Procès Verbal - PV conseil municipal 07 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal 07 2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 07 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire, 1/7

Réunion du conseil municipal

du jeudi 18 juillet 2024

Convocation du 10/07/2024

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER,

Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT,

David VULIN

Excusés : Thibaut REVELUT

Excusés ayant donné procuration :

Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire

Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 16 mai 2024 avant approbation.

Désignation du secrétaire de séance : Olivier PERRIN

Décisions modificatives – budget principal et budget commerces 2024 : Délibérations DEL20240718001

et DEL20240718002

*Budget principal 2024

Suite au cambriolage survenu début juin 2024 à l’atelier communal de Beaupont, et au vol de certains matériels techniques, il convient

de racheter ces mêmes équipements indispensables au bon fonctionnement de la commune, à savoir : une remorque, une

débroussailleuse et un souffleur.

Pour cela, il convient de procéder à des mouvements de crédits en dépenses d’investissement, comme suit :

• Article 2111 (terrains nus) : diminution de 3 200 € (budgétisé : 12 000 €, soit reste disponible 8 800 €)

• Article 2157 (matériel et outillage technique) : augmentation de 1 500 € (pas de montant inscrit au budget primitif)

• Article 2182 (matériel de transport) : augmentation de 1 700 € (pas de montant inscrit au budget primitif)

De plus, il nous est demandé d’équilibrer les opérations d’ordre chapitre 041 dépenses et recettes d’investissement sur le budget

principal 2024, comme suit :

Chapitre Article Désignation Mt des crédits

ouverts avant DM

Décision

Modificative

Mt des crédits

ouverts après DM

Chapitre Recettes Investissement 041 2151 Réseau 1 350,00 € 0,00 1 350,00 €

041 203 Études 0,00 + 1 350,00 € + 1 350,00 €

Chapitre Dépenses investissement 21 21538 Autres réseaux 12 500,00 € +1 350,00 € 13 850,00 €

041 2151 Réseau 1 350,00 € 0,00 1 350,00 €

L’assemblée délibérante donne un avis favorable.

*Budget commerces 2024

Il nous est demandé de rectifier à nouveau le résultat de fonctionnement du budget primitif du commerces.

- Recettes de fonctionnement / 002 (résultat de fonctionnement exercice antérieur) : + 16 165,76 €

Total recettes de fonctionnement : + 16 165,76 €

- Dépenses de fonctionnement /60631 (fournitures d’entretien) : + 5 000 €

- Dépenses de fonctionnement /60632 (fournitures de petits équipements) : + 5 000 €

- Dépenses de fonctionnement /615228 (entretien et réparations autres bâtiments) : + 6 165,76 €

Total dépenses de fonctionnement : + 16 165,76 €2/7

L’assemblée délibérante donne un avis favorable.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) :

Délibération DEL20240718003

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA ;

Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat

Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.

Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services

dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations

de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération

intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier

de l’expertise du SIEA.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération

intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier

de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article

L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :

- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des

textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures

nécessaires. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain

(SIEA) ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Validation du schéma directeur des Infrastructures de Recharge Véhicules Electriques (SDIRVE)

élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), dans le cadre

d’une prestation de service : Délibération DEL20240718004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2224-37 et L.5211-56 ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses

effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi LOM ;3/7

Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention

constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;

Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative au recours au

mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat,

l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides

rechargeables ;

Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA, préconisant, en l’absence d’un

transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de

lui permettre de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par ce

biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire pour

bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ;

Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en conséquence, de la nécessité

de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services dans les conditions prévues par l’article

L. 5211-56 ;

Vu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA accepte la réalisation d’une

prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres ;

Vu le projet de convention de prestation de service pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ;

Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat

Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente délibération ;

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques

accessibles à tous ;

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de

l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides

rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit ;

Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules

électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites

infrastructures de recharges au réseau électrique ;

Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;

Considérant que la commune de Beaupont, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et

son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de

Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé

à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la commune de Beaupont, en matière d’infrastructure de

recharge pour véhicules électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

- Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;

- Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;4/7

- Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

(SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux

besoins du territoire de la commune de Beaupont ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Attribution du logement sis 204 rue principale : Délibération DEL20240718005

Les locataires ayant donné congé avant la fin de leur bail, il convient de remettre le logement en location.

La location est composée comme suit : une surface habitable de 77.89 m2 et 21.50m² de surfaces annexes (hall d’entrée et montée

d’escaliers).

Le loyer mensuel est fixé à 450 euros.

Après examen des dossiers de candidatures, il est décidé d’attribuer le logement à M. Stanislav TSIMMERMAN, à compter du 1er août

2024, pour une durée de 3 ans.

