUGBY CLUB Association 16 000,00
2022-2024 BAGNOLS-MARCOULE
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | HANDBALL CLUB GARD Association 110 000,00
2022-2024 RHODANIEN
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | OFFICE DU SPORT DE Association 10 000,00
2022-2024 BAGNOLS-OSB
6574 SUBVENTION ANNUELLE DE | OFFICE DES JUMELAGES Associalion 5 500,00
FONCTIONNEMENT
6574 CONVENTION D OBJECTIFS | MOSAIQUE EN CEZE Associalion 177 908,00
2018-2021 AVENANT 2
PROROGATION POUR 2023
6574 SUBVENTION DE | BAGNOLS COMMERCES Association 20 000,00
FONCTIONNEMENT
{1} Indiquer l'article d'impulation de la subvention
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel esl versée la subvention.
Page 125 fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
0 1 = Publié le
671
884
û
‘+
00'0
cr
£L'S
£L'E
00‘ÿ
9
1
ewez
jediound
ed
juiolpy
Ska
00'0
0/'9
00'Z
00'0
00'Z
9
Peel
ediouud
ed
julolpy
u
D'EL
00‘0
z6'EL
£L'SL
€L'L
00‘ÿL
()
3773491709
343114
À
BD
000
080
OÛT
000
O0
9
D
82
IEd0
Sdy'
87
}eonpT
Sp'z
00'0
00'Z
007
00'0
00‘
a
‘1?
eL
ledd
Sdy
‘uuereonpz
Sh'z
00‘0
08‘z
00‘€
00'0
00‘€
(6)
AILYOGS
343114
$ D'O
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
4)
ANODINH931-O9IQ3N
343114
à
vi)
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
(2)37vVI90$S-091Q3W
343114
s
F9
000
679
002
000
002
9
8SSE]
AU9Z
JETOUUT
WAS1Y
L
‘LL
00'0
ze
LL
00'2L
000
00'2L
9
esse/o
219,
[edoulid
WAS1Y
8
‘8
000
Lz'8L
00'6k
00'0
00'6L
(P)
37vVI190S
3431114
6?
00
0
08
F
00
000
00
a
D
9191
IEdOUNG
USPIUUOSL
DT
00'0
0g'z
00'€
00'0
00'€
g
USlOIUU99
1
00‘L
00'0
00'L
00".
00'0
00'L
v
rediouud
1nelu96u]
00'L
000
O0'L
O0'L
00'0
00'L
v
inelu9Bu]
00'9L
00'0
00'9L
00'9L
00'0
00‘9L
9
ledouud
esueu
ep
jus
00'8
00'0
00'9
00'9
00'0
00‘9
9
eSUUEN
ep
1ue6y
L9'22
00'0
L9'2c
6s'8c
6s'oL
00'8L
9
1
82
oulid
enbluyos]
juIofpy
9v'6L
00‘0
97'6L
z8'6L
c8'l
00'8L
9
1 21
ouud
enbiuyos}
ju1o[py
Sv'zc
00'0
Gr'Te
6L'9
6L'8
00'8L
9
enbjuyoe]
juio{pyy
z8'00L
00‘0
z8‘00L
09'90L
09‘02
00‘98
(9)
3NOINH93L
3431114
156
000
25%
009
000
009
9
P
8087
IEdRUNT
INe)epoX
00'€
00'0
00'€
00'€
00'0
00'€
g
1
2121
jedouud
inaysepoy
O9'L
00‘0
09'L
00'2
00'0
00'z
g
1n8)92p94
09'Z
00'0
09"
00'£
00'0
00'€
v
lediouud
eyoeny
cET
00'‘0
cE'T
00'€
00'0
00'€
v
IBUOIJIS
|
SUBI
Y
00'8
00'0
00'8
00'6
00'0
00'6
9
Jne1SIUILupe
JuIOÏp\
L9'2L
00'0
L9'zL
00'PL
00'0
00'bL
9
P
Suez
edioulid
upe
juI0/py
LA'LE
00'0
LA'Le
00'rz
00'0
00‘Pz
9
P
311
jedouud
wpe
xofpy
Lt‘2S
00‘0
Lÿ‘2G
00‘y9
00'‘0
00‘v9
(q)
AAILVHLSININQY
3431114
000
000
000
000
000
000
€S-V8
.U
IO[ ET
8P
L-9
SIHE,
p
81}
NE
S991
SOU
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
Senbluyos]
seoues
s8p
[P1au96
inajoa1iq
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S99IAI19S
S9p
]UIOfpe
J218U26
mmayoeuiq
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOOIAIOS
S8D
|PISU9B
1n919911(
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
(8)
SIANNOILONO
SI0714W3
ITidWO)
1371dW09
SAHIVINLIL
NON
SdWa1
SdWaLi
NON
S34IVINLIL
V
SLNANVWHAd
|
Y
SLNAINVWAId
71V1OL
SLN3OY
SINIOY
71VLOL
SI01dWNA
SI01dWa
(ÿ)
1413
N3
S341V139qn4
SI0
14W3
4NS
SNANNOd
S111931411
(£)
S3uIV1190n8
S10714W3
(2)
S1140911v9
(1)
S10714W3
no
s1avu9
N/L0/L0
NV
1ANNOSHId
NQ
1V13
—
L9
L9
N/+0/10
NV
1ANNOSH
Id
NQ
1V13
-
SNOILVNAONI.A
SLNIN3
13
S3HLNV
A
S3IX2NNY
—
AI
€202
- dE
- 8IIIA
(edjouu4
386png
- 5z39-1ns-sjoueg
ap
eI[LA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
O£I
°8td
"01e
+861
181AUef
97
np
£G-p8
.U
lof
ef
Sp
18}
6EL
Sj0mHe,
Jed
sig
« senbliosds
siojdus
»
‘JueysIxS
lojdu8,p
81pe9
un
e sed
}u8puods21109
au
sUOISsIL
se]
JUOp
siojduue
:a[diusxs
ed
(s)
‘(21/9
.
