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Arrêté - Arrete 2025 148 28 rue V. Hugo PATTYN
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 148 28 rue V. Hugo PATTYN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2025-148-V
| Pas-de-Calais | ARRETE DU MAIRE Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 -quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SARL GUY PATTYN T.P. sis rue Laenec 59930 LA
CHAPELLE D’ARMENTIERES à effet d’entreprendre des travaux d’un branchement individuel G16 sis 28, rue Victor Hugo 62530 HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de
l'ouvrage du 7 janvier 2026 au 7 février 2026, pour permettre l'exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera à :
- Une mise en sécurité de chantier,
- Une interdiction de stationner,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- La mise en place de la signalisation adaptée par feux tricolores avec
décompteur et un itinéraire de déviation.
- Pour la déviation des piétons, les bandes « piétons» seront des
bandes collées, la peinture sur la chaussée est formellement interdite.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 18 décembre 2025
Publié le: