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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 175
Document publié le Mardi 22 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 175 – DÉCEMBRE 2020
Recueil publié le 22 décembre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
Arrêté relatif à l'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 175 – DÉCEMBRE 2020
Recueil publié le 22 décembre 2020
____ Es F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté relatif à l'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté n°17-DRCTA]/2-632 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à Monsieur Alfred FUENTES ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Les services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée seront fermés à titre exceptionnel les :
+ vendredi 14 mai 2021;
+ __ vendredi 12 novembre 2021:
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 21 décembre 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances Publiques,
M. Alfred Ex P REPUBLIQUE 1 FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté n°17-DRCTAJ/2-632 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à Monsieur Alfred FUENTES ;
ARRÊTE :
Article 1. La trésorerie de Saint-Jean-de-Monts sera fermée au public, à titre exceptionnel, le
Jeudi 24 décembre 2020 et le jeudi 31 décembre 2020.
Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 21 décembre 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques,
M. Alfred FUENTES
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de la trésorerie de
Saint-Jean-de-Monts
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;
Vu le décret n071-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;
Vu les articles 26 et 43 du décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n02008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n02009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n02009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu l'arrêté n017-DRCTAJ/2-632 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à Monsieur Alfred FUENTES;
ARRÊTE:
Article 1. La trésorerie de Saint-Jean-de-Monts sera fermée au public, à titre exceptionnel, le
jeudi 24 décembre 2020 et le jeudi 31 décembre 2020.
Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 21 décembre 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances
Publi ues,
M. Alfred FUENTES