80)
1d13
+'O
€ puodsalioo
(aauue-1
e JueWaqnios]
‘SIOW
9 8p
{9
:Xe)
#euUE
|
ep
alloiu
ej
jueseid
(%
B=
lieAë1
ep
sHonb)
%
08
e
‘jorped
sduie]
e juee
Un
!1413
8'0
€ puodsaios
seuue,
aino]
ju8sa1d
(%,
08
=
|IEA81
ep
ajonb)
%
08
e ‘jorved
sde]
e jusBe
un
:
1d13
Le
puodsaios
seuue]
ajno
juesaud
(%
001
=
1enen
ep
smonb)
uiejd
sdiuej
e ju26e
un
:ajduox
eeuue,
SUep
ajANSe,p
apouad
,jenes
8p
sdus}
ap
ayonb
,senbisAud
$Jn9243
=
|d13
:8euUB,
INS
JANDE,p
apouad
ina]
1ed
je
[IPAEH
8p
sde}
8p
eyjonb
1neJ
Jed
#a1nsaus
‘sjueBe
sep
ejApoe]
e
jeuuoruodoid
}5e
ejdio98p
27
‘(Ld12)
a(eA8n
jenuue
uiajd
sdtus)
juajeanbz
(+)
toldue
jiuego
uonesequep
el
1ed
snagud
jenen
#p
eyjonb
e1
ap
inemneu
e sesiliqe]duos
juos
Jejduuoo
uou
sdwe}
e
siojduue
saj
‘apun
eun
inod
sssiliqeduos
juos
jejduuos
sd)
e squoueuad
siojdus
87
‘ajueisquep
ssjquiesse,
Jed
s9210
seuee6pnq
siojduu
(£)
9
n0
4:
seu068}e)
(2)
“eu/BLO,p
1e
ina
Suep
Sesiiqe}duuos
jJueLueEBS
jUOS
sjauuolouo]
sJojduue
S87
“G66L
SIEUI
€Z
np
9Z0LOOSEALNI
:HON
.U
AIEINIII9
E]
E JUSLEULIOJUON
SEUÊISEP
juos
siojdiue
no
sepeuf
sa
(L)
zS'Opz
£g'or
69‘t2c
bL'z9z
bL'9c
00‘9£z
G1+1+1+4+6+4++p
+9
+
4)VHANIO
1VLOL
GS
0
GG
0
000
250
250
000
9
ETONTEEEN
££'0
££'o
00'0
00'L
00'0
00'L
a
inejoepey
86'0
86'0
000
O0'L
00'0
O0'L
v
SSOIA8S
Sep
JEJ9U99
1n8)9811Q
g2'L
g't
000
002
00'2
00‘0
v
euIqes
8p
1n87210q8/109
00'L
00"
00‘0
O0‘
00'0
O0‘L
v
1efo1d
ep
jeu
O0‘
O0‘
00'0
O0'L
00'0
O0‘
v
16lo1d
ap
jeu
06'0
06'0
00'0
0S'0
0S'0
00'0
9
UOIJEUIUE,P
JU9BVY
Gs'0
Gg'O
00'0
00'L
00'‘0
00'L
SIe[SJ-yNpy
gç'a
gç'a
00'0
€p'LL
€t'0
OO'LE
9
enbluyoe}
juiofpy
c8'0
€g'0
00‘0
O0'L
00'0
00'L
9
HIB1SIUILUPE
JUIO(py
€L'T
£L'T
00'0
00'€
00'0
00'€
9
A8
nSIUIUPY
JuIOÏpy
cg'9L
cg‘9L
00‘0
0G‘£Z
0S'E
00‘0z
(6) (4)
S1119
NON
S1074W3
00
000
00€
00%
00
0
002
D
18PEDNIG-USIPIES)
O0'L
00'0
00'L
00'L
00'0
00'L
g
‘1
e18,
‘douud
eolaiss
sp
jeu9
c6'9L
00‘0
z6'9L
00'2L
00'0
00'2L
9
otunu
jod
ouud
jeuo
1e1peñug
z6‘64
00‘0
z6‘6L
00‘0z
00‘0
00‘02
()
29n04
3414
O0T
000
OO
O0
000
00
g
1
9181
IEdOUNO
MSEUIUY
|
L6'E
00'0
LG6'E
LG6'E
L6'0
00'€
9
UONELUIUE,p
jUIO/pY
+9‘
00'0
v9'r
00'G
00‘0
00‘G
9
P
Wez
ouud
uoneuue
juiofpy
00'L
00'0
O0'L
00'L
00'0
00'L
9
1
21
ouud
uoyeuuue
juiofpy
gg'ot
00'‘0
gg'ok
L6‘OL
L6‘0
00'0L
(1)
NOLLVAINY
3421114
O0
000
00T
O0T
000
O0T
v
SUIOUES
TEMSSU0T)
SUDENY
O8‘.
00'0
08'L
00'z
00'0
00'2
g
‘2
818L'auud'JEAI8SUON'ISISSY
ISO
ITTdWO)
S3HIVINLIL
NON
SdWal
SdWaL
NON
S3HIVNLIL
V
SLNANVANId
|
Y
SLNANVWHId
1VLOL
SLN3I9Y
SIN39V
1VLOL
SI014N3
S101dW2
(6)
Ldi3
NA
SANIV1390n4
SI0IdN3
4NS
SNAUNOd
S11193413
(€)
SauIV119an8
Si014W3
(2)
S3140931v9
(L)
S104W3
no
s1qv49
€202
- 49
