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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Libertés publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-020
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2017 Sommaire
PREF-DLPCL
32-2017-02-06-002 - ordre du jour CDAC du 27 février 2017 (1 page) Page 3
2 PREF-DLPCL
32-2017-02-06-002
ordre du jour CDAC du 27 février 2017
Ordre du jour de la réunion de la CDAC concernant la création d'un Drive à L'isle-Jourdain et la
création d'un point de vente Weldom à Mirande, lundi 27 février 2017 à 14h00 et 15h00.
PREF-DLPCL - 32-2017-02-06-002 - ordre du jour CDAC du 27 février 2017 3 7
x Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
Auch, le (D 6 'FEV. 2017
Secrétariat CDAC
pref-cdac32@gers.gouv.fr
N° 32-
ORDRE du JOUR de la CDAC du Gers
Réunion du lundi 27 février 2017
14h00 Affaire N° 1 :
Demandeur :
SCI ENTOUZAN, sise Lotissement Embalaguère à L'Isle-Jourdain (32600)
Projet :
Dossier enrigistré à la mairie de L'Isle-Jourdain, le 8 novembre 2016
Création d'un point permanent de retrait 3 pistes Super U à L'Isle-Jourdain
Dossier enregistré le 12 janvier 2017 à la préfecture sous le N° 220-17
Délai d'instruction expire le 12 mars 2017.
15h00 Affaire N° 2:
Demandeur :
S.C.I. BRICO MIRANDE , sise Lacouture à SAINT LARY (32360)
Projet :
Dossier enregistré à la mairie de MIRANDE le 11 janvier 2017 sous le n° PC 03225617A1001
Création d'un point de vente WELDOM de 1635 m2 dont 320 m2 d'espace extérieur ouvert, à MIRANDE (32300)
Dossier enregistré le 16 janvier 2017 sous le numéro 221-17
Délai d'instruction de 2 mois expire le 16 mars 2017.
KO OK KR KO OK OK OK OK
PREF-DLPCL - 32-2017-02-06-002 - ordre du jour CDAC du 27 février 2017 4