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Arrêté - MX 3100N 20130801 141859
Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune de Cerdon.
Lien du pdf (Arrêté - MX 3100N 20130801 141859)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du LOIRET
Arrondissement d'ORLEANS
Canton de SULLY/LOIRE
Commune de CERDON
N/AR/87/13
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de CERDON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue entre
Pintersection de la route d'Argent (RD948) et la place des rossignols en raison des difficultés de
circulation raison du manque de visibilité lorsque les véhicules sont stationnés ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement dans la rue entre l’intersection de la route d'Argent (RD948) et la
place des rossignols est interdit des deux côtés ;
Article 2 : les véhicules pourront stationner sur les emplacements prévus route d'Argent ou sur la
place des rossignols ;
Article 8: Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de Sully
- Le Garde Champêtre de Cerdon
Chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CERDON le 31 juillet 2013
Le Maire,
Alain ACHÉ