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Arrêté - 2024 57 circulation feu dartifice signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 57 circulation feu dartifice signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
N°
2024-57
EPERNON Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
RD.101-3
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.
2212-83,
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
importe
de
règlementer
la
circulation
et
la
vitesse
des
véhicules
à
l’occasion
de
l'organisation
de
la
retraite
aux
flambeaux
et
du
tir
du
feu
d'artifice
le
samedi
21
septembre
2022
au
soir
sur
le territoire
communal,
ARRETE
Atticle
1
: Le
samedi
21
septembre
2024,
de
20h30
à
23h30,
la
vitesse
de
circulation
pour
tous
véhicules
sera
limitée
à
20
km/heure
sur
le
parcours
emprunté
pour
effectuer
la
retraite
aux
flambeaux
voie
des
Ruelles,
rue
du
Général
de
Gaulle,
chemin
du
Bois
d'Olivet,
chemin
aux
Boeufs
et
rue
de
l'Arsenal.
Atticle
2
: Pour
le
tir du
feu
d'artifice,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
:
°
sur
la
portion
de
la
RD.101-3:
de
l'intersection
rue
de
la
tourelle
et
de
la
rue
de
l'Arsenal
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
de
l'Arsenal
et
la
rue
de
Nigelles
+
_
chemin
des
Aulnes
: de
l'intersection
avec
la
rue
du
Général
de
Gaulle
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
Nigelles
et
la
Côte
du
Paradis.
Article
3
: Pendant
la
durée
de
cette
interdiction,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
la
RD.101-3
rue
Georges
Léger,
la
RD.101
rue
Pierre
Bouttier
et
la
RD.101-5
rue
de
Maintenon.
Article
4
: Des
panneaux
indiquant
l'itinéraire
dévié
seront
placés
à
chaque
extrémité
des
sections
interdites.
Cet
itinéraire
sera
jalonné
par
des
flèches
précisant
la
direction
à
prendre.
La
signalisation
de
chantier
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenu
depuis
les
extrémités
des
sections
interdites.
Atticle
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
6
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Article
8
: Monsieur
le
Maire
et
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir.
En
Mairie,
le
16
septembre
Le
Maire,
Thierry
CE?
Exemplaire
sera
adressé
à :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir,
|
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d'Eure-et-Loir