-
SIA
Iediouuq
386png
- 2299-ins-sjouBeg
8p
alllA fecture le 17/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Envoy
==” = Publié le
[EI
2984
“eJail}
SUN
€
SajqeU9ENE)
UOU
SUOISSIN
: HALO
29104
: Wd
“UORELLIUY
: WINY
18m
: L1N9
mods
: dS
enbIUY28T-O1PSIN
: LIN
‘RI008-GaIpaN
: SN
I2100$S
: S
‘(ueqin
luetusBeuaue
]U0p)
auSIuEqIN
: gun
enbiuy29
1
: HOZL
JNENSIULPY
: NOV
HNI193S
(2)
‘06
9"v:53140931v0
(1)
ID : 030-213000284-20230111-2023 01 07-DE
00'0
1VHAN19
1VLOL
ada9
jë1u09
SD
430
Y |
000
TS
#10
9
anDueunu
18]8SU0T
qga9
Jeu09
8p
1nqeQ
Y |
00'0
19
#10
v
efo1d
ap
jeu
qa9
jenuo9
8p
148
Y |
00'0
ST
#10
1
18lo1d
ep
jeu
aa
je1u09
8p
11490
Y |
000
cet
#10
9
enbluy98}
juIO[pwy
00‘0
(4)
quoueuusd
uou
1ojduus
un
juedn250
sjua6y
aa9
1ë1u09
sp
nq8Q
Y |
000
c8E
410
9
ET
EONTETEN
aa9
jesju09
8p
}nq8Q
Y |
00'0
88€
u1O
g
Inepepa}
(a[ae)
Je1u09
8p
nqeQ
Y |
00'0
966
#10
v
S89IASS
S9p
[E1S8U99
1n819811Q
qqa9
reuos
sp
1nq9q
Y |
00'0
GLOL
ä10
v
JeuIqes
ep
ne1810q/0
gaa9
Je1u09
8p
1nq9Q
Y |
00'0
SLOL
410
v
jeuIge9
8p
1n8}210qE/107)
qqs
requos
sp
1nqg9q
V |
00'0
G8g
410
v
1efoid
ep
jeu9
(a[are)
tenuo9
2p
11nq9Q
v |
00'0
€69
#10
v
xofoud
ep
jeu
aa9
e1u09
ep
1nq9q
Y |
00'0
08ÿ
#10
9
uoneuutue,p
ju86Y
(a[ate)
Jeuo9
ep
1nq9G
Y |
00'0
£ct
d1O
SIe191-8}Np\Y
aa
reu09
2p
1199
Y |
00'0
t8€
410
9
enbluyoe}
jutofpy
aa
1e1u09
ep
1nq9q
Y |
00'0
A:
#10
9
enbluyoe}
juiofpy
aa9
eau09
ep
1142
Y |
00'0
c8£
#10
9
enbluyoa}
juto{py
ado
1eau0)
8p
11490
Y |
00'0
8€
#10
9
enbiuyos}
juIo{py
qq
jenu09
sp
}nqeQ
Y |
00'0
8€
#10
9
enbiuyoe}
juiofpy
ado
jenu0
ep
1nqeq
v |
00'0
AA
#10
9
enbiuyoe}
juiofpy
ads
jenu09
sp
nqeq
Y |
00'0
TEY
#10
9
enbluyse}
julofpy
gaa9
eu09
ep
nqeq
Y |
00'0
AA
#10
o
enbiuyoe}
julo[py
aa)
jeuo)
2p
1nq9q
Y |
00'0
Ai
#10
9
enbluyoe}
juio(py
aas
jenu09
8p
1nq20
Y |
00'0
£cY
10
9
enbluyoer
juiofpy
aa9
1EnU0]
ep
1490
Y |
000
c8€
#10
9
enbluu2e}
juiofpy
gaa9
renuo9
8p
1nq9q
ÿ |
00'0
c8€
#10
9
enbluyoel
julofpy
aa9
Jenu0)
8p
11990
Y |
00'0
a8€
U1O
9
1ne1SIUIUPE
}UIO[py
ad9
Yeau09
8p
1nq8Q
Y |
00'0
c8€
#10
9
Jne1SIUILUPY
quiOfpy
ad
Jeuo9
sp
nq8q
Y |
00'0
z8€
410
9
JjensIUILUPY
JUIO[pY
aga9
jeu)
ep
1nq8Q
Y |
00'0
cet
410
9
HenSIUILUPY
JUIO[py
00‘0
(9)
juoueunsd
1ojdus
un
juedns30
sjus6y
SG)
811009
np
8INJEN
(p} ie juos np juswopuo
501
(8)
s9ipul
(2)
(1)
LVYINOI
€J
NOILVAIANNN
TA
4N2193S
S3140931vV9
N/L0/10
NY
NOILONOd
NA
SIHIVINLIL
NON
SIN39Y
(eyinS)
N/LO/LO
NV
1ANNOSH
Id
NQ
LV13
—
L9
L9
N/10/10
NV
TANNOSHId
NQ
LVL
-
SNOILVWAOANI.A
SLNIN3713
S3Y1LNY
Al
SIX2NNVY
— AI
£202
- da
- aIllA
ledioul14
3e6png
- 8Z99-ins-sjouBeg
ep
allIA Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
