Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003S
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00DH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003X
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00DR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BST
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003D
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BSS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38207
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0075
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003E
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003E)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Économie et finances,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 3/764/07/BC
Marché 00/6079 - Collecte, nettoiement et évacuation des déchets urbains sur le
territoire de La Ciotat - Régularisation des indices prévus dans la formule de révision de prix du marché - Approbation de l'avenant n°6
DPU 07/122/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Le marché n° 00/6079 notifié le 28 Décembre 1998 par la Ville de LA CIOTAT à la société BRONZO - relatif à la collecte, le nettoiement et l’évacuation des déchets sur le territoire de cette commune – a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 1er Janvier 2001 ;
A la demande de la Recette des Finances concernant les factures de révision de prix, il est apparu nécessaire de préciser les termes exacts des indices pris en compte dans les clauses relatives aux formules de révision de prix des marchés.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur le montant global du marché.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver l’avenant ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à les signer, ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006
Le marché n° 00/6079 du 28 Décembre 1998 relatif à la collecte, le nettoiement et l’évacuation des déchets sur le territoire de LA CIOTAT et transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 1er Janvier 2001 ;
Sur le rapport du Président,
Considérant
Que le marché n°00/6079 ayant pour objet la collecte, le nettoiement et l’évacuation des déchets sur le territoire de LA CIOTAT comporte des imprécisions relatives aux indices à prendre en compte pour le calcul des révisions de prix de ce dernier.
Qu’il convient, par la présente délibération, d’approuver la passation d’un avenant de régularisation des indices de prix afin de permettre le paiement et la liquidation des factures qui restent en attente ainsi que le solde comptable de ce marché.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°6 au marché n°00/6079 du 28 Décembre 1998 ayant pour objet la collecte, le nettoiement et l’évacuation des déchets sur le territoire de LA CIOTAT.
Article 2:
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2007 et suivants de la Communauté Urbaine.
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN