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Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal 16 janvier 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal 16 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2026
N° Objet Résultat
1 / 2026 Modification de l’ordre du jour du Conseil municipal Approuvée
2 / 2026 Approbation du Plan Local d’Urbanisme Approuvée
3 / 2026 Instauration du Droit de Préemption Urbain Approuvée
4 / 2026 Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour
les travaux de ravalement de façade Approuvée
5 / 2026 Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à
l’édification d’une clôture Approuvée
6 / 2026 Instauration du permis de démolir sur la commune Approuvée
7 / 2026 Mise à jour de la délimitation d’un périmètre soumis
au droit de préemption par la commune sur les fonds
artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Approuvée
8 / 2026 Echange de terrains entre la Commune et l’OPAC de
la Haute-Loire Approuvée
9 / 2026 Convention avec la Communauté de Communes du
Haut-Lignon pour la gestion de la restauration
scolaire et du temps méridien de l’école élémentaire
Approuvée
10 / 2026 VVHL - Maîtrise foncière des emprises – Actes
administratifs Approuvée
Publication le 23 janvier 2026