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Procès Verbal - PV conseil municipal 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
1/4
Compte-rendu Réunion du conseil municipal
du jeudi 13 juin 2024
Convocation du 06/06/2024
Présents : Jean-Noël BLANC, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL,
Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés : Sonia BRETON, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 16 mai 2024 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Christian MOREL
Installations Recharge Véhicules Electriques
M. le Maire avait présenté le projet d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. A la demande
du Conseil Municipal, le SIEA a été interrogé quant au coût réel des installations, de leur mise en place et des frais
d’entretien.
Considérant que vraisemblablement le véhicule électrique aura une place de plus en plus importante dans notre
société, que les places publiques de plus de 20 places de stationnement doivent être équipées au 1er janvier 2025 ou a
minima avoir engagé la démarche.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat,
l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et
hybrides rechargeables, coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA).
Point sur le chantier : mise en accessibilité de la maison des associations
Le chantier est terminé (la reprise en béton devant la porte de l’ascenseur ayant été faite par le maçon) et la réception a
été finalisée le mardi 4 juin 2024 en présence de :
• L’assistant au maître d’œuvre, Yvan PAUGET de l’Agence 01
• Le cabinet d’architecte SAS AKARCHI, maître d’œuvre, représenté par Aurélie KLEINE et Maya VANDEN BORRE
• La Municipalité (Maire et Adjoints) Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC et Colette LOMBARD
• Johan PERREAL, agent technique communal
L’entreprise ERMHES, représentée par son technico-commercial M NISENBAUM, ce même mardi 4 juin 2024 a présenté
le fonctionnement du monte-charge aux agents techniques de la commune, ainsi qu’aux élus.
Au regard de cette courte période d’utilisation, (quelques jours) il est nécessaire, sans plus attendre, de faire un point
sur le système de commande par clé (définition du cahier des charges / dispositif installé).
Vente terrain communal au bois Bacchus
Comme il était convenu, M Jean-François VOYLE, société JFG s’est rendu en mairie et a été reçu par Gérard JANODET
Maire, Jean-Noël BLANC 1er adjoint et Pierre VIALAIT, conseiller municipal.
En amont de ce moment de travail, les documents concernant les parcelles et l’ensemble des réseaux lui avaient été
fournis.
Les échanges ont été de bon augure, chacun pouvant apporter ses arguments.
La proposition faite par M. VOYLE est : la création de 4 parcelles avec un accès direct à la voie communale « route des
Greffets » cf. plan remis lors de la séance.
Il rappelle que son prix d’achat du terrain est conditionné par le prix de vente de la parcelle viabilisée, les frais de
viabilisation et ses frais de structures. 2/4
Néanmoins il convient de réajuster la proposition faite et puisqu’il est intéressé par cette opération.
La prochaine rencontre entre la commune et M. VOYLE est fixée au mardi 25 juin 2024 à 10 heures en mairie.
Aire de jeux
L’entreprise AC MULTISPORTS interviendra sur la commune à compter du 24 juin 2024 pour installer les 4 frontons
de football et de basket.
Les entreprises TRANSALP et PLAYGONES installeront les jeux, tyrolienne à compter du 1er juillet 2024.
Une pré-implantation avait eu lieu sur le site le vendredi 19 avril 2024 avec quelques conseillers municipaux.
Les agents techniques de la commune seront présents et disponibles pendant ces travaux.
Mise en location logement communal situé au 204 rue principale
Les locataires actuels ayant donné leur lettre de dédit pour le mois d’août, il convient de procéder à la mise en
location de ce logement.
Type du logement : T3, au 1er étage
Surface habitable : 77.89 m2 + 21.50m² de surfaces annexes = 99.39 m²
Pour ce faire, une annonce sera déposée prochainement sur le bon coin.
L’assemblée délibérante fixe le loyer à 450 euros.
Point sur les locations des garages (route du Souget)
*M. VANDEMAELE (SCEA des Blaisoux) a souhaité, d’un commun accord avec la commune, cesser la location du
garage qu’il occupait à compter de fin mai 2024.
Une lettre de rupture à l’amiable sera co-signée (Mairie - M VANDEMAELE).
Maxime BEZAUD s’est tout d’abord positionné pour reprendre la location pour le compte de son entreprise de
paysage aménagement.
Le Maire a échangé à plusieurs reprises avec Maxime BEZAUD. Un rendez-vous a eu lieu sur place le vendredi 3 mai
2024. Il était d’accord sur la proposition faite (tarifs, espace loué…) mais a finalement renoncé.
Julien BERNARD, qui louait avec M. VANDEMAELE le local jusque-là, est également intéressé pour reprendre la
location. Les discussions sont en cours.
*M. PRIETO (société EKOBOIS) occupe également un espace locatif dans le même tènement.
Le Maire était informé de la situation dans laquelle se trouvait la société EKOBOIS gérée par Hervé PRIETO qui devait
passer par une cessation d’activité.
Toutefois, selon les dernières rencontres, aucune piste n’avait été privilégiée parmi les quelques possibilités
envisagées.
Cependant, une notification de mise en liquidation judiciaire prononcée le 5 juin 2024 au tribunal de commerce de
Bourg-en Bresse, a été reçue ce jour en mairie. Le Maire se rapprochera du liquidateur pour avoir de plus amples
renseignements, concernant le bail qui nous lie avec la société EKOBOIS.
Règlement intérieur du cimetière
Le groupe de travail a préparé un premier projet de règlement intérieur pour le cimetière de la commune.