La prise de possession ou l’entrée en jouissance se fera dès le lundi 22 juillet 2024, juste après l’état des lieux.

L’assemblée délibérante donne un avis favorable.

Modification des baux de location des garages (garages de l’ancienne laiterie) : Délibération

DEL20240718006, DEL20240718007 et DEL20240718008

*Fin de location pour M. VANDEMAELE (SCI des Blaisoux) au 31 mai 2024

A la demande de M. Olivier VANDEMAELE, il a été mis fin au bail de location, d’un commun accord avec la mairie, à compter du 31 mai

2024. Ce dernier courait jusqu’au 31 décembre 2024. Il convient d’entériner la rupture anticipée du bail.

L’assemblée délibérante donne un avis favorable.

*Fin de location pour la société EKOBOIS

Actuellement en cours d’une procédure de liquidation judiciaire, la société EKOBOIS devrait quitter les locaux prochainement.

Une vente aux enchères des équipements et matériels aura lieu le 19 juillet 2024.

Le cabinet MJ-SYNERGIE, liquidateur assure à M le Maire que les clés seront restituées fin juillet 2024.

*Attribution d’un garage à M. Pierre VIALAIT

Considérant que l’occupant actuel ayant mis fin à son bail de location au 31 mai 2024, il convient de remettre le garage en

location.

Vu la demande présentée par M. Pierre VIALAIT, actuellement locataire d’un autre garage, et afin d’obtenir un garage plus grande

dimension.

L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’attribution du garage n°1 à M Pierre VIALAIT, à compter du 1er septembre

2024, pour un montant de 65 € par mois.

*Attribution d’un garage à M. Julien BERNARD

Vu la demande de M. Pierre VIALAIT, actuellement locataire du garage, afin d’obtenir un garage plus grand que celui qu’il occupe,

Vu la demande de M. Julien BERNARD, qui souhaite reprendre la location de M. Pierre VIALAIT,

L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’attribution du garage n°3, à compter du 1er septembre 2024, pour un montant

de 50 € par mois.

*Attribution d’un garage à la société de chasse5/7

Considérant que l’entreprise EKOBOIS, actuellement locataire, est en cours de liquidation, les locaux seront libérés prochainement.

Il convient de remettre le garage en location.

Vu la recherche de la société de chasse, d’un local pour le stockage de leurs matériels et équipements, ainsi qu’une chambre

froide.

L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’attribution du garage n°4, à compter du 1er septembre 2024, à titre gracieux.

Une convention sera établie avec ladite société afin de contractualiser les modalités (mise à disposition et fonctionnement)

*Le garage n°2 reste à la disposition du comité des fêtes pour entreposer le matériel nécessaire pour les manifestations et

illuminations.

Lotissement Bois Bacchus - vente terrain à M. VOYLE - Délibération DEL20240718009

M. le Maire, Pierre VIALAIT et Dominique PERRIN ont reçu M. VOYLE le 25 juin 2024 et ce dernier a confirmé sa proposition envoyée

par mail avant.

Considérant que la commune est actuellement propriétaire de 6 parcelles constructibles qu’elle souhaite aménager afin de faire

construire plusieurs pavillons résidentiels, à savoir :

- Parcelle ZH352 : 1 402 m²

- Parcelle ZH 57 : 1 040 m²

- Parcelle ZH 58 : 1 402 m²

- Parcelle ZH 354 : 111 m²

- Parcelle ZH 355 : 107 m²

- Parcelle ZH 358 : 101 m²

Vu la proposition de M. VOYLE, de la SARL JFG, d’acheter lesdites parcelles pour un montant de 90 000 € et de viabiliser le terrain

pour créer et commercialiser 4 lots constructibles.

Après discussions, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de mettre en vente ces terrains à M. VOYLE et autorise M. le Maire

à signer les documents relatifs à la vente.

Rénovation du muret extérieur dans la cour de l’école (près des portails)

Pour poursuivre l’embellissement de la cour de l’école, après la fresque fixée au mur extérieur, il convient de

rénover le muret extérieur dont le crépi est endommagé.

Le devis de BONNET Bâtiments est validé pour un montant de 2 500,56€.

La consigne est que les travaux se réalisent durant les vacances de la Toussaint.

Après ces travaux, il est envisagé de sécuriser l’accès à l’école. Un dispositif qui permettra une ouverture à distance

pour les enseignantes depuis l’intérieur de l’école, sera étudié en septembre 2024.

Organisation de la rencontre avec la population le vendredi 2 août 2024

Les invitations aux entreprises, élus et à la population ont été envoyées.