IV - ANNEXES ID : 030-213000284-20230111-2028 01. 07-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS DA r -
= » A LE = N L IER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne ale droit de demander
communication.
| Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme , : : ] . q , l'organisme _ l'organisme _ _l'engagement _ |
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
15/02/2000 - SEGARD Société aménagement et SAEM 381,12
équipement du Gard
02/07/2011 - CEZE SUR VIN SCI Cèze sur Vin Société coopérative d intérêt 1 500,00
collectif
12/04/2018 - SPL30 Société publique locale 30 SA 100,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
fiqurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif),
{3) Préciser la nalure de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, )
Page 133 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Publié le
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
ID : 030-213000284-20230111-2023 01:07-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT _C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION BNANCEMENT ra | AE | ____ FINANCEME
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Agglomération du Gard Rhodanien 01/01/2013 groupement à TPU L'ALER
Autres organismes de regroupement
ASA Mayre Campredon forfait 860,00
SIVU du Massif bagnolais au prorata des habitants 15 980,00
SIG au prorata des habitants 35 000,00
redevance de consession +
SMEG contribution ERDPF au lilre 0,00
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre,
Page 134 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le ——
ID : 030-213000284-20230111-2023.01 07-DE
_IV - ANNEXES 1v
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui /
{(SPIC/SPA) | non)
CE Caisse des écoles 26300033300017 | Caisse des écoles Non
ZA Zone de Berret 21300028400249 Zone Qui
d'activité
Page 136 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BP - 2
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
= = ee’
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées
Taux appliqués par
Publié le
IV — ANNEXES ID : 030-213000284-20230111-2023 101 07-DE
| DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES L_D1__|
Produit voté Variation des décision de Variation de _ Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 En e produit/N-1
la date de vote) (%) délibérante (%) ATP. (%) (%) délibérante
TFPB 21 654 000,00 3,25 59,50 0,00 12 884 130,00 3,25
TFPNB 475 600,00 3,05 67,50 0,00 118 530,00 3,05
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 829 600,00 0,00 13 002 660,00 0,00
Page 138