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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cerdon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES
INFRASTRUCTURES
Ref: 52021136
ARRETE
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Le Maire de Cerdon
Règlementation de la circulation de la route départementale n° 765, entre les PR
0+000 et 1+600, hors agglomération ; et sur le chemin rural n° 19 entre la RD 765
et la RD 948, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CERDON
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du Loiret en vigueur conférant délégation de Signature à monsieur Jean-Luc MATÉOS, responsable de l'agence territoriale de Sully-sur- Loire,
Considérant qu'il faut assurer la sécurité des piétons, la sécurité des véhicules et’ le passage des secours sur la route départementale 765 au droit de la base de loisirs de l'Etang du Puits, sur le territoire de la commune de Cerdon, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrêtent
Article 1 :
Entre le vendredi 18 juin 2021, 12h00 et le lundi 13 septembre 2021, 12h00, la circulation sur la route départementale 765 et le chemin rural 19 sera réglementée ainsi qu'il suit :
- RD 765: Circulation à sens unique de la RD 948 au chemin rural n° 19, soit du
PR 0+000 au PR 1+810,
- Chemin rural n° 19 : Circulation à sens unique de la RD 765 à la RD 948.
Article 2 :
Par mesure de sécurité, le stationnement sera interdit de chaque côté du chemin rural n° 19, entre la RD 765 et la RD 948.
Article 3 :
Par mesure de sécurité, la vitesse sera limitée à 50 km/h sur le chemin rural n° 19, entre la RD 765 et la RD 948 et sur la RD 765 entre le PR 1+000 et le PR 1+810.
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 - Joiret@loiret.fr
www. loiret.fr Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 4 :
Ces dispositions sont valables de jour comme de nuit et ce durant toute la période comprise entre le vendredi 18 juin 2021, 12h00 et le lundi 13 septembre 2021, 12h00.
Article 5:
La signalisation de part et d'autre de la zone concernée sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Article 6 :
La fourniture, la pose, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité des panneaux de Signalisation incomberont entièrement à la commune de Cerdon.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché au début et à la fin de la zone règlementée, sur le site de la base de loisirs ainsi que dans la Mairie de Cerdon.
Article 9 :
Application :
Mairie de Cerdon,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports Odulys,
Transports Rémi,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerdon, le O9 JW 2941 Fait à Sully-sur-Loire, le
Le Président du Conseil départemental
Le Maire Par délégation
SHÈS On. Jean-Luc MATEOS, n me / £ DE DS Responsable de l'agence territoriale de Sully-sur-Loire
PA
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 - loiret@loiret.fr
www.loiret.fr