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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38207 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38207)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-022-13209/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-022-13209/23/BM

■ Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de

l'appel à projets "Prévention des déchets - Mise en place d'une récupération de Textiles, Linges et Chaussures (TLC) en vue de leur réutilisation/réemploi" - Attribution des subventions pour l'année 2023 37422

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a validé son plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 avec pour objectif de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et assimilés d’ici 2025. L’axe 4 de ce plan propose d’assurer un maillage du territoire en solutions de proximité pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs textiles afin de leur donner une seconde vie.

Suite à la décision n°22/311/D du 15 avril 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets - Mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation/réemploi » le 21 avril 2022. L’objectif de cet appel à projet est d’identifier et soutenir les projets qui s’inscrivent dans l’axe 4 du plan de prévention métropolitain selon 2 volets :

 Volet 1 : déploiement des colonnes de tri des TLC sur le domaine public, collecte et tri en vue de leurs réemploi/réutilisation

 Volet 2 : le développement de projets innovants permettant de réemployer/réparer les TLC

A la clôture de cet appel à projets, le 30 mai 2022, trois dossiers de candidatures ont été reçus pour le volet 1 ; et 5 dossiers de candidatures pour le volet 2.

Pour le volet 1, le jury s’est réuni le 12 juillet 2022 pour sélectionner les opérateurs qui interviendront sur le domaine public pour collecter et réemployer les textiles. Les trois candidats ont été choisis pour 4 zones géographiques spécifiques, selon des critères techniques précisés dans le dossier de présentation de l’AAP.

Le volet 2 vise à soutenir les projets innovants et expérimentaux présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs du PMPDMA. Via ces projets, la Métropole souhaite participer au développement d’une filière qui favorise le réemploi des TLC dans une dynamique d’économie circulaire. Ces projets proposeront ainsi aux habitants la possibilité de donner une seconde vie à leurs vêtements et d’acquérir à moindre coûts des textiles d’occasion. Pour ce volet, les 5 candidats ont été reçus en audition technique le 11 octobre 2022.

Ces projets ont été appréciés au regard des trois critères suivants :

1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets Métropolitain ;

2. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du porteur de projet

3. Caractère exemplaire et novateur du projet

Compte tenu de l’analyse des candidatures au regard de ses critères de sélection, il est proposé de soutenir les projets de Frip’ Insertion et des Tannantes.

Les projets non retenus sont :

 WERECY et TOMO : réorientés vers les aides au développement économique, compétences du Conseil Régional

 L’Ecole Buissonnière : projet peu mature qui nécessite de se structurer

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-022-13209/23/BM

Une convention pluriannuelle d’objectifs est établie entre chaque lauréat et la Métropole pour la période de janvier 2023 à décembre 2025. Ces conventions cadre sont annexées au présent rapport.

FRIP’INSERTION

Le projet consiste à mettre en place des ateliers pratiques auprès d’un public de scolaires ou de personnes en situation précaire via les centres sociaux. Chaque atelier sera adapté au public et permettra une réelle prise de conscience de l’intérêt de réparer et de réemployer les textiles. Il est prévu environ 5 sessions ateliers comprenant 3 temps répartis sur toute l’année, soit 15ateliers en tout.

Il est estimé entre 9 à 15 tonnes par an de TLC réemployés du fait de cette action. Le coût total de l’opération pour l’association sur la période 2023-2025 est estimé à 37 500 € : Les montants des contributions financières consenties par la Métropole seront notifiés chaque année à la structure, après examen du bilan de l’année précédente, du budget prévisionnel de l’année de l’action, ajusté par l’association, et du vote par l’assemblée délibérante. Elles seront ensuite notifiées par voie d’avenant à la convention cadre, annexée au présent rapport. Le montant de la subvention demandée pour 2023 est de 10 000 €

Montant prévisionnel de subvention demandée pour 2024 : 10 000 € Montant prévisionnel de subvention demandée pour 2025 : 10 000 €

Budget prévisionnel 2023 de l'action prévue par l’association :

Dépenses Montants Recettes Montants Achats 3200 € Vente de produits 2500 €

Services extérieurs

(locations, assurances...)

900 € Subventions :

Autres :

Métropole AMP 10 000 €

Charges de personnel 8 400 € Autres recettes Total général des charges 12 500 € Total Recettes 12 500 €

Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires.

Cette subvention sera créditée au compte de la structure selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par la structure de ses obligations légales et contractuelles.

Compte tenu du règlement de l’AAP qui précise que le taux maximum d’intervention ne peut dépasser 80% de subventions publiques cumulées, il est proposé à l’association une subvention de 10 000 €.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-022-13209/23/BM

LES TANNANTES

Le projet consiste à mettre en place des « troqueries » auprès des habitants : évènement éphémère qui consiste à troquer ses vêtements pour ainsi favoriser le réemploi. Des fiches pratiques « organisation de troqueries » seront élaborées pour que d’autres associations puissent en organiser sur tout le territoire de la Métropole. 4 troqueries seront organisées par an. Le coût total de l’opération pour l’association sur la période 2023-2025 est estimé à 38 100 € : Les montants des contributions financières consenties par la Métropole seront notifiés chaque année à la structure, après examen du bilan de l’année précédente, du budget prévisionnel de l’année de l’action, ajusté par l’association, et du vote par l’assemblée délibérante. Elles seront ensuite notifiées par voie d’avenant à la convention cadre, annexée au présent rapport. Le montant de la subvention demandée pour 2023 est de 8 000 €

Montant prévisionnel de subvention demandée pour 2024 : 8 000 €

Montant prévisionnel de subvention demandée pour 2025 : 8 000 €

Budget prévisionnel 2023 de l'action prévue par l’association :

Dépenses Montants Recettes Montants Achats 2700 € Vente de produits 1 000 €

Services extérieurs

(locations, assurances...)

1850 € Subventions :

Autres :

Métropole AMP 8 000 €

Charges de personnel 6 370 € Autres recettes 200 € Impôts, taxes 296 € Aides privées 2 300€ Autres charges 284 €

bénévolats 500 € bénévolats 500 € Total général des charges 12 000 € Total Recettes 12 000 €

Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires.

Cette subvention sera créditée au compte de la structure selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par la structure de ses obligations légales et contractuelles.

Compte tenu du règlement de l’AAP qui précise que le taux maximum d’intervention ne peut dépasser 80% de subventions publiques cumulées, il est proposé à l’association une subvention de 8 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;  La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019- 2025 ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-022-13209/23/BM

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant Approbation du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain ;  La décision n°22/311/D du 15 avril 2022, approuvant l’appel à projets « Prévention des déchets - Mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation/réemploi » et de la procédure de lancement associée.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu important pour la Métropole Aix-Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d’augmentation des coûts ;

 Qu’il convient d’approuver les conventions pluriannuelles de partenariat avec les lauréats du volet 2 de l’appel à projets.

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées les subventions ci-dessous pour l’année 2023 :

- 10 000 euros en fonctionnement à l’association FRIP’INSERTION ; - 8 000 euros en fonctionnement à l’association LES TANNANTES.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions pluriannuelles de partenariat, ci-annexées, à conclure avec les deux structures lauréates de l’appel à projets « Prévention des déchets - Mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation/réemploi » : FRIP’INSERTION et LES TANNANTES.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions ainsi que tout document nécessaire à leur application.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitains - chapitre 65-Nature 65748-Sous-Politique G130-Fonction 7212.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Propreté,

prévention et valorisation des déchets

Roland MOUREN

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023