Sandrine CHAUVEL a participé à une première formation destinée aux élus, qui a permis de mettre en lumière
certains points qui n’avaient pas été abordés et qui devront être étudiés dans les semaines à venir. Elle fait un point
sur cette journée et le travail restant.
Une autre formation complémentaire est prévue le 16 juillet 2024 à GORREVOD.
Devis matériels – suite cambriolage atelier communal
Suite au cambriolage de l’atelier communal dans la nuit du 3 au 4 juin 2024, divers matériels ont été volés et
doivent être remplacés, et d’autres endommagés. 3/4
Trois devis ont été demandés à différents fournisseurs, pour le chiffrage d’une remorque, d’un souffleur et d’une
débroussailleuse (SARL Bresse Motoculture Concept, MCDA, 3M AGRI VAUDAUX).
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat des matériels à remplacer auprès de l’entreprise SARL Bresse
Motoculture Concept.
Compte-rendu des diverses commissions
• Réunion Grand Bourg Agglomération / Préfecture et services de l’Etat / Mairies
Plusieurs sujets abordés : SCOT, fonds vert, zéro artificialisation d’ici 2050, STRADET (schéma régional), participation
de l’état envisagée sur le temps méridien (cantine) géré par les communes, …
• Petit déjeuner avec le Président de Grand Bourg Agglomération et les maires
Deux dossiers importants seront abordés dans les mois à venir : eaux pluviales et le domaine de la petite enfance.
• Econome de flux (ex ALEC 01)
Possibilité de mobilisation d’un technicien pour une étude concernant le passage en LED des bâtiments communaux
(école, mairie).
• Conférence des maires 20 juin 2024
Un point sur la mobilité et le transport à la demande est prévu à l’ordre du jour.
• Vendredis du Revermont
4 concerts gratuits sont prévus sur des communes différentes dans les semaines à venir.
• Projets vergers avec l’association « les croqueurs de pommes »
Claire DANJEAN a participé à une réunion afin de présenter davantage les types de projets concernant la création de
vergers et de jardins partagés.
Ces projets devront être portés par des élus et des habitants des communes.
Une réunion publique pourra être organisée dès septembre sur la commune pour présenter ces différentes options à la
population.
Organisation des élections législatives les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
Suite à l’annonce des résultats des élections européennes du dimanche 9 juin 2024, et à la décision du Président de la
République de dissoudre l’Assemblée Nationale, des élections législatives seront organisées les dimanches 30 juin et 7
juillet 2024.
• Présence élus matin 30 juin : Natacha GRAPPE-ROLLAND (pas de repas), Dominique PERRIN, Christian MOREL
• Présence élus après-midi 30 juin : Sandrine CHAUVEL, Colette LOMBARD, Olivier PERRIN, Claire DANJEAN
• Présence élus matin 7 juillet : Dominique PERRIN, David VULIN (pas de repas), Christian MOREL
• Présence élus après-midi 7 juillet : Sandrine CHAUVEL, Pierre VIALAIT, Claire DANJEAN
Organisation de la rencontre avec la population le vendredi 2 août 2024
Comme chaque année, la rencontre avec la population aura lieu le premier vendredi du mois d’août, à savoir le
vendredi 2 août. 4/4
Les invitations seront envoyées prochainement et une réunion de préparation sera prévue fin juillet pour finaliser
l’organisation.
Organisation Ain Bugey Valromey Tour le jeudi 11 juillet 2024
Une réunion du comité cycliste est prévue le 28 juin 2024 pour finaliser l’organisation.
Questions et informations diverses
*Informations sur le thème du harcèlement scolaire
Une réunion sur le thème du harcèlement scolaire et la violence en général, organisée par les parents, en lien avec la
gendarmerie de Bourg-en-Bresse, s’est tenue le mardi 11 juin 2024 à 20 heures à Domsure.
*Demande de dérogation pour la rentrée scolaire 2024/2025
Une demande de dérogation a été déposée en mairie de Domsure par la famille LOMBARD / MDOIHOMA, domiciliés à
Nanc les St Amour, pour scolariser leur enfant Ava LOMBARD sur le RPI à la rentrée de septembre 2024.
La commune de Domsure ayant déjà donné son accord, il convient à présent pour la commune de Beaupont de valider
ou non cette demande.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable à cette demande de dérogation.
*Dates réunions à retenir :
• Inauguration des locaux professionnels construits par l’entreprise CHANEL le 16 juillet 2024 à 17 heures
• Conseil d’école le lundi 17 juin 2024 à 19 heures à Domsure
• Célébration du 80ème anniversaire de la tragédie du 18 juin 1944 le mardi 18 juin 2024 à 10 heures à Domsure
• Réunion de présentation du projet d’assainissement pour la rue principale / clos des ferrières et construction STEP
le jeudi 20 juin 2024 à 15 heures
• Ateliers dans le cadre de la révision du SCOT : jeudi 27 juin 2024 de 18h à 20h30 à la plaine tonique et mardi 2
juillet 2024 de 18h30 à 21h à Péronnas
• Esti’vœux le samedi 29 juin 2024 à Domsure à 18 heures
Prochaines séances du conseil municipal : 18 juillet 2024 à 20 heures, 12 septembre 2024 à 20 heures, 17 octobre 2024 à 20
heures, 14 novembre 2024 à 20 heures, 12 décembre 2024 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures 30.