Il reste à peaufiner l’organisation pratique et à passer les commandes de boisson et alimentation, en fonction des retours des

coupons de la population, ainsi que les jetons de manège à destination uniquement des enfants de la commune.

Une réunion d’accueil des forains sera organisée par le comité des fêtes le mercredi avant la fête.

Point sur l’aire de jeux

Les frontons de basket ont été posés en juin, il reste la visite de contrôle à effectuer.6/7

Les équipements de l’aire de jeux seront posés d’ici fin août, en fonction des aléas climatiques et du calendrier des fêtes de la

commune.

L’implantation définitive de l’arbre en lien avec l’association ADOT sera définie après installation de l’aire de jeux.

Compte-rendu des diverses commissions

• Conseil d’école le 17 juin 2024

Claire DANJEAN présente le compte-rendu du dernier conseil d’école : 113 élèves prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2024

o PS :19

o MS :20

o GS :13

o CP :15

o CE1 :12

o CE2 :13

o CM1 : 13

o CM2 : 9

• Réunions école - sou des écoles

Suite au transport des CM2 en car, afin de visiter le collège de Coligny en juin, il semble qu’il y ait un désaccord entre le corps

enseignant et le sou des écoles quant à l’organisation, l’anticipation et la prise en charge de la facture correspondante.

Une première réunion entre les enseignantes et le sou des écoles a eu lieu le 24 juin 2024, suivie d’une autre réunion avec les

municipalités le 5 juillet 2024.

Il a été décidé que la commune de Domsure règle la facture de transport et refacturera à la commune de Beaupont au moment de la

répartition et des budgets.

• Réunion assainissement et STEP le 20 juin 2024

Une réunion a eu lieu le 20 juin 2024 en mairie, en présence de Grand Bourg Agglomération, du cabinet MERLIN et des services de

l’état (DDT et Conseil Départemental).

Les services de l’état ont souligné le fait que le projet initial se trouvait non seulement en zone inondable mais en zone humide il ne

serait a priori pas réalisable.

Suite à cette présentation, le groupe de travail des élus s’est réuni le 26 juin 2024 afin d’étudier différentes possibilités concernant

l’implantation et / ou l’extension de la STEP.

Une étude des sols environnants à la station d’épuration existante a été commandée par Grand Bourg Agglomération.

La commune souhaite garder le projet initial d’extension puisqu’il est idéalement bien situé et construira un argumentaire

circonstancié en ce sens.

• Plan Communal de Sauvegarde de la commune

Jean-Noël BLANC a présenté un 1er projet cadre à la Préfecture ce jour. Certains points sont à peaufiner ainsi que la répartition des

tâches de manière nominative.

Un groupe de travail est créé pour cela : Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC, Pierre VIALAIT, Colette LOMBARD, Olivier PERRIN, Claire

DANJEAN, David VULIN.

Une réunion sera fixée prochainement, certainement semaine 35.

• Rencontre avec GROUPAMA

M. le Maire, accompagné de Claude GRENIER, a reçu M. GIBAUD, chargé d’affaires collectivités et grandes associations chez

GROUPAMA, le 3 juillet 2024, afin de faire établir un devis comparatif pour l’assurance des bâtiments et des personnels.7/7

Questions et informations diverses

*La commune n’a pas été retenue en tant que catastrophe naturelle sécheresse pour l’été 2023 par la Préfecture.

*La commune a été classée dans le périmètre des zones de revitalisation rurale.

*M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par la famille GUYON / GAILLARD et reçu le 16/07/2024, concernant le

tènement de la boulangerie. Ces derniers souhaitent toujours donner la priorité à la mairie pour le rachat, au prix

initialement demandé. Ils souhaitent une réponse de la mairie avant fin septembre 2024.

*Tour du Valromey

Le jeudi 11 juillet 2024, la commune de Beaupont accueillait le départ d’une étape du Tour du Valromey, rendant hommage à

Roger PINGEON, pour terminer sur le Plateau d’Hauteville.

Un reportage en l’honneur de Roger PINGEON a été diffusé sur France 3 le soir-même.

*Dates réunions à retenir :

▪ Commission communication le 16 septembre 2024 (Beaupont Infos janvier 2025)

▪ Réunion préparatoire concernant les travaux de mise en séparatif de la rue principale et du clos des Ferrières le mardi

23 juillet à 10h00

Prochaines séances du conseil municipal : 11 septembre 2024 à 20 heures, 17 octobre 2024 à 20 heures, 14 novembre 2024 à

20 heures, 12 décembre 2024 à 20 heures.

L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures.